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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 13 11 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Gard
- Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2018
- N°6
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 13
novembre
2018
à 21
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET. Étaient
présents
:
SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
MICALLEF
Florian,
BRES
Jean-
Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
DUCARRE
Céline,
MARTIN
Julie,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Éric.
Absents
excusés
: TAFANI
Gisèle,
procuration
à BRESSY
Armelle
; CROUZET
Patrick,
procuration
à
ROBELET
Olivier:
DUPEYRE
Jean-Christophe
; THEOBALD
Catherine
procuration
à Monsieur
LANGLADE
Max.
Le
secrétaire
de
séance
était
Monsieur
MOUTURAT
Nicolas.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Approuvé
à
l'unanimité.
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: 0
1-
Vente
terrain
communal
:
Après
l’appel
à
projet
lancé
par
la
commune
pour
l'acquisition
au
mieux
offrant
du
terrain
chemin
de
Montlézon
section
B
745p
et
B
747
d’une
contenance
de
913
m’,
nous
avons
reçu
2
réponses
avant
la
date
limite
(le
26/10
à
12h).
Madame
et
Monsieur
LAMARCHE
Daniel
ont
effectué
la
meilleure
offre
pour
une
somme
de
123
042.00
€ soit
134.77
€
le
m°
pour
une
mise
à prix
de
120.00
le m°.
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
2-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
son
suppléant
au
SIIG
(Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique)
:
Délégué
titulaire
: Jean-Marc
BRES
Déléguée
suppléante
: Armelle
BRESSY
Vote
: Contre
: O
Abstention
: 3
Pour
: 11
3-
Désignation
d’un
référent
risques
majeurs:
Lisiane
SOURET
BORDARY
Vote
: Contre
: O
Abstention
: 3
Pour
: 11 4-
Désignation
d’un
correspondant
tempête
à la
demande
d’Enedis
Doriane
BALAZUT
Vote
: Contre
: O
Abstention
: 3
Pour
:
11
5-
Décision
modificative
budget
communal
N°4
:
Il
s'agit
de
diminuer
les
crédits
ouverts
au
chapitre
011
(charges
courantes)
de
fonctionnement
pour
augmenter
les
crédits
insuffisamment
ouverts
au
chapitre
012
(charges
de
personnels)
et
chapitre
65
(autres
charges
courantes)
de
fonctionnement.
- _Diminution
crédits
« repas
cantine
» : -
5 684.00
€
-__ Diminution
crédits
« énergie
et
électricité
» : - 10
546.00
€
O11
- _Diminution
crédits
« fournitures
de
voirie
» : -4
000.00
€
-
Diminution
de
crédits
«Fonds
National
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
» : - 8
000.00
€
- _
Diminution
de
crédits
« autres
charges
exceptionnelles
» : - 30
000.00
€
Total
des
diminutions
de
crédits
: 58
230.00
€
Cette
somme
va
être
répartie
sur
les
lignes
suivantes
:
012
{ -
Augmentation
de
crédits
« personnel
titulaire
et
non
titulaire
» : +
30
000.00
€
- Augmentation
de
crédits
« cotisations
URSSAF
» : +
14
546.00
€
65
{-
Augmentation
de
crédits
« autre
contributions
territoriales
: + 13
684.00
€
Total
des
augmentations
de
crédits
: 58
230.00
€
Vote
: Contre
: 3
Abstention
: O
Pour
: 11
6-
Délibération
DM
N°1
: budget
eau
et
assainissement
Au
BP
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2018,
sur
la section
de
fonctionnement,
il n’a
pas
été
prévu
d'annulation
de
factures
sur
l'exercice
précédent
(Grand
Avignon).
Cependant
une
facture
de
2016
doit
être
annulée,
il convient
de
procéder
à :
- _Diminution
de
crédits
« admission
en
non-valeur
» : -
1 800.00
€
- Augmentation
de
crédits
« titres
annulés
exercice
antérieur
»: +
1 800.00
€
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
7- Création
d’une
commission
de
contrôle
:
Les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
changent
à compter
du
1er
janvier
2019.
Il est
prévu
la création
d’une
commission
de
contrôle
dont
les
membres
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
et
nommés
par
arrêté
préfectoral
jusqu’au
prochain
renouvellement
intégral
des
conseils
municipaux
(mars
2020). Cette
commission
est
chargée
:
e d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le maire,
compétent
à partir
du
1er
janvier
2019
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives.
e De
s'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale
entre
le 24ème
et
21ème
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
cette
commission
est
composée
de
trois
conseillers
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
et
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
En
application
de
l’article
L 19-V
et
VI-1°
et
2°,
les
conseillers
municipaux
désignés
ne
peuvent
être
le maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales.
Ont
été
désignés
après
délibération
du
Conseil
Municipal
:
Titulaire
: Patrick
CROUZET
Titulaire
: Armelle
BRESSY
Titulaire
: Doriane
BALAZUT
Titulaire
: Max
LANGLADE
Titulaire
: Éric
MOUTAFIS
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
8-
Tarifs
location
salle
polyvalente
: création
d’un
tarif
exposant
:
Il convient
de
créer
le tarif
« exposant
» pour
la location
de
la salle
polyvalente
: 500.00
£ le
week-end.
Le
règlement
et
la convention
seront
modifiés
dans
ce
sens.
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
9-
Cession
d’un
délaissé
de
voirie
sis
94
rue
de
la Tave
:
Annule
et
remplace
la délibération
24
/ 2018
du
19
juin
2018.
La
contenance
était
erronée,
après
document
de
bornage
établi
par
le géomètre
YOUENOU
d'Avignon,
mandaté
par
Monsieur
et
Madame
OURS
Denis,
le délaissé
de
voirie
est
d’une
superficie
de
29
m?
et
non
de
24.59
mi.
Le
prix
de
cession
est
donc
toujours
de
45
€ le
m?soit
1 305.00
€.
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14 10-
Réintégration
actif
et
passif
du
budget
eau
et
assainissement
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
à
l’agglo
du
Gard
rhodanien,
l’eau
et
l'assainissement
est
redevenue
une
compétence
de
la
commune.
Il
faut
réintégrer
les
biens
immobiliers
et
le
matériel
dans
l’actif
et
le
passif
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Vote
: Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 14
11-
Demande
de
subvention
au
SMEG
(Syndicat
Mixte
d'Électricité
du
Gard)
Il
est
proposé
des
travaux
d'extension
de
l'éclairage
public
du
chemin
de
la
boule
Nègre
estimés
à
2
825.00
€
HT
soit
3
390.00
€
TTC.
Le
SMEG
propose
une
subvention
hors
maîtrise
d'ouvrage
syndicale
pour
ces
travaux
d'éclairage
public.
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
Questions
diverses
> Contrat
de
ruralité
présenté
à l’Agglo
du
Gard
rhodanien
:
Acquisition
immobilière
rue
de
la République
Démolition Aménagement
d’un
parking
ouvert
Sécurisation Arborisation
Vote
: Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 14
> Intervention
de
Monsieur
Max
LANGLADE
:
Monsieur
LANGLADE
demande
s’il
y
a
eu
un
appel
à
projet,
pour
2019,
avec
maîtrise
d'ouvrage
syndicale
au
SMEG
relative
à
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
téléphoniques,
d'électricité,
ou
d'éclairage
public.
Monsieur
ROBELET
l’informe
que
non,
dans
la
hiérarchisation
des
priorités
pour
2019,
ce
genre
de
travaux
n’est
pas
envisagé.
Séance
levée
à 21h25
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Ware,
|
Monsieur
MOUTURAT
Nicolas
PARLES
ROBELET
Olivier
]