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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 231211 02 DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 231211-02)
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué
le cing décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD,
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI,
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine
CAYZAC, Claire MARIJAK, Francis
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire,
Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO,
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL,
Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie
DUFIET, Denis LUTHEREAU.
ABSENTS AYANT DONNÉ
POUVOIR
Florence POEYUSAN, ayant
donné pouvoir à Claire MAJARK,
Fabienne LAUTIER-ROY ayant
donné pouvoir à M. le Maire,
Alexandra BOUR ayant donné
pouvoir à Sophie DUFIET, Manu
PORTET ayant donné pouvoir à
Francis TAMBOURINDEGUY,
Isabelle CHARRITTON ayant
donné pouvoir à Denis
LUTHEREAU
ABSENTS EXCUSÉS
Pierre DAGOIS,
Michel
LAMARQUE,
Jeanne DUBOIS.
OBJET : |
BUDGET PRINCIPAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Amaia
ETCHELECOU
Considérant le caractère prévisionnel du budget voté en début d’année, il y a lieu de procéder à des ajustements.
Il est précisé que le chapitre 012 étant à corriger, il convient de présenter la décision modificative ci-dessous, malgré le principe de fongibilité des crédits prévu à l’instruction budgétaire M57.
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre | Articles / Fonction - Libellé Dépenses Recettes
70 70384 / 11 -FPS 82 000,00
75 752 1551 — Loyers 20 000,00
012 6218 / 12 — Autres personnels extérieurs 20 000,00
012 64118 / 020 — autres indemnités 59 000,00
65 65362 / 420 — Subvention CCAS 23 000,00
Total section FONCTIONNEMENT 102 000,00 102 000,00
Compte tenu des prestations de surveillance des plages demandées après la saison, il convient par précaution d'augmenter, de 20 KE, le montant du budget que nous avons prévu pour le SDIS. Par ailleurs, afin de maintenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux, le Gouvernement avait prévu plusieurs mesures, comme le dégel du point d’indice de +1,5 % nécessitant une première décision modificative en septembre. Il était prévu également une prime exceptionnelle (dite prime pouvoir d’achat) dont les modalités restaient à définir. Concernant les agents municipaux, l'enveloppe de cette dernière est estimée à 59 K£.
Par ailleurs, il convient d'appliquer ces mêmes mesures de maintien du pouvoir d’achat aux agents du CCAS. Une première décision modificative a été validée en septembre (60 K€). Il faut maintenant financer le CCAS pour pouvoir verser cette prime exceptionnelle aux agents du CCAS (incluant l’Ehpad et le SAD), dont l’estimation est de 23 KE.
Ces dépenses seront financées par des recettes supplémentaires de FPS et de loyers commerciaux.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > Approuve le principe de fongibilité des crédits prévu l'instruction budgétaire M57 à hauteur de 7,5 % en fonc-
tionnement et 7,5 % en investissement,
> Autorise le versement d’une subvention complémentaire au CCAS de 60 000 € (décision modificative précé- dente) et de 23 000 € pour la prime exceptionnelle,
> _Approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL AEZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le A2 lL421T3 Aizape ù et publication ou notification du AS J{2J 28 EN
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVA A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».