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Déliberation - CCAS Toutes les delibs site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Toutes les delibs site)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_00-DE
Publication électronique sur le site
Rttps:/fwun.brives-charensar.fri
Le 45-53-35
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Jeudi 11 Décembre 2025 à 19H30
C.C.A.S.:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 28/08/2025
3. Livre de naissance 2026
Participation du CCAS au Noël 2026 des agents du Chantier d'Insertion et bon naissance Budget
MPT
Tarifs Portage de repas Foyer Restaurant 2026
B
Subvention 2025 caisse des écoles Tickets cantine réduits
Subvention CAS MAISON POUR TOUS
gm
N
nm
mn
Admission en non valeur
9.
10. Subvention d'équilibre 2026 du budget Commune au budget MPT
11. Adhésion à la convention de participation du cdg 43 mutuelle santé
12. Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
Hp.se | 2025/063 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-2025121 1-CCAS_25 1 112_01-DE
Publication électronique sur le site
htips: fin, brives-charensac.frf
Le #5-12-76
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Mernbres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 01/Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu Particle L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés désignent Sandrine LAIGRE comme secrétaire de séance,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12 registre
Nombre de Conseillers représentés 4 Gilles F7 Sandrine LAIGRE
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS (
5 CONTRE 0 | Président du C.C/LS.
POUR 13 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publication électronique sur le site
https: ns brives-charensac.fré
Le #5-33-35 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_ 1112 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du compte-rendu du 09 juillet 2025
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu lordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires. - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le procès-verbal de la séance du 28 août 2025 dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
GO -SC | 2025/064 Publicstion électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
https: fn brives charensar.frf Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le 15-42-36 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_02-DE
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
La
6 CONTRE 0 =
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du C.C.AsS. La secrétaire de séance Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_4-DE
Sublicstion électronique sur le site
hétpsifsan.brives-charensac.fri
Le 35-13-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe
BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ 03/ Livre de naissance 2026
Nomenclature 7 - Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Gilles DELABRE
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil d'Administration, que dans sa séance du 03
décembre 1996, le C.C.A.S. avait décidé d'offrir à chaque nouveau-né de la Commune un livre de
naissance, à compter du 1% janvier 1997, afin de promouvoir la lecture et renforcer l'action culturelle et
sociale en faveur de la Petite Enfance.
Les modalités pratiques en vigueur sont les suivantes :
1- Choix d'un livre de qualité par année civile. Une équipe composée de représentants du C.C.A.S. de la
Médiathèque et de la Crèche est chargée de cette mission
2 - Coût : 17 € maximum par album (augmenté depuis 2020) soit 544€ pour 32 naissances en 2024 ; et sachant
qu'à l’heure actuelle, il y a eu 30 naissances en 2025
3 — Remise du livre lors d’une manifestation organisée à cet effet
4 - suivi du dossier par le service de l'état civil de la Mairie
GD.SL 2025/065 Publication électronique sur le site
https:/fhwmn brives-charensac.frf
Le +5-#2-36
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le .
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25 1112 _4-DE
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Reconduisent cette action pour l’année 2026
- _ Fixent le prix maximum unitaire du livre qui sera offert en 2026 à 17€
- Confirment la décision de remettre également un livre à chaque assistante maternelle du Relais
Petite Enfance domicilié sur la Commune
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
ut
5 CONTRE >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.AsS.
Sandrine LAIGRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Fublication électronique sur le site
https: han. brives-charensac.f}
Le 25-12-25
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté: David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
04/ Participation du CCAS au Noël 2025 des agents du chantier Insertion
et Bon Cadeau naissance Budget MPT
Nomenciature 7 - Finances Locaies / 7-10 Divers
Rapporteur Gilles DELABRE
Depuis 2017, le Conseil d'Administration du CCAS, et notamment au regard de l'attribution de l’aide
de Noël au Comité d’action Sociale du personnel en faveur des contrats aidés qui étaient employés par la Commune, a décidé d’octroyer également cette aide aux contrats aidés employés dans le cadre du Chantier Insertion (soit 6 personnes).
