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Déliberation - DELIBERATION 23 08
Déliberation - Délib 25 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation kkX
21
MARS
2025
Date
d'affichage XX
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers kARRAA
I
En
exercice...33
Présents…..26 Votants….….33 N°
DEL-25-08 Objet RARE
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
foncières
2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
CiSG
Publié le 0104
| 025
Département
dul
in :059-215203832-20250327-DEL.
25 08-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#*
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
. Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
VISTE COMMUNE
DE
MARLY
(59)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
à
Publié le
Q 404
to£s
S
L
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport : L'article
L
2241-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
de
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
La
stratégie
communale
en
matière
de
cessions
et
acquisitions
s'inscrit
dans
une
démarche
de
projet
et de
rationalisation
du
parc
existant.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
de
la
commune,
Nature
/ localisation
du
bien
Foncier
bâti
Parcelles
B3892,
23
rue
Georges
Braque
pour
une
contenance
de
213
m?
-
Vendeur
Madame
Buffart
Acquéreur
Ville
de
Marly
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
10/10/2023
Signature
de
l'acte
: 09/01/2024
Montant Eléments
comptables
Nature
/ localisation
du
bien
Foncier
non
bâti
Parcelle
B
6946
sise
Place
des
Hirondelles
pour
une
contenance
de
20
m°?
Vendeur
Ville
de
Marly
Acquéreur
Monsieur
Fosse
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
10/10/2023
Signature
de
l'acte
: 21/10/2024
Montant
348
€
Paiement
reçu
le
24/10/2024
Titre
2024/912
Foncier
non
bâti
Parcelle
B
6945
sise
Place
des
Hirondelles
pour
une
contenance
de
26
m2?
Vendeur
Ville
de
Marly
Acquéreur
Madame
Briquet
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
10/10/2023
Signature
de
l'acte
: 21/10/2024
Montant
452
€
Eléments
comptables
3lrue Jéan Jaurès, espace
entreprises
Paiement
reçu
le 24/10/2024
Titre
2024/946
Nature /
localisation
du
bien
Foncier
bâti
| Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
O4
04
(202.5
SLG-
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_
25 08-DE
Parcelle
B
5508
sise
rue
Jean
Jaurès
pour
une
contenance
de
712
m2.
Vendeur
Ville
de
Marly
Acquéreur
Société
Delobel
Procédure
d'acquisition
Délibération
du
09/07/2024
Signature
de
l'acte
: 21/10/2024
Montant
150
000
€
Eléments
comptables
Paiement
reçu
le
24/10/2024
Titre
2024/946
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
;
Considérant
qu'il
convient
d'annexer
au
compte
administratif
de
la
commune
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la ville
;
Considérant
que
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
de
la ville
de
Marly
est
retracé
sous
forme
des
tableaux
récapitulatifs
ci-dessus,
précisant
la
nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération
et
l'identité
du
cédant
ou
du
cessionnaire
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
de
prendre
acte
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
de
la
ville
présenté
dans
la délibération.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédérique
VISTE
Jean-Noël
VERFAILLIE
DE
S,
Document
exécutoire à compter
du
0404
LPa2s.
313