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Arrêté - 2023 343 arrete odp smvic foodtruck apps 22092023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 343 arrete odp smvic foodtruck apps 22092023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRETE DU MAIRE

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°ST 2023_343

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande en date du 11 septembre 2023 par laquelle la SMVIC (Saint-Marcellin Vercors Isère communauté) sollicite l’autorisation d’organiser une Soirée pour les jeunes le 10 octobre 2023, rue du Colombier devant la Maison des familles et dans la cour à l’arrière du bâtiment de la Manufacture

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,

VU la délibération 2019_070 du 9 juillet 2019,

VU l'état des lieux,

CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la manifestation, d’assurer la sécurité des participants, des organisateurs et des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 10 octobre de 16 h à 21 h, comme énoncé dans sa demande, et à installer un barnum (3 m x 3 m) sur le parvis de la Manufacture au droit de la Maison des familles, et stationner un food truck dans la cour à l’arrière du bâtiment de la Manufacture. Le barnum et le food truck devront être enlevés le soir même.

Article 2 : Prescriptions techniques particulières : La circulation des véhicules sera interdite dans la cour intérieure de la Manufacture le 10 octobre 2023 de 16 h à 21 h. afin de permettre l’organisation de l’événement. L’accès aux riverains et aux secours sera maintenu.

Article 3 : Sécurité et signalisation : Le bénéficiaire devra sécuriser et signaler la manifestation avec une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992. Celle-ci sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services municipaux compétents de la ville de Saint-Marcellin, par le bénéficiaire. Le bénéficiaire devra signaler l’interdiction de stationner à l’aide de panneaux B6a1.

Article 4 - Redevance : La présente autorisation d’installation d’un food truck fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions fixées annuellement par délibération du Conseil municipal. La facture sera établie à l’attention de l’association APPS (Association pluridisciplinaire des professionnels de santé du Sud Grésivaudan) 28, rue Jean Rony, 38160 SAINT- MARCELLIN.

Article 5 - Validité et renouvellement de l'arrêté, remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour le 10 octobre 2023 de 16 h à 21 h. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 - Hygiène et sécurité :

4.1. Il est interdit :

• De charger ou décharger sur le site d’autres espèces de marchandises que celles désignées dans la demande. • D’abriter ou de dissimuler pour le compte de tiers des marchandises dont la vente est interdite. • D’installer des branchements électriques provisoires non conformes aux prescriptions en vigueur. 4.2. Toute denrée alimentaire sera présentée conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental. 4.3. Les débris, papiers, huiles et déchets de toute nature devront être conservés à l’intérieur du camion et ceux laissés par les clients, aux alentours du camion, ramassés par l’occupant au moment de son départ.

Article 7 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêt.

Article 8 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin, le 22 septembre 2023,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe de Service des Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY