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Déliberation - Toutes les delibs CCAS 10 04 25
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs CCAS 10 04 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Regu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25 1004 00-DE
BRIVES CHARENSAC
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Mercredi 10 AVRIL 2025 à 18H30
C.C.A.S.: |
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 19/03/2025
Affectation de résultat 2024 sur 2025 |
CCAS BUGET SUPLEMENTAIRE 2025 après affectation de résultat
Subvention 2025 du budget Commune au budget C.C.A.S.
Subventions 2025 au Comité d'Action Sociale
Subventions 2025 aux associations
Défraiement des agents utilisant leur véhicule personnel
3.
à.
5.
6.
7.
8.
9.
QUESTIONS DIVERSES
Acceptation Remise des Fonds Association AUMPT après dissolution
GD-ct- | 2025/023 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004 01-DE
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno QUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine
LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Nadine
MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
01/Désignation du secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même
jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire
sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages
exprimés désignent Chantal LEROY comme secrétaire de séance. |
Conseil d'Administration du CCAS 10-04-25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 13 .
Nombre de Conseillers 1 registre
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14 Gilles DELABRE
ABSTENTIONS 0 D Ü Ja
E c 0 Î AA . 9 ONTRE ;
8 À
POUR 14 Président a C.C.AS.
À Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25 1004 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
À IVES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RENSAC
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du compte-rendu du 19 mars 2025
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et
le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
-Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 dont un exemplaire est annexée à la
présente délibération.
ŒD-Et | 2025/024 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25 1004 02-DE
Conseil d'Administration du CCAS 10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ESS
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON-
Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03/ BUDGET CCAS : Affectation de résultat 2024 sur 2025
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Joëlle PALHIER
BUDGET DU C.C.A.S — AFFECTATION DU RESULTAT DE L'exercice 2024 sur 2025
VU la délibération n°4 du 19 mars 2025 approuvant le Compte Financier Unique 2024;
-Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
> Un résultat d'exploitation de fonctionnement de clôture déficitaire de 0.31cts soit :
. -un déficit de -0.31cts l’exercice 2024 cumulé à
. Un solde antérieur reporté à zéro
> 60 542.33€ d’excédent d'investissement de clôture soit :
. 393€ D'excédent du CCAS sur l'exercice 2024 cumulé à
Get | 2025/025 e 60 149.33 € D’excédent antérieur reporté
. CONSTATANT qu'il n’y a pas de RESTES A REALISER 2024 SUR 2025
-Affectent le résultat d'exploïtation comme suit :
. Dépenses de fonctionnement 002 : 0.31€
e. Recettes d'investissement 60 542.33€
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25 1004 _03-DE
Conseil d'Administration du CCAS
10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DÉLABRE |
a CAE Président du C.C.AsS. |
J
PAU STE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25_1004_04-DE
a
BRIVES CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON-
Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaïent excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY- |
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 04/ BUDGET CCAS : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 APRES AFFECTATION DE RESULTAT 2024 SUR 2025
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Considérant la délibération n°3 du Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Sociale de Brives-
Charensac du 18-12-2024 adoptant le budget Primitif du CCAS pour l’exercice 2025 ;
Considérant la délibération n°3 du 10 Avril 2025 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Brives-Charensac approuvant l'affectation du résultat 2024 sur 2025comme suit :
Dépenses de fonctionnement 002 : 0.31€
Recettes d'investissement 60 542.33€
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 DU C.C.A.S — APRES AFFECTATION DE RESULTAT 2024 SUR 2025
-Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le Budget Supplémentaire 2025 du C.C.A.sS. (présentation détaillée et commentée en annexe) qui
peut se résumer ainsi et qui s’équilibre à 0.31€ (soit un total BP +BS de 198 300.31€) en section de
fonctionnement et à 60 542.33€ en section d'investissement (soit un total BP +BS de 71 542.33€).
CDd-e it 2025/026 EBUBGET SUPPLEMENTAIRE 2525
FORICTIONNEMENT
RECETTES
me
HE
FÈ
F3
de
des services et du domaine
gttexes
subrentions et
de
Produits financiers
Produits
Entre sections
CHUrANÉS
EP 2024
Voré
TOTAL RECETTES FOMCT.) 200
COUTATÉE
ordre transfert entre sections
le section d'investissement
où
1
OFAL DEPENSES FONCT.| 200
Ca 2024
au
133 083,01
D
107 43
51
160 415.64
Envoye en preteciure 1e 1'1/04/ZU20
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004 04-DE
EF 2025
Voté
158
17
6
4
1ü
BS 2025
Propositions
äL
Propositions
127
56
{06
4150.00
INVESTISSEMENT BF 4994 Réalisé 2024 /BF #95 652095 | TOTAL DS
Vuté Réalisé su Waté Propceïions | Propositions RECETTES TA
Chapitre 001 solde antérieur réporté GE ASS ê D EG 647,4 Chaniitre 10 Dotations fonds divers st réserves GT 5,09 £,50 8,88 0,50 10222/FOT4A HA Ë.Üû üÔË us 50 Chapitre 13 Subvention d'investissemnent 6,0 5,00 5.00 6,88 0.50 Chapitre 040 Transiertentre sections 1 GO0.00 353.00 600,00 HR] 600.00 28184158 amorissements 1 286.00 353.00 600.00 NES 600.90 192|Plue-alue sur ce55tan F2 Ë. OÙ ü.00 G,8û 0.00 Chapnire 21 {0 OO té] 10 000.00 TOTAL RECETTES FONCT.| 61 14533 353.00 1GECECN 6054233) F1 14233
DÉPENSES
592
Êe9
#1
Déficit antérieur
2435 |Installstions
215731) Matériel roulant
2159 |autres installations
immsbilisations
d'ordre transfert entre sections
TOTAL DEPRENSES FONCT.
êt2
#1
35
#û
si
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’INVESTISSEMENT,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante : NEANT
Le présent budget supplémentaire est voté AVEC reprise du résultat Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004 O4-DE
Conseil d'Administration du CCAS
10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
au
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE h à
À Président du C.C.AS; ÿ
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ed. 2025/027 Envoyé en préfecture le 11/04/2029
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN -Violaine SOUVETON-
Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FRÉJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/Subvention 2025 du Budget Commune au budget CCAS |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Joëlle PALHIER
Vu la Délibération n°3 du 18 décembre 2024 approuvant le budget primitif du CCAS 2025.
Vu la Délibération n°4 du 10 avril approuvant le budget supplémentaire du CCAS 2025 et notamment la
subvention d'équilibre du Budget de la Commune prévue et qui s'élève à 63 300€.
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin
d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2025 ;
-Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent la prévision budgétaire de la subvention d'équilibre 2025 du budget de la Commune qui s'élève à
63 300€.
- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d'année
2025 (émission du titre à l’article 7474) à hauteur du résultat cumulé 2025 et afin de permettre le juste équilibre
{égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Financier Unique 2025 dans la
mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25_1004_05-DE
Conseil d'Administration du CCAS
10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ul
9 CONTRE
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY V4
La secrétaire de séance
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Go-eu | 2025/028 Envoye en prereciure 18 1'HUH/ZULZO
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25_1004_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON-
Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andréé CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
06/Subvention 2025 au Comité d’Action Sociale de personnel municipal
Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions
Rapporteur Joëlle PALHIER
Monsieur le Président soumet à l’approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. la décision
d’octroyer et de définir la subvention 2025 du CCAS au Comité d'Action Social de la mairie de BRIVES-CHARENSAC
(0.37% de la masse salariale N-1).
-Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment l'inscription budgétaire de cette subvention au B.P. 2025 du C.C.AS.
- Autorisent Monsieur le Président à verser à l’article 6574 cette participation financière de 88.85€ (0.37% des
art 641 et suivants du CFU 2025 soit 24 014.73€) Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié te
ID : 043-264300237-2025041 0-CCAS_251004 06-DE
Conseil d'Administration du CCAS
10-04-25
Nombre de Conseillers présents | 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0 ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Chantal LEROY
u 1
Président du C.C.AsS. {
ÿ
Rèf.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
GS-£t | 2025/029 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-2025041 0-CCAS_25_1004
07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHAR NSAC DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025 SV AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation: 03-04-2025
Etaient presents : Gilles DELABRE - Joëlle
PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique
BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS -
Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN
- Violaine SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON Par Sandrine
LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain
LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative)
: Sophie GARNI ER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance: Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration
du CC.A.S. formant la majorité des
Membres en exercice, Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déciare la séance ouverte,
PEER
—
Nomenclature 7 Finances Locales
17.5 Subventions
| Rapporteur Joëlle PALHIER
Monsieur le Président soumet à l’approbation
des Membres du Conseil d'Administration
du C.C.AS. Ja décision d’octroyer et de définir les subventions 2025
du CCAS au Secours Populaire, aux Restaurants
du Cœur et à l'Association Française contre les Myopathies (AFM) dans le
cadre du TELETHON 2025.
Concernant la Subvention AMF, cette
subvention viendra abonder la somme
globale récoltée lors des manifestations de solidarités qui se seront
déroulées à BRIVES CHARENSAC.
farènieitévis défiageé Eprieésbres du Conseil
d'Administration du centre Communal d’action
Sociale à
-Approuvent les subventions 2025 ci-dessous
et autorisent leur versement :
2024 2025
AFM TELETHON 200
200
Restaurants du
500 500 Cœur
Secours Populaire 200
200 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25 1004 07-DE
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du B.P. 2025
Conseil d'Administration du CCAS 10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseiliers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
LU
6 CONTRE > - -
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
ee
mont TL fr ge tt ar nee
Président du C.C.AS. £ L "de séance
GED -E LC 2025/030
t; EuvUYS Si PISIQUUIS IS 1 HUM AU
Regçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance : Chantal LEROY-
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
08/Défraiement des agents utilisant leur véhicule personnel
Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions
Rapporteur Bruno OUILLON
M le Président expose que:
Vu les articles 14,et 15 du Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin
1991 et qui précise que :
Art 14« Les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de
transport en commun régulier, au titre desquelles peut être allouée, une indemnité forfaitaire dont le montant
maximum est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé
du budget sont déterminées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement »
Art 15 « L'autorité territoriale peut autoriser :- les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand
l'intérêt du service le justifie ; »
Vu l’article 1 de l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à
l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale qui précise que
« Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001
susvisé est fixé à 615 euros.
Sachant que lors de certaines mission, des agents des services du Centre Communal d'Action Sociale et de la
Régie Autonome MAISON POUR TOUS sont amenés de façon régulière et répétée à utiliser les véhicule
personnel au sein de la Commune de Brives-Charensac, leur résidence administrative pour des raisons de Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25 1004_08-DE
service et dans le cadre d’un ordre de mission permanent ; et sous réserve que l'agent ait
souscrit une assurance garantissant cet usage
professionnel.
Eu égard au volume de déplacements et à leur caractère permanent, le défraiement de ces agents pour ces déplacements est nécessaire ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés autorisent :
Je CCAS et La Régie Autonome MAISON POUR TOUS à verser un défraiement à ces agents
pour ces déplacements au sein de la résidence
administrative dans le cadre d’un ordre de service permanent sur la base
-d’états kilométriques mensuels, de la carte grise du dit véhicule présentant sa puissance fiscale,
-du barème kilométrique revalorisé par l'arrêté du 14 mars 2022
| -et dans la limite de 615 € par an.
Conseil d'Administration du CCAS 10-04-25
Nombre de Conseillers présents 13
Nombre de Conseillers 1
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
E © CONTRE
>
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
st
PFSNA CNT) Président du C.CAS/ D
La secrétäir.
GD-ci | 2025/031 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS 25 1004 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 10 AVRIL 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation: 03-04-2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix-Avril à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN - Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Nadine MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER - Catherine BARTHELEMY
Secrétaire de séance: Chantal LEROY- |
Les Membres du Conseil d'Administration du C.CA.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 09/Acceptation Remise des Fonds Association AUMPT après dissolution
Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions
Rapporteur Joëlle PALHIER
Considérant le Procès-Verbal de dissolution de Association des Usagers de la Maison Pour Tous ;
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l'autonomie financière :
Considérant que cette création est effective depuis le 1° janvier 2025
Considérant que l'introduction des statuts de la Régie prévoient que « Pour assurer la continuité du service
délivré aux usagers, l'AUMPT et la Commune ont d’un commun accord décidé de procéder à la reprise des
activités de l'association ».
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés:
-Acceptent la remise des fonds de l’Association des Usagers de la Maison Pour Tous au budget de la Régie
Autonome Maison Pour Tous au vu de la reddition des comptes 2024 de l'Association sous le Contrôle du
commissaire aux comptes ;
-et constatent cette recette sur le budget Régie Autonome Maison Pour Tous à l’article qui sera déterminé en
accord avec le service de gestion comptable. Envoyé en préfecture Je 11/04/2025
Reçu en préfecture je 11/04/2025
Publié je
ID: 043-264300237-20250410-CCAS_25 1
004 _10-DE
Conseil d'Administration du CCAS 10-04-25
représentés
niréentrecapne | 2 Cemros | 0
Gilles DELABRE S
ñ
AA (œ
4
Président du C.C.AsS. (
12
Es
J
Ref.
204
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Berger-Levrauit
(1309)
Gh-cc | 2025/032 : ENvVOyEe en prerTeciure 16 11/04/2ZU25
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
FICHE D E P RESENCE ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25 _1004_00-DE
C.CA.S. du 10-04-2025
QUORUM : 9
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Membres élus (8) :
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Gilles DELABRE, Maire
1 rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame PALHIER Joëlle
2 bis rue du garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
—
Monsieur OUILLON ue
2 rue de Genebret
43700 BRIVES-CHARE
Madame BELIN Véronique
16 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIGRE Sandrine
Lot, Le Val de Mercæur
8 rue des Boutons d'Or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur FREJAVILLE David
SD Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LEROY Chantal } /
9 rue du pont de la Chartreuse
Le Clos de Corsac Les Tilleuls
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Membres nommés (3) :
43700 BRIVES-CHARENSAC
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004_00-DE
Monsieur Sylvain LAURENT
5 Rue dés Bories Basses
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Odile CHAPUIS ST OS
22 Rue de Charensac Û “hd VA
43700 BRIVES-CHARENSAC l
Madame Nicole BESSE-BONNET
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rué du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON T x
10 rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nadine MIALON
Rue des boutons d’or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL
10 impasse des bleuets ‘IL a / LT 1
CD-ec | 2025/033 EHIVUYE ETI DrOIECEUTE 16 1 1/U4/€U29
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20250410-CCAS_25_1004_00-DE
oix consultatives :
!— Services Administratifs j
Monsieur Emmanuel DEBARD
Mäirie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame Sophie GARNIER
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame CATHERINE BARTHELEMY
Maison Pour Tous
43700 BRIVES CHARENSAC
Ii - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »}
Madame VACHERON Bernadette
9 rue du Vallon des Bories
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur HUGON Philippe
20 allée Bacot
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »
Madame CUBIZOLLES Vanessa
3 route de Lyon
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame GIRARD MONEYRON Sandrine
27 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame DESESTRES Bernadette
Impasse Le Clos des Ribeyres
Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 043-264300237-2025041 0-CCAS_25 1004 00-DE
C.C.ASS :
. Désignation du secrétaire de séance 1
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 19/03/2025
ACTION SOCIALE :
3. Affectation de résultat 2024 sur 2025
4. CCAS BUGET SUPLEMENTAIRE 2025 après affectation
de résultat
5. Subvention 2025 du budget Commune au budget C.C.A.S.
6. Subventions 2025 au Comité d’Action Sociale
7. Subventions 2025 aux associations
8. Défraiement des agents utilisant leur véhicule personnel
9. Acceptation Remise des Fonds Association AUMPT après
dissolution
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON
- Véronique BELIN
- Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE -Chantal LEROY- Odile
CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Nadine
MIALON- Bernard MICHEL -
Était représenté : Serge JAVON par Sandrine LAIGRE.
Etaient excusés : David FREJAVILLE - Sylvain LAURENT - Andrée
CARTAL-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER
- Catherine BARTHELEMY
Le Maire La Secrétaire
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2025/034