Compte-Rendu - 250402 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 250402 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250402 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance

1, rue des Marnières

51120 MOEURS - VERDEY du n Æ 03.26.81.48.24 . . mairie.moeurs-verdey@wanodoo.fr mercredi 02 avril 2025

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

Par suite d'une convocation en date du 24 mars 2025, les membres composant le conseil se sont réunis en mairie le mercredi 2 avril 2025 à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, maire. Tous les membres étaient présents à l'exception de :

+ M. Christophe CABAUP ayant donné pouvoir à Mme Nathalie DANAU

+ M. Frédéric HOCQUIGNY ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUDRY

+. M. Anthony DAVESNE ayant donné pouvoir à M. Eric PLANSON

Mme Annie BOUATOU a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu municipal du mardi 26 novembre 2024.

Délibération n° 2025 / 01

Objet : SPL XDEMAT EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Par délibération n°2014 / 37 en date du 10 septembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme

Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), un chiffre d’affaires de 1 558 320 €, et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 1 /6‘ intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Délibération n° 2025 / 02

Objet : SPL XDEMAT Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Par délibération n°2014 / 37 en date du 10 septembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS,

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : * un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, * un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL- XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide :

+ d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du date de fin de la précédente convention, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

+ __ d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 2 /6Délibération n° 2025 / 03

Objet : NUMÉRISATION DES ACTES D'ÉTAT CIVIL

Les registres d'état civil sont régulièrement manipulés et leur conservation est un enjeu.

La numérisation des registres est un avantage technique qui répond parfaitement à cet impératif.

Le service de l'état civil voit dans cette démarche la possibilité d'améliorer le service rendu aux usagers en facilitant la délivrance des actes, améliorant par la même occasion les conditions de travail par la réduction de la manipulation de registres souvent lourds et encombrant.

De ce fait, le conseil municipal :

+ __ DÉCIDE de numériser les actes de l'état civil

+ RETIENT le devis de JVS MAIRISTEM qui assure en totalité la numération des actes de l'état civil intégré au logiciel « HORIZON

+ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n° 2025 / 04

Objet : VOTE DES SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les subventions suivantes qui sera intégré au compte 65748 du budget 2025 :

Association — La Moeurinoise 500 € Association — Mondement 14 35 € La Banque Alimentaire 80 € Centre de santé infirmière — Bon secours 25€ École de musique 25€ FREPE 40€ Souvenir français 35 € Voyage scolaire — établissement public ou privé 2000 € Réserve sécurité civile 250 € Les Amis de Nos Églises 25 €

Délibération n° 2025 / 05

Objet : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le courrier en date du 26 mars 2025, de l'Association « La Fabrique de l'Église Saint Martin de Moeurs » sollicitant une aide pour effectuer les réparations des boiseries du chœur de l'église de Moeurs, fortement dégradées par l'humidité

Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000€ pour boucler le financement de cette opération.

Délibération n° 2025 / 06

Objet : ÉGLISE DE VERDEY - Contrat de Maîtrise d'œuvre et lancement de l’ appel d'offres

Le maire informe l'assemblée de l'avancement des demandes de subventions effectuées auprès du conseil départemental, du conseil régional et de l'État (DETR) ainsi que des aides sollicitées auprès de la Fondation du Patrimoine et de la Sauvegarde de l'Art Français. Le Conseil Départemental a déjà accordé une aide de 72.556€ le 13 février 2025. Les autres dossiers devraient aboutir avant fin juin.

Pour avancer sur cette opération, le maire propose de retenir le maître d'œuvre pour être en mesure de lancer les appels d'offres pour obtenir le coût précis des travaux. Le conseil municipal pourra alors se prononcer sur la faisabilité de l'opération au vu du montant des aides obtenues.

Après discussions et échanges de vues, le conseil municipal :

*__ décide de retenir l'offre de l'EIRL Mathieu BATY pour assurer la maîtrise d'œuvre de l'opération en continuité des études préalables déjà effectuées. Le montant total du contrat de maîtrise d'œuvre s'élève à 35.500,00€ HT soit 42.600,00€ TTC, correspondant à un taux de 10 % du montant de travaux.

