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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 086 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 6 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 086 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-086
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024 Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest /
78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint
Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que les transactions en matière de douane
et d’argent liquide. (34 pages) Page 3
78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du
directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que les
transactions en matière de douane et d’argent liquide. (33 pages) Page 38
2 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2024-03-01-00011
Décision 2024/1 du directeur régional à Saint
Germain en Laye portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Paris dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que les
transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 3 E 3 Ÿ RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE POUaee Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024 ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAVE
Site Internet : www.douanc.gouv.fr
Affaire suivie par : VENZAL Joseph Décision 2024/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-EN- Téléphone : 09 70 27 23 45 LAYE portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : O1 34 51 30 78 : 2 x : : : Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr interrégional à PARIS dans les domaines gracieux ct contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et
suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe [, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 4 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe [IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIT en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont 1llimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VENZAL Joseph
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 5 Annexe I à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
PEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
ZAÏID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
COLENT Gregory 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 6 Annexe II à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000
FRASCA Jacqueline 25000 25000 25000 25000 25000
LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000
ZYS Olivier 0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno ) 0 0 () 15000
BERGER Angelique 0 0 0 0 10000
LAURET Nicolas 0 0 0 0 10000
ROSSI Sebastien 0 0 0 0 2000
LABAS Quentin 0 0 0 0 15000
LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
MARIE JOSEPH Mariette 0 0 0 0 2000
CARNINO Veronique 0 0 0 () 10000
HILLAIRET Sylvie 25000 25000 25000 25000 25000
HIPPOCRATE Gvwenael 0 0 0 0 10000
LAFRONTIERE Sandeen 0 0 4) 0 2000
QUAGLIOZZI Adrien 0 0 () 0 2000
TESNIERE Jonathan 0 0 0 0 15000
DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000
LAFEIL Ginette 0 0 0 0 2000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
ALBINA Audrey 0 0 0 (0 10000
BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000
CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000
DEH Houleimata 0 ( 0 0 2000
DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000
FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000
LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 7 MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DS
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15000
25000
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10000
2000
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15000
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10000
2000
10000
10000
2000
10000
2000
2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 8 DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik SDS
DS
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S
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S
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8
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S
2
SDS
2
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S
SOS
SO
OS
©
S
SOS
SL
So
SD
Sd
So
S
S
S
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10000
10000
2000
10000
10000
10000
10000
10000
2000
2000
10000
2000
15000
2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 9 Annexe III à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réclementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom
PEROT Cecile
FRASCA Jacqueline
LEFORT Stephane
BRU Jean-Christophe
ZYS Olivier
HATTRY Bruno
BERGER Angelique
LAURET Nicolas
ROSSI Sebastien
LABAS Quentin
LE GUELVOUIT Lou
ROBERT Magali
BOZOR-BRADAMANTIS Brice
DAILLY-ECOLIVET Valerie
DEJONCKHEERE Emmanuel
MARIE JOSEPH Mariette
CARNINO Veronique
HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gvwenael
LAFRONTIERE Sandeen
QUAGLIOZZI Adrien
TESNIERE Jonathan
DICHAMP Beatrice
LAFEIL Ginette
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
Droits
compromis
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Droits fraudés
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
Montant de
l’amende
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
Valeur des
marchandises
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 10 LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Camille
MARTIN Audrey
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
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15000
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15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 11 CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
GALPIN Emeline
LE COROLLER Ronan
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
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15000
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15000
15000
7500
7500
7500
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7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
[500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 12 Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux vovageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom
COUTIN PAYARD Beatrice
PEROT Cecile
VIDEMONT Angelique
LEFORT Stephane
BRU Jean-Christophe
ZYS Olivier
HATTRY Bruno
BERGER Angelique
