Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231211 07 Budget annexe BP2024
Déliberation - 231211 02 DM n 2
Déliberation - 231211 05 APCP
Déliberation - 231211 09 adhesion euskal moneta eusko
Déliberation - 231211 12 rapport activite CAPB 2022
Déliberation - 231211 16 vente parcelle AE 0751
Déliberation - 231211 17 eclairage public aff 23GEEP209
Déliberation - 231211 08 stationnement payant modif de la regle
Déliberation - 231211 10 gpt de cde Btz achat fournitures
Déliberation - 231211 04 BP 2024
Déliberation - 231211 06 ouverture budget annexe H3C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 231211 06 ouverture budget annexe H3C)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
Lo LE
; (D): | EXTRAIT DU REGISTRE S) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sr DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 231211-06)
BIDARTE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cinq décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE POUVOIR EXCUSES DE SEANCE
Emmanuel ALZURI, Maïre - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN, ayant Pierre DAGOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MAIARK, Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE, CAYZAC, Claire MARIJAK, Francis donné pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS. TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Alexandra BOUR ayant donné Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, pouvoir à Sophie DUFIET, Manu Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, PORTET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie Francis TAMBOURINDEGUY, VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia Isabelle CHARRITTON ayant ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie donné pouvoir à Denis DUFIET, Denis LUTHEREAU. LUTHEREAU
OBJET :
BUDGET ANNEXE - OUVERTURE D'UN BUDGET ANNEXE OPÉRATION HORIZON TROIS COURONNES
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1412-2 & L.2221.2;
Va l'instruction M57 :
Monsieur le Maire propose de créer un budget annexe pour individualiser les dépenses d’aménagement du secteur HORIZON TROIS COURONNES, et permettre une meilleure lisibilité comptable lors de la cession des terrains viabilisés.
Outre le fait que ce budget annexe sera assujetti à la TVA contrairement au budget principal, il convient de considérer l'acquisition de terrains non pas comme des opérations patrimoniales mais des opérations « de stock » en vue de les revendre.
Le suivi budgétaire et comptable sera assuré en application de l’instruction comptable M57. Le budget sera voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement. Les provisions seront semi-budgétaires.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Décide de créer le budget annexe « HORIZON TROIS COURONNES» au 01/01/2024 ; > Autorise Monsieur le Maire à opérer les écritures d’ordre et budgétaires entre le budget général et le budget annexe, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. £ 2 à
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart
Bidarteko Auzabé
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le À 2/4 LI 24
et publication ou notification du 4 S°14 21 Tè ”
EMMANUEL ALZ
À
NE SN? « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRI INISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».