Déliberation - CM 25 juillet 2018 à 18h30

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Déliberation - CM 25 juillet 2018 à 18h30 Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Varen. Lien du pdf (Déliberation - CM 25 juillet 2018 à 18h30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du mercredi 25 juillet 2018

à 18h30

11 élus sont présents, Serge Ardourel est absent et excusé, il a

donné procuration de vote à Laure GROS

Le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur la

séance du conseil du 12 Avril 2018 ?

Aucune observation, nous passons donc à la signature du

compte rendu.

ORDRE DU JOUR

Les 3 premiers points à l'ordre du jour, sont des requêtes de la

trésorière de Caussade, qui gère le secteur de Saint Antonin

depuis le départ de Cécile Blondeau.

La nouvelle trésorière est apparemment en conflit avec la

manière de faire de Mme Blondeau et nous demande pour que

les choses soient faites réglementairement de prendre 2

délibérations.

Il y a lieu de verser l'excédent d'argent du budget

eau/assainissement au budget communal pour ensuite verser

cette somme à la communauté de communes QRGA et non pas

directement du budget eau/assainissement à QRGA. Une

délibération de décision modificative doit être prise pour

intégrer ces sommes sur le budget de la commune et ensuite les

dispatchers à la communauté de communes. Cette somme

devant aller à la communauté de communes comme décidé lors

de la prise de compétences eau et assainissement.

Mise à l'approbation de ces 2 délibérations dont les textes ont

été recopiés selon le modèle reçu : OUI x 12 pour les 2.

Jusqu'à présent chaque année nous votons un budget que nous

pensions officiel, cette année la préfecture, nous demande de

prendre une délibération comme quoi on affirme que ce que

nous avons envoyé est en adéquation avec ce que nous avons

voté ; délibération de vote du budget 2018.

Mise au vote : OUIx12.

Création/ ouverture de poste :

Depuis 4 ans Nathalie Lessault est en congé maladie, on en est

arrivé au stade où la médecine du travail nous demande de lui

trouver un poste adapté, or la commune n'a pas la possibilité

d'aménager un poste où de la reclasser sur un autre poste.

La commission Administrative Paritaire a donc proposé de la

transférer à la communauté de communes QRGA, mais le

Maire de Varen étant président de cette dernière, sait qu’il

n’existe pas là non plus de poste correspondant.

Un arrêté de licenciement est donc pris, la décision est acceptéeet signée.

Madame Isabelle Lecouve, qui fait un remplacement en tant

que contractuelle depuis 4 ans est proposée pour reprendre le

poste.

La création d'un emploi permanent d'adjoint technique doit être

faite le poste passant à 29heures du fait de la diversité des

tâches sur l’école.

Madame Lecouve sera stagiaire durant un an avant d'être

titularisée.

Mise au vote : OUI x 12.

Marché Voirie :

La commission s'est réunie, le technicien a fait l'analyse des

offres, il a même consulté à nouveau les 3 qui ont répondu:

TPLV, Prunet et Eurovia.

C'est TPLV qui après analyse est classé 1er des 3.

Au vu du travail qu'ils avaient fait route de Cambou, il faudra

surveiller de près les fossés, mais d'après le Maire qui a discuté

avec d'autres maires de la communauté de communes des 2

autres entreprises, elles n'ont pas fait mieux ailleurs et ont aussi

laissé de mauvais souvenirs.

Même si la commission voirie est souveraine, la décision est

mise au vote pour prendre la délibération : OUI x 12.

Le marché commencera le 17 Septembre 2018.

Déclassement et aliénation de voies communales à Lexos le

Bas :

Nous en avons déjà discuté, les deux enquête ont été faites, les

2 aliénations ont été déclarées possibles par le commissaire

enquêteur.

Nous allons suivre l'avis du commissaire enquêteur avec

cependant, 2 recommandations :

- Nous demanderons à Mr Cadamuro, que l'accès à la rivière

soit fermé.

- Nous demanderons à Mme Thaning et Mr Jalfre le marquage

au sol ou une clôture avec portail de leurs espaces et nous

exigeons que les voitures de ces derniers soient rentrées dans

ces espaces pour ne pas gêner la circulation sur la place de

Lexos le Bas.

Nous avions précédemment convenu du prix de 5€/m2, ce qui

fait une somme de 1 180€ pour Mr Cadaburo et 415€ pour

Mme Thaning et 410€ pour Mr et Mme Jalfre.

Mise au vote pour entériner la chose : OUI x 12.

Marie Aimée Lafon veut vendre à la commune un bout de

parcelle qui lui appartient à côté de la lagune à Arnac. Nous

n'en voulons pas, un simple non pourrait suffire, mais au vue du

passif de la commune avec cette personne, il vaut mieux que

tout soit fait réglementairement, le Maire demande au conseil

de prendre une délibération lui indiquant que la commune n'estpas intéressée. Mise au vote : OUIx12.

La commune doit fixer le taux de la taxe d'aménagement dans

le 82, on prendra le taux le plus bas possible, c'est à dire 1%.

Mise au vote : OUIx12.

Le Maire et les conseillers, sont invités à la cérémonie aux

monuments aux morts le 29 juillet à 11h45 par le comité des

fêtes de Varen et à l'apéro qui suivra au bar des sports.

Le Maire invite qui veut y aller à participer au congrès des

maires à Paris, non unanime.

Des textes paru à l'AMF, semblent dire que nous aurions pu

attendre et retarder jusqu'en 2026 le transfert de compétences

de l'eau/assainissement à la communauté de communes.

C'est déjà fait, mais il ne se passe pas un jour à la communauté

de communes sans qu'il y ait des ennuis.

A Parisot, mise en place d'une nouvelle usine pour l'eau pour un

montant de 90 000€, à Caylus ce n'est pas une, mais 2 usines

qu'il faut, les fuites d'eau sont nombreuses partout sur le

territoire de la communauté de communes ; on nous disait qu'à

Varen, on avait des problèmes avec notre réseau, mais

finalement, nous n'étions certainement pas les pires.

La communauté de communes traverse quelques moments

difficiles avec les ALSH, prise de compétence tourisme, des

démissions, problème pour trouver des gens avec certaines

compétences...

Questions :

Annick Grazon signale que quelqu'un est encore rentré dans le

poteau de l’auvent de la MSP.

Pierre Hébrard explique que l'on a à peine encaissé le chèque

de l'assurance concernant le 1er dommage que quelqu'un est à

nouveau rentré dedans. Il va faire en sorte de sécuriser le

poteau.

Daniel Cantaloube demande si vu que l'on a économisé un peu

sur l'entreprise qui fait la voirie par rapport au montant

budgétisé, on ne pourrait pas faire un peu d'élagage sur la route

du mas del sol ?

Philippe Vergne travaille à 90€HT de l'heure effectuée.

Si c'est sur le domaine public communal, oui mais si c'est chez

des privés non.

On veut bien avoir une proposition de prix pour le domaine

public communal.

La séance est levée à 19h10.MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 16-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18 heures

trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André

MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-

LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,

CABARES, Mmes, SERÈNE et SCHICK.

Absent : Serge ARDOUREL qui donne procuration à Laure

GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : Décision modificative n°1 ouverture de crédits

Monsieur Le Maire, suite au vote du Conseil Municipal

autorisant le transfert du budget eau/assainissement à la

Communauté de Communes QRGA, informe qu’il convient de

modifier le budget 2018 de la commune de la façon suivante :

Ouverture de crédits :

En section de fonctionnement : une somme de

54 075.29 € représentant l’excédent d’exploitation du budget

eau/assainissement doit être imputée au compte 002 « résultat

de fonctionnement reporté » et au compte 678 « autres charges

exceptionnelles ».

En section d’investissement : une somme de 212

870.72€ représentant l’excédent d’investissement du budget

eau/assainissement doit être imputée au compte 001 « solde

d’exécution de la section investissement reporté » et au compte

1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’APPROUVER cette

décision modificative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L.1612-11,

Vu le BP 2018,

Considérant la décision du Conseil Municipal autorisant le

transfert du budget eau/assainissement à la Communauté deCommunes QRGA.

Considérant qu’il convient d’intégrer au budget 2018 de la

commune les écritures de clôture du budget eau/assainissement,

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’approuver la décision modificative n° 1 pour

permettre la reprise des excédents du budget

eau/assainissement

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 17-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18

heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, ré-

gulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési-

dence de Monsieur André MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CAN-

TALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RI-

CHARD, CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.

Monsieur serge ARDOREL, absent excusé donne

procuration à Laure GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance.

Objet : vote budget primitif

Monsieur le Maire indique, que suite à une remarque des

services de la Préfecture il est obligatoire de prendre une

délibération relative au vote du budget. Donc bien que le

budget ait été voté le 12 avril 2018, cette délibération doit

être prise.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311 à

L.2343-2,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992

relative à l’organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régionsfixant les dates limites de vote des budgets primitifs.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal,

Adopte le budget primitif de l’exercice 2018, arrêté

comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 131 510.71€ 604 620.94€

Recettes 1 131 510.71€ 604 620.94€

Précise que le budget de l’exercice 2018 a été établi en

conformité avec la nomenclature M14, et voté à l’échelle du

chapitre.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : n°18-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18 heures 30, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, M CANTALOUBE,

MM ALET, CERE, Mme BLOUCARD MM RICHARD, CA-

BARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.

Monsieur Serge ARDOUREL, absent donne procuration à Laure

GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : création emploi permanent

Le Maire

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de lacollectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou,

le cas échéant, le grade correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il

conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à

compter du 01 août 2018 ;

Nombre

d’emplois

Grade

Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1

Adjoint

technique

Entretien des

bâtiments,

cantine, étude,

péri scolaire.

Recrutement

direct

29 heures

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges

afférentes de l’ agent nommé dans l’emploi sont disponibles et

inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à

cet effet de l’année en cours.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf. 19-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18 heures

30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André

MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-

LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,

CABARES, Mmes SERÈNE et SCHICK.

Absent excusé Monsieur Serge ARDOUREL, qui donne

procuration à laure GROS.Madame Laure GROS a été nommée secrétaire

Objet : Voirie 2018

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser à l’occasion du

programme de voirie 2018 des travaux de réfection et de renforce-

ment de chaussée, la commission voirie s’est prononcée le 26 juin

2018 sur les voies suivantes :

Varen : route de Cadiez = 21 224.80€ HT + 4 244.96 € TVA,

soit : 25 469.76 € TTC

Saint Martial : lieu-dit Mas del Sol = 41 587.70 € HT +

8 317.54€ TVA, soit : 49 905.24 € TTC

Saint Martial : place église = 5 271.60 € HT + 1 054.32 €

TVA, soit : 6 325.92 € TTC.

Saint Martial : lieu-dit la Gandonnie = 1 349.60€ HT +

269.92€ TVA, soit : 1 619.52€ TTC

Lexos : passage à niveau à RD33 = 25 180.75€ HT + 5 036.15

€ TVA, soit : 30 216.90€ TTC

Arnac : Mourties = 9 498.00€ HT + 1 899.60€ TVA, soit

11 397.60€ TTC

Arnac : Ségalar Haut = 4 627.00€ HT + 925.40€ TVA, soit

5 552.40€ TTC

Signalisation temporaire = 180.00€HT + 36.00€ TVA soit,

216.00€ TTC

Le montant total est donc de 108 919.45€ HT, 21 783.89 TVA et

130 703.34€ TTC.

