Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 12 03 24
Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 28 11 24 1111
Déliberation - Toutes les delibs CCAS 02 04 24 site
Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 12 03 26
Déliberation - Site Toutes les delibs CDE 18 12 24
Déliberation - site Toutes les delibs CDE 12 03 24
Déliberation - CCAS Toutes les delibs site
Déliberation - Listes des deliberations CCAS 18 12 24
Déliberation - Site Liste des deliberations CCAS 12 03 24
Déliberation - Toutes les delibs site
Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 18 12 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Site Toutes les delibs CCAS 18 12 24)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Démocratie,
Fubication électronique sur le site
Rtcps sn Drives-charensac fr} ° RIRES or Que ac Fi
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 e F9-13-2078
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 00-DE
BRIVES CHARENSAC
ORDRE DU JOUR
C.C.A.S.
Mercredi 18 décembre 2024
à 18H30
C.C.A.S.:
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 28/11/2024 :
3. BP 2025 CCAS
4. Tarifs Portage de repas Foyer Restaurant 2025
5. Subvention 2024 caisse des écoles Tickets cantine réduits
BP 2025 REGIE AUTONOME MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL 6
7. Validation du transfert de l'inventaire après dissolution de l’association AUMPT
8. Listes des dépenses autorisées à être imputées à l’art 6232 « Fêtes et cérémonies »
9. Modification Régie mixte MPT Centre Social ajout de recettes pour Compte de tiers
10. Autorisation de signature de convention de partenariat d'organisation de spectacles,
évènement et manifestations avec recettes pour compte de tiers
11. Contrat assurance statutaire
12. Contrat engagement éducatif MPT
QUESTIONS DIVERSES
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DD SE 2024/56 Fébicetion électronique sur de site
fs brives-charensnscct
Le G-H2-3628 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 O1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
01/Désignation du secrétaire de séance |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et léurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que : - le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doit être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l'unanimité des suffrages
exprimés désignent Sandrine LAIGRE comme secrétaire de séance.
Conseil d'Administration du CCAS 18-12-24 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 14 registre
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14 Gilles DELABRE à A
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE
POUR 14 Président du C. Êa S. Febication électronique sur le site
http han Drives-charensec fr
Le STEP Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
BR JVES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etaït représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARN IER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.ASS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
02/Adoption du compte-rendu du 28 novembre 2024 |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur Gilles DELABRE
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-
1311 du même jour pris pour son application.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoyant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante et doït être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme
électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un
exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Vu le principe du parallélisme des formes ;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 dont un exemplaire est annexé sera
présentée en séance.
Conseil d'Administration du CCAS 18-12-24 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
Nombre de Conseillers présents 14 au registre
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14 Gilles DHL
ABSTENTIONS 0 we OLA
6 CONTRE 0 >
14
POUR Présidet du C.C.A. s..
(J
2024/57 Pebfication électronique sur le site
+ brives-charensec tri
Le S-13-3R24 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS _24_1812_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
03/ BUDGET CCAS : BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Joëlle PALHIER
BUDGET PRIMITIF DU C.C.A.S — Exercice 2025
M. le président explique aux membres du conseil d'administration que contrairement à l'habitude, le budget
2025 du CCAS doit être voté de façon anticipée.
En effet, la date de création effective de la Régie Autonome Maison Pour Tous, étant le 1% janvier 2025 il s’agit
que son budget primitif 2025 soit d’ores et déjà voté afin de pouvoir réaliser les dépenses et recettes
indispensables à son bon fonctionnement. Les budgets primitifs des budgets principaux et des budgets primitifs
devant être votés lors de la même séance de l’assemblée délibérante, le budget primitif 2025 est ainsi voté de
façon anticipée lors de cette séance.
il est donc à noter que le compte administratif (devenu Compte financier Unique) n’a pas été voté auparavant et
que le résultat de l’année 2024 n’est pas connu. Les chiffres 2024 présentés à titre de comparaison sont donc les
chiffres connus au 12 décembre 2024.
Le faible montant de la section d'investissement s'explique par le vote du budget sans reprise de résultat.
Le Compte Financier sera voté en février ou mars et la reprise de résultat aura lieu à l'occasion d’un Budget
supplémentaire en avril 2025. Pubication électronique sur le site
Retps: ff Drives-charaneac fri
Le IS-13-HX4 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_03-DE
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le Budget Primitif 2025 du C.C.A.S. {présentation détaillée et commentée en annexe) qui peut se
résumer ainsi et qui s’équilibre à 198 300€ en section de fonctionnement et à 10 600€ en section
d'investissement.
