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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1766392954409)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-10
25SGADL0228
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Mise à jour du tableau des effectifs -
Suppression d'emplois
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude JARROT -
M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT -
M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT 2
Vu les articles L.313-1 et L et L.542-2 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis rendu en Comité social territorial le 27 novembre 2025,
Vu le tableau des effectifs existant,
Le rapporteur expose :
« Le tableau des effectifs doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte à la fois :
- Des adaptations à opérer dans l’organisation des services qui peuvent engendrer des suppressions ou des créations de postes,
- De l’évolution de carrière des agents matérialisée par les avancements de grade et les promotions internes décidés annuellement par l’autorité territoriale, - Des départs en retraite de nos agents,
- Des réussites de nos agents aux concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé la suppression des emplois suivants à temps complet :
GRADE NB EVENEMENT DATE EFFET
SUPPRESSION
Ingénieur 1 AG 01/01/2026
Technicien principal
de 1re classe
1 PI 01/01/2026
Technicien 1 Concours 01/01/2026
Agent de maîtrise
principal
1 PI 01/01/2026
Adjoint technique
principal 1ère classe
1 PI 01/01/2026
Adjoint technique
principal 1ère classe
1 Concours 01/01/2026
Adjoint technique
principal 2ème classe
3 AG 01/01/2026
Adjoint technique
principal 2ème classe
1 AG (non
pourvu)
01/01/2026 Adjoint technique 10 AG 01/01/2026
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1 AG 01/01/2026
Adjoint du
patrimoine principal
de 2ème classe
1 PI 01/01/2026
Adjoint du
patrimoine
1 AG 01/01/2026
Rédacteur 2 AG 01/01/2026
Rédacteur 1 PI 01/01/2026
Adjoint administratif
principal 2ème classe
3 AG 01/01/2026
Adjoint administratif
principal 2ème classe
1 PI 01/01/2026
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la suppression des emplois inscrits dans le tableau ci-dessous :
GRADE NB EVENEMENT DATE EFFET
SUPPRESSION
Ingénieur 1 AG 01/01/2026
Technicien principal
de 1re classe
1 PI 01/01/2026
Technicien 1 Concours 01/01/2026 Agent de maîtrise
principal
1 PI 01/01/2026
Adjoint technique
principal 1ère classe
1 PI 01/01/2026
Adjoint technique
principal 1ère classe
1 Concours 01/01/2026
Adjoint technique
principal 2ème classe
3 AG 01/01/2026
Adjoint technique
principal 2ème classe
1 AG (non
pourvu)
01/01/2026
Adjoint technique 10 AG 01/01/2026
Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe
1 AG 01/01/2026
Adjoint du
patrimoine principal
de 2ème classe
1 PI 01/01/2026
Adjoint du
patrimoine
1 AG 01/01/2026
Rédacteur 2 AG 01/01/2026
Rédacteur 1 PI 01/01/2026
Adjoint administratif
principal 2ème classe
3 AG 01/01/2026
Adjoint administratif
principal 2ème classe
1 PI 01/01/2026
- De mettre à jour le tableau des effectifs. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT