Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - site Toutes les delibs CDE 12 03 24
Déliberation - Site Toutes les delibs CDE 18 12 24
Déliberation - Toutes les delibs CDE 10 04 25
Déliberation - Toutes les delibs CCAS 02 04 24 site
Déliberation - Liste des deliberations CDE 02 04 24 site
Déliberation - Site CDE 21 04 26 Toutes des delibs
Compte-Rendu - Toutes les debibs site 10 04 24
Déliberation - Toutes les delibs site
Déliberation - Toutes les delibs site
Déliberation - Site Liste des deliberations CDE 12 03 24
Déliberation - Toutes les delibs CDE 02 04 24 Site
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs CDE 02 04 24 Site)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 63-64-08
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE 24_0204_00-DE
CECI VMS DD Sn SES.
Séance du 02 avril 2024 à 17h30
D
1
B
W
ND
M
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu de la séance du Comité de gestion du 12/03/2024
Budget Caisse des écoles : affectation de résultat 2023 sur 2024
Budget caisse des écoles : BP 2024
Subvention 2024 du budget Commune au Budget Caisse des Ecoles
Attribution de fonctionnement par école 2024
2024/08
Fubication éfectronique sur le site
Rétgs nn inives-charensac fr) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Le 53-54-2024 Regçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Mardi 2 Avril 2024
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etait représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DELABRE
Étaient excusées : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER - Véronique ROCHE « directrice de l’école fa République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de l’école La Moutevyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
01/ Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du
même jour pris pour son application.
Vu l'article 12121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent
Madame Sandrine LAIGRE en qualité de secrétaire de séance.
nique sur ie te
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 a brives-charansac fr}
Le 63-04-2038 Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204 01-DE
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6
ABSTENTIONS -
E o CONTRE 7
>
POUR 6
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE , Li Sandrine LAIGRE
Président du comité de gesti La secrétaire de séance
de la Caisse des écoles. \
G\ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 2024/09
7 électronique suis site
hote fre Eives-chareneac.frf
Le DR Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_ 0204 _02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
CHARENSAC Mardi 2 Avril 2024 Membres en exercice : 08 Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etait représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DÉLABRE
Etaient excusés : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER -
Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de l'école La
Mouteyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du procès-verbal de Comité de Gestion de la séance du 12 mars 2024
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gïülles DELABRE
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du
même jour pris pour son application.
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de là commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
teneurs ri rats ri
Électronique sur le site
EUR
STEnE
Le 03-44-2034
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Réçu en préfeciure le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE 24 0204 02-DE
le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 qui est annexée à la présente délibération.
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6
ABSTENTIONS 7
us ke _
o CONTRE
>
POUR 6
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du comité de £ stion
de la Caisse des écoles.
sc
NAS Ci À rar
ren,
ÆE
a
RO 7
OP:
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
D
2024/10
Fabication électronique sur ie site
Rips he Grives-charensac.frf
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Le 63-RIIREE
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204_03-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Mardi 2 Avril 2024
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRÉE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etaïit représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DELABRE
Etaient excusés : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER -
Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de l’école La
Mouteyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03/ BUDGET CAISSE DES ECOLES Constatation du résultat 2023
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Véronique BELIN
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES — Exercice 2023 RESULTAT Affectation sur l'exercice 2024:
VU la délibération n°5 du 12 mars 2024 approuvant le Compte administratif 2023;
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés :
STATUENT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023;
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :
> Un Résultat de 0€ de fonctionnement de clôture
CONSTATANT qu’il n’y a pas de RESTES A REALISER 2023 SUR 2024
Fubication électronique sure dite
Rép se Brives-charensac fr Envoyé en préfeciure le 03/04/2024
te 85-2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE 24_0204_03-DE
M. le Président propose aux Membres du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de constater que le résultat
de clôture 2023 est nul.
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6
ABSTENTIONS _
ui a = 5 CONTRE
=
POUR 6
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du comité de gestion La secrétaire de séance
de la Caisse des écoles.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) CRETE
Fu Kcation électronique sure site
Rips fées brives-charensac fr) Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Le GENS Recçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24 0204 _04-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Mardi 2 Avril 2024
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etait représentée :- Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DELABRE
Etaient excusés : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
Invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER -
Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de lécole La
Mouteyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
04/ Budget Caisse des Ecoles : Budget Primitif 2024
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Véronique BELIN
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES — Exercice 2024-BUDGET PRIMITIF
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le Budget Primitif 2024 (présentation détaillée et commentée en annexe) de la Caisse des Ecoles
qui s'équilibre à 152 000€ : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fibfiration électronique sur le site
ges Grives-charenesc fr)
Le 63-04-2024
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204 04-DE
FONCTIONNEMENT
. EF HA
RECETTES EF 208 voté |CA MIS Freposition
Chapitre 002 solde sntérisur reporté &oû 0.00 1.00
Chapitre 70 Prod des services et du dormaine 60 000.09. 7442790 74 000,00
Chapitre 4 [Dotations subventions et participations 80 000.00 57 971,41 78 060,08
Chapitres [Autres produits de gestion 0.00 | 0.00 EU
Chapérerr Produits exceptionnels 0.00 0.09 0.0û
TOTAL RECETTES FONCT. 40 000 00 132 833,31 152 0ü0 00
CEPENSES
Chapitre 09 |[Défirit antérieur reporté 0.00 0.00 0.00
Chapitre 911 [Charges à caractère général 131 500.09 129 492,96 43 500,00
Chepiüre 022 [Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.0û
Chapitre 65 [Autres charges de gestion courants 5 500.09 3 406,35 8 500.00
TOTAL DÉPENSES FOMECT. 140 COG,00 132 899,51 152 000.00
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
Et autorise la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le présent budget est voté avec reprise du résultat
au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6
ABSTENTIONS -
u 5 CONTRE -
>
POUR 6
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE ä }
/ Président du comité de gesti J
de la Caisse des écoles. h
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
D ques
j ra ÎL F2
À
Gs [202470 |
Éectronique Sir
és Briver-charens Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Le 63-04-2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24 0204 _05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
CHAR Mardi 2 Avril 2024 Membres en exercice : 08 Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etait représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DELABRE
Etaient excusés : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
Invités présents : (avec voix consultative} Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER -
Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de l'école La
Moutevyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
05/ Subvention de la COMMUNE 2024 à La Caisse des Ecoles
Nomenciature 7 Finances / 7.5 Subventions
Rapporteur Véronique BELIN
Vu la Délibération n°2 du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la Caisse des Ecoles et notamment
la subvention d'équilibre du Budget de la commune prévue et qui s'élève à 78 000€.
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin
d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat 2024 ;
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent la prévision budgétaire de la subvention d'équilibre 2024 du budget de la Commune qui s'élève à
78 000€.
- Autorisent M. le Président à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d'année
2024 (émission du titre à l’article 7474) à hauteur du résultat 2024 et afin de permettre le juste équilibre (égalité
dépenses-recettes) du Compte Administratif 2024 dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision
budgétaire.
Pubhcation électronique sur le site
Sa BrIVES-CareRsse Fi Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Le 03-M-M24 à Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204_05-DE
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6
ABSTENTIONS _
5 CONTRE 7
POUR 6
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
G Président du comité de géstion
de la Caisse des écoles. ;
j Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
À
rs”
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fuñkration électronique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2024
sons Gries-charanenr fi Reçu en préfecture le 03/04/2024
Le 53-64-3074 Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_0204_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES
Mardi 2 Avril 2024
Membres en exercice : 08
Date de convocation : 26-03-24
L'an deux mil vingt-quatre le deux avril à dix-sept heures trente, le Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles
régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de
l'Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »-Véronique BELIN — Julie HAON «Co-présidente
APEEM »
Etait représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DÉLABRE
Etaient excusés : - Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co-présidente APEEM »
invités présents : (avec voix consultative) Sandrine LAIGRE - Bernadette VACHERON- Sophie GARNIER -
Véronique ROCHE « directrice de l’école la République » -Frédéric SEJOURNEE « Directeur de l'école La
Mouteyre ».
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Comité de Gestion présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le
Président, Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
L 06/ Attribution de fonctionnement par écoles 2024
Nomenclature 7 Finances / 7.5 Subventions
Rapporteur Véronique BELIN
ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES 2024
- fournitures scolaires - photocopieurs — sorties scolaires- arbres de Noël du Pôle Petite Enfance - acquisition
d'équipements divers
Depuis le 1° janvier 1995, la totalité de la gestion financière des écoles maternelles et élémentaires
publiques de BRIVES CHARENSAC, est assurée par la Caisse des Ecoles sous la forme d’attributions de
fonctionnement, qui seront présentées en séance.
Cette répartition 2024 s'effectue sur les deux écoles de la Mouteyre et de la République.
De plus, il est décidé en 2023 de faire passer le montant de la dotation « sorties scolaires » de 11.03€ à 12€
Soit une dotation globale2024 par école qui ressort à :
Fugkcarion électronique sur ie site .
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 httosffonans Grives-charensac fr
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Le 03-034
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE 24 0204_06-DE
Fournitures . Arbres Sorties Acquisitions . , Photocopieurs un
. 2 scolaires de Noël scolaires Matériels
20,08 € 5,28 € 6,14€ 11,03 € 10,72€
2022
5 963,76 € 2 756,16 € 841,18 € 3 278,91 € 3 183,84 € 16 029,85 €
29,08 € 9,28 € 6,14 € 12,09 € 19,72€
2023
& 562,16 € 2 570,56 € 755,22 € 3 324,00 € 2 969,44 € 148 181,38 €
20,08 € 9,28€ 6,14€ 1206 19,72€
2024
5 200,72 € 2 403,52 € 198,20 € 3 108,00 € 2 716,48 € 14 286,92 €
+ Etecits Cotation
Moutevre 130 F SÈ8.60 €
République 129 6718,92€
14 286,92 €
Les Membres du Comité de Gestion de la caisse des écoles, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le montant de ces participations et d’autoriser Monsieur le Président à inscrire les crédits
nécessaires au B.P. 2023.
Comité de gestion 02-04-24
Nombre de Conseillers présents 5
Nornbre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 6 |
Ë
ABSTENTIONS - Ë
pt ci 5 CONTRE - |
7 Ë POUR 6 Ë
: Ë
É É Ë Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE 7) Î { Sandrine LAIGRE
Cr
Président du comité d gestion La secrétaire de séance i
de la Caisse des écoléé.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Le QI
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE 24 0204 00-DE
Etaient présents : Gilles DELABRE - Frédéric SEJOURNEE représentant de Cyril THOMAS « Inspecteur de l’Education Nationale»- Rémy VIDAL « délégué du Préfet »- Véronique BELIN - Julie HAON «Co-présidente APEEM » Etait représentée : - Vanessa CUBIZOLLES par Gilles DELABRE Etaient excusés : Karine CORTIAL «Co-présidente APEER » Juliette BLOT «Co- présidente APEEM »
Invités présents : (avec voix consultative)» Sophie GARNIER -
Secrétaire de Séance : Sandrine LAIGRE
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Pugkcation électronique sur le cite
Ritgs: hs brives-charensac fr}
Le G4-64-3638
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24 0204 00-DE
COMITE DE GESTION
DE LA
CAISSE DES ECOLES
Séance du 02 avril 2024
Ÿ FICHE DE PRESENCE Ÿ
VOIX DELIBERATIVES :
Président : Monsieur Gilles DELABRE
Maire de BRIVES CHARENSAC
Membres :
Education Nationale Monsieur Cyril THOMAS
Inspecteur dé l'Education Nationale
Le Puy IT / AIS B.P. 339
43012 LE PUY EN VELAY
Délégué du Préfet Monsieur Rémy VIDAL
10 rue de la République
43700 BRIVES CHARENSAC
Délégués du Conseil Municipal Monsieur Véronique BELIN
2 bis rue de la République
43700 BRIVES CHARENSAC
Madame Vanessa CUBIZOLLES
3 Route de Lyon
43700 BRIVES CHARENSAC
Sociétaires
APE Le représentant de l’Association des
Parents d’'Elèves Me Julie
APE Le représentant de l’Association des
Parents d'Elèves
APE Le représentant de l’ Association des
Parents d’Elèves
Era
SÈTIFES-Care
Le 03-54-2024
VOIX CONSULTATIVES :
pp Madame Véronique ROCHE
Directrice
Ecole Elémentaire de La République
Monsieur Frédéric SEJOURNEE
Directeur
Ecole Maternelle de La Mouteyre
> Membres de la Commission « ENFANCE ET JEUNESSE »
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 043-264304304-20240402-CDE_24_ 0204 00-DE
Madame Vanessa CUBIZOLLES
Madame Aurélie VEDRUNE
Monsieur Philippe HUGON
Madame Sandrine LAIGRE
Madame Bernadette DESESTRES
Madame Bernadette VACHERON
Madame Sandrine GIRARD-MONEYRON
Monsieur Serge JAVON
et,
ASSOCIATION | TITRE PRESIDENT ADRESSE CP VILLE
A.P.E.E.R. Madame Karine CORTIAL 4 rue des bastides 43260 | ST PIERRE EYNAC
. 14 rue du Garay
ApEEM | Madame RON 1 rue des écoles 43700 | BRIVES CHARENSAC EE | Madame PR Fay la Triouleyre 43700 | SAINT GERMAIN
LAPRADE