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unknown - Toutes les délibs 04 10 22 site
Déliberation - Toutes les delibs CDE 10 04 25
Déliberation - CCAS Toutes les delibs site
Déliberation - Toutes les delibs CCAS 10 04 25
Compte-Rendu - Toutes les debibs site 10 04 24
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Toutes les debibs site 10 04 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget,
Fubicatios électronique sure site
te HHM-2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
véne DfRRE
charEnsAE #r Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
BRIVES CHÂRENSAC
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004 00-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 Avril 2024
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Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 13 mars 2024
Vote des Taux d’imposition 2024
Budget Commune Affectation de résultat 2023 sur 2024
Budget Commune : BP 2024
Programme Investissement 2024
Subventions aux associations locales d'anciens combattants
Subventions aux associations culturelles et éducatives locales
Subventions aux associations sociales locales
. Subventions aux associations sportives locales
. Participations Financières diverses 2024
. Approbation annexe Financière AUMPT 2024 Bilan 2023
. Budget Camping : Affectation de résultat 2023 sur 2024
. Budget Camping : BP 2024
. Budget Lotissement : Affectation de résultat 2023 sur 2024
. Budget Lotissement : BP 2024
. Subvention 2024 de fonctionnement du budget Commune au budget CCAS
. Subvention 2024 de fonctionnement du budget Commune au budget Caisse des Ecoles . Régie d’avances Camping municipal : modification des articles éligibles aux dépenses . Renouvellement des membres élus du CCAS
. Acquisition de limmeuble 29 avenue CHARLES Dupuy
. Mise en place du Télétravail
. Mise à jour des autorisations spéciales d'absence
. Acquisition de plein droit des biens vacants sans maître
. Convention avec le cabinet vétérinaire des bords de loire/ soins d'urgence
. Mise à jour du plan de financement de l'opération avenue Charles Dupuy
Décisions :
N°1 attribution d’un marché de fourniture en produits d'entretien
N°2 attribution d’un marché sur lot désamiantage opération Maison de santé
N°3 attribution d’un marché de travaux sur l'opération requalification de l'avenue Dupuy Lot 3 Mobilier
N°4 attribution d’un marché de travaux sur l'opération requalification de l'avenue Dupuy Lot 4
Passerelle
GD-Ct 2024/20
Fabgfcation électronique sur le site
fetes fon brives-Marensacfré
Le ELITE
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfeciure le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUIELON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu'au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Madame Chantal LEROY en qualité de secrétaire de séance
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0
19
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
registre.
Le
Gill
Maire
LA
DELABRE
La Secrétaire de Séance
Fu cation Étectronique sur le site
Rte han brives-chasensanfré
Le FIM-2004
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
$ Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_ 02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ER RENSAC Membres en exercice : 26 MERCREDI 10 AVRIL 2024 Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène {à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°_02/ Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 03 2024 |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doït signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le procès-verbal de la séance du 13 03 2024 dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
Conseil Municipal du 04/10/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 20
registre
Nombre de Conseillers représentés 3 — Le Mai La Secrétaire de Séance Nombre de suffrages exprimés 23 il À ABSTENTIONS 0 2 HÉRNESS
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POUR 23 Ù 12
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fee. brives-charenesc ff Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le EG Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Sécrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03/ Vote des taux d'imposition 2024
Nomenclature 7 Finances Locales - 7-2 Fiscalité
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la création de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay au 1 janvier 2000,
VU le protocole budgétaire et financier approuvé pour la Communauté d'Agglomération, et notamment le principe de ne pas recourir à la fiscalité additionnelle sur les ménages
VU la fusion extension de la communauté d'agglomération du Puy-en Velay au 1% janvier 2017
VU le débat d'orientation budgétaire 2024 en date du 13 mars 2024,
VU L'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la Taxe d'Habitation sur les
Résidences Principales (THRP) et le nouveau schéma de financement des collectivités et de leur groupement entrant en vigueur le 1% janvier 2021.
Considérant que le taux Taxe d’Habitation proposé s’appuiera aux habitations imposables après réforme soit majoritairement les résidences secondaires ;
Considérant également que la revalorisation de bases locatives cadastrales annoncée pour 2024 est de 3.9% contre 7.1% en 2023 ;
Considérant la déclaration obligatoire en 2023 de Gestion des Biens Immobiliers GMBI sur le site internet des
services fiscaux qui a pu engendrer l'émission de taxes d’habitation sur des résidences déclarées comme
secondaires mais qui in fine on donnait lieu à dégrèvement soit des potentiels minorations de recettes fiscales pour la Commune en 2024 ;
Fuÿiicat RD ice Électronique a
riesite
save Grives-charensec fr} Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le SI-G-AGIS | Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004_03-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Reconduisent les taux d’imposition 2023 afin de percevoir les produits fiscaux nécessaires à équilibre de la
section de fonctionnement du budget Primitif 2024 de la Commune afin d’équilibrer la section de
fonctionnement du budget Primitif 2024 avec une inscription budgétaire à l’article 73111 de 2 616 565€ :
Soit 3 435 950€ de produit fiscal attendu (voir répartition par taxe dans tableau ci-dessous).
— 819 385€ de contribution coefficient correcteur suite à réforme de la fiscalité
Ce qui correspond à un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 de 2 661 197€ dont :
-2 616 565€ de recettes fiscales
-44 454€ d'allocations compensatrices et 178€ pour le FNGIR.
TAUX 2024 | Produit attendu Bases 2024
proposés 2924
Taxe d'Habitation 481400 9,41 45 300
TH
Taxe Foncier Bêti | 43,34 3 370 985 TFB
Taxe Foncier Non
22200 88,58 18 665 Bêti TFNB
TOTAL 8 281 600 3 435 950
l'est proposé aux membres du conseil municipal de reconduire les taux d'imposition suivants : -Un taux d'imposition de la Taxe foncière {bâti) à 43.34%
- Un taux d'imposition s'agissant de la taxe foncière (nan bâti) de 88.58%
-un taux d'imposition de la Taxe d’'Habitation à 9.41%
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
1
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
2024/22
Pubiication éiectronti
hepe han brives-charense fr
e sure site
Le HEC
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004.04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
‘ Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
04/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Affectation de résultat 2023 sur 2024 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de la Commune de l'exercice 2023 le
13 mars 2024 ;
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
& 2 695 859.35€ d’excédent de fonctionnement de clôture 2023 soit
° 657 930.07€ d’excédent de l'exercice 2023 cumulé à
° 2 037 929.28€ € d’excédent antérieur
%, 363 353.98 d’excédent d'investissement de clôture 2023 soit
e 293 604.19 € d’excédent de l'exercice 2023 cumulé à
e 69933.79 € d’excédent antérieur
CONSTATANT que les RESTES A REALISER 2023 SUR 2024 s'élèvent à
e 869 914€ en dépenses
+ 766 464.80€ en recettes
on électronique sus le Ste ns Briveschareneac ft
Le K1-C4- 2024
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
e Solde déficitaire de -103 449.20
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié te
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_04-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT qui est nul :
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Affectent le résultat de fonctionnement comme suit :
° Titre à l’Art 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé : 828 231€
e Recettes de fonctionnement 002 : 1 867 628.35€ (soit 2 695 859.35€ de résultat de clôture 2023
- 828 231 d'affectation en réserve en section d'investissement)
+ Recettes d'investissement 001 : 363 353.98€ {dont 103 449.20€ qui financeront le besoin sur les
Reste à Réaliser 2023 sur 2024 et 260 088.78€ en financement des dépenses nouvelles 2024)
Canseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
ut h
CONTRE
S POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
La Secrétaire de Séance
2024/23
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ES
ESrATps
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_05-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE/ BUDGET PRIMITIF 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILEON
Considérant que par délibération n°3 du 15 novembre 2022 la commune de Brives-Charensac a adopté
par droit d'option le référentiel comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant l'article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités qui précise que Îe projet de budget de là commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première
réunion consacré à l'examen dudit budget ;
Considérant l’envoi le 25 mars 2024 aux membres du conseil municipal du projet de budget et les
rapports correspondants ;
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, Après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le Budget Primitif 2024 de la Commune {présentation détaillée et commentée annexée)
qui peut se résumer ainsi et qui est équilibré tant :
-en section de fonctionnement pour 6 013 689.35€
Fubfcation éfectronique sur le site
” Fans briues-chareneac ft RRE
Le Ti-G-202
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Regu en préfeciure le 11/04/2024 Publié le
ID : 043-21 4300410-20240410-CM_2024 1 004_05-DE
BP 2024 | DEPENSES | CA 2022 | BP 2023 | CFU
2023 Propositions |BP 2423 | BP 2493
%
T|Chèrges à caractère général ] 904
669] 1408560] 385 936) 1410 000! 1440]
010%]
12) Charges de personnel
1936404] 7 2038800! 3038 474] 2150000]
151200) 742%]
634 685] 1901500] 672 962[ 1332450 330960! 33052]
| 65] Autres charges de gestion Sub et participations
| 65] Charges financières
intérêts emprunt Î 31692] 50 000
| 30 710 A6 800 -3 200 640% 67| Charges exceptionnelies Ï 1641|
25 800] 184 25 000 üÜ
0.00]
73] Atténuation de produits 4C
] ü| __[
ü| | ol ] TOTAL DEPENSES REELLES FCT l__3509091
482 860! 7 37281647 vou 260] "480 390) 10.62%] Dépenses imprévues
Ï ] ] il
| 0] I Céssions | 1224] ol
27 066! ol ol _} Amortissement | 286 711]
380 600] 293 524] 389 900! 0] 0.00%) TOTAL Transfert entre sections Ï
Î 320 590
0 68| Passation provision ] 200 500] 560 000| of
261309) 295601 -5334%] 23/ Virernent à l'investissement 023 | 565 000!
0 368 130 “16 870 -34, 84%] [TOTAL DÉPENSES FCT 3 997
527] 6 028 860| 4 048 755 6 013 689
-15 171 -0,25%
RECETTES CA 2022 | BP 2023
| CFU 2023 la 2034 la 2423 | EP aus
2)
B|Atténuation de charges
F3|Impôts et taxes
Ï 52 989] 49 000] 67 280f 26 000! __ -20000|
0.00%] |
|
Dotation et participation
#5| Autres produits gestion courante
172 000]
| 70]Produits du domaines et ventes
217 031] 125 000! 214 367) 11502] 3498]
-040% 3400699! 3452259 364 199) 3588 107
105 848 3,045] [74] Ï ai 782] 155 929) 224 452
206 452 50 523 32.40% 223 230] 277
281 175 000! 3000] Lex 31 10 059|
15 243] EE 0 “5 243]
77] Produits exceptionnels
| F8|Féintégratio provision
pour risque ] 0 o|
o| 2] û 28T|Réintégration trop perçu amortissements Î Ï
a] ül 0
Of _HDI va |
TOTAL RECETTES REELLES FCT | __42%en)
23% AN] 44294547 ai 061] 10630 271%] 275]|Cessions |
1224| Ai 27 066] 0
] ] Travaux en régie ] îÛ Ï ü| ü|
al 0] Feprise de subv amort | 164]
500] 164 45 000] 44 500! 8900.00 Feprise de provision |
| 250 000! Î 0] TOTAL OPE ORDRE +CESSIONS
| 1388 500] 277 230) 45 000!
44 500] 8800.00 Résultat antérieur 001 2 037 929
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47066860 Ent68) 4 11] _ -0,25%] [7 RESULTAT 229 552
0 657 930 | (RESULTAT ANTÉRIEUR FÉPORTE | 2171118
2 037 929 RESULTAT DE CLÔTURE 2 400 665
2 695 859 AFFECT RESULTAT
-828 23100
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dont : .
En dépenses : -3 564 449.78 d'inscriptions
nouvelles 2024 dont 3134 449.78€ de Programme travaux
et acquisitions),
En recettes :
-et 869 914€ en crédits reportés de 2023 en dépenses
3 667 898.98 € d'inscriptions nouvelles 2024 dont
+ 363 537.98€ de résultat reporté 2023 à l'affectation
de résultat {art 002)
° 828 231€ à l’art 1068 par l'affectation de résultat.
Et 766 464.80€ de crédits reportés de 2023 sur
2024
GD-Ciù | 2024/24 Fugiication électronique au le site
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Le LEONE
ID : 043-214300410-2024041 0-CM_2024_1004_05-DE
RÉCENTES INVESTISSEMENT
220
2205 Matériel VOIRIE
2229
2201 SERVEUR
MATERIEL
270
Ave Chartes DUPUY Cire
=
VOIRIE
extension
MAISON DE SANTE
3000 Ecole de
TRAVAUX 2024
et
2024
DEPENSES
869 914,
204
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général : Et autorisent la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 75% des dépenses réelles de chacune des deux sections. - au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTI JIONNEMENT - au niveau du CHAPITRE pour la section d’INVESTISSEMENT, avec les opérations
détaillées
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur
ne peut procéder à des virements d'article à
article est la suivante : NEANT
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 04/: 10/2024
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
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Eait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire
La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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Le ED AURS Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004 06-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
06/ Programme d'investissements et de travaux 2024
Nomenclature 7 Finances /7-4 Interventions économiques des Communes
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 13 mars 2024, et notamment les propositions
d'opérations de travaux et d'équipements à programmer en 2024,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le programme d'investissements et de travaux à réaliser sur l'exercice budgétaire 2024
(hors Reste à Réaliser 2023), tel qu’il est défini dans le tableau suivant et repris dans le budget primitif
2024 pour un total de 3 134 450€
GD-Cù | 2024/25
Hbtcation électronique sure site
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+ INVESTISSEMENT TRAVAUX 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_06-DE
Subventions façades 69 0,0
OPE 2203 Matériel matériel Auriolaveuse + panneaux elec 6 750,00
DIE 2205 Matériel VONRIE Espaces verts -Hricycle + panness ped 20 5 F0, 00
OPE 2211 Bioblilier urbain 1 200,00
2208 ACCUS EMGINS ST 28 CI, CT
GPE 2229 Matériel sécurité incendie 4 560,00
QPE 2201 Maériel infonmsique SERVEUR 37 000,00
207 Mumination sonorisation uré LED 5 CO, O0
RACIEMLIER -MAATERIEL D DUAL ENT
MONRIE-PONTS 4 AO CRC EROI
OBE 3701 Voirie générale 130 C00,00
2747 Ave Charles DUPUY Cire ROUTE 5230 DO0, 00
BAMIENAGEMENTS UEESLINS LS DL OC
260 Eclairage public 110 000,00
DPE 3002 Vidéoprotecion extension 40 GOÛ, O0
BATIMIENTS vcompris Ecoles LESL AS, 7E
2415 MAISON DE SANTE 4 380 GC, O0
2438 MAIRIE 10 OGC, 00
2410 MPT 15 GG0, 06
2406 BOLHLODROME 3 000,060
2408 APPART RENOCMATION 96 Q0C00
290 TENNIS 96 500.00
BOIS Stade Arrcenage 20 000.0
BAIE LOCAL BRIDGE A DEULTÉ
2901 CIME TERE 80 000.00
2416 GYMNASE 13 500.00
3008 Acquisition maison Ave Chartes OLUPBLP 166 000.00
[SRC8 Acquisitions CONNEXES 4$ 260.00
ECOLES 24 GO
OPE 2000 Ecole de ls République G,oû
OPE 3000 Ecole de k Mouteyre 21 GO0, 00
TOTAL TÉAVALK 2024 3 134 450
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
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Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
La Secrétaire de Séance
Le Maire
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ë Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
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(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_07-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la
question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD
MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etaït excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°07 / Subvention aux associations d’anciens combattants - année 2024
Nomenclature | 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur | M Gilles Delabre
- Vule code général des collectivités territoriales
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Fixent le montant des subventions allouées aux associations locales d'anciens combattants au titre de
l’année civile 2024, conformément au tableau suivant.
-Inscrivent les crédits correspondants au budget principal 2024
GD-Cit | 2024/26
Faicstion électronique sur ie nt
hRitos fn brives-charensecfr)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le 11-64-2024
Publié le
NOM DE L'ASSOCIATION
ANCIENS COMBATTANTS
ANACR pue
Départ Prix de la Resistance| ::
ACPG CATM
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nornbre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0
Ed
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Te 4 LA
ke Se LEROY Chant: g
ZNSR #
_1004_07-DE
Publication électronique riente
brives-chareneac fré
Rage hs
Le HI-M-A24
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC Membres en exercice : 26 MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José {à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HÜGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul - VEDRUNE
Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L N°08 / Subvention aux associations culturelles et éducatives - année 2024
Nomenclature | 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur | M Gilles Delabre
- _ Vule code général des collectivités territoriales
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Fixent le montant des subventions allouées aux associations locales culturelles et éducatives
au titre de l’année civile 2024, conformément au tableau suivant.
- Inscrivent les crédits correspondants au budget principal 2024
GD-CC | 2024/27
Le 1-4
F Éfecronique sur ie site
sans brives-charensec.frf
NOM DE L'ASSOCIATION
CULTURELLES ET EDUCATIVES
Comité de Jumelage : Mes
La Mi Brivois + Ecole
Les Amis de la Bibliothèque
Groupe Folkiorique
Troupe Théâtrale du Pont Vieux
APEEM
APEER
APE La Chartreuse
La Calade de Garamentes
En VRAC
Fêtes et animations
Chant'en Velay
Compagnie Gratouille
Ass des riverains de la Loire
Amicale des Bridgeurs
AMAP collège Anne Franck
Le Pont des Ludes 27 100000€!|-:: :
Association des Usagers de la
M.PT. è 4
3 000,00 €
22 889,00 € Total ‘127 710,00 À
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_08-DE
Suite au retrait Madame Véronique BELIN qui ne prend pas part au débat et au vote en
raison de son implication dans le bureau de l’association des associations « Les riverains de
la Loire » et « Fêtes et animations ».
Monsieur Philippe HUGON qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de son
implication dans le bureau de l’association «Fêtes et animations ».
Madame Sandrine LAIGRE, Messieurs Serge JAVON, et Michel PERBET, qui ne prennent pas
part au débat et au vote en raison de leur implication dans le bureau de l'association de
l'Association « AUMPT ».
Le FHI-0-2624
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Conseil Municipal du 04/10/2024
Publié le
ID : 043-214300410-2024041 0-CM_2024_1004_08-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les
signatures figurent au | Nombre de Conseillers présents | 17
registre.
Nombre de Conseillers représentés | 3 |
Le Maire La
Secrétaire de Séance Nombre de suffrages
exprimés | 20 |
ABSTENTIONS
2024/28
! i
È
ectronique sur
site
brives-charereac ff
Le F-42024 Envoyé en préfecture le 41/04/2024 Reçu en préfecture le 1 1/04/2024 Publié le
ID : 043-214300410-20240410-C M_2024_ 1004 _09-DE
ET
EE D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024 Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir
de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno
- PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la
question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL
Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD
MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette
- LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno
- AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance: LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des
Membres en exercice, Monsieur le Président Giiles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
D N°09 / Subvention aux associations
sociales locales - année 2024
Nomenclature | 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
|
Rapporteur | M Gilles Delabre
|
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Après avis favorable de la commission préparatoire et
après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- fixent le montant des subventions allouées aux associations
sociales locales au titre de l’année
civile 2024, conformément au tableau suivant.
- _ Inscrivent les crédits correspondants au budget principal
2024
Pubhcation électronique sur le rite
Rte sens Drives-chgrensac fr
Le Ti-(-2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
2024 1004 09-DE
NOM DE L'ASSOCIATION
SOCIALES LOCALES
de Parents de la
Visite Malades Hôpitaux
Ass Paralysés de France
Club du mont Brunelet
Donneurs de Sang :
Ass Résidents Foyer Vert Bocage
T
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Ë CONTRE
8
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE } 7 LEROY Chantal
Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
Gb-Ct| 2024/29
FRgication électronique sure fite
Rétas fn Driver-charensec fr)
Le LE-04-362
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_10-DE
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la
question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD
MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°10 / Subvention aux associations sportives locales _- année 2024 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Gilles Delabre
- __ Vule code général des collectivités territoriales
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-__ Fixent le montant des subventions allouées aux associations sportives locales au titre de l’année civile 2024, conformément au tableau suivant.
- Inscrivent les crédits correspondants au budget principal 2024
Envoyé en préfeciure le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
10-CM_2024_1004_10-DE
NOM DE L'ASSOCIATION
SPORTIVES Sportive Collège de Corsac
Boule Amicale
Judo Club Tennis Club
Les Cadets de la Chartreuse (collège)
AS sportive lycée La Chartreuse
Pétanque Amicale
Club de Badminton
Rugby Club
Sauveteurs Brivois
Sports Loisirs Brivois - Canoë Kayak 5 -
Gym d'Entretien (Gym Pulse}
Courir à Brives kick boxing
Sport Détente Brivois
Total
Suite au retrait Monsieur Christian PORTAL qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de leur
implication dans le bureau de l'association « Les sauveteurs Brivois »
Suite au retrait Monsieur William BRUN qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de son
implication dans le bureau de l’association « Tennis »
Monsieur Philippe HUGON qui ne prend pas part au débat et au vote en raison de son implication dans
le bureau de association « Pétanque»
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Go-ct| 2024/30
Le 2-0
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DÉLABRE LEROY Chantal
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_10-DE
Conseil Municipal du 04/10/2024
cation électronique sur ie sit à Fabieation lrIrarique F
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Rétgs:fésins Erives-charencecfrf
Le THON Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_ 1004 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José {à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD ‘
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
11/ PARTICIPATIONS FINANIERES DIVERSES 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Procèdent à l'inscription budgétaire des participations financières diverses relatives à l'exercice 2024, telles qu'elles sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Art, |” BENFFICIAIRES Montant 2024
Comité peur Finsertion Professionnel 42 20,09 €
Adhésion association Coup de Pouce 2024-2025 506,09 €
Association “Le Pont des Ludes" 16,00 €
Association des Maires de la Hte-Loire 1 637,12 €
65737 Fonds Solidarité Logement 4 238,00 €
A.U.M.P.T, / Actions périscolaires ler semestre & ra
A.U.M.P.T. / Actions périscolaires 2ème semestre S ë 657483
à A.U.M.P.T. / P.E.L. (ados > 11 ans)
Ca o
A.U.M.P.T. / Actions Ados (6 à 16 ans) >
657485 Comité d'Action Sociale Personnel Communal 4 899 €
GD-Cl]) 2024/31
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ves-charensec frs
le EI-0$-2634 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_11-DE
Et
- versent ces contributions auprès des différents bénéficiaires.
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE TO ARRNESS, LEROY Chantal PÉOSR TRI
Fabcation électronique sur le site
Rte ésens Grives-chacensac fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le TIRE Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004 12-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR CHA j RENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6})- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
12/ Approbation de l'Annexe Financière Bilan 2023- BP 2024 Convention de partenariat A.U.M.P.T
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006 approuvant la convention de
partenariat à intervenir avec l’A.U.M.P.T.
VU le préambule du chapitre 11 - Dispositions Financières qui stipule :
« L'ensemble de ces aides, correspondant aux montants à verser ou valorisés à leur coût de revient réel, feront
l'objet chaque année d’un récapitulatif réactualisé sous la forme d’une annexe financière qui tiendra lieu
d’avenant à la présente convention. Cette annexe financière prendra en compte les dispositions de la présente
convention ainsi que celles prévues dans toutes les conventions secondaires spécifiques conclues entre les
parties. Cette annexe financière sera approuvée chaque année par l'assemblée délibérante à l’occasion du vote
du budget. Elle sera annexée systématiquement au compte administratif de la collectivité conformément à
Farticle L.2313-1 du C.G.CT... »
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le bilan 2024 l'annexe financière de la convention de partenariat conclue avec l'A.U.M.P.T., telle
qu’elle ressort dans le document suivant
- Approuvent l’annexe financière prévisionnelle 2024 de la convention de partenariat conclue avec l’A.U.M.PT.,
telle qu’elle ressort dans le suivant
GD-Ci | 2024/32
FagKceti
Rips one Driyes-ott
Le EG
actroniquee sure site
mac fr)
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024._1004_12-DE
- Conviennent que cette annexe financière tient lieu d’avenant, est validée et d'autoriser M. le Maire à
procéder aux paiements des sommes des subventions accordées au regard des différentes inscriptions
budgétaires (art 657480,657481, 65783 et 657484).
? EP 2022 CA 2022 BP 2023 CFU 2023 GP 2024
state | - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 109464,00| 109 454.00 129 883,00| 129 889,00 |" 130 767.08
Subvention de fonctionnement 84 000,00) &4 000,00! 101000,00! 101000,00 101 000.00
Subvention excetionnelle Centre de loisir F000 mas sur bilan 7 009,00 7609.00! 76800:
s5r464 Reversement locations salles 5 664,00 5 664,090) 10389.00| 10 389,00 16 267,00
Pragrammation 8508 mas sur bilan 6 500,00! 8500 max sur bilan 8 500,61 8 500,08
Animations de quaitier 3000 max sur bilan 3 000,00! 3000 max sur bilan 3 060,00 3 000,00
IL - PARTICIPATIONS FIN&NCIERES 35299,59) 264 398,834 15 750.00] 310 876.76 40 873,58
1-Conventionnées : 35299,59) 125 099,74 13 750.00| 120 448,33 40 879,58
657451 Action F.LS.LE. { Âgt de développement local 3050.00 3 650,60 3 050,00 3 050,00 3050.80
65451 Chantier-Formation l'entretien de l'espace Selon bülani 35 894,10 Selon bilan! 35 387,13 Selon bilan
6ST4St Convention ässistance informatique Selon prestations 8 626. F4 Selon prestations 710012 Selon prestations
657450 Aides à la journée ? &L.SH, Selon nbre journées 10230.16| Selon nbrejoumées| 10 763,51| Selon nbre journées
657458 Pait Cne CPLS Convention périsco à partir 2015 Selon bilan 30 228,30 Selonbilan| 4135539 Selon bilan
see Projet Educatif Local flans) 1680153] 6700.00 6300.00] 6700.00 6 700.00 657488 Contrat Temps Libre
Coardination Jeunesse 15 448.09 4 448,09) 200
Bctisités secteur Jeunes 4000.60! 4000.00 800000
Poste animateur jeunesse à régulariser 2023 Selon bilan 8 245,90 Selon bilan 0.09 21617,68
Poste animateur jeunesse 2024 Seton bilan
Opération Job pour ma Ville Selon bilan 1164748 Selon bilan] 12 092,18 Selon bilan
Chargé de coopération régulariser 2023 151,90
Chargé de coopération 2024 Selon bilan
2 - Avantages en nature : ESF| ASISLÉE LES | KES 4TE AT #86
- Mise à disposition des locaux PM PM. PM. PH. PA.
Charges à caractère général Suivant charges 10% 678,41 | Suivant charges |140 382,89 Suivant charges “ Mise à disposition de personnel (53 Hisemaine) Suivant charges 5162025 Suivant charges | 50 047,54 |_ Suivant charges = Encadrement Chantier-Formation (6hlsemaine) ! 1 1 + 4
| TOTAL DES MDES APPORTEES PAR LA CHE 144 763,59] 393 262.84] 143 639,00!) 440 567,76 171646,58
Madame Sandrine LAIGRE, Messieurs Serge JAVON, et Michel PERBET, qui ne prennent pas part au
débat et au vote en raison de leur implication dans le bureau de l’association de l’Association «
AUMPT ».