LAURET Nicolas
ROSSI Sebastien
ROBERT Magali
ATTARD Elodie
AZIL Veronique
BOZOR-BRADAMANTIS Brice
BRIAT Raphael
CHEMEUR Mokrane
CLARKE DE DROMANTIN Axel
COSTE Cassandra
COYARD Romain
DAILLY-ECOLIVET Valerie
DEJONCKHEERE Emmanuel
DIEUDONNE Cvril
DRAI Alexandra
DURAND Vincent
FREYCHE Vincent
GHADJATI Frederique
GOUX Cleofee
LAMARQUE Frederic
LYCAON Xavier
MONJOL Patricia
REMACLE Clemence
YALALI Kahina
BUGUINET Chantal
CARNINO Veronique
Montant de
l’amende
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
Montant droits
et taxes
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
Valeur des
marchandises
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
[5000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 13 CYPRIEN Sandra
DUMAZERT Marie-Odile
HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gvwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 14 HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 15 TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 16 Annexe V à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
Nom/prénom
COUTIN PAYARD Beatrice
PEROT Cecile
VIDEMONT Angelique
LEFORT Stephane
BRU Jean-Christophe
ZYS Olivier
HATTRY Bruno
BERGER Angelique
LAURET Nicolas
ROSSI Sebastien
ROBERT Magali
ATTARD Elodie
AZIL Veronique
BOZOR-BRADAMANTIS Brice
BRIAT Raphael
CHEMEUR Mokrane
CLARKE DE DROMANTIN Axel
COSTE Cassandra
COYARD Romain
DAILLY-ECOLIVET Valerie
DEJONCKHEERE Emmanuel
DIEUDONNE Cyril
DRAI Alexandra
DURAND Vincent
FREYCHE Vincent
GHADJATT Frederique
GOUX Cleofee
LAMARQUE Frederic
LYCAON Xavier
MONJOL Patricia
REMACLE Clemence
YALALI Kahina
BUGUINET Chantal
CARNINO Veronique
Montant de
l’amende
illimité
illimité
illimité
3000
3000
3000
3000
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
Montant droits
et taxes
100000
100000
100000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
9000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
9000
9000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
Valeur des
marchandises
300000
300000
300000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
45000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
45000
45000
30000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 17 CYPRIEN Sandra
DUMAZERT Marie-Odile
HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
STVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
7500
7500
9000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
9000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
9000
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
45000
15000
15000
15000
15000
30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
45000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
45000
30000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 18 HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
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1500
3000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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30000
15000
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15000
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15000
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30000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 19 TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 20 Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits
En TRETEE l'amende et taxes
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000
PEROT Cecile illimité 100000
VIDEMONT Angelique illimité 100000
LEFORT Stephane 3000 7500
BRU Jean-Christophe 3000 7500
ZYS Olivier 3000 7500
HATTRY Bruno 3000 7500
BERGER Angelique 1500 7500
LAURET Nicolas 1500 7500
ROSSI Sebastien 1500 7500
ROBERT Magali 3000 9000
ATTARD Elodie 3000 7500
AZIL Veronique 1500 7500
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500
BRIAT Raphael 1500 7500
CHEMEUR Mokrane 1500 7500
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500
COSTE Cassandra 1500 7500
COYARD Romain 1500 7500
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500
DRAI Alexandra 1500 7500
DURAND Vincent 3000 7500
FREYCHE Vincent 1500 7500
GHADJATI Frederique 1500 7500
GOUX Cleofee 1500 7500
LAMARQUE Frederic 1500 7500
LYCAON Xavier 1500 7500
MONJOL Patricia 1500 7500
REMACLE Clemence 1500 7500
YALALI Kahina 1500 7500
BUGUINET Chantal 1500 7500
CARNINO Veronique 1500 7500
Valeur des
marchandises
300000
300000
300000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
45000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
45000
45000
30000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 21 CYPRIEN Sandra
DUMAZERT Marie-Odile
HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAÏID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
15000
15000
45000
15000
15000
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30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
45000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
45000
30000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 22 HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Camille
MARTIN Audrey
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAQOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 23 TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 24 Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises defraude n'excède pas
: : . Valeur des Nom/prénom Montant de l'amende ms
marchandises
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ATTARD Elodie 3000 30000
AZIL Veronique 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAIÏ Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
YALALI Kahina 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 25 HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
AREUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
45000
15000
15000
15000
15000
30000
30000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
15000
15000
15000
15000
30000
45000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
50000
45000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 26 LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik
1500
1500
1500
1500
1500
1500
[500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 27 Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende VAE marchandises
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ATTARD Elodie 3000 30000
AZIL Veronique 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
YALALI Kahina 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