-Autorisent la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses réelles
de chacune des deux sections.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025
eecerres CNE RCE IE Chapitre 002 [solde antérieur reporté 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 013 |Atténuations de charges{remb salaires) 9,00 7 199,48 0,00 4 646,41
0,00
Chapitre 70 [Prod des services et du domaine 410 000,00 124 906,75] 130 000,00! 128 441,05! 135 000,00
Chapitre 73 [Impôis ettaes | 0 0 0
Chapire 74 _{Dotations, subventions et participations 70 060,00 26312,54| 70 000,00 0,00! 63 300,00
Chapitre 75 lAutres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 76 [Produits financiers 0 0
Chapitre 77 |Produits exceptionnels 0,90 0,06 0,00 1,55 0,00
Chapitre 042 [Transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES FONCT. 180 000,09 158 418,77 200 006,00 133 089,01! 198 300,00
DEPENSES
002 |Déficit antérieur
011 à caractère
0172 de
022
65 de: courante
66 financières
67
d'ordre transfert entre sections
23 à la section d'investissement 10
TOTAL DEPENSES FONCT. 180 158 200 160 198 00
INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024|BP 2025
Voté Sont Voté Dr Propositions
RECETTES
Chapitre 001 solde antérieur reporté 59 162,82 0 60 149,33 0 0
Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 380,00 386,51 0,00 0,00 0,00
10222|FCTVA 380,00 386,51 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subvention d'investissemnent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 040 Transfert entre sections 600,00 600,00 1 000,00 0,00 600,00
28182/188 amortissements 600,00 600,00 1 000,00 0,00 600,00
… 192|Plue-value sur cession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 21 10 000,00
TOTAL RECETTES FONCT.| 60 142,82 986,51| 61 149,33 0,00! 10 600,00
DEPENSES
002
020
21
antérieur
à caractère
roulant
installations
immobilisations
d'ordre transfert entre sections
TOTAL DEPENSES FONCT.
215731
21
l’Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’INVESTISSEMENT,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante : NEANT
2024/58 rü Fu ici électronique sr le
Rttps:fhanans brives-charensacfr
Le POTIDOTE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_03-DE
Le présent budget est voté SANS reprise du résultat
Conseil d'Administration du CCAS
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE Gilles DELABRE
Au à Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance % Fubication électronique sur le site
ferme brives-cherensac ff
Le IS-13-IRE Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
B CHAREN
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AC Ar
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaïent présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
04/Adoption des tarifs des services Portage de repas et Foyer restaurant pour 2025 |
Nomenciature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Joëlle PALHIER
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil d'Administration que le prestataire SAVEURS D'ANTAN
a été reconduit par la délibération n°7 du 29 mai 2024 pour assurer le service de confection des repas pour les
services de portage de repas et du Foyer restaurant à partir du 08 juillet 2024 pour une durée d’un an
{renouvelable 2 fois).
Les coûts unitaires des repas sont respectivement pour ce nouveau contrat :
-pour le Portage de repas de 5.05€HT soit 5.56£TTC
-pour le Foyer Restaurant de 4.25€HT soit 4.68€TTC
Soit une augmentation de (+0.19€TTC pour le portage et 0.17£€TTC pour le foyer)
M. Le Président rappelle aux membres du Conseil que par la délibération n° 4 du 11 juillet 2024, les tarifs des
services portage et foyer restaurant ont été augmentés de 45 centimes d'euros à compter du 1° août 2024 au
31 décembre 2024.
IE s’agit maintenant de déterminer les prix de vente des repas 2025 des services Foyer Restaurant et Portage :
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
lunanimité des suffrages exprimés :
- Reconduisent les tarifs sur 2025 sans nouvelle augmentation :
GN_si | 2024/59 n électronique sur le site
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
drives-cuarensac fr}
Le 14-17-2074
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 04-DE
2024 2024 2025
du 01/08/24 au TYPE DE PRESTATION du 01/01/24 au 31/07/24 31/12/2024 du 01/0tau 31/12/2025
Prix h Prix - Prix u d'achat FTèx ae d'achat Frix de d'achat Prix de TTC TTC TTC
FoverRestauRanT | 451€ | 7,65€ | 4,68€ | 8,10€ | 4,68€ | 810
PORTAGE DE REPAS 5,39 € 8,05 € 5,56 € 8,50 € 5,56 € 8.50 A DOMICILE
Conseil d'Administration du CCAS 18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés ÔÛ
Nombre de suffrages exprimés 14.
ABSTENTIONS 0
EL
5 CONTRE >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE dl LL ET
& AA j :
À Î Président du C.C.A.S j
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance n électronique sur ie site
grives-charensec ff _ ”
Le 420 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 _05-DE
BRIVES CHARENSAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents ; Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Viotaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine. MIALON
Invités présents: (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°05/ Participation subvention du CCAS à la Caisse des Ecoles Tickets réduits cantine 2024
Nomenclature 7 — Finances / 7-5 Subventions
Rapporteur M Joëlle PALHIER
Vu la délibération N° 19 du Conseil municipal en date du 28/11/2023 approuvant l'adhésion à la nouvelle
entente intercommunale Cuisine en Velay, et validant la nouvelle grille tarifaire de l'entente intercommunale à partir du 1% janvier 2024.
Vu la délibération N° 03 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en date du 06/12/2023, approuvant
l’adhésion de la Caisse des Ecoles à l'entente intercommunale Cuisine en Velay et validant les tarifs d'achat des
repas comme suit à partir du 1° janvier 2024 :
Enfant élémentaire : 5.64€ HT soit 5.95€TTC
Enfant maternelle : 4.79€ HT soit 5.05€ TTC
Vu La délibération 4 du 06 décembre 2023 qui avait fixé les tarifs 2024 appliqués du 01/01/2024 au
31/12/2024 :
CONSIDERANT les tarifs 2024, et notamment :
Eb-St 2024/60 Russie
gs Étéctronique sur le cite
me rives-charensac fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Le 117-2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_05-DE
Du 01/01/24 au
31/12/2024
BRIVOIS 3.70 €
Tarifs réduit / action sociale 3.05€ soit 0.65€ de part
sociale
Considérant le nombre de repas vendus en ticket réduits et les subventions des années antérieures et de 2024.
Tickets à
taux réduit
Art 7067 Nombre
de Repas |Subvention | Montant
2020 214 0,65 139,10
2021 518 0,65 336,70
2022 230 0,65 149,50
2023 207 0,65 134,55
2024 408 0,65 285.20
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
Fixent pour l'année scolaire 2024, la subvention du C.C.A.S. à la Caisse des Ecoles à :
-0.65 € par ticket vendu aux enfants de BRIVES CHARENSAC bénéficiaires des tickets réduits pour 2024 soit
285.20€ pour 408 repas
IF est rappelé que ces tickets ne sont accordés qu'après avis favorable de l’Adjoint chargé des Affaires
Scolaires et pour une période déterminée, au vu d’un dossier de demande retiré en Mairie et qui précise
notamment le montant de la totalité des ressources financières et des charges de la famille.
Conseil d'Administration du CCAS 18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14
AESTENTIONS 0
us
5 CONTRE
>
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE … Sandrine LAIGRE
É i LA Président du C.C.ASS.
lj j
au Le 9-13.20 24
Étectrontque sur te gite
a brhes-charensac y
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_241812_6_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI! 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents ; Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaïent excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ 06/ BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL: BUDGET PRIMITIF 2025
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Gilles DELABRE
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l'autonomie financière ;
La date de création effective de la Régie Autonome Maison Pour Tous, étant le 1° janvier 2025 il s’agit que son
budget primitif 2025 soit d’ores et déjà voté afin de pouvoir réaliser les dépenses et recettes indispensables à
son bon fonctionnement dès le 1 er janvier2025.
BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL — Exercice
2025
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
lPunanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le Budget Primitif 2025 de la Régie autonome MPT Centre Social. (Présentation détaillée et
commentée présentée en séance) qui peut se résumer ainsi et qui s’équilibre à 866 730€ en section de
fonctionnement et à 5500€ en section d'investissement :
Go-se | 2024/61 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
1D : 043-264300237-20241218-CCAS_241812_6_1-DE
-Autorisent la limite de la fongibilité des crédits au taux maximum réglementaire de 7.5% des dépenses réelles
de chacune des deux sections.
Réalisé
FONCTIONNEMENT Réalisé 2023 | BP 2024 | 31/10/24 BP 2025
RECETTES na al Propositions
Chapitre 002 solde antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 013 _|Atténuations de charges(remb salaires) 4 950,89 0,00 1357.43] 2 800,00
Chapitre 70 Prod des services et du domaine 420 016,90) 126 800,00! 148 514,60] 130 000,00
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 601 079,42| 637 971,00] 420 889,24] 713 730,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 19 158,42] 1 700,00 0,00! 20 000,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 200,00
Chapitre 042 Transfert entre sections 0,00 6,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES FONCT. 742 205,63| 766 471,00] 570 761,27 866 730,00
DEPENSES
Chapitre 002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 011 Charges à caractère général 186 775,90] 185 220,00! 150 370,41| 190 230,00
Chapitre 012 Charges de personnel 553 819,67| 586 335,00| 496 387,29] 669 000,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Chapitre 042 Opér d'ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 500,00
CHAPITRE 023 Virement à la section d'invest 6 000,00
TOTAL DEPENSES FONCT. 740 595,57| 771 555,00] 646 758,70 866 730,00
INVESTISSEMENT BP 2025
Propositions
RECETTES
Chapitre 001 solde antérieur reporté G,00
Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 0,00
10222 | FCTVA 0,06
Chapitre 13 Subvention d'investissement 0,06
Chapitre 040 Transfert entre sections 500,00
28182/188 Amortissements 500,00
CHAPITRE 21 Virement à la section d'invest 5 000,00
TOTAL RECETTES INV 5 500,09
DEPENSES
Chapitre 002 | Déficit antérieur reporté 0,00
Chapitre 21 Charges à caractère général 5 500,00
2183 | Matériel informatique 2 500,00
2184 | Matériel de bureau et mobilier 3 000,00
TOTAL DÉPENSES INV 5 500,00
L'Assemblée délibérante vote le présent Budget Général :
- au niveau du CHAPITRE pour la section de FONCTIONNEMENT
- au niveau du CHAPITRE pour la section d’'INVESTISSEMENT,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante : NEANT
Le présent budget est voté SANS reprise du résultat FUgcation étéctroique sur le site.
ré hetos hs hriser-charensacfré Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Le IS-F226HS Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 241812 6 1-DE
Conseil d'Administration du CCAS
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0
>
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE (À Gilles DELABRE À .
F
Le {} ‘ Président du C.C.A.S:./ La secrétaire de séance
Rèf.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
GD-SC | 2024/62 Futiication Électronique sur ie site Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Ras ane brives-charensac fr Reçu en préfecture le 19/12/2024
Le 26-12-62 Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24 1812 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSA DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etaït représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
07/Transfert Inventaire des biens de F'AUMPT à la Régie autonome
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUHLON
Considérant le Procès-Verbal de dissolution de l’Association des Usagers de la Maison Pour Tous et notamment
la liste de l’inventaire des biens meubles de ladite association pour un total de 14 778€
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l’autonomie financière ; ‘
Considérant que cette création sera effective à compter du 1° janvier 2025
Considérant que l’introduction des statuts de la Régie prévoit que « Pour assurer la continuité du service
délivré aux usagers, l'AUMPT et la Commune ont d’un commun accord décidé de procéder à la reprise des
activités de l'association ».
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
Punanimité des suffrages exprimés :
-Valident la reprise par La Régie des biens meubles de l'association tels que décrit dans la liste ci-joint adoptée
par le Procès-Verbal de dissolution de l'Association des Usagers de la Maison Pour Tous et qu’ils seront repris à
l'inventaire du budget annexe « Régie Maison Pour tous » tels que décrit ci-dessous : Pubcation électronique sur le site
brier-charemesc fr
Le IS-17-2024
hètps: fi
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
ID : 043-264300237-20241218-CCAS _24_1812_07-DE
Description du bien Article comptable | N° inventaire Amortissable | Valeur
Lot de vaisselle 2188 2188-VAISSELLE NON 25,00
Petit mobilier 2188 2188-MOBILIER NON 2 461,00
Electroménager divers 2188 2188-ELECTROMENAG | NON 1 301,00
Petit matériel 2188 2188-PETITMAT NON 3 143,00
Outils Chantier insertion | 21578 21578-OUTILS Linéaire 15 ans | 2 354,00
Matériel informatique 21838 21838-INFORM Linéaire 15 ans | 4 353,00
Matériel son et vidéo 21838 2188-MATVIDEO NON 1 141,00
TOTAL 14 778,00
Description du bien Article N° inventaire Amortissable
comptable
Lot de vaisselle 2188 2188-VAISSELLE NON
Petit mobilier 2188 2188-MOBILIER NON
Electroménager divers | 2188 2188- NON
ELECTROMENAG
Petit matériel 2188 2188-PETITMAT NON
Outils Chantier | 21578 21578-OUTILS Linéaire 15
insertion ans
Matériel informatique | 21838 21838-INFORM Linéaire 15
| | ans
Matériel son et vidéo | 2188 2188-MATVIDEO NON
TOTAL
Conseil d'Administration du CCAS
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE
Président du C.C.A.S.
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
a
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Sandrine LAIGRE
La secrétaire de séance
Gp-St 2024/63 F& E Scation Éfectrovique sur Île ci
Rttps:fhanans brives-charensenfrf Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Le ES-F7-2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRÉ - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROŸ - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
08/ Listes des dépenses autorisées à être imputées à l'art 6232 « Fêtes et cérémonies »
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement
des dépenses publiques, M. le Maire informe les membres du Conseil d'Administration qu’il est désormais
demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses
à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux
dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l’unanimité des suffrages exprimés :
-Prennent en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
inscrits au budget et ce pour la durée du mandat :
-d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et
cérémonies telles que le repas de fin d'année et de fête de la Maison pour Tous , ou toute autre cérémonie
d'importance communale célébrant un évènement en lien avec les missions sociales et culturelles de la Maison
Pour Tous. Paëkcation électronique sur ie si
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_08-DE
tes Anne hrines-charensacfré
Le ES ERA
—les frais de restauration des élus, bénévoles et des employés de la Régie Autonome liés aux actions communales £ ou à l’occasion d'évènements ponctuels :
-les fleurs, bouquets, médailles, offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des décès des
mariages et naissance des employés, élus, bénévoles, eux-mêmes de leurs ascendants, descendants et conjoints,
dans la limite de 100€ ; et des présents offerts lors du départ en retraite des employés dans la limite de 250€.