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 3 /6+ __ décide de lancer la procédure d'appel d'offres, dont le coût s'élève à 16.000€ HT hors frais annexes.

+ __ décide d'inscrire cette opération au budget 2025

+ __ autorise le maire à signer les pièces relatives à ce dossier

Délibération n° 2025 / 07

Objet : Projet de division parcellaire en vue d’un échange de terrain Impasse Malakoff à Verdey

Le maire rappelle à l'assemblée qu'une mission avait été confiée, le 6 décembre 2023, au cabinet de géomètre WIENERT pour établir un projet de division afin de créer une parcelle adjacente au cimetière de Verdey. Cette parcelle, d'une surface équivalente au chemin dit impasse de Malakoff, permettrait d'effectuer un échange de terrain pour compenser la suppression dudit chemin.

Le cabinet de géomètre a établi un projet qui est présenté à l'assemblée. Le conseil municipal, après discussion et échanges de vues :

+ __ demande une modification de ce projet pour déplacer la limite du chemin à supprimer au droit de la dernière parcelle construite sur l'impasse Malakoff.

Le plan ainsi modifié sera présenté pour approbation lors de la prochaine réunion du conseil municipal prévu le 8 avril prochain.

Délibération n° 2025 / 08

Objet : ENQUÊTE PUBLIQUE - Déclassement du chemin de l'impasse Malakoff à Verdey

Le maire rappelle à l'assemblée que l'impasse Malakoff est classée pour la partie amont en chemin rural et en domaine public pour la partie aval. La cession de ce terrain doit donc faire l'objet, au préalable, d'une procédure de déclassement et d'aliénation conformément à la réglementation en vigueur.

Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal :

*__ décide de lancer une enquête pour recueillir les observations du public et l'avis d'un commissaire enquêteur avant de prendre toute décision sur le déclassement et l'aliénation de ce terrain

*__ autorise le maire à lancer cette procédure dans les formes réglementaires en vigueur

Délibération n° 2025 / 09

Objet : ENQUÊTE PUBLIQUE - Déclassement de domaine public - Rue Basse à Moeurs

Le maire rappelle qu'un projet de division a été établi par le cabinet de géomètre Wienert pour effectuer un échange de terrain avec M Dos Reis. Il est précisé que la parcelle identifiée rue Basse est intégrée à l'emprise de la voirie qui est classée dans le domaine public communal. La cession éventuelle de ce terrain doit donc faire l'objet, au préalable, d'une procédure de déclassement et d'aliénation conformément à la réglementation en vigueur.

Après discussion et échanges de vues, le conseil municipal :

*__ décide de lancer une enquête pour recueillir les observations du public et l'avis d'un commissaire enquêteur avant de prendre toute décision sur le déclassement et l'aliénation de ce terrain

*__ autorise le maire à lancer cette procédure dans les formes prévues au code de la voirie routière

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 4 /6Informations et questions diverses

Investissements à prévoir :

e Éclairage public Parc du château : devis à demander pour remplacement par des mats plus haut

+ Remplacement de la table près du terrain de boules, prévoir une dalle où une plate-forme en concassé ?

e Salle communale: commande à faire pour le remplacement de la gazinière par une cuisinière électrique et demander un devis pour l'amélioration de la robinetterie des toilettes

e Informatique: du fait du passage à Windows 11, l'ordinateur du secrétariat de mairie devient obsolète. Se pose également la question du remplacement de l'ordinateur du maire.

+ Cimetière de Mœurs : dans le cadre de la relève des tombes au cimetière de Mœurs, une sépulture a été relevée par erreur. Un compromis a été trouvé avec la famille et la commune doit rematérialiser l'emplacement de la tombe accompagnée d'une plaque portant information de la personne ensevelie. Un devis est demandé aux PFG.

e Voirie : bande latérale bétonnée à réaliser à la patte d'oie rue du couchant des clos / route de Launat

e Bâtiment communal de la place du marronnier : devis à demander pour la réalisation d'une dalle

+ Marches d'accès à l'église : 2 devis ont été demandés

e Réfection de la rue des marnières : devis à réactualiser

Taille des haies

Il est rappelé qu'il appartient à tout propriétaire riverain d'une voie communale d'élaguer ses plantations afin qu'elles ne portent pas atteinte à la commodité ni à la sécurité de la circulation publique sur cette voie.