DUMAZERT Marie-Odile 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 28 HILLAIRET Sylvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAÏD Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
JASPART Vincent
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
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15000
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30000
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15000
30000
15000
15000
15000
15000
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15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 29 LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik
1500
1500
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15000
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15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 30 Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage. chèques. billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré parées n excède pas
Montant de
Nom/prénom l'amende Argent liquide
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000 HATTRY Bruno 3000 15000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000 ATTARD Elodie 3000 15000 AZIL Veronique 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
DEJONCKHEÉERE Emmanuel 3000 15000 DIEUDONNE Cyril 3000 15000 DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000 FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000 LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000 YALALI Kahina 1500 15000 BUGUINET Chantal 1500 15000 CARNINO Veronique 1500 15000 CYPRIEN Sandra 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 31 DUMAZERT Marie-Odile
HILLAIRET Svlvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINI Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
3000
1500
1500
3000
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
3000
3000
1500
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1500
1500
3000
15000
15000
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15000
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15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 32 JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Camille
MARTIN Audrey
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik
1500
1500
1500
1500
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15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 33 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 34 Annexe X à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional FENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de vovage, chèques. billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pas
Nom/prénom ss Argent liquide
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 300000
BERGER Angelique 1500 15000
LAURET Nicolas 1500 15000
ROSSI Sebastien 1500 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
AZIL Veronique 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GHADJATI Frederique 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
YALALI Kahina 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
CYPRIEN Sandra 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 35 DUMAZERT Marie-Odile
HILLAIRET Svlvie
HIPPOCRATE Gwenael
MALLET-BUY Emilie
OUDART Delphine
QUAGLIOZZI Adrien
SIVANANDAME Sylvie
TESNIERE Jonathan
TESTON Laure
ALLOY Florence
ARLUISON Marc
BENARD Sylvie
DICHAMP Beatrice
EL BARHDADI Kaoutar
FILIPPINT Marie
GOUGE Sylviane
GREZES Muriel
RENON Jean-Francois
RIVAUD Catherine
VALLEE Anne-Claude
VIALLE Isabelle
ALBINA Audrey
BELIGNE Pierre-Marie
CROSNIER Ludovic
DEH Houleimata
DESFETES Laurine
FITOUSSI Audrey
LECLAIR Marine
MAINETTI Cyrille
MANCEL Patrice
OUHIDA Gladys
PERES Claude
POUCHOU Thomas
ROBERT Kevin
SYLVESTRE Wendy
ZAID Mouloud
COLENT Gregory
BOUTIN Julie
COUHERT Florent
DEMILLY Matthieu
DUHAMEL Alexandra
FRANQUIN Pauline
HERVIEU Aurelien
1500
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 36 JASPART Vincent
LARANJEIRO Bryan
LE GUEN Steve
LOPES Claire
MANRY Adrien
MARTIN Audrey
MARTIN Camille
MESLET Corentin
NAUD Amandine
PARIS Laurie
PELLOIE Marine
POIRIER Julien
PRESNEAU Camille
VOIRIN Maxime
ANTOINE Natacha
BERNARD Cyril
BREFFY Alexandre
GALLOY Valerie
HONTEBEYRIE Sebastien
KERLIRZIN Vincent
NOEL Guillaume
ONEN Sara
PLAINCHAULT Maxime
PONCE Mylene
SACHY Carole
VANESME Anne
AUDOIN Jean-Guy
CAYRE Romain
DABURON Louis
DAMMENE DEBBIH Sofien
DAVOINE Coline
FACON Mathieu
GABRIT Jocelyn
LECHOWSKI Edyta
MARNY Aymeric
MOUGHAOUI Anas
MOULIN Denis
PORCHER Stephanie
RICHARD Jeremi
SANDIE Jean-Alexandre
STEFANCZYK Christophe
TATO Genevieve
TOUNSI Tarik
15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00011 - Décision 2024/1 du directeur régional à Saint Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et contentieux en matière de 37 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2024-03-01-00012
Version anonymisée de la décision 2024/1 du
directeur régional à St Germain en Laye portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Paris dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que les transactions en matière
de douane et d’argent liquide.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 38 EH \) RÉPUBLIQUE | 5 FRANÇAISE er
Liberté & DROITS Egalité , INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 1 MARS 2024 ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOITA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane,.gouv.fr
Affaire suivie par : VENZAL Joseph Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à Téléphone : 09 70 27 23 45 SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de Ja Télécopie : 01 34 51 30 78 : : : r x : Mél : dr-paris-ouest@donane.finances.gouv.fr signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe Î de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation. décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe L. en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction} en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IT.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 39 Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe [X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 40 Version anonymisée de l’Annexe Î à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe Î reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision Sur 11ne contestation de recouvrementpour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi ; , +
; .
