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Déliberation - 231211 07 Budget annexe BP2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 231211 07 Budget annexe BP2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Re Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
& L QN
(7): EXTRAIT DU REGISTRE ST DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL RÉ DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 231211-07)
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cing décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE POUVOIR EXCUSES DE SEANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN, ayant Pierre DAGOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MAJARK, Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE,
CAYZAC, Claire MARJAK, Francis donné pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS. TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Alexandra BOUR ayant donné Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, pouvoir à Sophie DUFIET, Manu Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, PORTET ayant donné pouvoir à Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie Francis TAMBOURINDEGUY, VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia Isabelle CHARRITTON ayant ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie donné pouvoir à Denis DUFIET, Denis LUTHEREAU. LUTHEREAU
OBJET : .
BUDGET ANNEXE OPERATION « HORIZON TROIS COURONNES » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe, comme le budget principal, sera suivi selon les principes de l’instruction comptable M57, avec une section fonctionnement et une section investissement.
Ce budget annexe a pour objectif d’enregistrer les dépenses et les recettes liées à opération HORIZON TROIS COU - RONNES. A ce jour, les dépenses ne concernent que les portages fonciers.
1- SECTION FONCTIONNEMENT
La section s’équilibre à 52 K€.
CHAPITRES BP 2014
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 52 000,00
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT 52 000,00
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 000,00
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 52 000,00 La section enregistre les frais de portage (avec la reprise des années 2022 et 2023) en chapitre 011.
Au niveau des recettes, il s’agit simplement d’inscrire l’évolution du prix de revient des terrains, pour faire évoluer le coût du stock (les terrains sont considérés comme un stock et non pas comme une immobilisation).
2- SECTION INVESTISSEMENT
La section s’équilibre à 462 K€.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 000,00
27 — Autres immobilisations financières 410 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 462 000,00
PRODUITS D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 462 000,00
TOTAL DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT 462 000,00
La section investissement enregistre en dépenses, la contrepartie de la section fonctionnement (par une écriture de stock),
ainsi que les portages de l'EPFL.
Il est prévu d’équilibrer la section par de l’emprunt.
Monsieur le Maire rappelle les principes de l’instruction comptable M57 notamment le principe de fongibilité des crédits (7,5 % en fonctionnement et 7,5 % en investissement).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 du budget annexe tel que présenté ci-dessus.
Le Maire de e
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko A #dpez
7% Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le AYHILIT2
et publication ou notification du A5412/22
Le Maire de pda,
Bidarteko Algopez IE
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».