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Arrêté - 2023 339 arrete odp groupe rempart foodtruck parvis forum 18092023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 339 arrete odp groupe rempart foodtruck parvis forum 18092023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRETE DU MAIRE

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

N°ST 2023_339

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU la demande en date du 20 septembre 2023 par laquelle l’association GROUPE REMPART, 6 avenue de l’Abbaye, 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par Madame Marina BERTRAND, sollicite l'autorisation d’installer un food truck devant l’entrée de la salle du Forum pour effectuer de la vente à emporter, dans le cadre des troisièmes Rencontres des patrimoines qui se tiennent les 30 septembre et 1er octobre 2023,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,

VU la délibération 2019_070 du 9 juillet 2019,

VU l'état des lieux,

CONSIDERANT que pour permettre l’installation du food truck, d’assurer la sécurité des employés chargés de son installation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa demande, et d’installer devant l’entrée du Forum le 30 septembre 2023 de 10h30 à 14h30 et le 1er octobre 2023 de 10h30 à 14h30, le food truck « Aux trois gourmands » (camion immatriculé FZ 604 CN, de la SAS ENTRE AMIS, 920 route de Tain, 26600 LARNAGE, représenté par M. Dylan GIRARD, gérant).

Article 2 - Redevance : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions fixées annuellement par délibération du Conseil municipal.

Article 3 - Validité et renouvellement de l'arrêté, remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour le 30 septembre 2023 de 10h30 à 14h30 et le 1er octobre 2023 de 10h30 à 14h30. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 4 - Hygiène et sécurité :

4.1. Il est interdit :

• De charger ou décharger sur le site d’autres espèces de marchandises que celles désignées dans la demande. • D’abriter ou de dissimuler pour le compte de tiers des marchandises dont la vente est interdite. • D’installer des branchements électriques provisoires non conformes aux prescriptions en vigueur. 4.2. Toute denrée alimentaire sera présentée conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental. 4.3. Les débris, papiers, huiles et déchets de toute nature devront être conservés à l’intérieur du camion et ceux laissés par les clients, aux alentours du camion, ramassés par l’occupant au moment de son départ.

Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêt.

Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 20 septembre 2023,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

La Cheffe de Service des Espaces Publics,

Gwenaëlle LAMY