Conseil Municipal du 04/10/2024
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
Nombre de Conseillers présents 19
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
ui
5 CONTRE >
POUR 22
La Secrétaire de Séance
LEROY Chantal
bfication électronique sur ie site
Fes Envoyé en préfecture le 11/04/2024 vus Drives-charenesc frs
Le LI-O-I0S
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_13-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAR
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huït heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie josé (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de |
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles - |
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 13 / BUDGET ANNEXE CAMPING Affectation de résultat 2023 sur 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023 le 13 mars 2024,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
$ 24 789.05€ de déficit de fonctionnement de clôture 2023 soit
e 9189.69€ de déficit de l'exercice 2023 cumulé à
e 15 599.36€ de déficit antérieur reporté
Ÿ 45 213.45€ d’excédent d'investissement de clôture 2023 soit
e 36 078.70 d’excédent de l'exercice 2023 cumulé à
e 9134.75€ d’excédent antérieur
CONSTATANT que les RESTES À REALISER 2023 SUR 2024 s'élèvent à
e 0€ en dépenses
e (D£enrecettes
e Solde : 0€
GD-CL | 2024/33 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
GRcation éectronique sur ie ñte | |
se bries-charensac fi Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Va DITES -ENATETEGT AT
Le 11-64 204
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024.1004_13-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT qui s'élève à
e 0€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Affectent le résultat de fonctionnement comme suit :
e Dépenses de fonctionnement 002 : 24 789.05€
e Affectation à la section d'investissement Titre au 1068 : 0€
e Recettes d'investissement 001 : 45 213.45€
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
LU
5 CONTRE S
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
ion éfectronique sur le site
PR Sri Etarenaac fé Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Le Li-Gi 2034
Regçu en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etaït excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
14/ BUDGET ANNEXE CAMPING/ BUDGET PRIMITIF 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, Après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent, le Budget Primitif 2024 du CAMPING (présentation détaillée et commentée annexée)
qui peut se résumer ainsi et qui est équilibré tant :
-en section de fonctionnement pour 275 000€
GD-Ci,] 2024/34
re QTINEE-
Le EEE
on électronique sur le site
charenencfr}
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_14-DE
FONCTIONNEMENT CA 2022 |BP2033 CFU 2033 BE 2024
Réalisé au Voté Réalisé au Propositions
RECETTES 31/12/2022 31/12/2023
Chapitre 092] solde antérieur reporté ü 0,00
Chapitre 70 |Prod des services et du domaine 17625676) 185 000,00! 15054068] 159 000,69
Chapitre 74 |Dotations, subventions et participations 0.001 162 560.00 0,00! 102 560,06
Chapütre 75 [Autres produits de gestion courante 1120950) 660000 1283560[ 11000,00
Chapitre 77 |Produits exceptionnels 833,33 000] 3695860 6,00
Chapitre G2]Transfert entre sections 1143190! 1230000 1145192] 115ü0,00
TOTALRECETTES FONCT.| 199 722,49] 25870000! 21887108. 274 000,00
DEPENSES
63
66
67
Déficit antérieur
à caractère
de
de
financières
Autres courante
d'ordre transfert entre sections
Virement à la Section Invest
TOTAL DÉPENSES FONCT.
-qu’en section d'investissement pour 100 324.40€
42
43
289
0,90
49
215 321,85
52
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_ 2024 1004_14-DE
INVESTISSEMENT * CA 202 [EP 2023 ([CFU2023 [BP 2074
Réalisé au oté Féalisé au Propositions
RECETTES 31142022 7 3#142023
Chapitre OM _|solde antérieur reporté 00 9 134,75 45 24,45
Chapitre 11 Dotations Fonds divers el réserves 0,06 0,00 0,00 C,00
#3] Virement de la section de fot 0,06 6.00 O0 00
Chapitre 12 Subvention d'insestissemnent 0.00 0.06 ü,00 0.0ù
Région 0.00 000 O.00 Ü.Ü0
4] Cornmune D00 0.50 0.00 0.0ÿ
Chapitre 21 C.Gû 0.0ù 0,00 {00
2131] Constructions corporelles 6,00 0,00 0.00 Oü0
Chapitre 040 |Transfert entre sections 49995,35 | 5200064 | 5172928] 5611095 25104188 amortissements 439952% | 5200064 5172928, 55109
TOTAL RECETTES FONCT.| 4999535 67 135,39 51729,28) 100 324,40
DÉPENSES
oû1 Résultat antérieur
e 16 ei dettes assimilées
14 Remb
e 130
itre 20 Immobilisations
Etudes
e
ations 5 560
immobilisations es 25 di 67 48 655,33
inforrriati
d'ordre transfert entre sections
des subventions arrort 1143190 12 300,00
TOTÉL DÉPENSES FONCT.
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’INVESTISSEMENT
autorise la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de
7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
- La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante : NEANT
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 04/10/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 22 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 . Vo ,
Le Maire La Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 25 É
ABSTENTIONS 0 î LA Li
5 CONTRE 0
> ed
POUR 25 Gilles DÉLABRE
À
ŒGD-cil 2024/35
Pit
électronique sur le site
rives-charensacfré
Le FIGE
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004._15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2924
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José {à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaïent représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
15 / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Affectation de résultat 2023 sur 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 13 mars 2024,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
-un résultat excédentaire de clôture 2023 de fonctionnement de 6341.48£€ soit
e Un excédent 2023 de fonctionnement 2023 de 1650.51€
e cumulé à un résultat antérieur reporté de 4590.97€.
-un résultat excédentaire de clôture 2023 en investissement de 78 000€ soit
e un excédent 2023 d'investissement de 26 229.66€ cumulé à
e 51770.34€ d’excédent antérieur reporté
CONSTATANT que les RESTES À REALISER 2023 SUR 2024 s'élèvent à
e 0€en dépenses
e O£enrecettes
e Solde : 0€
Rétes ffesns brives-chare Fr}
Fe NP Reçu en préfecture le 11/04/2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-C M_2024 1004 15-DE
CONSTATANT UN BESOIN DE FINANCEMENT
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'élève à
e 0€
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Affectent le résultat de fonctionnement comme suit :
° Affectation à la section d'investissement Titre au 1068 : NEANT
° Recettes de fonctionnement 002: 6341.48€
+ Recettes d'investissement 001 : 78 000€
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents | 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures
figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire
de Séance
Gilles DELABRE T 4 LEROY Chantal
Î Hs
{ =
GD-C | 2024/36
site FONIQUE SM À
frives-c arensecfrf « Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le EG MA Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etaït excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ 16/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT/ BUDGET PRIMITIF 2024 =
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après présentation de Monsieur BRUNO OUILLON, Président de la Commission des Finances, Monsieur
le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver, le Budget Primitif 2024 du Lotissement qui peut
se résumer ainsiet quiest équilibré en fonctionnement pour 6341.48€ en section d'investissement
pour 78 000€.
Fubicstion étectroni
Rips 'hsans Drives-charensac fr}
Le I-203 Reçu en préfecture le 11/04/2024
de Sur de gite
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004 16-DE
Fonctionnement
dépenses : CFU 2023| BF 2024 recettes CFU 2023| BP 2024
CO2Résultat de fct reporté 002Résultat de fot reporté 0,00! 6 341,48
6015 0,00 7015 cession 28 587,67 0,00
6045 firavaux) 707,50 0,00|774 subv équilibre commune
6615 {intérêts emprunt} 7588 Autres pdt gestion G,00
65888 Réqgul TVA 100,00 ‘
65822 Reversement excédent 6 241,48
71855-042 (annul stock initial) 26 229,66 0,00171355-042 Variation stock 9.00
TOTAL 26 937,16] 6 341,48/TOTAL l'28587,67| 6 341,48
RESULTAT CFU 2023 4 650,51
investissement
dépenses CFU 2023) BP 2024 receties CFU 2023! BP2024
fo01 001Résultat de fct reporté 78 000,00
168748 Auires deties 0.00! 78 000,00 1058 Affectation en réserve 0,00
1 641,00
3555-6040 Stock terrain aménagé 0.00 3555-040 Stock terrain aménagé | 26 225,66 0,00
TOTAL O,0ù]| 78 006,00/ TOTAL 26 225,65] 78 000,00
RESULTAT CFU 2023 26 229,66
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’INVESTISSEMENT
- La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Eu
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE LEROY Chantal S
PE
G?-ct 2024/37
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
jen Drives ES .
: Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le FE GES
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024 1004 _17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Giîlles - ALLEMAND Marie José {à partir de ia question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°17/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2024 au BUDGET CCAS
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif du CCAS 2024 soumis le 02 avril 2024 au Conseil d'Administration reçu en
préfecture le 05 avril 2024 et notamment la subvention d'équilibre 2024 du Budget de la Commune de 70 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat 2024 ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : :
- Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d’année 2024
(émission du mandat à l’article 657362) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2024 du CCAS et ce afin
de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte
Administratif 2024 du CCAS dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de
70 000€.
te
ation électronique sur le te Envoyé en préfecture le 11/04/2024 sean Drives-chiarenenc fr) 4 |
Le LE-QPQU Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_17-DE
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
: ARE \VE à Gilles DELABRE SE SAS
le & E 5]
AC LS > A
NELOGRE 7 al
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Go -CEL 2024/38
Fubcstion Électronique sur le site
sen brives-marercac fr
Le FE AH-ARHS
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°18/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2024 au BUDGET CAISSE DES ECOLES
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif 2024 de la Caisse des Ecoles soumis au Comité de Gestion le 02 avril 2024 et reçu
en préfecture le O5 avril 2024 et notamment la subvention d'équilibre 2024 du Budget de la Commune de 78 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat de fonctionnement 2024;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d’équilibre en fin d'année 2024
(émission du mandat à l’article 657361) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2024 et afin de permettre
le juste équilibre (égalité dépenses-recettes) du Compte Administratif 2024 de la Caisse des Ecoles dans ja
mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de 78 000€.
Fubkcation étectr
Rétos. hs bris
Le Ef-G-IUES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004 18-DE
ET Tens
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents ‘22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE £
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire ‘ La Secrétaire de Séance
Lu
Gilles DELABRE / ee
; KL
LEROY Chantal
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) GD-Ct-| 2024/39
Fubication électronique sur ie site
hits hsuns Drives-charensac.iré
Le TE-U-IGES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°19/ Régie d’avances CAMPING MUNICIPAL modification
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu {3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu la délibération n°11 du 28 février 2018 instituant une régie d’avances adjoint à la régie de recettes Camping
municipal ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
sac #7 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le LI-M4-2024 Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024_1004_19-DE
Considérant l'intérêt de de pouvoir élargir à d’autres dépenses l'achat de services ou fournitures sur internet
ou à distance pour le Camping municipal et donc l'intérêt de pouvoir disposer d’une Carte Bancaire comme
moyen de paiement, il est nécessaire de modifier l'acte de création de la régie d'avances adjoint à la régie de
recettes Camping municipal afin de pouvoir ajouter des nouvelles dépenses autorisées (carburant, frais de
formation, rémunérations d’intermédiaires et d'honoraires).
Considérant qu'afin de garantir l'affectation exacte des frais et de différents moyens de paiement au budget annexe Camping, ce compte de Dépôt de Fonds au Trésor à la régie d’avances et de recettes Camping municipal
recevra aussi directement les recettes du Service Public Industriel et Commercial qu'est le Camping;
Considérant que le Camping municipal comporte également chaque année l'ouverture d’un guichet de caisse
« Piscine » du 1% juillet au 31 août, il s’agit qu’il soit intégré de façon expresse à la régie de recettes ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuvent:
Article 1:
L'arrêté municipal du 2 avril 2007 instituant une régie de recettes au Camping Municipal est abrogé et remplacé
par la présente délibération.
Article 2 :
Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du Camping Municipal d’Audinet, Service Public à
caractère Industriel et Commercial géré par la Commune de Brives-Charensac.
Article 3 :
Cette régie est installée à l'adresse suivante : Camping Municipal D’Audinet
Avenue des Sports
43700 BRIVES-CHARENSAC
Article 4 :
La régie d’avances et de recettes fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.
Le guichet de recettes « Camping » est ouvert du 1° janvier au 31 décembre.
Le Guichet de recettes « Piscine est ouvert du 15 juin au 15 septembre.
Article 5 :
S'agissant de La régie de recettes, elle encaisse les produits suivants : :
Pour le camping :
- droits d'entrée / véhicules, remorques, divers en sus
- droïts d'entrée / camping-car Aire de service
- locations emplacements / tente, camping-car, caravane
- branchement électrique °
- garage mort
- taxe de séjour pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
locations mobiles homes-bungalows-caravanes-tente lodge
-location de petits biens mobiliers type vélos
-frais de dossier pour réservation emplacement et location
-location de petit matériel
-acompte pour réservation et location
- et cautions/ location-matériel et ménage autorisées à être détenues
Pour la piscine :
- droits unitaires d’entrée enfants et adultes
- Carte de 10 droits d’entrée enfants et adultes
ED-CL
2024/40
Héns.f
es électronique sur e site Envoyé en préfecture le 11/04/2024
new Drives-charensac.fré
Le 11-04-22 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004 19-DE
Article 6 :
Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-numéraire
-chèques bancaires, postaux ou assimilés
- chèques-vacances (A.N.C.V.) Tickets vacances CAF -Chèques VACAF
- carte Bancaire au moyen d’un Terminal de Paiement électronique
- Paiement à distance sécurisé via le portail internet du Camping WEBCAMP
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture ou d’un reçu pour les recettes « Camping », d’un ticket de droit d’entrée ou d’un carte de 10 droïts d'entrée pour la « Piscine »
Article 7 :
Un fonds de caisse d’un montant de 300€ est à la disposition du régisseur : 150€ pour le guichet « Camping » et
150€ pour le guichet « Piscine »
Article 8 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 25 000€.
Article 9 :
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois d’avril à septembre et une fois par
trimestre d'octobre à mars.
Article 10 :
Le régisseur verse auprès de M. le Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes de
recettes au minimum une fois par fois.
Article 11 :
S'agissant de la régie d'avances, elle paie les dépenses suivantes :
Dans les charges à caractère général :
- Fournitures d'entretien et de petit équipement
-Carburant
- services, prestations de services
-droits dématérialisés
-prestations de formation
-rémunérations d’intermédiaires et d'honoraires
Article 12 :
Les dépenses désignées à l’article 11 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- carte bancaire via un terminal de paiement électronique
- carte bancaire via un paiement par internet
Article 13 :
Un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom des régisseurs principaux « recettes » et « avances » ès qualité auprès de Mme la Comptable Publique Responsable du Service de Gestion Comptable du
Puy en VELAY 17 rue des Moulins 43 012 EE PUY EN VELAY
Article 14 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000€.
Article 15 :
Le régisseur verse auprès de Monsieur le Maire, ordonnateur, la totalité des justificatifs des dépenses au
minimum une fois par trimestre.
Article 16 : Ref.
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Berger-Levrault
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Fabication électronique sure site
hagsfhrns brier-hiarencac tré
Le EG
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_ 2024 10041-DE
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon
la règlementation en vigueur.
Il en est de même pour le mandataire suppléant pour la période durant laquelle il assurera effectivement le
fonctionnement de la régie.
Article 17:
L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 18 :
Monsieur le Maire et Mme le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Li
5 CONTRE 0 >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
e—
À.
La Secrétaire de Séance
LEROY Chant
Gp-ci-| 2024/41
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5}- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°_ 20 / renouvellement des membres élus du CCAS
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants
Rapporteur M Gilles Delabre
M Le Maire expose que conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres
Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.} sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant,
outre le Maire (président de droit}, des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
M le Maire rappelle que par délibération du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre
de membres élus au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la Ville de Brives-Charensac et a procédé à l’élection de ces membres dont Mme Aurélie VEDRUNE.
A la suite de sa démission de son mandat d’administratrice du C.C.AS. reçue le 28 mars 2024, il
convient de remplacer Mme Aurélie VEDRUNE comme représentante de la Ville au conseil
d'administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission.
Aux termes de l’article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, lorsqu'un administrateur élu
démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée
au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur
les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des administrateurs élus. Ref.
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Fabicetion électronique sur le dite
Recs ffenans Driver-chanenenc fr
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le FIAE-IGIS Recçu en préfecture le 11/04/2024 Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_20-DE
Une seule liste de huit noms avait été présentée lors de l'élection des administrateurs du C.C.A.S. le 2
juin 2020. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du
C.C.AsS. pour la durée du mandat municipal restante.
Cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.
Par ailleurs, en application de l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres
sont élus au scrutin secret.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit toutefois que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses huit représentants au
conseil d'administration.
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
1-iste conduite par Mme Joëlle PALHIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
33,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et
suivants.
CONSIDERANT :
- Que le Conseil d'Administration du CCAS comprend, en nombre égal, huit membres élus en son
sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non
membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune,
- Que suite à la démission de Mme Aurélie VEDRUNE et en l'absence d’autre candidat sur la liste des élus présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.AS. par le Conseil Municipal, ily a lieu de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus au conseil
d'administration du C.C.A.S. de Brives-Charensac,
- Que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés :
- Désignent pour représenter la Ville au Conseil d'administration du C.C.A.sS. de Brives- Charensac les 8 administrateurs suivants étant précisé que Monsieur Gilles DELABRE, Maire,
demeure Président de droit du CCAS:
GD il 2024/42
Le Fi-M-2024
1. PALHIER Joëlle
2. OUILLON Bruno
3. BELIN Véronique
4. BETHERY Philippe
5. LAIGRE Sandrine
6. FREJAVILLE David
7. LEROY Chantal
8. JAVON Serge
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_ 2024_ 1004 20-DE
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE
>
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
La Secrétaire de Séance
|
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Le ti-0-2024
Envoyé en préfeciure le 11/04/2024
Ket.
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-2024041 0-CM_2024 1004 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES- CHARENSAC,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DÉLABRE, Maire.
Étaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique
- BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de la question 6)- HUGON Philippe
- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul - VEDRUNE
Aurélie par DELABRE Gilles -
Etaït excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles DELABRE, Maire, déclare
la séance ouverte.
N° _21 / Acquisition de l'immeuble sis 29 avenue Charles Dupuy- 62 rue de Charensac
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-1 Acquisitions
Rapporteur Mme Pierrette Exbrayat M le Maire expose aux membres
du conseil municipal que la ville à l'opportunité de se porter
acquéreur d’un immeuble sis 29 avenue Charles Dupuy/62 rue de Charensac (parcelles cadastrées AH 70 & &71).
Cet immeuble est composé d’un local commercial d'environ 35m? en rez-de-chaussée coté avenue Charles Dupuy , de deux logements ( 1
T1 d'environ 30m? et un duplex d'environ 50 m?) accessibles
depuis Favenue Charles Dupuy et d’un logement triplex d'environ 90m2 accessible depuis la rue de charensac.
|
Cet immeuble est situé en zone UA du PLU en zone bleue du Plan de prévention du risque inondation et se trouve concerné
par le périmètre de protection des monuments historiques
M le Maire expose que cet immeuble entièrement rénové en 2018 est en très bon état général. l Monsieur le Maire expose par ailleurs que les 3 logements
sont actuellement occupés par des locataires
qui souhaitent bénéficier de la continuité des baux en cas de cession. Le local commercial est actuellement occupé par un des propriétaires et deviendra vacant en cas de cession.
GDS 2024/43
Rtcps han Drives-charensec fré © | Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le T1-BF-2634 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004 21-DE
M le Maire expose par ailleurs que cet immeuble revêt en effet un intérêt pour la ville dans la mesure où il constitue une opportunité de maitrise foncière sur un axe stratégique et que son acquisition permettrait
M le Maire
d'augmenter les revenus locatifs de la ville.
rappelle en effet que dans la cadre du débat d'orientations budgétaires, les membres du conseil municipal ont souhaité que les revenus locatifs représentent 10% des recettes réelles de fonctionnement en de fin de mandat.
Les contacts engagés les propriétaires ont permis un accord prévoyant l'acquisition de cet immeuble
pour un prix principal de 150 000 €.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Confirment la décision de procéder à l'acquisition de l'immeuble sis 29 avenue Charles Dupuy/62 rue de Charensac (parcelles cadastrées AH 70 & &71) pour un prix principal de 150 000€.
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à
signer toutes les documents se rapportant à cette vente.
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir
chez Maître Barre, Notaire au Puy-en-Velay, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE
La Secrétaire de Séance
” LL 3
Fébiration électronique sur le site ”
Envoyé en préfeciure le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
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Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_22-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C HARENS AC Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD
MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON
Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles - .
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L N° 22 / MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Nomenclature 4- Fonction Publique / 4-1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Rapporteur JP Bringer
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique :
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature :
Vu l’accord-cadre du 13 Juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 avril 2024 ;
Le Maire informe les membres du conseil municipal que :
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Rétus ous river-charencac ire Envoyé en préfecture le 11/04/2024 SRE MOSS DELTA S US EX CRE EEE
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Le IT-OF3633
Pubiié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_ 1004 22-DE
La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets
importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l'administration, l'enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions.
Considérant qu’en vertu de l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;
Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres
agents qui peuvent également être absents du bureau {au titre des congés, d’une autorisation de
travail à temps partiel, d’une formation ou encore d’un congé maladie), car, contrairement à lui, ces
derniers sont déchargés de toute obligation professionnelle.
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
Article 1 : Eligibilité et bénéficiaires
L'autorité territoriale ou le chef de service apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l'employeur.
- Bénéficiaires
*les fonctionnaires titulaires ou stagiaires
*les contractuels de droit public en CDI ou CDD
*les contractuels de droit privé, si cela est mentionné dans le contrat
- Détermination des activités non éligibles au télétravail
Sont éligibles au télétravail l’ensemble des activités exercées par les agents à l’exception des activités recensées ci-dessous qui sont considérées comme incompatible dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail et/ou un lien avec les usagers et/ou d’autres agents.
- accueil du public pour le renseignement et /ou l'instruction de demandes d’un titre ou d’une autorisation (station biométrique)
- maintenance et entretien des locaux et des équipements,
- rendez-vous sur site ou à l'extérieur (réunions, ateliers, forums, concours...)
- interventions sur le terrain,
- encadrements d'enfants dans le domaine de la petite enfance, du scolaire, du périscolaire - restauration collective
- police municipale
- Conditions matérielles requises Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Le FE-2624
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_ 1004 22-DE
Le télétravailleur doit pouvoir disposer d’un espace de travail en adéquation avec ses besoins professionnels et respectant
les garanties minimales d’ergonomie.
I! doit disposer d’un accès internet privatif en bon état de fonctionnement, et d’un débit suffisant pour ses besoins professionnels.
Article 2 : Le lieu d'exercice
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé désigné par ses soins. L'employeur doit être informé et doit valider le lieu d'exercice.
Le télétravailleur exerce en principe ses fonctions seul à son domicile. A tout le moins, il ne doit pas être dérangé par des
personnes étrangères à son activité professionnelle. Il ne peut ainsi avoir à surveiller ou s'occuper de l’entourage éventuellement présent.
Ses interlocuteurs professionnels doivent pouvoir supposer que son environnement de travail est celui
habituel, du bureau.
Article 3 : La durée de l'autorisation
L'autorisation de travail est délivrée Pour un recours régulier ou ponctuel de télétravail.
pour le travail régulier, elle est accordée pour une durée de 1 an
“pour le télétravail ponctuel, elle est accordée pour la durée de l'évènement justifiant le recours au
télétravail ponctuel
L'autorisation de télétravail est soumise au principe de réversabilité. Elle peut prendre fin à tout moment et par écrit, à l'initiative de la collectivité territoriale ou de l’agent, moyennant un délai de
prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de la collectivité le délai de prévenance
peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.
Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
La réversibilité ne fait pas entrave à une nouvelle demande de recours au télétravail ultérieure.
Les nécessités de service peuvent également justifier, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 24h, un
retour sur le lieu d'affectation de l'agent pendant un jour ou plusieurs jours
consécutifs de télétravail. Dans cette hypothèse, il est procédé à une suspension provisoire de l'autorisation de télétravail.
Cette suspension doit être motivée par des nécessités de service
Un agent peut également solliciter l’autorisation de son supérieur hiérarchique de venir sur site un jour pour lequel il bénéficie
d’une autorisation de télétravail et demander à déplacer ce jour de
télétravail qui lui avait été accordé en raison des nécessités liés à son activité.
Article 4 : Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection
des données
Le télétravailleur s'engage à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité.
il doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Ed-Ei- 2024/45
Pugkcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 Rétes ons rives-charensac fr
Le EEE
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_ 1004 22-DE
Seul l'agent visé par l'acte individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé
et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
Le télétravailleur s'engage à réserver l’usage des outils informatiques mis à disposition par
l'administration à un usage strictement professionnel.
Article 5 : Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
- Temps de travail
L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents présents dans la collectivité. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du décret n° 2000-3815 du 25 août 2000.
Par ailleurs, aucun télétravail ne doit en principe être accompli en horaires de nuit, le samedi, le
dimanche ou un jour férié.
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit suivre le même planning, et effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant le temps de travail l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par ailleurs, l'agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
- Sécurité et protection de la santé
Le télétravailleur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.
L'agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant
sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de
l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble
des agents.
Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que
Pubicetion slectronique sir le site Envoyé en préfecture le 11/04/2024
kitus:éfvans brives-charensac.frf
_- Regçu en préfecture le 11/04/2024 Le LEG-2GM SEU En Préisc
Publié le
Ref.
201
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Berger-Levrault
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ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_22-DE l'ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un
exercice optimal du travail.
Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d'évaluation des
risques.
L'agent télétravailleur doit exercer ses fonctions en télétravail dans de bonnes conditions d’ergonomie.
Il'alertera l'assistant de prévention, le cas échéant, sur les points de vigilance éventuels pouvant porter atteinte à terme à sa santé et sa sécurité dans son environnement de travail à domicile. Article 6 : Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
L'agent en situation de télétravail informe de sa prise et de sa fin de poste de travail au moyen de
l'envoi d’un mail au service RH (dans l'attente de la mise en place d’un outil informatique ad hoc)
Article 7 : Télétravail temporaire
Une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée en raison d'une situation exceptionnelle
perturbant l'accès au service ou le travail sur site ou au regard d’une situation particulière.
Un agent ne peut en aucun cas exercer ses fonctions en télétravail sans autorisation préalable de
l'autorité hiérarchique.
Article 8 : Modalités et quotités autorisées
Modalités
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.
Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.
Les journées de télétravail sont réversibles si la présence de l’agent s’avère nécessaire, après accord
du chef de service.
Afin d'assurer la présence de l’ensemble des effectifs au moins une fois par semaine pour des raisons
de cohésion d'équipe, mais aussi de permettre d'organiser notamment une réunion de service hebdomadaire, aucune autorisation de télétravail ne sera accordée le mardi.
Au-delà d’une absence de plus de 3 jours (congés, rtt, maladie...), si le jour de reprise coïncide avec un
jour de télétravail, l'agent effectuera sa journée de reprise en présentiel (réversibilité) ; il pourra éventuellement à sa demande, et après accord du chef de service, effectuer sa journée de télétravail
un autre jour de la semaine.
Quotités cadre général
Selon la réglementation en vigueur la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu
d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. Ces seuils peuvent s'apprécier sur une
base mensuelle.
Quotités fixées par la collectivité
ŒD-C& | 2024/46
Fabfcation éfectronique sur ie site Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Rp fhsont res-ciarensec ff Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le Ei-HNRS LA Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_22-DE
+ Attribution de jours de télétravail fixes
Le nombre de jours de télétravail accordés est fixé à 1 jour par semaine.
Il peut être: - soit d’une journée pleine,
- soit d’une demi-journée {et non deux demi-journée)
- sur la journée du mercredi, seule une demi-journée sera accordée
Attribution d'un volume de jours flottants de télétravail
- _Ilest attribué un volume de jours flottants de télétravail, de manière dérogative et/ou pour
effectuer une mission ponctuelle, dans la limite de 10 jours par an, dont l'agent peut demander l'utilisation à son responsable hiérarchique.
- L'agent ne pourra pas utiliser plus de 2 jours flottants par mois.
- Dans le cadre de cette autorisation, l’agent devra solliciter 1 jour à l’avance son responsable
hiérarchique afin de faire valider en amont les jours de télétravail flottants souhaités.
- Dans tous les cas:
#+ l’autorité territoriale ou le responsable hiérarchique pourra refuser, dans l'intérêt du service, la validation d’un jour flottant si la présence de l'agent s'avère nécessaire sur site.
e le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à 3 jours par semaine.
Il peut être dérogé à ces quotités :
- Pourune durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap
ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou
du médecin du travail ;
- Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service où le travail sur site, ou au regard d’une
situation personnelle particulière.
Article 9 : Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de
l'exercice du télétravail
L'employeur prend en charge et met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en
télétravail les outils de travail suivants:
Ordinateur portable ;
Téléphone portable professionnel ou utilisation du portable personnel en accord avec l’agent ;
Accès à la messagerie professionnelle ;
Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ; VYN
NV Ref.
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Rps ee Grives-charensac ft)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le IG Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_ 22-DE
Aucun autre coût ne sera pris en charge par l'employeur
Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, la collectivité mettra en œuvre sur le lieu de télétravail de l’agent les aménagements de poste nécessaires sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à cetitre.
Article 10 : Les modalités de formation
Les agents concernés par le télétravail recevront une information de la collectivité, notamment par le
service informatique afin d'accompagner les agents dans la bonne utilisation des équipements et outils
nécessaires à l'exercice du télétravail.
Les personnels encadrants seront sensibilisés aux techniques de management des agents en
télétravail.
Is sont régulièrement formés à l’utilisation des TIC {Technologies de liInformation et de la
Communication).
Article 11 : Procédure
Demande
L'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l'agent. Celle-ci précise les
modalités d'organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme,
ainsi que le ou les lieux d'exercice.
Lorsque le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, une attestation
de conformité des installations aux spécifications techniques est jointe à la demande. Cette attestation
devra comporter les éléments suivants :
= Attestation écrite de l’agent garantissant qu’il dispose d’un espace de travail en adéquation avec
ses besoins professionnels et qui respecte les garanties minimales d'ergonomie.
- L'agent doit informer son assureur qu'il télétravail à son domicile. Il doit ainsi fournir une
attestation de son assureur précisant qu'il a bien pris acte de cette information.