En application de ces règles, un courrier a été adressé à tous les habitants contrevenant à cette règle. 1! leur a été demandé de procéder à ces travaux et d'informer le maire de la date d'exécution. À défaut d'exécution, il leur a été précisé qu'un procès-verbal constatant l'infraction serait établi et une procédure engagée auprès du Procureur de la République, pouvant aboutir à l'exécution forcée des travaux d'élagage à leurs frais.

Des efforts notables ont été réalisés par certaines personnes mais un courrier de relance doit être transmis aux propriétaires qui n'ont pas encore effectué ces travaux.

Il y a également un cas particulier où le propriétaire concerné a demandé une dérogation pour éviter de dégrader, voire détruire sa haie. Le maire interroge les membres du conseil sur la suite à donner à cette demande. Par dix voix pour et une abstention, le conseil décide de ne pas accorder cette dérogation.

Contrat de prévoyance pour les employés communaux

L'assurance prévoyance protège les agents en cas d'accident de la vie entraînant une incapacité. Ses garanties permettent de compléter les pertes de revenus en cas de maladie ou d'invalidité.

Le centre de gestion de la Marne propose un contrat de prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif souscrit par l'employeur. Les cotisations sont réparties entre l'employeur et l'agent, la part de l'employeur ne pouvant être inférieure à 50%.

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 5 / 6Ce contrat devra être souscrit pour le 1° janvier 2026. La décision du conseil municipal interviendra au mois de septembre prochain.

SMAGE (Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin)

Le SMAGE a transmis à la commune un projet de convention pour le lancement d'une étude sur la vanne du pont de Mœurs. Le Maire signale qu'il n’a pas signé cette convention où la commune est désignée comme propriétaire. En effet cet ouvrage qui constitue la prise d'eau du ruisseau des Auges devrait relever de la responsabilité de la ville de Sézanne, bien qu'il soit situé sur une parcelle appartenant à l'association foncière.

Afin d’éclaircir cette question, Le Président de l'association foncière de Mœurs (M. Michel de Bonnay) et le maire de Mœurs-Verdey (M. Claude Pouzier) seront reçus le vendredi 4 avril à La Ferté Gaucher.

Réaménagement relais de téléphonie Orange

Ce réaménagement avait pour but de modifier l'installation existante afin de permettre l'installation de la 5G. Les travaux ont été réalisés le 25 mars dernier.

Projet agrivoltaïque

Ce projet concerne les communes de Lachy et Broyes. Il s'étendrait sur une surface de 230 hectares et il comporterait 2 centrales photovoltaïques implantées sur des sites d'anciennes carrières d'argile aujourd’hui fermées. Sa mise en service est prévue pour 2027.

Aménagement de la RN 4

Une réunion avec la région Grand-Est aura lieu à Sézanne le vendredi 11 avril 2025.

Inventaire ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique)

Afin d'inventorier la faune au sein de la ZNIEFF de la Forêt domaniale de la Traconne et des forêts communales et bois voisins à l'ouest de Sézanne, des agents se rendront entre mars et septembre 2025 afin de relever les espèces d'oiseaux, de reptiles, d'invertébrés et d'amphibiens.

CISPD : Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

Face au constat que la délinquance existe sur son territoire, la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) va créer un Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD). La mise en place officielle de ce conseil interviendra dans le courant du 1° trimestre 2025.

Blason communal

Ancien fonctionnaire des Finances, Jean-François Binon s'est passionné pour l'héraldique (science des blasons). Aujourd’hui, à la retraite, il démarche les mairies dépourvues d'insigne distinctif, dans le but de les doter gratuitement d'armoiries. A ce jour, 685 créations ont vu le jour dont une vingtaine dans la Marne.

Après discussion, il est retenu de prendre contact avec M. Binon.

La séance est levée à 23 heures.

La secrétaire de séan

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 2 avril 2025 - page 6 /6