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Décident de Renouveler cette action et d'accorder l’aide de 65€ par agent aux employés en contrats
aidés du Chantier Insertion au jour du Noël 2025, soit un paiement par le C.C.A.sS. de 6x 65€ soit 390€
de bons HAPPY KDO à l'article 6288 « Autres services extérieurs ».
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent le paiement par le budget Maison Pour Tous 04105 d’un HAPPY KDO Bon de naissance
soit 50€ à l’article 6288 « Autres services extérieurs ».
Gb -SÈ 2025/066 Publication é'ertronique sur le site
https/ hs. brives-charensac.fr}
Le 25-32-25
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_04-DE
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
5 CONTRE
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.AsS.
Sandrine LAIGRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publication électranique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25 1112 O5-DE
Attps:us.brives-charensac.fe
Le {5-#2-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Phitippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. Î
05/Adoption des tarifs des services Portage de repas et Foyer restaurant pour 2026 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Bruno OUILLON
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil d'Administration que le prestataire SAVEURS D’ANTAN
a été reconduit par la délibération n°7 du 29 mai 2024 pour assurer le service de confection des repas pour les services de portage de repas et du Foyer restaurant à partir du 08 juillet 2024 pour une durée d’un an
(renouvelable 2 fois).
Les coûts unitaires des repas sont respectivement pour ce nouveau contrat :
-pour le Portage de repas de 5.05€HT soit 5.56€TTC
-pour le Foyer Restaurant de 4.25€HT soit 4.68€TTC
Soit une augmentation de (+0.19€TTC pour le portage et 0.17£TTC pour le foyer)
M. Le Président rappelle aux membres du Conseil que par la délibération n° 4 du 11 juillet 2024, les tarifs des services portage et foyer restaurant ont été augmentés de 45 centimes d'euros à compter du 1° août 2024 au
31 décembre 2024 et reconduits à ces tarifs du 1° janvier au 31 décembre 2025.
1 s’agit maintenant de déterminer les prix de vente des repas 2026 des services Foyer Restaurant et Portage :
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Augmentent de 10 cts les tarifs 2026 du portable de repas et foyer restaurant soit :
SOS 2025/067 Bublication électronique sur le site
hétps:/ham brives-charensac.frf
Le #5-42-25 Publié le
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_05-DE
” 2025 2026
Du 01/01/25 au
TYPE DE PRESTATION Du 01/08/24 au 31/12/24 31/12/2025 Du 01/01au 31/12/2026
Prix . Prix . Prix :
d'achat Pic a e d'achat Pre ge d'achat Price TIC TTC TTC
FOYER RESTAURANT 4,68 € 8.10 € 4,68 € 8,10 € 4,68 € 8.20€
PORTAGE DE REPAS 5,56 € 8,50 € 5,56 € 8,50 € 5,56 € 8.60€ A DOMICILE
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
DIE
Président du C.C.A.S.
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés î
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Lu
56 CONTRE >
POUR 13
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
VE x Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Publication électronique sur le site
Bttps:fheme.brives-charensac.f/
Le 15-13-25
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25 1112_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles
DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe
BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine
SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°06/ Participation subvention du CCAS à la Caisse des Ecoles Tickets réduits cantine 2025
Nomenclature 7 — Finances / 7-5 Subventions
Rapporteur M Joëile PALHIER
vu la délibération N° 19 du Conseil municipal en date du 28/11/2023 approuvant l'adhésion à la nouvelle
entente intercommunale Cuisine en Velay, et validant la nouvelle grille tarifaire de l'entente intercommunale à
partir du 1% janvier 2024.
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en date du 06/12/2023, approuvant
l'adhésion de la Caisse des Ecoles à l'entente intercommunale Cuisine en Velay et validant les tarifs d'achat des repas comme suit à partir du 1% janvier 2024 :
Enfant élémentaire : 5.64€ HT soit 5.95£TTC
Enfant maternelle : 4,79€ HT soit 5.05€ TTC
Vu La délibération 3 du 18 décembre 2024 qui avait fixé les tarifs 2025 appliqués du 01/01/2025 au 31/12/2025 :
CONSIDERANT les tarifs 2025, et notamment :
ES. SE 2025/068 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Publication électronique sur le site
Reçu en préfecture lé 15/12/2025 https: fan beives-charensac.frf
Le 35-52-25 Publié le ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_06-DE
Du 01/01/25 au
31/12/2025
BRIVOIS 3.80 €
Tarifs réduit 3.15€/ action sociale 3.05€ soit 0.65€ de part
sociale
Considérant le nombre de repas vendus en ticket réduits et les subventions des années antérieures
Tickets à
taux réduit
Art 7067 Nombre de .
Repas Subvention Montant
2020 214 0,65 139,10
2021 518 0,65 336,70
2022 230 0,65 149,50
2023 207 0,65 134,55
2024 408 0,65 285.20
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action
Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Fixent pour l'année scolaire 2025, la subvention du C.C.A.S. à la Caisse des Ecoles à :
-0.65 € par ticket vendu aux enfants de BRIVES CHARENSAC bénéficiaires des tickets réduits pour 2025 et
Autorisent son versement du budget CCAS au budget Caisse des Ecoles en fonction du nombre de repas à prix
réduit facturés en 2025
il est rappelé que ces tickets ne sont accordés qu'après avis favorable de l’Adjoint chargé des Affaires Scolaires
et pour une période déterminée, au vu d’un dossier de demande retiré en Mairie et qui précise notamment le
montant de la totalité des ressources financières et des charges de la famille.
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
us
5 CONTRE
>
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE Gilles DELABRE
Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L'an deux mil vingt-cinq
Communal d'Action Social
Etaient présents : Gilles
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
Publication électronique sur le site
https:/fhwuns brives-charensac.frf
Le i5-#2-236
ID : 043-264300237-20251211-CCAS 25 1112 _07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
e, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard
MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Mernbres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
07/Subvention 2025 au Comité d'Action Sociale de personnel municipal pour la Régie autonome MPT
Nomenclature 7 Finances Locales / 7.5 Subventions
Rapporteur Joëlle PALHIER
Monsieur le Président soumet à l'approbation des Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. la décision
d’octroyer et de définir
CHARENSAC (0.37% de la
une subvention 2025 du CCAS au Comité d'Action Social de la mairie de BRIVES-
masse salariale N} concernant le Régie autonome MAISON POUR TOUS établissement
faisant partie intégrante du CCAS.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment l'inscription budgétaire de cette subvention au B.P. 2025 du C.C.AS.
- Autorisent Monsieur le Président à verser à l’article 6574 cette participation financière de 1453.31€ (0.37% des
art 641 et suivants du réalisé 2025 de janvier à décembre soit 392 786.78€ à ajuster en séance après réalisation
effective des salaires de décembre)
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25 . LUL 2 < : : : : Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 12 .
registre
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13 : / : ESP Gilles DELABR Sandrine LAIGRE
ABSTENTIONS
LLJ
ee 5 CONTRE , Les /
> Président 3 \La secrétaire de séance POUR 13 \
2025/069 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
lication électronique sur le site
+ brives-charensac.fr}
Le 55-12-25 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON-
Bernard MICHEL -
Était représenté: David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice,
Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
08/Admission en non-valeur
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-9 Divers
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l'état des produits irrécouvrables sur les créances Location de salle portant sur un titre de l’exercice 2020 (titre 110)
dressé et certifié par Mme Sonia ROUCAUTE et M. Alain René MOREAU, Comptable publique successif de la collectivité,
qui demande en conséquence l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des
sommes portées audit état et ci-après reproduites :
TOTAL À ADMETTRE EN NON VALEUR : 1583.35€
Vu également les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R. 2342-4 ;
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement; que Madame RODIER justifie,
conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les
titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d’en exercer
utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Admettent en non-valeur les sommes ci-dessus récapitulées, étant précisé que les crédits
nécessaires seront prélevés au budget principal, à l’article 6541 du BP 2025 « Créances admises en
non-valeur » Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_08-DE
Putication électronique sur le site
htipssfane boves-charensac.frf
Le 55-12-25
- Prennent acte que cette décision n’éteint pas pour autant la dette des redevables, et que les
poursuites pourront toujours être reprises, en cas de retour à meilleure fortune, sans qu'il soit
besoin de « réémettre » de titre.
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS 0
LUS
© CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ED -St. 2025/070 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS 25 1112_09-DE
Publication électronique sur le site
Rttpsy heu. brives-charensac.frf
Le £5-13-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 1 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaïent présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard
MICHEL-
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur
le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
09/Subvention 2025 du Budget Commune au budget Régie Autonome MAISON POUR TOUS
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Vu la délibération 15 du 12 décembre 2024 autorisant la réalisation d’une subvention d'équilibre 2025 entre le
budget principal de la Commune de Brives-Charensac et le budget annexe au CCAS Régie autonome Maison Pour
Tous ;
Vu la Délibération n°6 du 18 décembre 2024 approuvant le budget primitif de la Régie Autonome MAISON POUR
TOUS 2025 et notamment la subvention d'équilibre du Budget de la Commune prévue et qui s’élève à 368 669€
Vu la délibération n°5 du 14 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 de la Commune de Brives-Charensac
prévoyant également cette subvention d'équilibre en dépenses à hauteur de 368 669€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin
d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2025 :
Sachant également que des acomptes sur cette subventions pourront être effectués tout au long de l’année en
fonction du financement par la Commune des différentes activités et actions de la MAISON POUR TOUS et à
l’appui de demandes et bilans de ces différentes activités ; Publication électonique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Bttpay nus brives-charensas. ff Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le 45-13-25 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_09-DE
Sachant qu'il peut être réalisé aussi des acomptes s’il est nécessité par un besoin de trésorerie sur le compte du
budget 04105 de la Régie autonome MAISON POUR TOUS.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent la prévision budgétaire de la subvention d'équilibre 2025 du budget de la Commune qui s'élève à
368 669€
- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre par les différents
acomptes réalisés par activités en cours d'année et en complément en fin d'année 2025 (émission du titre à
l'article 7573621) à hauteur du résultat cumulé 2025 et afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-
recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Financier Unique 2025 dans la mesure où celle-ci est
égale ou inférieure à la prévision budgétaire.
Gonseil d'Administration du GCAS 11-
12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers 4
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS 0
ui
6 CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE | Sandrine LAIGRE
Président du C.C.AsS.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
G>-SL 2025/071 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publication électronique sur le site
Btips: una brives-charensac. fr}
Le 35-17-35 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DÉLABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard
MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
10/Subvention 2026 du Budget Commune au budget Régie Autonome MAISON POUR TOUS
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d’Action
Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée
de l'autonomie financière ;
Considérant que cette création a été effective à compter du 1er janvier 2025
Considérant la délibération 7 du 28 novembre 2024 créant le budget annexe Régie autonome Maison Pour Tous
Centre Social au budget principal Centre Communal d'action social ;
Vu la Délibération n°6 du 18 décembre 2024 approuvant le budget primitif de la Régie Autonome MAISON POUR
TOUS 2025 et notamment la subvention d’équilibre du Budget de la Commune prévue et qui s'élève à 368 669€
Vu la délibération 15 du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la Commune de Brives-Charensac attribuant
une subvention 2025 d'équilibre de budget principal 04100 Commune de Brives-Charensac au budget 04105
Régie autonome MAISON POUR TOUS dans la limite des crédits inscrits au BP 2025 Commune.
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d’équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin
d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2025 ;
Considérant le budget primitif 2026 de Régie Autonome Maison Pour Tous Centre Social ne sera qu’en avril 2025
au Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Social ; Envoyé en préfecture le 15/12/2025 & Publication électranique sur le site
Bttps:/ heu. brives-charensae.ff
Le 15-12-25 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS 25 1112.10-DE
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Vu la délibération 5 du conseil municipal du 18 décembre 2025, attribuant un acompte à la Régie autonome
MAISON POUR TOUS sur la subvention d'équilibre 2026 afin de couvrir le besoin de trésorerie de la Régie
Eu égard au besoin de trésorerie estimé mensuellement à 60 000€ pour le fonctionnement courant de la dite
régie et ce jusqu’au vote du budget primitif 2026 de la Commune de Brives-Charensac soit pour les 3 premiers
mois de l’année ;
Le besoin de trésorerie du budget annexe régie autonome Maison Pour Tous Centre social s’élèvera donc à
180 000€ (à réajuster en séance en fonction de la commission Finances).
Afin d'assurer le fonctionnement financier de la régie ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
lPunanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cet acompte sur la subvention d'équilibre
2026 soït l’émission du titre à l’article 7573621)
Conseil d'Administration du CCAS
11-12-25
Nombre de Conseillers présents | 12
Nombre de Conseillers 4
représentés
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS 0
u
5 CONTRE 0 >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du C.£IAS. La secrétaire de séance
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
€ 0 SL | 2025/072 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publication électronique sur le site
htips:ffuvun brives-charensac.frf
Le 15-12-75 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 11/Adhésion à la convention de participation du CDG 43 risque santé
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur Bruno OURLON
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d'administration du CDG43 n° 2025-14 du 30 septembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire portant sur le risque « Santé »,
Vu la convention de participation signée entre le CDG43 et la Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 09-12-2025
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à lunanimité des suffrages exprimés décident : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Futicstion électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
hitps: han brives-charensac.fr/ Recu en préfecture le 15/12/2025
Le $5-12-385 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_11-DE
Article 1 : La collectivité adhère à la convention de participation portant sur le risque Santé signée par le CDG43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative Courtage en date du 01 mars 2026.
Cette convention de participation vise à offrir aux agents une garantie de protection sociale complémentaire destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article 911-7 du code de la sécurité sociale.
Article 2 : La participation de la collectivité au financement des garanties citées à l'article 1° est fixée comme suit : |
Composition de la famille Participation de la
ville
’ Agent seul ou en couple 20€/mois
Avec 1 enfant couvert par le contrat 29€ /mois
Avec 2 enfants couverts par le contrat 38€ /mois
Avec 3 enfants ou plus couverts par le 47€ /mois
contrat
Par enfant, il faut entendre enfant à charge au sens du Supplément familial de Traitement
La participation financière de la collectivité ne pourra être supérieure à la cotisation de l'agent
La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux agents qui souscrivent au contrat proposé par le CDGS43.
Article 3 : La collectivité règlera au CDG43, via une convention de mutualisation, les frais de gestion annuels selon le barème voté par le conseil d'administration du CDG43 à savoir 5 € par an et par agent permanent présent dans la collectivité.
Aucun frais de gestion ne sera réclamé à la collectivité au titre de la convention de participation relative à la complémentaire Santé si elle a déjà signé une convention de mutualisation avec le CDG43 au titre d’une convention de participation relative à la Prévoyance.
Article 4 : Le Président est autorisé à signer le bulletin d'adhésion à la convention de participation et la convention de mutualisation ainsi que tout acte en découlant.