Réponse
L'autorité territoriale, sur avis du chef de service, apprécie la compatibilité de la demande avec la
nature des activités exercées et l'intérêt du service,
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum à
compter de la date de sa réception.
L'acte autorisant l'exercice des fonctions en télétravail mentionne :
- Les fonctions de l'agent exercées en télétravail :
- Le lieu ou les lieux d'exercice en télétravail ;
- Les modalités de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, sa durée, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'âgent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail de l'agent ou aux amplitudes horaires de travail
Gb-Ct
2024/47
Faëkcation électronique sur le site Envoyé en préfecture le 11/04/2024
sens Brives-charenear fr
FSU SAS Reçu en préfecture le 11/04/2024 Le 11-04-3024 h
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024 _1004 22-DE
habituelles :
- La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétravail ;
- Le cas échéant, la période d'adaptation et sa durée.
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
Refus
Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être motivés et précédés d'un entretien.
La commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire compétentes peuvent
être saisies, par l'agent intéressé, du refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par lui pour l'exercice d'activités éligibles fixées par la délibération, ainsi que de l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration.
Ce refus peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 : Bilan annuel
Le télétravail fera l’objet d’un bilan annuel lors de l'entretien professionnel
Article 13 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 15 avril 2024.
Après avis favorable de a commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DECIDENT de mettre en place le télétravail et adoptent les modalités de mise en œuvre telles que
proposées dans la présente délibération
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Le
6 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. NES. Le Maire n L La Secrétaire de Séance
L La
Gilles DELABRE
}
LEROY Chantal Ref.
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tion Électronique sus le site
Ses rer taensec Hi Reçu en préfecture le 11/04/2024 Le EN
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_23-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huït heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES- CHARENSAC, dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaïent présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette
- OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel
- DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul - VEDRUNE Aurélie
par DELABRE Gilles —
Etait excusé: VARRAUD Rémi —
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 23/ DELIBERATION Instaurant les autorisations d’absences pour motifs personnels ou familiaux au profit
des agents de la ville de Brives-Charensac
Nomenciature 4- Fonction Publique / 4-1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Rapporteur JP Bringer
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L622-1 et suivants,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 avril 2024
Le Maire rappelle que les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence liées à
là parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Une délibération est nécessaire pour
instaurer en encadrer ces autorisations d'absence.
l'est donc proposé d’octroyer des autorisations spéciales d'absence aux agents de la collectivité dans
les conditions définies ci-dessous :
Article 1 — Agent éligibles
L'octroi d’une autorisation spéciale d'absence peut être accordé à tout agent : titulaires, stagiaires,
contractuels de plus de 6 mois, à temps complet, non complet ou partiel.
GD-Ci| 2024/48
Fubication électronique sur le cite
Reps Envoyé en préfecture le 11/04/2024 ser Griver-charensec frf
Le EE DM Reçu en préfeciure le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024 _1004_23-DE
Article 2 - Conséquences de l’ASA sur le temps de travail et la carrière de l'agent
A
Le bénéficiaire d’une autorisation d'absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui
emporte les conséquences juridiques suivantes :
= L'absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la
position de l'agent), |
= La durée de l'autorisation d'absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l'agent,
« L'ASA place l'agent en situation régulière d'absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.
Toutefois, ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés
annuels (elles ne génèrent pas de droits) à l'exception de celles relatives au décès d’un enfant.
De même, le temps d'absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps
de travail (RTT) sauf dispositions contraires.
Article 3 - Modalités d'octroi des ASA
L'octroi d'une autorisation spéciale d'absence est accordé sous réserve de la présentation de
justificatifs et des nécessités de service, à l'exception des autorisations d’absences liées au décès d’un
enfant, qui sont octroyées de droit à l’agent.
Article 4 - Durée des ASA
Les durées d'absence sont les suivantes :
LIEES À DES EVENEMENTS FAMILIAUX Délai de route laissé à l'appréciation de
Du fonctionnaire 5 jours ouvrables autorité territoriale si la distance est
à 300 kms, dans la limite de 2 jours.
Mariage ou PACS ans la ‘Im !
D'un enfant du Autorisation accordée sur présentation
fonctionnaire 2 jours ouvrables d’une pièce justificative.
3 jours ouvrables à Autorisation accordée sur présentation
Naissance ou adoption prendre dans les 15 jours
qui suivent l'évènement
d'une pièce justificative, cumulable
avec le congé paternité. Ref.
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Berger-Levrauit
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Pathcstion électronique sur ie gite
#brives-charensec ff RRps fs
Le FER 262
- du conjoint, des
parents
-des petits enfants
-des frères et sœurs
5
jours ouvrables dont le
jour des obsèques
3 jours ouvrables dont le
jour des obsèques
2 jours ouvrables dont le
jour des obsèques
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
iD : 043-214300410-20240410-CM 2024 1004 23-DE Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
Délai de route laissé à l'appréciation de
autorité territoriale si la distance est
à 300 kms, dans la limite de 2 jours.
- d’un enfant de l'agent
ou du conjoint dont
l'agent a la charge
effective et
permanente
14 jours ouvrables si
l'enfant a moins de 25
ans
12 jours ouvrables si
l'enfant a plus de 25 ans
14 jours ouvrables d’un
enfant lui-même parent
{quel que soit son âge)
Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
Jours éventuellement non consécutifs.
Délai de route laissé à l'appréciation de
l’autorité territoriale si la distance est
à 300 kms, dans la limite de 2 jours.
Dans le cas de l'octroi d'une ASA de 14
une ASA
complémentaire de 8 jours est
accordée, qui peut être fractionnée et
brise dans un délai d’un an à compter
jours ouvrables,
du décès.
- des beaux-parents,
- des grands-parents,
- d’un oncle, d’une
tante, d’un neveu,
d’une nièce
- d’un beau-frère,
d’une belle-sœur
Le jour des obsèques
Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
Délai de route laissé à l'appréciation de
‘autorité territoriale si la distance est
Maladie ou hospitalisation
nécessitant la présence
d’une tierce personne
- du conjoint, des
enfants
-des parents, des beaux
parents
3 jours ouvrables
1 jour ouvrable
Par évènement
Délai de route laissé à l'appréciation de
l'autorité territoriale si la distance est
à 300 kms, dans la limite de 2 jours.
Autorisation accordée sur présentation
d’une pièce justificative.
Garde d'enfant malade Durée des obligations de service hebdomadaires de travail,+ 1 jour, soit 6 jours pour un agent à temps complet. Autorisation accordée par année civile, quelque que soit le nombre d’enfants, sous réserve des nécessités de service, bour des enfants agés de moins de 16 ans (pas de limite d'âge pour les enfants handicapés).
G2-C£ | 2024/49
Pubcatios électronique sur le site
haps hs brives-charensar.frf
Le F-26274
Pondération à appliquer
selon la quotité du temps
de travail.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_ 1004 _23-DE
Sur présentation d'un certificat
médical
Suite à l’annonce d’un
handicap ou d’une
pathologie chronique
nécessitant un
apprentissage
thérapeutique ou d’un
cancer d’un enfant
5 jours ouvrables
Aménagement des horaires de travail
Dans la limite maximale
d’une heure par jour
Autorisation accordée sur demande de
l'agent et après avis du médecin de la
médecine préventive, à partir du 3è"°
mois de grossesse, compte tenu des
nécessités des horaires du service.
Séances préparatoires à l'accouchement
Durée des séances
Autorisation accordée en cas
d'impossibilité en dehors des heures
de service.
Examens médicaux obligatoires
Durée des séances
Autorisation accordée en cas
d'impossibilité en dehors des heures
de service et après avis du médecin de
la médecine préventive.
Actes médicaux nécessaires à la PMA
Durée de la session
Autorisation accordée en cas
d’impossibilité en dehors des heures
de service.
Allaitement Dans la limite d’1 heure
par jour à prendre en 2
fois
Autorisation susceptible d’être
accordée en raison de la proximité du
lieu où se trouve l'enfant
LIÉES À DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE OÙ AUTRES AUTORISATIONS D'ABSENCE Déménagement de l'agent
1 jour
+2 jours au maximum si
la distance le justifie
Autorisation susceptible d’être
accordée
Ces jours supplémentaires sont
laissées à l’appréciation de l'autorité
territoriale
Concours et examens 1 jour de révision Le jour du concours ou examen Autorisation accordée sur présentation d'une pièce justificative. Ref.
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Berger-Levrault
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Don du sang Durée de la session
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Regçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_23-DE
Juré d’assise
Durée de la session
Fonctionnaire obligatoire.
Maintien de la rémunération, sous
déduction du montant de l'indemnité
de session perçue en application du
code de procédure pénale.
Sapeurs-pompiers volontaires Accordée sous réserve des nécessités de service Autorisation d'absence non rémunérée. Article 5 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 15 avril 2024.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Décident :
- D'instaurer des autorisations spéciales d'absence au profit des agents de la ville de Brives-
Charensac dans les conditions précisées dans la présente délibération ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0
us
5 CONTRE >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DELABRE ;
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FÉRNES-CEn,
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La Secrétaire de Séa
LEROY Chantal
Gd-ct.
2024/50
Fubfcation électronique sur le site
httgs ana Drives-charencac fr
Le FE-G4-362$
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 048-214300410-20240410-CM_2024 1004 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER fean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etait excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°_24 / Biens vacants et sans maitre / acquisition de plein droït et incorporation des parcelles AO
113 et AO 115 à BRIVES-CHARENSAC
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-1 Acquisitions
Rapporteur M Gilles Delabre
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1
et L1123-2,
Vu le code civil, notamment les articles 713 et 1317
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réglementation applicable aux
biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Dans ce cadre, il expose que la propriétaire, Madame BONNET Victorine Marie, née le 05/05/1891 à
LANTRIAC (43), des immeubles désignés ci-après sur le territoire de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC :
S° N° Nature Lieu-dit Contenance m?
