Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2024)Thèmes du document : Budget, Environnement, Fiscalité, 2 La F orêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES

l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Présents: 16 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 2

Suffrages exprimés : 18

Le 25 mars 2024, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 19 mars 2024

Secrétaire de séance : Fabrice COURILLAUD

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Coralie BELAUD, Manon FAVREAU, Maryse NOURISSON-ENOND, Céline FICHET Audrey VERGNAUD - Messieurs Jean-Noël BODIN, Guy BREMAUD, Fabrice COURILLAUD, Nathanaël de FOMBELLE, Jean-Jacques ENOND, Jimmy DUFLOS, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER Antoine-Henri VALLETTE

Excusés : Karine CHARRON, Laetitia DAUGE, Yvon ABELARD

Pouvoirs : Laetitia DAUGE à Jimmy DUFLOS, Yvon ABELARD à Thierry MAROLLEAU

Absents :

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMINISTRATION GENERALE

-__ Education musicale en milieu scolaire pour l'année 2023-2024

FINANCES

- Vote du taux des taxes locales

- Vote du Compte de Gestion du percepteur

- Vote du Compte Administratif 2023 du budget général et budgets annexes - Affectation de résultat de l'année 2023

- Vote des Budgets 2024

- Fixation des tarifs pour le Transport scolaire

- Subventions aux associations

[] Extension de l'ordre du jour :

-__ Boulangerie : avenant Jourdain — fossé

- Nouvelle organisation des classes — école des Quatre saisons

Ü Retrait de l'ordre du jour :

- Subventions aux associations

1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : ÉDUCATION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2024/2025

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le Conservatoire de Musique de l'Agglo2B propose aux différentes écoles de la Commune, un temps d'éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2024/2025. Le Conservatoire de Musique demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le nombre d'heures qu'ils souhaitent octroyer aux écoles. Monsieur le Maire propose :- 48h pour le regroupement pédagogique de Montigny-La Forêt sur Sèvre, "les 4 Saisons"

- 18h pour le regroupement pédagogique de La Ronde-Saint-Marsault, "Mère Thérèsa ».

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à FPunanimité :

+ D'’accorder aux écoles du territoire un crédit de 36 h (au prix de 60€ TTC / h soit 2 160 €), + De notifier la répartition des heures aux écoles, de prendre en charge la dépense au budget communal,

+ De transmettre la délibération à l'Agglomération du Bocage Bressuirais, + De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

2. FINANCES - MARCHES

OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs de l'exercice 2023 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023 y compris celles relatives à la

journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à

l’unanimité :

- Déclarent que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de leur part.

OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de maintenir les taux au niveau de l’année précédente.

Taxe d'habitation : 13,63 %

Taxe sur le foncier bâti : (17,59 % + 18,88 %) = 36,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 58,04 %

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De maintenir les taux des taxes locales au niveau de l'année précédente, + De voter pour l'année 2024 les taux de la manière suivante :Taxe d'habitation : 13,63 %

Taxe sur le foncier bâti : 36,47 %

Taxe sur le foncier non bâti : 58.04 %

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire quitte la séance et est remplacé par M. BREMAUD, qui propose de passer au vote du Compte Administratif 2023.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif dressé par Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 1 364 099,23 €

Recettes de fonctionnement : 2 638 805,98 €

Dépenses d'investissement : 2 643 344,91 €

Recettes d'investissement : 1 303 152,37 €

4- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2- Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;

3- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENTS LA FORET

Monsieur le Maire quitte la séance et est remplacé par M. BREMAUD, qui propose de passer au vote du Compte Administratif 2023.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif dressé par Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

2- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 563 514,69€

Recettes de fonctionnement : 497 937,71€

Dépenses d'investissement : 525 894,58€

Recettes d'investissement : 525 894,58€

4- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 REGIE ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire quitte la séance et est remplacé par M. BREMAUD, qui propose de passer au vote du Compte Administratif 2023.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif dressé par Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, à l'unanimité :

3- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 38 373,34€

Recettes de fonctionnement : 38 347,37€

Dépenses d'investissement : 33 949,02€

Recettes d'investissement : 33 403,20€

7- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

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comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE SERVICE 2023 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du

résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : 1 274 706,75

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 0,00

Résultat de clôture à affecter : 1 274 706,75 Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice : -1 340 192,54

Résuitat reporté N-1 (ligne 001 du CA) : 1 782 362.07

Résultat de clôture : (ligne 001) 442 169.53

Restes à réaliser recettes : 0,00

Restes à réaliser dépenses : 1315 083,37

Solde Restes à Réaliser ; 1 315 083,37

Résultat clôture + rar : -872 913,84

Besoin de financement : 872 913,84

Excédent de financement : 0,00Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 1 274 706,75