Le Conseil à l’unanimité approuve le projet et son coût de réalisation

s’élevant à 108 919.45 € HT

- sollicite auprès de Monsieur le Président du Département de

Tarn et Garonne une subvention au titre de la voirie commu-

nale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de

pré financer l’opération afin que les travaux s’effectuent à la

bonne saison.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer

toutes les pièces relatives à cette affaire

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 20-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-cinq juillet à 18 heures

trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi-

tuel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André MAS-SAT, Maire. Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM

CANTALOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RI-

CHARD, CABARES, Mmes, SERÈNE et SCHICK.

Absent excusé Serge ARDOUREL, qui donne procuration à Laure

GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : Déclassement et aliénation portion voirie communale à

Lexos le Bas au profit de SNC PAILHAS représentée par

Monsieur CADAMURO

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que l’enquête

publique prescrite par arrêté n° 13-2018, s’est déroulée du 04 juin au

18 juin 2018 inclus. Le commissaire enquêteur a fourni ses

conclusions : il émet un avis favorable au déclassement et à

l’aliénation d’une portion de voirie communale à Lexos le Bas au

profit de SNC PAILHAS représentée par Monsieur CADAMURO.

Le commissaire enquêteur émet une réserve : que cet accès soit clos

au niveau du chemin rural.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 20 juillet

2017 n°22, le prix est de 5€ le m2 et tous les frais inhérents à cette

vente doivent être pris en charge par l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Prend acte de la conclusion du commissaire enquêteur ;

Décide de procéder au déclassement de cette portion de voie

communale ;

Emet un avis favorable et définitif à cette vente ;

L’accès sera clos comme demandé par le commissaire enquêteur ;

Suivant les documents d’arpentage la surface vendue est de 236m2,

le montant de la vente est donc de 1 180.00€.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en

conséquence de la présente.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 21-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi vingt-cinq juillet à 18

heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, réguliè-

rement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur André MASSAT, Maire. Etaient présents : M HE-

BRARD, Mme GROS, MM CANTALOUBE, ALET, CERE,Mme BLOUCARD, MM RICHARD, CABARES, Mmes, SE-

RÈNE et SCHICK.

Absent excusé Serge ARDOUREL, qui donne procuration à

Laure GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : Déclassement et aliénation portion voirie

communale à Lexos le Bas au profit de Monsieur et

Madame JALFRE et de Madame THANING

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que l’enquête

publique prescrite par arrêté n° 14-2018, s’est déroulée du 04

juin au 18 juin 2018 inclus. Le commissaire enquêteur a fourni

ses conclusions : il émet un avis favorable au déclassement et à

l’aliénation d’une portion de voirie communale à Lexos le Bas

au profit de Monsieur et Madame JALFRE et de Madame

THANING.

Le commissaire enquêteur émet une réserve : l’interdiction de

construire un bâtiment pour la partie de terrain jouxtant

l’impasse et la nécessité par l’assemblée de définir l’utilisation

de l’espace cédé.

Il est important de préciser que ce déclassement et cette

aliénation a pour but d’améliorer la sécurité de circulation et de

structurer l’espace de la place.

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 16

juin 2016 n°13 le prix, 5€le m2 et tous les frais inhérents à

cette vente devant être pris en charge par les acheteurs.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité

Prend acte de la conclusion du commissaire enquêteur ;

Décide de procéder au déclassement de cette portion de voie

communale ;

Décide de demander aux acquéreurs que les terrains objets de

cette enquête soient clôturés par un muret de faible hauteur

surmonté d’une clôture à claire voix. La hauteur totale de

l’ouvrage ne devra pas dépasser 1.50m.

Il est rappelé que la vente de ces portions de voirie doit

permettre prioritairement le stationnement des véhicules des

acquéreurs, à cette fin un portail d’une largeur suffisante sera

installé.

Suivant les documents d’arpentage la surface vendue est de

82m2 pour Monsieur et Madame JALFRE, le montant de la

vente est donc de 410.00€.