AO 113 Le Suc Pelé 1165
AO 115 Le Suc Pelé 1 067
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
ce 4 : 5e 1 Reçu en préfecture le 11/04/2024 Mr Ori es -ct -
Le LI
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_24-DE
Est décédée le 30/12/1966 à BRIVES-CHARENSAC (il y a plus de 30 ans à ce jour).
Après recherches auprès des services de l’état civil, il a pu être obtenu un extrait d’acte de naissance
de M BONNET Victorine Marie, née le 05/05/1891 à LANTRIAC (43), qui contient une mention
marginale de décès au 30/12/1966 à BRIVES-CHARENSAC (43).
D'après les renseignements obtenus auprès des services du cadastre, Madame BONNET Victorine
Marie apparaît comme étant la dernière propriétaire connue de ces immeubles. Le service de la
publicité foncière et de l'enregistrement du Puy-en-Velay (SPFE) ne dispose quant à lui d'aucune
formalité concernant ces parcelles.
Les biens reviennent donc de plein droit à la commune de BRIVES-CHARENSAC à titre gratuit.
Monsieur lé maire rappelle que la procédure d'acquisition par une commune d’un bien présumé sans
maître n'interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en
obtenir sa restitution.
Le bien présumé sans maître ne sera en effet acquis de manière définitive par la commune qu'après
un délai de 30 ans (délai de prescription en matière immobilière).
Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants droit) du
montant des charges qu'ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la
conservation du bien engagées par la commune.
La valeur du bien cadastré AO 113 et AO 115 fera l’objet d’un avis des services de France domaines en
cas de cession par la Commune.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés :
- Exercent ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons
suivantes : Les parcelles cadastrées AO 113 et AO 115 doivent faire l’objet d’une obligation
réelle environnementale dans le cadre de la mise en place des mesures de compensation
environnementale liées au projet de déviation de la RN 88 — Saint-Hostien/Le Pertuis,
lesquelles présentent un caractère d'intérêt général.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à l’incorporation
de ce bien vacant et sans maître dans le domaine privé de la Commune.
Conseil Municipal du 04/10/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 22 : registre.
Nombre de Conseillers représentés 3
Le Maire La Secrétaire de Séance Nombre de suffrages exprimés 25
LR
ABSTENTIONS
tu
Le
CONTRE 8
POUR 25
GD-Ct- | 2024/51
Fubtcation électronique sur le gite Envoyé en préfecture le 11/04/2024
RÈT ps hs brives-charenia fri Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le FIM Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC Membres en exercice : 26 LL MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge - GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles —
Etait excusé: VARRAUD Rémi —
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 25/ Convention avec un cabinet vétérinaire / Hébergement et soins des animaux errants
Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des
communes
Rapporteur M G Delabre
Monsieur le Maire rappelle que
En application de l’article L 2212-2 (7°) du CGCT, et de l’article L 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux errants dans
sa commune.
L'article L 211-19-1 du code rural interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux
sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Par ailleurs, l'Article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime définit que Les maires prennent
toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.
Enfin, l'article R 211-11 du code rural et de la pêche maritime définit que pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout
animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de
la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt.
Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.
M le Maire expose que la ville ne dispose pas de fourrière municipale ni de services compétents pour
assurer la gestion des animaux errants et blessés retrouvés la nuit ou les week-end.
Pricatinn étectront Envoyé en préfecture le 11/04/2024
hits ho brives-charensac ft Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le FE G33024 Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024 1004 _25-DE
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article R211-11 précité, il convient de passer une
convention avec la clinique vétérinaire locale (clinique des bords de Loire) dans le cadre de la gestion
des soins des animaux errants (et non identifiés) blessés retrouvés la nuit et le week-end sur la
commune de Brives-Charensac.
Cette convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération prévoit notamment :
- Queles animaux errants et blessés, retrouvés de nuit ou lors des week-end sont pris en charge
par la clinique des bords de loire avant prise en charge des services municipaux.
- Que les animaux blessés feront l’objet d’une prise en charge thérapeutique pour les stricts
soins d'urgence et de prise en charge de la douleur.
- Que si l’animal est euthanasié du fait de ses souffrances, la ville s'engage à récupérer le corps. - Quesilanimal est identifié, c’est le propriétaire une fois retrouvé qui devra prendre en charge ces soins. Dans le cas contraire, les frais de gardiennage et de soins seront pris en charge par la ville conformément à la grille tarifaire annexe à la convention.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont un exemplaire est
sera annexé à la présente délibération.
- Inscrivent les crédits nécessaires au budget principal
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
ti =
CONTRE S
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE
Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)
Gd-Ct | 2024/52
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Fubicatior éectronique sur de site
Reçu en préfecture le 11/04/2024 rs brives-chanensac.fri
Le E-4-3024 Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024 1004 _26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 26
MERCREDI 10 AVRIL 2024
Date de convocation : 04-04-24
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -BELIN
Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à partir de
la question 6}- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON Serge -
GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY Philippe-
VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul -
VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles -
Etaït excusé: VARRAUD Rémi -
Secrétaire de séance : LEROY Chantal
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°26 / Aménagement de Bourg / Aménagement architectural et paysager de l’avenue Charles
DUPUY
Mise à jour du plan de financement dans le cadre de la DETR de l’opération
Nomenclature 1— Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer ‘
Par délibérations successives n°14 du 15 novembre 2023, n°27 du 1 mars 2023, n°23 du 28 novembre 2023, n°16
de mars 2024, la municipalité actait le plan de financement et les sollicitations aux subventions sur cette
opération.
Compte tenu des nouveaux arbitrages des différents partenaires et de l’évolution des participations financières,
il convient de mettre à jour le plan de financement.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le projet susvisé peut recevoir
de l'Etat au titre de la DETR 2024 et la seconde phase de travaux de l’opération une subvention
Le montant d'opération de 1 461 976.44 £ HT.
M le Maire propose le plan de financement suivant: Ker.
éU1
524
Berger-Levrault
(1309)
Fudcation étectronique sure site
es brives-charensac.fr?
Le 1144-2034
REGyS
DESIGNATION MONTANT -
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM 2024 _1 004_26-DE
ESTIMATIF en | FINANCEMENTS
€HT ETAT Région Département LEADER Département
| COMMUNE (DETR AURA
sur Haute Loire sur le lot 4 | amendes de
2024) opération sur opération police
Aménagemen 586 422.88 42.67%
6.32% 51.01% tarchitectural
et paysager de
l’avenue des
Charles Dupuy
TRANCHE 2
: | TOTAL T2 586 422.88 250 000
37 030.08 299 392.80 Total 1461976.44
| 450 000 300 000 100 000 37 030.08 12000 562 946.36
opération
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Approuvent le plan de financement susvisé pour la tranche n°2 - Autorisent Monsieur le Maire
ou son représentant à
accordées à cette opération. solliciter les subventions susceptibles d'être
Conseil Municipal du 04/10/2024
Nombre de Conseillers présents 22
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Gilles DÉLABRE
La Secrétaire de Séance
GD-C| 2024/53
aquesuiete
AAA BTIVES-CHarEns
Pubication étectron
: Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le 1-4 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
1D-7043-214300410-20240#1
CM-202411004_00-DE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 13 mars 2024
3. Vote des Taux d'imposition 2024
4. Budget Commune Affectation de résultat 2023 sur 2024
5. Budget Commune : BP 2024
6. Programme Investissement 2024
7. Subventions aux associations locales d'anciens combattants
8. Subventions aux associations culturelles et éducatives locales
9. Subventions aux associations sociales locales
10. Subventions aux associations sportives locales
11. Participations Financières diverses 2024
12. Approbation annexe Financière AUMPT 2024 Bilan 2023
13. Budget Camping : Affectation de résultat 2023 sur 2024
14. Budget Camping : BP 2024
15. Budget Lotissement : Affectation de résultat 2023 sur 2024
16. Budget Lotissement : BP 2024
17. Subvention 2024 de fonctionnement du budget Commune au budget CCAS
18. Subvention 2024 de fonctionnement du budget Commune au budget Caisse des Ecoles
19. Régie d’avances Camping municipal : modification des articles éligibles aux dépenses
20. Renouvellement des membres élus du CCAS
21. Acquisition de l’immeuble 29 avenue CHARLES Dupuy
22. Mise en place du Télétravail
23. Mise à jour des autorisations spéciales d'absence
24. Acquisition de plein droit des biens vacants sans maître
25. Convention avec le cabinet vétérinaire des bords de loire/ soins d'urgence
26. Mise à jour du plan de financement de l’opération avenue Charles Dupuy
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie José (à partir de la question 5)- BRINGER Jean-Paul -
BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - CELLIER Hélène (à
partir de la question 6)- HUGON Philippe - BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine- JAVON
Serge - GIRARD MONEYRON Sandrine -PERBET Michel - DESESTRES Bernadette - LEROY Chantal - BETHERY
Philippe- VACHERON Bernadette- FREJAVILLE David- Fabien LYOTARD
Etaient représentés : -CUBIZOLLES Vanessa par OUILLON Bruno - AMIAUX Dominique par BRINGER Jean-Paul
-VEDRUNE Aurélie par DELABRE Gilles —
Etait excusé: VARRAUD Rémi
Le Maire l La Secrétaire de Séaÿice ;
Gilles DELABRE Chantal LEROY
Sectronique eur ia site
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Le £t-G4-2034
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 043-214300410-20240410-CM_2024_1004_00-DE
Gilles DÉLABRE « La : Marie-José ALLEMAND ÿ 7
Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN
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