-les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
Conseil d'Administration du CCAS
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers 0
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE Gilles DELABRE
7. (À, Fi
Président du C.C.A.S.
C3-SL | 2024/64 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Fibication électranique sur ie gite
fans Orives-charensac.frf
Le 19-13-2074
RÉtSÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24_ 1812 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS
R Ï V € $ DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARENSAC
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Mernbres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
09/ Régie mixte recettes et avances
Régie autonome Maison Pour Tous Centre social : Modification Recettes pour compte de tiers
Nomenclature 07 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Gilles DELABRE
Considérant la délibération n°4 du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Social créant une régie autonome dénommée Maison Pour Tous Centre social, laquelle sera uniquement dotée de l'autonomie financière ;
Considérant la délibération n°7 du conseil d'administration du Conseil Communal d'Action social du 28 novembre 2024 créant le budget annexe de la Régie autonome Maison Pour Tous centre social ;
Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique, notamment
l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022
relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
Considérant la délibération 11 du 28 novembre 2024 du conseil d'administration du Centre communal d’action
social fixant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
Considérant la délibération 8 du 28 novembre 2024 du conseil d'administration du Centre communal d'action
social créant la régie mixte de recettes et d’avances Régie autonome Maison Pour Tous Centre social avec DFT ; Fabkcatios électronique surie site Envoyé en préfecture le 19/12/2024
tps sn Drives-charensac fr Reçu en préfeciure le 19/12/2024
Le ES-35-AR Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_09-DE
Considérant que lors d'organisation d'événement et de spectacles, ces organisations vont se faire en commun
entre la Régie MPT et des associations ou autres institutions avec un partage non seulement de l’organisation mais aussi des charges et des recettes dans le cadre de convention de partenariat pour compte de tiers ; que dans ce
cadre-là les associations partenaires peuvent encaisser des produits pour le compte de la MPT et inversement, la .
MPT pour leur compte ; cette possibilité de perception de produits pour compte de tiers doit donc être prévue
dans le cadre de la Régie de recettes Régie autonome Maison Pour Tous Centre social avec DFT ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 décembre 2024;
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
lunanimité des suffrages exprimés : |
-Adoptent les articles ci-dessous modifiant une régie de recettes et d'avances pour le budget annexe Régie
autonome Maison Pour Tous Centre Social, annulant et remplaçant la délibération 8 du 28 novembre 2024 :
ARTICLE PREMIER- Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès d’Etablissement public administratif
local Régie autonome Maison Pour Tous Centre Social.
ARTICLE 2- Cette régie est installée à Maison Pour Tous 1 Route de COUBON 43700 BRIVES-CHARENSAC
ARTICLE 3- La régie fonctionne en permanence à partir du 1% janvier 2025
ARTICLE 4- La régie encaisse les produits suivants pour son propre compte(11} :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
1. Adhésions Usagers Compte d’imputation : 70632
2. Adhésion associations Compte d’imputation : 70632
3. Activités socio-cultureiles pour enfants et adolescents Compte d’imputation : 70632
4. Stages enfants Compte d’imputation : 70632
5. Accueil de loisirs Sans Hébergement périscolaire Compte d’imputation : 70632
6. Accueil de loisirs Sans Hébergement Compte d’imputation : 70632
7. Activité secteur Jeunesse Compte d’imputation : 70632
8. Activités Collectif Famille Compte d'imputation : 70632
9. Activités socio-culturelles pour adultes et adolescents Compte d’imputation : 70632
10. Places de spectacles Compte d’imputation : 7062
11. Participation à des événements, conférence, animations Compte d’imputation : 7062
12. Buvette boissons nourriture Compte d’imputation : 7068
13. Photocopies Compte d’imputation : 7068
ARTICLE 4bis- La régie encaisse les produits suivants pour compte de tiers dans le cadre de convention de
partenariat pour compte de tiers (11) :
Places de spectacles
Participation à des événements, conférence, animations
ARTICLE 5- Les recettes désignées à l’article 4 et à l'article 4bis sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants (11) :
-Numéraire
-Chèque
-Virement
-Carte bancaire par TPE
-Paiement en ligne via la plate-forme de paiement dématérialisé de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-
Velay via une supra-régie :
(ce mode de règlement sera mis en place au cours de l’année 2025 et fera l’objet de décision Ad hoc)
-TIP
-ANCV (papier et dématérialisés)
-Tickets vacances CAF
-Chèques VACAF
Elles sont perçues contre remise à l'usager de (12) :
Factures
-Tickets,
-Tickets de caisse
-Quittances PIRZ
Compte d'imputation : 7062
Compte d’imputation : 7062
cD-St 2024/65 we brives-charensacirf
Le GIF IRIS Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 09-DE
ARTICLE 6 (13) La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée sous le
délai d’un mois.
