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Conseil Municipal - 25.012 Convention de Partenariat Avec le Festival Ecrans Mixtes 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.012 Convention de Partenariat Avec le Festival Ecrans Mixtes 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 10 février 2025 – Délibération N°25.012
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.012
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
FESTIVAL ECRANS MIXTES 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 3 février 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 27
Absents représentés : 5
Absents : 1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Denis PLUVY (à partir de 20h25), Jean François PEYROUX, Michel MONGE (à partir de 19h12), Karine COMBET (jusqu’à 20h20), Nathalie TOUBOUL, Natacha PERRIN, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Sébastien GIRARDET donne pouvoir à Jean François PEYROUX Florence COCHE donne pouvoir à Frédérique LASAYGUES
Sylvain ROBIER donne pouvoir à Jean François PASTRE
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION (jusqu’à 20h25) Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON (à partir de 20h 20)
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO - Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat avec le festival écrans mixtes 2025 ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission « Projet culturel et artistique » du 28 janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-012-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Commune de Craponne — Conseil municipal du 10 février 2025 — Délibération N°25.012
EXPOSE
Écrans Mixtes est un festival de cinéma organisé par l'association éponyme dans la Ville de Lyon et la
Métropole de Lyon. La commune de Craponne, par le biais de l'Espace Eole, est partenaire de ce
festival depuis l’an dernier.
Pour mémoire, 15 699 spectateurs ont assisté l'an dernier à ces projections sur l'ensemble de la
Métropole lyonnaise, ce qui fait de ce festival le 2ème festival de cinéma de la Métropole, après le Festival
Lumière.
Le Festival, dont la 15ème édition aura lieu cette année du 5 au 13 mars 2025, présente sur 9 jours
dans 30 cinémas de la Métropole lyonnaise, 75 films et manifestations parmi lesquels des séances de
courts métrages, des longs métrages documentaires ou de fiction, des conférences, des masters class,
des expositions, des concerts et des soirées pendant toute la durée du Festival.
Deux séances sont ainsi prévues à L'Espace culturel Eole le vendredi 7 mars à 18h avec « L'évangile selon Saint Matthieu » de Pier Paolo Pasolini et à 20h00 « Carol » de Todd Haynes (tous deux en VO).
Un projet de convention de partenariat a été établi afin de définir les obligations de chacune des parties.
En application de cette convention, la commune s'engage à mettre à disposition gratuitement l’espace
culturel Eole, son personnel technique pour les projections ainsi que son matériel de projection.
L'espace culturel sera l'unique point de vente de la billetterie pour les deux séances programmées et sera seul bénéficiaire des recettes générées.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la
commune et l'association Ecrans Mixtes pour le Festival Ecrans Mixtes 2025 annexée et d'autoriser
Madame le Maire à signer cette convention.
DELIBERE
À l'unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve les termes de la convention entre la Commune de Craponne et le Festival Ecrans
Mixtes, annexée à la présente délibération.
2. Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
Le
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Corine CISTERNINO Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
CT
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publié le [7.022025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-012-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
CRAPONNE
ET LE FESTIVAL ECRANS MIXTES 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Craponne
Service Culture, 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne
Représentée par Madame Sandrine Chadier en sa qualité de Maire de Craponne, Dûment habilitée à cet effet par délibération N° 25.012 du Conseil Municipal, en date du 10 février 2025.
Ci-après dénommé « La Mairie de Craponne » ;
D'UNE PART
ET
L’association Écrans Mixtes, 7 rue Passet, 69007 Lyon, identifié par le numéro de SIRET 50093989700012,
Représentée par Olivier Leculier, en sa qualité de président, dûment habilité à cet effet. Ci-après dénommée « Festival Écrans Mixtes » ;
D'AUTRE PART
Ci-après dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ». II est préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Écrans Mixtes est un festival de cinéma LGBTQIA+ organisé par l’association éponyme dans la Ville de Lyon et La Métropole de Lyon.
Le Festival dont la 15ème édition aura lieu cette année du 5 au 13 mars 2025, présente sur 9 jours dans 30 cinémas de la métropole lyonnaise, 75 films et manifestations parmi lesquels des séances de courts métrages, des longs métrages documentaires ou de fiction, des conférences, des masters class, des expositions, des concerts et des soirées pendant toute la durée du festival.
II est arrêté ce qui suit :
ARTICLE l. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Craponne accueille le public du Festival pour deux projections cinéma, prévues le vendredi 7 mars à 18h avec « L’évangile selon Saint Matthieu » de Pier Paolo Pasolini en VOST et à 20h00 « Carol » de Todd Haynes en VOST à l’Espace culturel Eole.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-012-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 ARTICLE 2. DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties. Elle prend fin à la fin du Festival Écrans Mixtes 2025.
ARTICLE 3. LES OBLIGATIONS DE LA SALLE
La Commune de Craponne s’engage à organiser une ou plusieurs projections dans le cadre de la 15ème édition du festival.
Pour chaque séance, L'Espace culturel Eole s'engage à mettre à disposition gratuitement une salle en ordre de marche, son personnel technique pour les projections et son matériel de projection et d’animation afin d'assurer la projection dons les meilleures conditions.
ARTICLE 4. BILLETTERIE
Les séances du Festival seront vendues en billetterie commerciale CNC. Dans ce cadre, l’Espace culturel Eole est l’unique point de vente de la billetterie de la séance programmée en partenariat avec le Festival Écrans Mixtes et le seul bénéficiaire des recettes générées par celles-ci.
ARTICLE 5. ASSURANCE
Les Parties sont tenues de s’assurer en responsabilité civile. L'assurance est obligatoire et doit être annexée à la présente Convention.
ARTICLE 6. RESILIATION
Chaque Partie peut résilier la présente Convention dans un délai de sept (7) jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure préalable de l’autre Partie pour remédier au manquement de ses obligations contractuelles.
La convention sera résiliée en cas de cessation d'activité de l'une des deux Parties ou en cas d'annulation sans report du Festival.
ARTICLE 7. LITIGES
Les Parties s’engagent, en cas de désaccord ou de différent, à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord amiable librement négocié avant de se rendre devant les juridictions compétentes.
Dons le cas où les Parties n’arrivent à aucun accord, elles devront contester l’exécution et/ou l’interprétation de la convention devant les juridictions compétentes de Lyon. L'interprétation de la présente convention et de ses avenants éventuels sont soumis dans leur intégralité au droit français.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-012-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Fait à Craponne, le
Pour le Festival Ecrans Mixtes Pour la Mairie de Craponne
Olivier Leculier
Président
Sandrine Chadier
Maire de Craponne
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250210-25-012-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025