En couverture du besoin réel de financement : 872 913,84

En dotation complémentaire : 401 792,91

Total 1068 : 1 274 706,75

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 0,00

TOTAL AFFECTE : 1 274 706,75

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00

OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE SERVICE 2023 BUDGET REGIE ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : -25,97 Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 17 276,27 Résultat de clôture à affecter : 17 250,30 Besoins réels de la section d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice : -545,82

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA) : -12 141,20

Résultat de clôture : (ligne 001) -12 687,02

Restes à réaliser recettes : 0,00

Restes à réaliser dépenses : 0,00

Solde Restes à Réaliser ; 0,00

Résultat clôture + rar : -12 687,02

Besoin de financement : 12 687,02

Excédent de financement : 0,00

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire : 17 250,30

En couverture du besoin réel de financement : 12 687,02

En dotation complémentaire : 0,00

Total 1068 : 12 687,02

Excédent reporté (ligne 002 en recettes) : 4 563,28

TOTAL AFFECTE : 17 250,30

Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses) : 0,00OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le BUDGET GENERAL de l'exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle les montants du BP 2024 :

Dépenses de fonctionnement : 2 043 118,17 €

Recettes de fonctionnement : 2 043 118,17 €

Dépenses d'investissement : 3 451 793,02 €

Recettes d'investissement : 3 451 793,02 €

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2024 (budget général uniquement).

Exprimés : pour : contre : abstention :

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D'’approuver le Budget primitif 2024,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les budgets annexes de l'exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle les montants 2024 :

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Budgets annexes Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement

Lotissements La Forêt sur Sèvre 820 239.46 € 820 239,46 € 802 866.48 € 802 866,48 €

Régie Energie Renouvelables 66 060,28€ 66 060,28 € 47 434,02 € 47 434,02 €

Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes pour le budget Lotissements La Forêt su Sèvre :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7.5 %

Monsieur le Maire propose de passer au vote des budgets primitifs des budgets annexes 2024.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

+ d'approuver les budgets primitifs des Budgets Annexes 2024,

+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la

bonne réalisation des opérations.OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 19 mars 2024 et adoptant les tarifs à compter de septembre 2024 ;

Considérant que les tarifs sont les suivants : les transports entre les RPI font l'objet d'un forfait à 32 € par an et les transports domicile/école d'un forfait de 75 € par an (50 € à partir du 3è" enfant en maternelle ou primaire du même foyer fiscal) ;

Considérant que pour les élèves des bourgs sans école correspondant à des communes, communes associées et anciennes communes de fusion complète, le forfait pour les RPI s'élève à 32 € par an;

Considérant que le forfait RPI s'applique également aux trajets garderie/école.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune prend en charge le forfait RPI pour les enfants dont les parents sont domiciliés dans la Commune depuis septembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De confirmer la prise en charge par la Commune du forfait RPI pour les enfants dont les parents sont domiciliés dans la Commune et les tarifs proposés,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : Ecole des Quatre saisons — organisation des classes

Monsieur le maire explique à l'assemblée que la DASEN a décidé de fermer une classe dans l'école de Montigny à la rentrée 2024.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l’organisation suivante à compter de septembre 2024 :

- Ecole de Montigny : 2 classes

- Ecole de la Forêt : 2 classes

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ D’approuver la proposition mentionnée ci-dessus

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : BOULANGERIE -— Avenants aux marchés de travaux

Vu la délibération n° 74/2022 du 10 octobre 2022 approuvant le projet de construction d'une boulangerie, au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et arrêtant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux

Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 09/11/2022 dans le Courrier de l'Ouest) ;

Vu la délibération n° 98/2022 du 12 décembre 2022 attribuant les lots aux entreprises retenues ;

Vu les délibérations n° 16/2023 du 6 mars 2023, n° 52/2023 du 15 mai 2023, n° 68 du 19 juin 2023 et n° 5 du 29 janvier 2024 concluant des avenants pour certains lots ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci-dessous :

Entreprise Avenants (HT) Total (HT)

Lot n° 09 — Terrassement - VRD

JOURDAIN

+ 2066.70€ 279 508.71€Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’approuver la proposition d'avenants mentionnée ci-dessus

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants proposés ainsi que tout pièce de nature technique, administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h25.

Agenda :

1 —- INFORMATIONS & AGENDAS

Prochaines réunions en 2024 :

Le Maire, Thierry Marolleau