ARTICLE 7- La régie paie les dépenses suivantes (11) :
Alimentation Compte d'imputation : 60623
Fournitures d'entretien, petit équipement Compte d’imputation : 60631 et 60632
Fournitures administratives Compte d’imputation : 6064
Autres matières et fournitures Compte d'imputation : 6068
Contrat de prestation de services Compte d’imputation : 611
Formations . Compte d’imputation : 6184
Honoraires et conseils Compte d’imputation : 62268
Voyages, déplacements, missions Compte d'imputation : 6251
Fêtes et cérémonie Compte d'imputation : 6232
ARTICLE 8- Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants (11) :
-Carte bancaire
Virement
ARTICLE 9 (14)- Un compte de dépôt de fonds (15) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Service de
Gestion Comptable du Puy-en-Velay (16).
ARTICLE 10 (14)- L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 12- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000€. Le
montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 2000 €. Un fond de caisse d’un montant
de 300€ est à la disposition du régisseur.
ARTICLE 13- Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2000€ (17).
ARTICLE 14- Le régisseur est tenu de verser au comptable public (18) le montant de l’encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fié à l'article 12 et au minimum une fois par mois (20).
ARTICLE 15- Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur et du comptable (21) la totalité des justificatifs des
opérations de recettes et de dépenses lors de chaque versement (19), et au minimum une fois par mois (20).
ARTICLE 16- Le Président (2) et le comptable public assignataire du Centre Communal d'action social de Brives-
Charensac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Conseil d’Admini: ion du CCAS 18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS
a
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE . Sandrine LAIGRE
secrétaire de séance Fubfcation électronique sur ie dite
Ses Driees-chsrencec. fr} Envoyé en préfeciure le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
Le ES-13-GR4
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
10/Autorisation de signature de convention de partenariat d'organisation de spectacles, évènement et
manifestations avec recettes pour compte de tiers
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur Bruno OUILLON
Considérant que lors d'organisation d'événement et de spectacles, ces organisations vont se faire en commun
entre la Régie MPT et des associations ou autres institutions avec un partage non seulement de l’organisation
mais aussi des charges et des recettes dans le cadre de conventions ;
Considérant que dans ce cadre-là, les associations ou institutions partenaires peuvent encaisser des produits
pour le compte de la MPT et inversement, la MPT pour leur compte ;
Considérant que cette possibilité de perception de produits pour compte de tiers est prévue dans le cadre de la
Régie de recettes Régie autonome Maison Pour Tous Centre social avec DFT {article 4bis de la délibération n° 9
du 18 décembre 2024):
Considérant que ces partenariats d'organisation matérielle et de’ financements tant en dépenses qu’en
recettes doivent donner lieu à signature mutuelle entre la Régie autonome et les partenaires de convention
prévoyant à la fois l’organisation matérielle des spectacles, évènements et manifestations co-organisées, le
partage et les modalités des dépenses et recettes dont la prise en charge de recettes pour compte de tiers par
la Régie Maison Pour Tous ;
=n. ce | 2024/66 Fugication É ique sur ie gite
hetos res Briver-charencac.fr}
Le 19-13 34H
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
* Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_10-DE
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent Monsieur le Président à signer ces conventions d'organisation matérielle des spectacles, évènements
et manifestations avec des partenaires associatifs ou institutionnels comportant à la fois :
-une partie d'organisation matérielle
-et une partie financière avec possibilité d’encaissement de produits pour compte de tiers par la régie ainsi que
les modalités de reversement à l’issu du bilan de l’action co-organisée.
Conseil d'Administration du CCAS
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Gilles DELABRE Sandrine LAIGRE
Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance Fubication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Rtios fées brives-charensan ff Reçu en préfecture le 19/12/2024 Le EN-13 RAS Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_11-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHARENSAC DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DECEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
11/ Contrat d'assurance pour la garantie des risques statutaires du personnel du C.C.A.S.
Nomenclature Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur Gilles DELABRE
M le Président expose aux membres du Conseil d'Administration:
- que par délibération en date du 28 novembre 2024, les membres du conseil d'administration avaient
adopté la proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion
- que la délibération comportait une erreur matérielle-et qu’il convient de la modifier comme suit.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action Sociale à
l'unanimité des suffrages exprimés :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 :
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
-Décident
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Co-sL | 2024/67 gens Drives-chareneec fé | ° ‘ Reçu en préfecture le 19/12/2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Le IS-TI-IRRE Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24 1812_11-DE
Article 1
La proposition d'assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée.
Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de lobservation d’un
préavis de 6 mois.
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur tous les risques sauf la maternité et
remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous
les risques : 5,46 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 115%
Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2%
indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur
présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3 : Le Conseil d'Administration autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 4 : Le Président a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.
Conseil d'Administration du CCAS
18-12-24
Nombre de Conseillers présents 14
Nombre de Conseillers
représentés
Nombre de suffrages exprimés 14
ABSTENTIONS 0
au
5 CONTRE 0
> POUR 14
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre
Sandrine LAIGRE f
{
Gilles DELABRE 7 :
Président du C.C.A.S. La secrétaire de séance Fabication électronique sur le cite
D nu : Reçu en préfecture le 19/12/2024 Rte fhsans Driues-charensac if h Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Le 19-53-2624
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812_12-DE
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CHARENSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Membres en exercice : 16
Date de convocation : 11-12-2024
L'an deux mil vingt-quatre le DIX-HUIT DÉCEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Gilles DELABRE.
Etaient présents ; Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe BETHERY- Sandrine LAIGRE - David
FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON - Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard
PAULIN- Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etait représentée :
Etaient excusés : - Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Invités présents : (avec voix consultative) : Sophie GARNIER- Emmanuel DEBARD- Catherine Barthelemy-
Secrétaire de séance : Sandrine LAIGRE
Les Membres du Conseil d'Administration du C.C.AsS. formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le
président Gilles DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| 12/ Contrats d'Engagement Educatifs au centre de loisirs |
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur Gilles DELABRE
VU le code de l’action locale et des familles, notamment les articles L.423-1 et suivants et D.432-1 et suivants,
relatifs aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs,
VU le circulaire ministérielle n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de
mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat
d'engagement éducatif (NOR : SPOJ122564C),
Considérant que pour assurer le taux d'encadrement règlementaire au centre de loisirs pendant les vacances
scolaires, il est nécessaire de faire appel occasionnellement à du personnel qualifié pour compléter les effectifs
composés par le personnel permanent,
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration que le contrat d'engagement éducatif (CEE)
est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueils collectifs de mineurs en
France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités. Ces contrats
d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du
travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de
recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Deux conditions permettent le recours aux Contrat d’Engagement Educatif:
CH-se | 2024/68 1 in Électronique sur ie si
: Envoyé en préfecture le 19/12/2024
ras brives-charensac fri Reçu en préfecture le 19/12/2024
Le IS-FE-RR Le Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812_12-DE
- Le caractère non permanent de l’emploi,
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif.
Le Contrat d'Engagement Educatif peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des
fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs.
Compte tenu de l'évolution de la fréquentation de la structure ainsi que des difficultés de recrutement, il est
proposé :
ARTICLE 1: Le CCAS accepte de recruter des personnes qualifiées en animation sous la forme de contrat
d'engagement éducatif tel que défini dans les articles L432-1 et suivants et D 432-1 et suivants du code de
l’action sociale et des familles. Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un tel contrat ne devra
pas excéder un plafond de 80 jours appréciés sur chaque période de 12 mois consécutifs.
Ces recrutements seront possibles dans les limites suivantes :
les mercredis hors vacances scolaires 6 contrats CEE par jour
Petites vacances scolaires 8 contrats CEE par jour
Grandes vacances scolaires 12 contrats CEE par jour
ARTICLE 2 : La rémunération journalière de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du
SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l'employeur peut librement
fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L 432-3 et D 432-2 du Code de l’action sociale et
des familles).
Les animateurs recrutés sous la forme de contrat d'engagement éducatif seront ainsi rémunérés tous les mois
sur la base d’une rémunération journalière égale, pour un temps de travail hebdomadaire forfaitaire de 35 ou 48
heures, à :
59,84 €/ jour pour les titulaires du BAFA et en cours de formation BAFA
37, 72 €/ jour pour les non titulaires du BAFA.
Les repas du midi seront pris en charge par la collectivité.
Le cas échéant, les repos compensateurs dus aux animateurs à l'issue de certains séjours feront l’objet de
période de repos comme défini dans le décret n°2012-581 du 26 avril 2012.
ARTICLE 3 : Le Président est autorisé à signer tous documents relatifs à ces contrats d'engagement éducatif.