La surface vendue est de 83m2 pour Madame THANING, Le

montant de la vente est donc de 415.00€.

Un avis favorable et définitif à cette vente est voté;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutacte en conséquence de la présente.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 22-2018

Convocation du 19-07-2018

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18 heures

trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André

MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-

LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,

CABARES, Mmes, SERÈNE et SCHICK.

Monsieur Serge ARDOUREL, absent donne procuration à

Laure GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : Clôture du budget eau/assainissement, intégration

des comptes de ce budget dans le budget de la commune

et transfert des excédents à la Communauté de

Communes QRGA

Vu le transfert de la compétence « eau/assainissement collectif»

à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018, les bud-

gets annexes eau/ assainissement seront dissous.

Le conseil municipal doit délibérer sur les points suivants :

1) Accepter la dissolution du budget annexe du service eau/ as-

sainissement au 31 12 2017 en ce qui concerne l’exercice des

compétences propres à ce dernier et les opérations budgétaires.

Décide de transférer la totalité des résultats

2) accepter la mise à disposition des immobilisations et des

emprunts nécessaires à l’exercice de la compétence à la Com-

munauté de Communes QRGA

VU le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;

VU l’arrêté préfectoral 82 2017 10-18-001 du 18/10/2017

modifiant l’arrêté préfectoral AP 97-1546 du 22/12/1997 et

portant la création de la communauté de communes Quercy

Rouergue et Gorges de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral AP 82 2017 10-18-001 du 18/10/2017

portant modification des statuts de la communauté de

communes Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron,CONSIDERANT le vote du compte administratif 2017 du

budget eau/assainissement de la commune de VAREN;

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la

compétence eau/assainissement de la commune de VAREN à la

communauté de communes Quercy Rouergue Gorges de

l’Aveyron il est admis que les résultats budgétaires du budget

annexe de l’eau/assainissement collectif communal, qu’il

s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés,

CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des

délibérations concordantes,

CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et

comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a

donc lieu de clôturer ce budget eau/assainissement au 31

décembre 2017. A cette date, le comptable public procédera au

transfert des balances du budget annexe sur le budget principal

par opérations d’ordre non budgétaires.

CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2017 du

budget annexe eau/assainissement collectif de collecte des eaux

usées définis comme suit :

Le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE la clôture du budget annexe de

l’eau/assainissement collectif ;

AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des

comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;

APPROUVE le transfert total des résultats budgétaires de

clôture 2017 du budget annexe de l’eau/assainissement collectif

à la communauté de Communes QRGA comme définit ci-

dessous ;

Résultat d’exploitation excédentaire de : 54 075.29 euros

Résultat d’investissement excédentaire de : 212 870.72 euros

DIT que le transfert de l’excédent de fonctionnement

s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte

678 pour un montant 54 075.29 euros.

DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section

d’investissement s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le

compte 1068 pour un montant de 212 870.72 euros.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts

de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative au

budget de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

MAIRIE DE VAREN 82330

DELIBERATION

Réf : 23-2018

Convocation du 19-07-2018Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Séance du 25 juillet 2018

L’an deux mille dix-huit et le mercredi 25 juillet à 18 heures

trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André

MASSAT, Maire.

Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-

LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,

CABARES, Mmes, SERÈNE et SCHICK.

Monsieur Serge ARDOUREL, absent donne procuration à

Laure GROS.

Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance

Objet : Proposition d’achat de terrains à lieu-dit La

Valade

Monsieur le Maire, fait part à l’assemblée d’un courrier de

Madame Marie Aimée LAFON. Cette personne propose de

vendre à la commune des terrains lui appartenant situés au lieu-

dit la Valade, parcelles B 427 et B 428.

Ces parcelles jouxtent le terrain sur lequel est installée la

station d’épuration d’Arnac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité rejette cette proposition de

vente, ne voyant pas d’intérêt à celle-ci. Madame Marie Aimée

LAFON sera informée de cette décision.