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Compte-Rendu - 230228 Compte Rendu du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230228 Compte Rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
commune de MŒURS-VERDEY
Compte rendu
de la séance
Mens. VERDEY
du mardi 28 février 2023
e 03.26.81.48.24
male mogurs-verdey@uanedoo
f
Ouverture secrétariat
le lundi de 9h30 à 41h30
le mercredi de 47h00
à 19h00
par suite d'une
convocation en date
au lundi 20 février
2023, les membres
composant le conseil
municipal Se sont
réunis en mairie le
mardi 28 février 2023,
à 20h sous la présidence
de M. Claude
POUZIER, Maire.
Tous les membres étaient
présents à l'exception
de:
Absent excusé :
Mme Annie BOUATOU
a été nommée secrétaire
de séance.
Approbation du compte
rendu municipal du
mardi 24 janvier
2023 à punanimité
des membres
présents
Délibération n° 2023
! 07
Objet : Tarification
pour occupation du
domaine public pour
vente de pizza
Le Maire rappelle que,
lors de sa dernière
séance, le Conseil
Municipal avait accueilli
favorablement la
demande d'installation
SUT domaine public
d'un camion pizza
à l'enseigne piz'ZIO
FANO » à raison
d'une fois par semaine.
Après avoir rencontré
le propriétaire, Monsieur
Stéphane LEPERSONNE,
pour étudier Sur place
les
conditions d'installation
SUT la place Saint Martin
tous les jeudis de 18h
à 21h qui sont fixées
par arrêté
municipal, le maire
précise qu'il convient
à présent de fixer le
montant de la redevance
d'occupation du
domaine public.
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales
Vu le Code du commerce;
Entendu l'exposé du
Maire
Considérant ja nécessité
de fixer un tarif d'occupation
du domaine public
et d'un montant forfaitaire
d'utilisation d'un branchement
électrique correspondant
aux besoins de installation.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
:
, Prend note de l'installation
du camion pizza tous
les jeudis de 18h à
21h place Saint Martin
. Fixe le tarif d'occupation
du domaine public
et du montant forfaitaire
d'utilisation d'un
branchement électrique
correspondant aux
besoins de installation
à 5€ par semaine à
compter
de la semaine 06
Délibération n° 2023
! 08
Objet : Utilisation du
véhicule de service
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales,
notamment l'article
L.2123-18-1-1 ;
Vu le Code Général
des Impôts, notamment
son article 82;
Vu la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires
relative à la fonction
publique
territoriale ;
Vu la loin°90-1067
du 28 novembre 1990
relative à la fonction
publique territoriale,
et notamment son
article 21;
Vu la loin°2013-207
du 11 octobre 2013
relative a la transparence
de la vie publique
;
Considérant qu'il convient
d'encadrer j'utilisation
du véhicule de service
de la commune,
nicipal, après en avoir
délibéré,
D , 2023- pagel/4 - décide d'affecter le véhicule de service à M. Xavier ARLUISON, adjoint technique territorial pour les besoins de son activité professionnelle, pendant les jours et heures d'exercice de celle-ci.
- compte tenu des besoins d'interventions possibles en dehors des heures de service, M.Xavier ARLUISON est autorisé à remiser le véhicule de service à son domicile et à l'utiliser pour ses déplacements domicile-travail. Le véhicule ne peut être utilisé pour un usage privatif et son stationnement doit être effectué sur un parking sécurisé.
Délibération n° 2023 / 09
Objet : Achat du terrain place du Marronnier cadastré B 551 et ZM 57
Le maire rappelle que, lors de sa séance du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal avat décidé de faire une proposition d'achat de 15.000€, hors frais notarié, pour un terrain de 666m° situé place du Marronnier. Ce terrain non viabilisé, cadastré ZM57 et B551, comporte un bâtiment vétuste de 50m? environ. Sa mise à prix était de 22.000€. Après divers échanges, l'étude notariale SCP BOUFFIN a informé la commune que cette offre avait été accepté par la propriétaire, Mme Brigitte JOUAN. Considérant l'intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré
+ Confirme son engagement pour l'acquisition des parcelles ZM 57 et B551 d’une surface totale de 66m? à Madame Brigitte JOUAN pour un montant de 15 000 € hors frais de notaire + Charge l'office notarial de Maître BOUFFIN Xavier, sis 4 mail des Acacias à Sézanne, de mener à bien cette opération
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire
Délibération n° 2023 / 10
Objet : Vote des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les subventions suivantes qui seront intégrés au compte 6574 du budget 2023 :
-__ Association La Moeurinoise 500,00€
+ __ Association Mondement 14 35,00€
+ ASUR4 25,00€
+ __ Banque alimentaire 80,00€
+ Ecole de musique de Sézanne 25,00€
+ Foyer Rural d'Éducation Populaire d'Esternay (FREPE) 50,00€ + Souvenir Français 35,00€ + Voyage scolaire des établissements public ou privé 600,00€ *__ Réserve sécurité civile 500,00€
Délibération n° 2023 / 11
Objet: Tarif des locations salle communale - Avenant au règlement d'utilisation de la salle communale
Le Maire rappelle que les tarifs de locations de la salle communale sont inchangés depuis 2015, et qu'il
convient de les actualisés en prenant en compte les nouveaux services qui sont offerts. De même, il convient de modifier en conséquence le règlement d'utilisation de la salle communale.
Après discussion et échange de vue, le Conseil Municipal :
+ Décide de fixer les nouveaux tarifs de locations de la salle pour les nouvelles locations à compter du 1° mars 2023 comme suit :
Habitants du village Personnes extérieures au village
Grande salle
20011
Salle réduite
LOF 11
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 28 février 2023 - page 2 /4 ( lundi 11h jusqu’au vendredi 11h
(**) vendredi 11h jusqu'au lundi 11h
+ __ Approuve l'augmentation du montant de la caution à 1 000€ fixée au chapitre Il du règlement
d'utilisation de la salle communale- (règlement d'utilisation de la salle communale annexé à la présente délibération)
INFORMATIONS
Objet : Salle communale
Projet d'installation d'un sonomètre dans la salle communale, voir avec Monsieur Bruno JACQUESSON
pour un devis.
Objet : Bleuets de France
Le conseil municipal émet un souhait pour l'achat de bleuets de France pour le 11 novembre.
Objet : Catastrophe naturelle
Suite à l'apparition de fissures sur l'habitation d'un administré, la commune a fait une déclaration de
catastrophe naturelle auprès de l’icatnat.
Objet : Association pour la Sécurité des Usagers de ma RN4 (ASUR4)
ASURA4 a sollicité la commune pour une subvention, pour laquelle a répondu pour un montant de 25€.
Objet : Éclairage public
Un habitant de la commune a porté réclamation sur les horaires d'extinction de l'éclairage public.
Objet : Subvention — réserve sécurité civile
Le conseil municipal souhaite que des formations de gestes au premier secours soient mis en place.
Objet : Signalétique communale
Le conseil municipal demande que la signalétique pour l'accès à la mairie et la salle communale soit améliorée.
Objet : Terrain de boules
Le conseil municipal prévoit de procéder à des plantations le long du terrain de boules
Objet : Salle communale
La société PNCI a procédé au nettoyage de la cuisine et des sanitaires.
Le conseil municipal s'interroge sur l'opportunité de changer le four à gaz en four électrique, une étude sera réalisée.
Objet : Rue de la Joignotte
Le Maire donne lecture du courrier de Madame la Sous-Préféte en réponse à la lettre d'un habitant de la rue de la Joignotte.
Le Maire se rapprochera de la gendarmerie pour le relevé de vitesse par l'EDSR.
Objet : Lotissement du Gril d’Arcan
Le promoteur du lotissement indique qu'il reste deux parcelles à vendre, il envisage éventuellement de faire des constructions locatives.
Objet : Chiens dangereux
Il est rappelé que les chiens de catégorie 1 et 2 sont soumis à déclaration en mairie.
Compte-rendu réunion du conseil du mardï 28 février 2023 - page 3 / 4 Objet : Sacs jaunes
Depuis le 1% janvier, le tri sélectif a été modifier, entraînant une plus grande consommation de sacs jaunes. Le conseil municipal réfléchit à une nouvelle modalité pour la distribution des sacs jaunes.
La séance est levée à 23h
La secrétaire de séance
A | en | L
Î
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 28 février 2023 - page 4 /4