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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 03 ADM nb AMB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260422 03 ADM nb AMB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CCEDA
CC 22/04/2026
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 22 AVRIL 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 22 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale « Le Lido » à Lezoux après convocations légales en date du 17 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mr BREUIL Lionel Mme NIGON Christine
Mme ANGELY Emmanuelle Mr BOURNAT Christian Mr GIRARD Jean-Baptiste Mme BERNARD Célia
Mr BONNEMOY Clément Mme PLOT Karine
Mme BEN SAAD Bérengère Mr MINGAT Cyrille
Mr BERGAMI Gilles Mr DOLCEMASCOLO CORRE Laurent Mme MONTBRIZON Julie Mr DAUDUIT Cédric
Mr PEYNON Daniel Mme MONTAGNIER Patricia Mme FORESTIER Annick Mr MONEYRON Florent Mr BEAL Philippe Mr NUNEZ Estéban
Mr BOUFFANGE Jérôme Mme REIS Martine
Mme PEREIRA Elsa Mr BERNARD Bruno
Mr GLORIEUX Cyril Mr EDOUARD Jean-Charles Mme LEPIGEON Christelle Mr FRASIAK Bernard
Mme TERRIER Charlène Mr CARTERON Maurice Mr BOUFFANGE Daniel Mr DUPOUÉ Yannick
Mr CHAUVEAU Jean-François Mr PLASSE Pierre
Mr CONSTANT Olivier Mme GONINET Laurence Suppléants présents : Mr Patrice BLANC et Mr MORICONI Fabrice
Etaient représentés (procuration) :
-
Absents :
VOTE : En exercice : 36 Présents : 36 Représentés : 0 Votants : 36
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Estéban NUNEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : détermination du nombre des autres membres du bureau
AR Prefecture
063-246301097-20260422-20260422_03-DE
Reçu le 23/04/2026 CCEDA
CC 22/04/2026
(03)
2
DETERMINATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU
BUREAU
*****
- VU l’arrêté préfectoral N°20 25-1529 en date du 15 septembre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté de communes « entre Dore et Allier » et leur répartition par commune membre ;
- VU le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-2, L5211-8, L5211-9 et L5211-10 ;
Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
Concernant les membres du Bureau, l’article L5211-10 du CGCT dispose que le bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est composé :
− Du président de l’EPCI,
− D’un ou plusieurs vice-présidents,
− Et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Afin que toutes les communes soient représentées, seront membres du bureau :
- Le Président et tous les Vice-présidents
- Les conseillers délégués
- Les Maires (ou leur représentant) non-Vice-président ou non conseiller délégué
Le Président invite donc le Conseil de la Communauté à se prononcer :
- Sur le nombre des autres membres du bureau à élire : 8
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Fait et publié à Lezoux, le 22 avril 2026 Signé par Estéban NUNEZ, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Président
AR Prefecture
063-246301097-20260422-20260422_03-DE
Reçu le 23/04/2026