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
Les
5 CONTRE >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
A 7, 22 FLE
2025/073 Sublication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Rips:#/aune brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le £5-12-25 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JEUDI 11 DECEMBRE 2025
Membres en exercice : 17
Date de convocation : 04-12-2025
L'an deux mil vingt-cinq le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE- Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Bernard PAULIN - Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Était représenté : David FREJAVILLE par Joëlle PALHIER
Etaient excusés : - Sylvain LAURENT- Nicole BESSE-BONNET - Andrée CARTAL - Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER —
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
12/Modification du tableau des effectifs du Centre Communal d’action Sociale
Nomenclature 4 Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur Bruno QUILLON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée ;
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action
Sociale à l'unanimité des suffrages exprimés :
> CREENT, 1 poste d’Agent Technique Territorial, à Temps non Complet de
30 heures/semaine à compter du 01/02/2026. Bublication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2026
hapsifunes brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le 25-12-20 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_12-DE
Conseil d'Administration du CCAS 11-12-25
Nombre de Conseillers présents 12
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 13
ABSTENTIONS
La
5 CONTRE >
POUR 13
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE Gilles DELABRE
Président du C.C.A.S.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
3-$t | 2025/074 Co Pubicet tectromaue sure site
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
FICHE DE PRESENCE ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_00-DE
Lonves-charensac.fr/
Le ?5-12-25
El DIET
C.C.A.S. du 11-12-2025
QUORUM : 9
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président 1 Monsieur Gilles DELABRE, Maire
1 rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Membres élus (8):
Madame PALHIER Joëlle
2 bis rue du garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur OUILLON Bruno |
2 rue de Genebret Dr
Madame BELIN Véronique
16 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosatis A 43700 BRIVES-CHARENSAC F7
Madame LAIGRE Sandrine
Lot. Le Val de Mercœur
9 rue des Boutons d'Or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur FREIAVILLE David
9D Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LEROY Chantal
9 rue du pont de la Chartreuse
Le Clos de Corsac Les Tilleuls
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
PS
PS Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Membres nommés (8) :
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Fublication électronique sur le si Fubiication < set orique sur le site Reçu en préfecture le 15/12/2025
hitps://hana brives-charencac.frf Publié!
Le 15-12-25 uple le ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25 1112_00-DE
Monsieur Sylvain LAURENT
5 Rue des Bories Basses
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Odile CHAPUIS se .
22 Rue de Charensac . a
43700 BRIVES-CHARENSAC |
Madame Nicole BESSE-BONNET
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rue du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON
10 rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nadine MIALON
Rue des boutons d’or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL
10 impasse des bleuets
43700 BRIVES-CHARENSAC
&D-S& | 2025/075 I — Services Administratifs :
Publication électr
https:/fwnns brives-charensac.frf
ie sur le site Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Le #5-#3-35 Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS_25_1112_00-DE
* . L
I
oïx consultatives :
Monsieur Emmanuel DEBARD
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame Sophie GARNIER
Mairie
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame CATHERINE BARTHELEMY
Maison Pour Tous
43700 BRIVES CHARENSAC
[I - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »|
Madame VACHERON Bernadette
S rue du Vallon des Bories
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur HUGON Philinge
2G allée Bacot
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV - Membres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »}
Madame CUBIZOLLES Vanessa
3 route de Lyon
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame GIRARD MONEYRON Sandrine
27 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame DESESTRES Bernadette
Impasse Le Clos des Ribeyres
Avenue Pierre Farigoule
43700 BRIVES-CHARENSAC Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
C.C.AS :
Bublication électronique sur le site
fées Brves-charensac.frf
Le 55-32-35
1. Désignation du secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le
ID : 043-264300237-20251211-CCAS _25_1112_00-DE
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 28/08/2025
ACTION SOCIALE :
3. Livre de naissance 2026
4. Participation du CCAS au Noël 2026 des agents du Chantier d'insertion et bon
naissance Budget MPT
5. Tarifs Portage de repas Foyer Restaurant 2026
6. Subvention 2025 caisse des écoles Tickets cantine réduits
7. Subvention CAS MAISON POUR TOUS
8. Admission de non-valeur
S ‘ Subvention d'équilibre 2025 du budget Commune au budget MPT
10. Subvention d'équilibre 2026 du budget Commune au budget MPT
11. Adhésion à la convention de participation du cdg 43 mutuelle santé
12. Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents : Joëlle PALHIER - Bruno OUILLON - Véronique BELIN — Philippe BETHERY-
Sandrine LAIGRE- David FREJAVILLE- Chantal LEROY- Serge JAVON- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-
BONNET - Bernard PAULIN - Nadine MIALON - Bernard MICHEL -
Était représenté : Gilles DELABRE par Bruno OUILLON
talent excusés : - Sylvain LAURENT- Andrée CARTAL- Violaine SOUVETON-
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER — Catherine BARTHELEMY - Emmanuel
DEBARD
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Le président de séance
al# Gilles DÉLABRE Sandrine LAIGRE La Secrétaire de Séance
- 2025/076