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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 50 Formation Gestes qui sauvent le 6 9 25 a ELS Mise en ligne le 02 04 2005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN vu ve
NiLLaro
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-50
Formation
, Gestes qui sauvent“
àl'espace L. Simon
06/09/2025
Décision devenue exécutoire compte tenu:
.. | # de sa réception en Sous-Préfecture: oÙ/ ag
de sa mise en ligne le: 2 /2 F
desonotfeationte: SÈ/o /eS
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250401-2025-50-CC
Date de lélétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le budget 2025;
Vu l'engagement numéro VA250054
Considérant le souhait de mettre en place pour les associations de
Gaillard qui Le souhaitent une formation « Gestes qui sauvent » Lors du
Forum des associations de la ville, le samedi 06 septembre 2025, à l'espace Louis Simon ;
Considérant la proposition émanant de l'Union Départementale des Sapeurs -Pompiers de Haute-Savoie demeurant au 2 chemin de Servette 74100 VETRAZ-MONTHOUX pour l'organisation d'une formation « Gestes qui sauvent » le samedi 06 septembre 2025 à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter La proposition émanant de l'Union Départementale
des Sapeurs -Pompiers de Haute-Savoie demeurant au 2 chemin de Servette 74100 VETRAZ-MONTHOUX pour l'organisation d’une formation « Gestes qui sauvent » le samedi 06 septembre 2025 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour un montant de 275 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 1° avril 2025