Après en avoir délibéré les Membres du Conseil d'Administration du centre communal d’action Sociale à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVENT les modalités de recrutement et de rémunération des personnels sous contrat
d'engagement éducatif définies ci-dessus à compter du 01 janvier 2025
- DECIDENT d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025
Conseil d'Administration du CcAs 1812-24 _ Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent Nombre de Conseillers présents 14 au registre
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 14 Gilles DELABRE LA
ABSTENTIONS 0 G\
Lui
= 5 CONTRE 0
7 Président du C.C.AS. POUR 14 | ets
tion Étectronique sur à dite Envoyé en préfeciure le 19/12/2024
fans brives-charensac fre 4 Fées brises-charenssn fr,
Reçu en préfecture le 19/12/2024 Le 19-13-2524
Publié le
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24 1812_00-DE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil d'Administration du 28/11/2024
3. BP 2025 CCAS
4. Tarifs Portage de repas Foyer Restaurant 2025
5. Subvention 2024 caisse des écoles Tickets cantine réduits
6. BP 2025 REGIE AUTONOME MAISON POUR TOUS CENTRE SOCIAL
7. _ Validation du transfert de l'inventaire après dissolution de l'association AUMPT
8. Listes des dépenses autorisées à être imputées à l’art 6232 « Fêtes et cérémonies »
3. Modification Régie mixte MPT Centre Social ajout de recettes pour Compte de tiers
10. Autorisation de signature de convention de partenariat d'organisation de spectacles, évènement
et manifestations avec recettes pour compte de tiers
11. Contrat assurance statutaire
12. Contrat engagement éducatif MPT
Etaient présents : : Gilles DELABRE - Joëlle PALHIER - Véronique BELIN - Philippe
BETHERY- Sandrine LAIGRE - David FREJAVILLE - Chantal LEROY - Serge JAVON
- Sylvain LAURENT- Odile CHAPUIS - Nicole BESSE-BONNET - Bernard PAULIN-
Violaine SOUVETON- Bernard MICHEL -
Etaient représentés :
Etaient excusés : Bruno OUILLON - Andrée CARTAL- Nadine MIALON
Le Maire D. La Secrétaire de Séance
AUS
i lat e L 2
Gilles DELABRE | ZA } Sandrine LAIGRE io AT nr
\J SET. QUE
Ce LE Go-St | 2024/69 Fubkcation étectronique sur le tite Envoyé en préfecture le 19/12/2024
es-charensec fr Reçu en préfecture le 19/12/2024
Le ES-43-2024 Publié le
hétus:e és
FICHE DE PRESENCE À ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_ 1812 _00-DE
C.C.A.S. du 18-12-2024
QUORUM :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Gilles DELABRE, Maire | LA
AT 1 rue du Garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame PALHIER Joëlle
2 bis rue du garay
43700 BRIVES-CHARENSAC
Membres élus (8) : an,
Monsieur OULLION Bruno
2 rue de Genebret
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame BELIN Véronique
16 bis rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur BETHERY Philippe
9 rue des Myosotis
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame LAIÏGRE Sandrine
Lot. Le Val de Mercœur
9 rue des Boutons d'Or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur FREJAVILLE David | :
9D Avenue Pierre FarigoL
43700 BRIVES-CHABENSAC
Madame LEROY Chantal
9 rue du pont de la Chartreuse
Le Clos de Corsac Les Tilleuls
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur JAVON Serge
15 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC Pubication électronique sur ie site
hetpsfan brives-charereac frs
Le ISLE ER
Membres nommés (8) :
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS 24 1812 00-DE
Monsieur Sylvain LAURENT
5 Rue des Bories Basses
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Odile CHAPUIS
22 Rue de Charensac
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Nicole BESSE-BONNET | :
2 Bis Route du Monteil
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Andrée CARTAL,
Immeuble Les Peupliers
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard PAULIN,
19 Rue du Ruisseau
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame Violaine SOUVETON >
10 rue de la République À
43700 BRIVES-CHAREN
Madame Nadine MIALON
Rue des boutons d’or
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur Bernard MICHEL
10 impasse des bleuets
43700 BRIVES-CHARENSAC
£o.s- | 2024/70 Mcation étectronique sur ie site
Facense brives-Hiavensac fr
Le ESF a
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 043-264300237-20241218-CCAS_24_1812_00-DE
oix consultatives :
Ï — Services Administratifs ]
Madame Sophie GARNIER
43700 BRIVES CHARENSAC
1H - Membres de la Commission « ACTION SOCIALE »
Madame VACHERON Bernadette
9 rue du Vallon des Bories
43700 BRIVES-CHARENSAC
Monsieur HUGON Philippe
20 allée Bacot
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV - Mernbres de la Commission « ENFANCE & JEUNESSE »
Madame CUBIZOLLES Vanessa
3 route de Lyon
43700 BRIVES-CHARENSAC
Madame DESESTRES Bernadette
impasse Le Clos des Ribeyres
Avenue Pierre Farigoule
437060 BRIVES-CHARENSAC
Madame GIRARD MONEYRON Sandrine
27 Chemin de la Besse
43700 BRIVES-CHARENSAC