; P Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 41 Version anonymisée de l’Annexe Il à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière sracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d ‘amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d ‘amende fiscale ou de majoration d ‘impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numé mmission d'emploi ; PT : .
UMÉTUAE COMOMSES CRETE Décharge Modération Rejet Remise Transaction (matricule)
L'anonvmisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 42 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
A "=. . . Droits . , Montant de Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) . Droits fraudés , ! compromis l’amende marchandises
L'anonvmisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 43 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux vovageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n ‘excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) me de LR eE droits Valeur Gà amende et taxes marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40005 1500 7500 15000
Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40247 1500 7500 15000
Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 15000
Matricule 42989 1500 7500 15000
Matricule 43385 1500 7500 15000 Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 1500 7500 15000
Matricule 44324 1500 7500 15000 Matricule 45290 1500 7500 15000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50578 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000 Matricule 52434 1500 7500 15000
Matricule 52731 1500 7500 15000
Matricule 53010 1500 7500 15000 Matricule 53124 1500 7500 15000 Matricule 53323 1500 7500 15000 Matricule 53367 1500 7500 15000
Matricule 53871 1500 7500 15000 Matricule 53891 1500 7500 15000 Matricule 54217 1500 7500 15000 Matricule 54229 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 44 Matricule 54414
Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
Matricule 63029
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
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15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 45 Matricule 63044
Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
1500
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1500
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1500
1500
1500
1500
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1500
1500
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1500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
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7500
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7500
7500
7500
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7500
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7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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15000
15000
15000
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15000
15000
15000
15000
15000
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15000
15000
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15000
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15000
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15000
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15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 46 Matricule 66662
Matricule 66770
Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
1500
1500
1500
1500
1500
1500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 47 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D ». « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n ‘excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Montant droits Valeur des
Numéro de commission d'emploi (matricule) L’amende _——— aies
Matricule 36543 : 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40005 1500 7500 15000
Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40247 3000 9000 45000 Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000 Matricule 43385 3000 9000 45000 Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000 Matricule 44324 3000 9000 45000 Matricule 45290 3000 7500 30000 Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50578 3000 7500 15000 Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000 Matricule 52731 3000 7500 50000 Matricule 53010 3000 7500 15000 Matricule 53124 3000 7500 50000 Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000 Matricule 53891 1500 7500 15000 Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 48 Matricule 54414
Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
Matricule 63029
1500
1500
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3000
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9000
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15000
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50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 49 Matricule 63044
Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
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1500
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1500
3000
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1500
1500
1500
1500
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1500
1500
1500
1500
3000
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1500
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 50 Matricule 66662
Matricule 66770
Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
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7500
7500
15000
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15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 51 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom. prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de 1‘amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
NT - . ; Montant de Montant droits aleur des Numéro de commission d'emploi (matricule) 3 Ÿ ° l'amende et taxes marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000 Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 40005 1500 7500 15000 Matricule 40233 1500 7500 15000
Matricule 40247 3000 9000 45000 Matricule 40811 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000 Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000 Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000 Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000 Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000 Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 50578 3000 7500 15000 Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000 Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000 Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000 Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000 Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000 Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 52 Matricule 54414
Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
Matricule 63029
1500
1500
1500
3000
1500
1500
3000
3000
3000
3000
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
3000
1500
1500
3000
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1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
1500
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7500
7500
7500
9000
7500
7500
9000
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
7500
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50000
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15000
15000
50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 53 Matricule 63044
Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
1500
1500
3000
3000
1500
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
3000
1500
1500
1500
1500
1500
1500
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1500
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1500
1500
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7500
7500
7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
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7500
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7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
50000
30000
30000
50000
50000
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15000
15000
30000
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15000
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15000
30000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
30000
50000
15000
15000
50000
50000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 54 Matricule 66662
Matricule 66770
Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 55 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PY « 420D ». « 420 ». « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40005 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 40247 3000 45000 Matricule 40811 1500 15000 Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000 Matricule 43385 3000 45000 Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000 Matricule 44324 3000 45000 Matricule 45290 3000 15000 Matricule 45445 1500 15000 Matricule 50578 3000 15000 Matricule 51018 1500 15000 Matricule 52002 1500 15000 Matricule 52434 3000 15000 Matricule 52731 3000 50000 Matricule 53010 3000 15000
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Matricule 54229 3000 15000 Matricule 54414 1500 15000 Matricule 55884 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 56 Matricule 56301
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 57 Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
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Matricule 64231
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Matricule 64990
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Matricule 65910
Matricule 65918
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Matricule 66018
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 58 1500 15000
1500 15000
1500 15000
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 59 Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
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Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
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Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54414 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 60 Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
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1500
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1500
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1500
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15000
15000
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15000
45000
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30000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 61 Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
Matricule 66662
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 62 Matricule 66770
Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
1500
1500
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 63 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats). les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Fe) Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000 |
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40005 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 40247 3000 15000
Matricule 40811 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54414 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 64 Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
Matricule 63029
Matricule 63044
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 65 Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
Matricule 66662
1500
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 66 Matricule 66770
Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
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1500
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15000
15000
15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 67 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2024/1 du 1 mars 2024 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de vovage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liguide (l'or), les cartes pré pavées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) ee Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 40005 1500 15000
Matricule 40233 1500 15000
Matricule 40247 3000 15000
Matricule 40811 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 300000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54414 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 68 Matricule 55884
Matricule 56301
Matricule 56741
Matricule 57027
Matricule 57050
Matricule 57075
Matricule 57167
Matricule 57186
Matricule 57295
Matricule 57311
Matricule 58179
Matricule 58822
Matricule 59304
Matricule 59323
Matricule 59736
Matricule 59987
Matricule 60657
Matricule 60722
Matricule 60764
Matricule 60899
Matricule 60925
Matricule 61114
Matricule 61656
Matricule 61684
Matricule 61707
Matricule 61732
Matricule 62165
Matricule 62339
Matricule 62343
Matricule 62351
Matricule 62363
Matricule 62596
Matricule 62633
Matricule 62692
Matricule 62720
Matricule 62748
Matricule 62885
Matricule 62888
Matricule 62965
Matricule 63001
Matricule 63013
Matricule 63029
Matricule 63044
1500
1500
3000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 69 Matricule 63108
Matricule 63190
Matricule 63210
Matricule 63221
Matricule 63451
Matricule 63525
Matricule 63649
Matricule 63789
Matricule 64224
Matricule 64231
Matricule 64568
Matricule 64858
Matricule 64862
Matricule 64917
Matricule 64960
Matricule 64990
Matricule 65076
Matricule 65198
Matricule 65210
Matricule 65258
Matricule 65336
Matricule 65358
Matricule 65414
Matricule 65556
Matricule 65609
Matricule 65645
Matricule 65653
Matricule 65790
Matricule 65797
Matricule 65809
Matricule 65813
Matricule 65843
Matricule 65870
Matricule 65901
Matricule 65910
Matricule 65918
Matricule 66008
Matricule 66018
Matricule 66044
Matricule 66292
Matricule 66318
Matricule 66606
Matricule 66662
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Matricule 66780
Matricule 66928
Matricule 66938
Matricule 67132
15000
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15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2024-03-01-00012 - Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à St Germain en Laye portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Paris dans les domaines gracieux et 71