Compte-Rendu - CR CM 24 03 25

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Compte-Rendu - CR CM 24 03 25 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 03 25)Thèmes du document : Budget, Éducation, Environnement, x La Forêt-sur-Sèvre Département des DEUX:SEVRES l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : 16 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procuration : 0

Suffrages exprimés : 16

Le 24 mars 2025, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 18 mars 2025

Secrétaire de séance : Céline FICHET

Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Céline FICHET, Audrey GUYOMAR, Maryse NOURISSON-ENOND, Manon FAVREAU - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Guy BREMAUD, Fabrice COURILLAUD, Nathanaël de FOMBELLE Jean-Jacques ENOND, Jimmy DUFLOS, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Antoine-Henri VALLETTE

Excusés : Karine CHARRON, Laetitia DAUGE,

Pouvoirs :

Absents : Sandrine DA CONCEICAO

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMINISTRATION GENERALE

- Avis ICPE BIOPOMMERIA

URBANISME

- Droit de préemption urbain

FINANCES

- Vote du taux des taxes locales

- Vote du Compte Financier unique 2024 du budget général et budgets annexes - Affectation de résultat de l'année 2024

- Vote des Budgets 2025

- Subvention à l'OGEC

- Fixation des tarifs pour le chauffage bois

D Extension de l'ordre du jour :

- Néant

D Retrait de l'ordre du jour :

- Agglo 2B - Avis sur le PLH

- Agglo 2B — Avis sur la révision allégée du PLUI

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT |

DM/2025/01 Loyer cabinet sophrologue

Exonération de loyer pour 3 mois

DM/2025/02 Loyer cabinet kinésiologue

Exonération de loyer pour 3 mois

DM/2025/03 Droit de préemption urbain

Renonciation

DM/2025/04 Achat Tracteur New holland et reprise tracteur renault Ouvrard Soulte 45 000,00 euros

DM/2025/05 Droit de préemption urbain

Renonciation1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : AVIS ICPE BIOPOMMERIA

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le dossier de demande d’autorisation présentée par la SAS BIOPOMMERIA relative à un projet de modification de fonctionnement du site et une mise à jour du plan d'épandage sur la commune de LA POMMERAIE SUR SEVRE, commune déléguée de SEVREMONT. La commune de la Forêt sur Sèvre est concernée par le périmètre d’affichage ainsi que par le plan d'épandage.

Monsieur le Maire indique émettre sur ce projet une réserve relative au risque de microbisme. En effet, des zones d'élevages sont présentes à proximité de la zone concernée par le plan d'épandage. I! serait préférable de choisir une zone d'épandage non située en proximité des zones de production.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

- De donner un avis favorable sur l'ensemble du projet assorti de la réserve énumérée précédemment.

2. URBANISME

OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1% décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 13 mars 2025, adressée par Maître DELAUMÔNE, notaire à BRESSUIRE, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre, 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastrée section AO 100, 398 et 400 d'une superficie totale de 00h06a33ca appartenant à Monsieur Thibault SEILLIER et Madame Lucile AUDOUIN.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.

OBJET : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1® décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 13 mars 2025, adressée par Maître AMIET, notaire à BRESSUIRE, en vue de la cession d'une propriété sise à La Forêt sur Sèvre (La Ronde), 14 rue des écoliers, cadastrée section 232 AH 188 d'une superficie totale de 00h16a59ca appartenant à Madame Nicole PIERSON.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ DE RENONCER à l'acquisition du bien.

3. FINANCES - MARCHES

OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET GENERAL

Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la Commune de la Forêt sur Sèvre ;

Vu le CFU 2024 de la commune de la Forêt sur Sèvre ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote de son propre compte administratif ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Guy BREMAUD, 3ère Adjoint

Considérant les éléments susvisés :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 3 009 623,49 2 043 118,17 5 052 741,66

Recettes Recettes réalisées B 2 193 815,77 2 263 838,08 4 457 653,85

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire | D 3 451 793,02 2 043 118,17 5 494 911,19 Dépenses totale

Dépenses réalisées (1) E 1 759 072,09 1 443 723,99 3 202 796,08 Restes à réaliser F 1 086 161,05 0,00 1 086 161,05 Différences entre | Solde des réalisations de | G=B-E | 434 743,68 820 114,09 1 254 857,77 les titres et les | l'exercice (+/-)

mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés | H 442 169,53 0,00 442 169,53

reportés (#-)

Solde Excédent/ Déficit G+H 876 913,21 820 114,09 1 697 027,30 (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | Restes à réaliser (+/-) F=C-F -1 086 161,05 0,00 -1 086 161,05 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l -209 247,84 820 114,09 610 866,25Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 abstentions / à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de la FORET SUR SEVRE

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENTS DE LA FORET SUR SEVRE»

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du Budget annexe « Lotissements de la Forêt sur Sèvre » ;

Vu le CFU 2024 du budget annexe « Lotissements de La Forêt sur Sèvre » ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote de son propre compte administratif ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Guy BREMAUD, 3ème Adjoint

Considérant les éléments susvisés ;

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 802 866,48 806 866,48 1 609 732,96

Recettes Recettes réalisées B 502 544,15 502 544,15 1 005 088,30

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire | D 802 866,48 820 239,46 1 623 105,94 Dépenses totale

Dépenses réalisées (1) E 502 544,15 493 720,98 996 265,13 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre | Solde des réalisations de | G=-B-E 0,00 8 823,17 8 823,17 les titres et les | l'exercice (+/-)

mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés | H 0,00 13 372,98 13 372,98 reportés (+/-)

Solde Excédent / Déficit G+H 0,00 22 196,15 22 196,15 (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | Restes à réaliser (+/-) l=zC-F 0,00 0,00 0,00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+Hr+l 0,00 22 196,15 22 196,15Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstentions / à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe « Lotissements de La Forêt sur Sèvre »

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE « REGIE ENERGIES RENOUVELABLES »

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du budget annexe « Régie Energies Renouvelables » ;

Vu le CFU 2024 du budget annexe « Régie Energies Renouvelables » ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote de son propre compte administratif ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Guy BREMAUD, 3ère Adjoint

Considérant les éléments susvisés :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 47 434,02 61 497,00 108 931,02

Recettes Recettes réalisées B 33 949,02 61 575,48 95 524,50

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire | D 34 747,00 66 060,28 100 807,28 Dépenses totale

Dépenses réalisées (1) E 34 507,13 51 108,79 85 615,92

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre | Solde des réalisations de | G=-B-E -558,11 10 466,69 9 908,58 les titres et les | l'exercice (+/-)

mandats

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés | H -12 687,02 4 563.28 -8 123,74

reportés (#/-)

Solde Excédent/ Déficit G+H -13 245,13 15 029,97 1 784,84 (investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l -13 245,13 15 029,97 1 784,84Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstentions / à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 du budget annexe « Régie Energies Renouvelables »

- _ DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXPLOITATION DE SERVICE 2024 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : 820 114,09

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 0,00

Résultat de clôture à affecter : 820 114,09 Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice : 434 743,68

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA) : 442 169.53

Résultat de clôture : (ligne 001) 876 913.21

Restes à réaliser recettes : 0,00

Restes à réaliser dépenses : 1 086 161,05

Solde Restes à Réaliser ; 1 086 161,05

Résultat clôture + rar : -209 247,84

Besoin de financement : 209 247,84

Excédent de financement : 0,00

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 820 114,09

En couverture du besoin réel de financement : 209 247,84

En dotation complémentaire : 610 866,25

Total 1068 : 820 114,09

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 0,00

TOTAL AFFECTE : 820 114,09

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE SERVICE 2024 BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : 10 466,69 Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 4 563,28

Résultat de clôture à affecter : 15 029,97 Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice : -558,11

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA) : -12 687,02

Résultat de clôture : (ligne 001) -13 245,13

Restes à réaliser recettes : 0,00

Restes à réaliser dépenses : 0,00

Solde Restes à Réaliser ; 0,00

Résultat clôture + rar : -13 245,13

Besoin de financement : 13 245.13

Excédent de financement : 0,00

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 15 029,97

En couverture du besoin réel de financement : 13 245,13

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068 : 13 245,13

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 1 784,84

TOTAL AFFECTE : 15 029,97

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir les taux au niveau de l’année précédente.

Taxe d'habitation : 13,63 %

Taxe sur le foncier bâti : (17,59 % + 18,88 %) = 36,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 58,04 %

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De maintenir les taux des taxes locales au niveau de l'année précédente,

+ De voter pour l'année 2025 les taux de la manière suivante : Taxe d'habitation : 13,63 %

Taxe sur le foncier bâti : 36,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 58.04 %

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le BUDGET GENERAL de l'exercice 2025.

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2025 :

Dépenses de fonctionnement : 2 248 510,82 €

Recettes de fonctionnement : 2 248 510,82 €

Dépenses d'investissement : 3 240 305,29 €

Recettes d'investissement : 3 240 305,29 €

Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2025 (budget général uniquement).

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

+ D'’approuver le Budget primitif 2025,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 —- BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les budgets annexes de l'exercice 2025. Monsieur le Maire rappelle les montants 2025 :

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Budgets annexes Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Lotissements La Forêt sur Sèvre 996 543.74 € 996 543,74 € 909 890.85 € 909 890,85 €

Régie Energie Renouvelables 95 709,58€ 95 709,58 € 48 592,13 € 48 592,13 €

Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes pour le budget Lotissements La Forêt su Sèvre :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote des budgets primitifs des budgets annexes 2025.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

+ D'’approuver les budgets primitifs des Budgets Annexes 2025,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : SUBVENTION A L'OGEC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des écoles privées.

Les charges de fonctionnement relatives aux élèves des classes élémentaires de l’école publique les Quatre Saisons représentent la somme de 23 289,63 € pour 41 élèves inscrits et présents le jour de la rentrée en 2024. La somme pour l'ensemble des frais de fonctionnement des classes élémentaires de l’école publique Les Quatre Saisons s'élève à 568,04 € par élève, pour l'année 2024.Les charges de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles de l’école publique les Quatre Saisons représentent la somme de 68 621,18 € pour 36 élèves inscrits et présents le jour de la rentrée en 2024. La somme pour l’ensemble des frais de fonctionnement des classes maternelles de l'école publique Les Quatre Saisons s'élève à 1 906,14 € par élève, pour l'année 2024.

Monsieur le Maire donne lecture des effectifs de l’école privée au jour de la rentrée :

Nb d'élèves Coût élèves Total 2024

Elèves des classes

élémentaires de l'école 47 568,04 € 26 697,87 € Mère Térésa

Elèves des classes

matemelles de l'école Mère

Térésa 39 1 906,14 € 74 339,61 €

101 037,48 € (N-1 : 75 516,05€)

TOTAL

Monsieur le Maire signale qu’une convention financière sera signée avec l'OGEC et que le versement de la subvention sera composé d'une avance forfaitaire et 2 paiements. L'OGEC devra fournir ses comptes de gestion.

Echéancier proposé :

Elèves de Mère Teresa :

25 000 € (délibération 80 du 10 décembre 2024) - 20 000 € (juin) — 56 037,48 € (octobre)

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De valider la participation par élève des classes élémentaires pour l'année à 568,04 €, + De valider la participation par élève des classes maternelles pour l'année à 1 906,14 €,

+ De verser les subventions à l'OGEC selon les montants décrits ci-dessus,

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires à signer les conventions avec le président de l'OGEC,

OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LE CHAUFFAGE BOIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1% novembre 2012, la chaudière bois fournit l'énergie pour des bâtiments publics (mairie, bibliothèque, école, Trait d'Union) ainsi que pour des particuliers logés à la résidence de la Sèvre, propriété communale. La méthode de calcul est la formule suivante : R1 + R2

Considérant l'augmentation importante du coût des combustibles, de l'électricité, l'entretien et la maintenance de la chaufferie ces dernières années,

Considérant que la Commune de la Forêt sur Sèvre souhaite supporter une partie de l'augmentation des charges incombant aux locataires de la Sèvre,

Considérant le bilan de l'exercice 2024,

Il convient d'établir le tarif prévisionnel suivant pour les locataires de la Résidence de la Sèvre pour l’année 2025

- Une part proportionnelle "R1" représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation. Soit 56,15 € HT du kw.

- Un élément fixe "R2" représentant la somme des coûts suivants : l'électricité nécessaire au fonctionnement des installations primaires, l'entretien et la maintenance de la chaufferie ainsi que l'assurance, et le coût du renouvelléèment des installations, au prorata des mètres carrés. A la différence des 5 locatifs, les utilisateurs des locaux bibliothèque, mairie, école, Trait d'Union participeront aux charges financières à l'amortissement de l'emprunt de la chaufferie bois, au prorata des mètres carrés.Appartement 1

Appartement 2

Appartement 3

Appartement 4

Appartement 5

TOTAL

Il convient d'établir le tarif prévisionnel suivant pour les autres utilisateurs pour l’année 2025

- Une part proportionnelle "R1" représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation. Soit 125,74 € HT du kw.

- Une part proportionnelle « R1 », prise en charge par la Commune de la Forêt sur Sèvre concernant les locataires de la Résidence de là sèvre, représentant le coût des combustibles réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un kilowattheure destiné au chauffage des locaux, au prorata de la consommation, Soit 69.59 € HT du kw.

- Un élément fixe "R2" représentant la somme des coûts suivants : l'électricité nécessaire au fonctionnement des installations primaires, l'entretien et la maintenance de la chaufferie ainsi que l'assurance, et le coût du renouvellement des installations, au prorata des mètres carrés. A la différence des 5 locatifs, les utilisateurs des locaux bibliothèque, mairie, école, Trait d'Union participeront aux charges financières à l'amortissement de l'emprunt de la chaufferie bois, au prorata des mètres carrés.

Bâtiments

Mairie

Bibliothèque

Trait d'Union

Ecole

Résidence de la

Sèvre/charges

supportées

Par la Commune

TOTAL

En fin d'année, à partir des dépenses réelles constatées, une régularisation sera faite.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité :

+ De retenir les tarifs présentés ci-dessus,

+ De facturer aux locataires communaux et autres utilisateurs selon le mode de calcul énoncé ci-dessus,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h05.

Agenda :

Prochaines réunions en 2025 :

- 47 avril 2025 : Conseil municipal