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Déliberation - 077 2022 Decision modificative N° 1 Budget eau et assainissement
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 077 2022 Decision modificative N° 1 Budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _— EXTRAIT D{ 10: 005-210501458-20220907-077 2022-DE
Envoyé en préfecture le 09/09/2022
Reçu en préfecture le 09/09/2022
Affiché le
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
. Séance du mercredi 07 septembre 2022 - enexercice 14
- présents 10 L'an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 20 heures, le conseil municipal - votants 13 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - absent 1 sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX — Marc-André DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL —
1° septembre 2022 Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT - Thierry BAUD -— Caroline DANGEL — Déborah
Date d'affichage : BELIN — Eloïse RIBAIL
1° septembre 2022
Absent et représenté : Michel PRETI (pouvoir à Thierry BAUD) — Monique JANIK
VOTE (pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL) — Claude GUET (pouvoir à Rodolphe PAPET)
- POUR 13 Absent : Jérémy VINCENT
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°077/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget eau et assainissement de la commune,
Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2022 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation de | Diminution | Augmentation de
_ de crédit crédit de crédit crédit
INVESTISSEMENT
D-2158 Autres 250,00
Total D-21 immobilisations 250,00
corporelles
D-2315 Installations, matériel et 250,00
outillage
TOTAL D-23 Immobilisations en 250,00
cours
TOTAL 250,00 250,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la décision modificative proposée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 8 SEP, 2072
Pour copie conforme
LE MAIRE, rer
Rodolphe PAPET 4% NS
et publication ou notification du