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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 28 Mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 28 Mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D01-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIE
DE FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
82700
FINHAN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
NOMBRE
DE
Lx
a
MEMBRES
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
-
-
-
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
en exercice | présent
à la |
sous
la présidence
de REY
Christiane,
Maire
réunion
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
15
13
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Date
de
la
convocation
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
20/05/2026
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents :
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026
05D01
-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
27
avril
2026,
la commission
communale
« Cadre
de
Vie
» s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Bernadette
ARQUIE,
Adjointe
au
Maire,
afin
d’élaborer
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
pris
connaissance
du projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Considérant
:
+
La
nécessité
de
fixer
les règles
de
fonctionnement
et d’organisation
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
+
L'importance
d’assurer
la transparence
et l’efficacité
des
travaux
municipaux
;
e
La
conformité
aux
dispositions
légales
et réglementaires,
notamment
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L2121-18
à L2121-27)
;
DECIDE
Article
ler
:
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Finhan
est adopté
en
l’état.
Article
2
:
Le
règlement
intérieur
fixe
notamment
:
+
Les
modalités
de
convocation
et de
préparation
des
séances
;
+
Le
déroulement
des
séances
et les conditions
de
prise
de parole
:
+
Les
procédures
de
vote
et la tenue
des
procès-verbaux ; AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D01-DE
Reçu
le
29/05/2026 Article
3
:
Le
présent
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
à compter
de
sa publication
et sera
affiché
en
mairie
conformément
à l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4 :
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et de
la diffusion
du règlement
intérieur
auprès
de
tous
les membres
du
Conseil
Municipal.
Adoptée
à l’unanimité.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY
Secrétaire
de
séance :
/
MAZANA
Emmanuelle
Certifie
exécutoire
le
: 14
MAI
208
Et publié
ou
notifié
le
2-9
MAI
7076 AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
0O5D02-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
15
13
séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
20/05/2026
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés
: JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026
05D02
-
DELEGATION
D’ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2026
03D02
VU:
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
ET
12122-23
;
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026 ;
la délibération
du Conseil
municipal
en date du 20 mars
2026
portant
élection
du Maire
;
CONSIDERANT
:
que
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
met
fin
aux
délégations
consenties
lors
de
la mandature
précédente,
qu’il
appartient
au
nouveau
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
délégations
à
accorder
au
maire,
qu’au
regard
de
la
population
de
la
commune,
il
convient
de
permettre
au
maire
d’assurer
la gestion
courante
de
la commune
dans
le cadre
strictement
défini,
qu’il
convient
d’apporter
des
précisions
sur
certaines
délégations
et d’ajouter
quelques
points
supplémentaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : D’annuler
la délibération
n°
2026 03D04
du
20
mars
2026
dans
sa globalité.
-
-
|
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
en
EXETCICE
présent
à la |
commune
de
FINHAN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
FeUMON
d'installation
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Date
de
la
convocation
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles, AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D02-DE
Reçu
le
29/05/2026 Article
2
: Abrogation
des
délégations
antérieures
Les
délégation
accordées
au
Maire
lors de
la précédente
mandature
sont abrogées
de plein
droit.
La
délibération
se
substitue
à toute
délibération
antérieure
ayant
le même
objet.
Article
3
: Délégation
d’attributions
accordée
au
Maire
Conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivité
territoriales,
le
Conseil
municipal
délègue
à
Madame
REY
Christiane,
Maire,
pour
la
durée
de
la
mandature,
les
attributions
suivantes
:
un \D © —] 11 12 13
14 15
- D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
- De
procéder,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
articles
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
la limités
de
300
000.00€.
— Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
publics
et accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
—
Passer
et signer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
- Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
—
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
—
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600.00
€.
—
De
fixer
les rémunérations
et de
régler les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
dans
la
limite
de
5
000.00€.
—
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
ou
au premier
alinéa
de l’article
L.213.3
de
ce même
code
pour
les opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000.00€.
—
D'’intenter,
au
nom
de
la
commune,
toute
action
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
judiciaires
et
spécialisées,
en
première
instance,
en
appel
en
cassation,
y
compris
pour
exercer
les voies
de
recours,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000.00€
pour
les communes
de moins
de
50
000
habitants.
La
présente
délégation
couvre
les contentieux
relatifs
notamment
à
l’urbanisme,
au
domaine
communal,
aux
marchés
publics,
aux
ressources
humaines
et les
contentieux
avec
les
différents
organismes
privés
ou
publics.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux
jusqu’à
5 000.00€.
- D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membres,
-Demander
à tout organisme
financeur
l’attribution
de subventions
pour
le financement
des
seules
opérations
ayant
fait l’objet
d’une
décision
préalable
de
l’assemblée
délibérante,
-
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans. AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D02-DE
Reçu
le
29/05/2026 16
-
De
fixer,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits prévus
au profit de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
dans
les limites
suivantes
:
-
Droit
de
voirie
et
occupation
temporaire
du
domaine
public
—
50€
maximum
par jour
d'occupation.
-
Tarifs
de
prêt
de
chapiteaux
—
100€
maximum
par chapiteau.
-
Tarifs
de
locations
des
différents
bâtiments
publics
—
de
50€
à
500€
maximum
par
location.
Le
maire
pourra
procéder
à la révision
annuelle
de
ces
tarifs
dans
la limite
de
5%
par
an.
Toute
création
d’un
tarif nouveau
non
expressément
visé
par
le
présent
article
demeurera
de
la compétence
du
conseil
municipal.
17
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes.
Article
4
: Conditions
d’exercice
de
la délégation
Les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
cette
délégation
:
-
Sont
exercées
dans
le
respect
des
lois
et règlements
en
vigueur,
-__
S’inscrivent
dans
la limite
des
crédits
votés
par
le Conseil
municipal,
-
Ne
portent
pas
atteinte
aux
compétences
non
déléguées
du
Conseil
municipal.
-
En
cas
d’empêchement
du
maire,
les
décisions
à prendre
dans
ces
matières
déléguées
peuvent
être
signées
par
le premier
adjoint
Article
5
: Obligation
d’information
du
Conseil
municipal
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal,
lors
de
chaque
séance,
des
décisions
prises
en
application
de
la présente
délibération.
Article
6
: Entrée
en
vigueur
La présente
délibération
entre
en vigueur
à compter
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Adopté
à la
majorité
Pour
: 12
Contre
: 3
Abstention
: 0
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY
Secrétaire
de
séance :
{
MAZANA
Emmanuelle
r
Certifie
exécutoire
le
:
..2.9
MA]
Et
publié
ou
notifié
le
: Ÿ g
MAI
8
L
NEA
DIET AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2025
05D03-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIEDE
FINEAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
82700
FINHAN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
MEMBRE
$ E
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
-
-
-
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
SR EXÉRGIEE | Présent
à la |
sous
la présidence
de REY
Christiane,
Maire
reumon
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
15
13
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Date
de
la
convocation
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
20/05/2026
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026_05D03
— DESIGNATION
NOMINATIVE
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N° 2026 03D06 Le
Conseil
municipal
de
Finhan,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2026
03D05
du
20
mars
2026
portant
création
des
commissions
municipales, Vu
la délibération
n°
2026
03D06
du
20
mars
2026
portant
désignation
nominative
des
membres
des
commissions
municipales,
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
les commissions
« Vie
associative
» et
« Personnel
».
Considérant
que
les commissions
communales
ont un
rôle
consultatif,
Considérant
que
leur
composition
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
membres
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
Article
1 : D’annuler
la délibération
n°
2026
03D06
du
dans
sa globalité.
Article
2
: Désignation
des
membres
Sont
désignés
pour
siéger
au
sein
des
commissions
communales
les
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Commissions
Finances
— Budget
— Appel
d’offres/marchés
e
M.
Benjamin
FILHES AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2025
05D03-DE
Reçu
le
29/05/2026
Mme
Bernadette
ARQUIE
M.
Sébastien
JUBIN
M.
Jean-François
LEBON
Mme
Emmanuelle
MAZANA
Mme
Alexa
PALAZOT
M.
Luc
PENCHENAT
Commission
Urbanisme
— Travaux
— Voirie
M.
Pascal
LOFERNE
M.
Augustin
PUVIS
M.
Gilles
LAPOUS
Mme
Bernadette
ARQUIE
M.
Benjamin
FILHES
Mme
Elise
ROVER
M.
Luc
PENCHENAT
Commission
Affaires
scolaires
— Enfance
— Jeunesse
Mme
Vanessa
MARTY
Mme
Elise
ROYER
Mme
Alexa
PALAZOT
M.
Sébastien
JUBIN
Mme
Bernadette
ARQUIE
Mme
Emmanuelle
MAZANA
Mme
Christine
COUROUBLE
Commission
Vie
associative
— Culture
— Sports
Mme
Emmanuelle
MAZANA
Mme
Alexa
PALAZOT
M.
Benjamin
FILHES
Mme
Vanessa
MARTY
Mme
Elise
ROYER
M.
Gilles
LAPOUS
Mme
Ariane
NAVARRO
Commission
Cadre
de
vie
— Environnement
-
Communication
Mme
Bernadette
ARQUIE
Mme
Alexa
PALAZOT
Mme
Elise
ROYER
Mme
Emmanuelle
MAZANA
M.
Pascal
LOFERNE
Mme
Vanessa
MARTY
Mme
Ariane
NAVARRO
Commission
Personnel
M.
Jean-François
LEBON
Mme
Bernadette
ARQUIE
M.
Benjamin
FILHES
Mme
Alexa
PALAZOT AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2025
05D03-DE
Reçu
le
29/05/2026
e
M.
Gilles
LAPOUS
e
M.
Pascal
LOFERNE
e
Mme
Christine
COUROUBLE
Article
3
: Présidence
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission.
Il
peut
déléguer
la
présidence
à
un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal.
Article
4
: Durée
La
présente
désignation
est valable
pour
la
durée
du
mandat,
sauf modification
décidée
par
le
Conseil
municipal.
Adoptée
à
l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28 mai 2026
Di
Le
Maire
,
Christiane
REY
{ *|
Secrétaire
de
séance
: M
A
Emmanuelle
ertifie
exécutoire
le
: .….
9
$
19
MAI
07
Et
publié
ou
notifié
le
:
,.… T9 MAI 206 AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
OS5D04-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIEDE
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
82700
FINHAN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Mai
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
NOMBRE
DE
Lo
qe
x
MEMBRES
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
-
-
-
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en exercice | présent
à la |
sous
la présidence
de REY
Christiane,
Maire
réunion
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
15
13
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Date
de
la convocation
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
20/05/2026
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026
05D04
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALES
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
SUITE
AUX
ELECTIONS
MUNICIPALES
DE
MARS
2026
Vu
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
qu’il
y a lieu de procéder
au renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
à la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
et de
6 commissaires
titulaires
ainsi
que
6 commissaires
suppléants,
selon
la
population
de
la commune,
commune
inférieure
à 2000
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Dresse
la liste
de
contribuables
proposée
en
nombre
double
soit :
e
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
e
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
Liste
des
personnes
proposées
:
-
Commissaires
titulaires
:
e
_1- FOURCADE
René
2- PALAZOT
Cyrille
3- ESCALA
Gilles
4-
MAZANA
Laurent
5- BOUE
Hugo
6-
PERINETTI
(GOUBET)
Pascale AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D04-DE
Reçu
le
29/05/2026
e
_7- MAJOREL
Gérard
e
_8- GIUSEPPIN
Roger
e
9- GOUDY
Sébastien
e
_10-
AILHAS
Daniel
e
11-
DIRAT
Michel
e
12-
REY
Francis
-
Commissaires
suppléants
:
e
1- LOFERNE
Pascal
e
_2- GOURRION
Eric
e
_3- FOURCADE
Cédric
°
4-FILHES
Benjamin
e
5- CLAVEL
Nicolas
e
_6- PUVIS
Augustin
e
7- ROMANZIN
(OUMIERES)
Françoise
e
_8- CHETOUANI
Abdel-Kader
e
9- ARQUIE
Eric
e
_10- DUBEROS
Alain
e
11-
CARGOL
Anthony
e
12-
GARGUY
Norbert
Précise
que
cette
liste
sera
transmise
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
qui procédera
à la désignations
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
Communales
des
Impôts
Directs.
Adoptée
à l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Certifie
exécutoire
le
: ..……
Et publié
ou
notifié
le
: .… AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D0
Reçu
le
29/05/2026
5-DE
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
Absents
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice | présent
à la
réunion
15
13
Date
de
la
convocation
20/05/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
maï
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés
: JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
DELIBERATION
N°2026
05D05
— CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
L'ANNEE
2027
En
vue
de
l’article
260
du
code
de procédure
pénale,
la répartition
des jurés
pour
l’année
2027
est fixée
par
arrêté
préfectoral
n°
82-2026-04-16-00001
du
16
avril 2026.
Les
communes
sont
appelées
à tirer au
sort
à partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
cet
arrêté.
Le
nombre
de
jurés
pour
la commune
de Finhan
est fixé
à 2 donc
6 noms
devront
être
tirés
au
sort.
Vu
le Code
de procédure
pénale
et notamment
ses
articles
25
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
82-2026-04-16-00001
du
16
avril
2026
fixant
le nombre
de jurés
de
la cour
d'assises
et leur
répartition
par
commune
ou
communes
regroupées
pour
l’année
2027,
Madame
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
procède
à partir
de
la liste
électorale
au
tirage
au
sort
des jurés
pour
la constitution
de
la liste
susvisée.
Sont
tirés
au sort
:
- AURIENTIS
Vincent
- BORDES
Stéphanie
- MOUREAUX/
ROBIN
M
artine
- GRAND/LEVEQUE
Véronique
- ZULIAN/CAGNAC
Nathalie
- LAMARQUE
Nathalie
Adoptée
à
l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le
28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
O5D05-DE
Reçu
le
29/05/2026 Secrétaire
de
séance
:
MAZANA
Emmanuelle
nee
Certifie exécutoire
le :7.f.M A
797%
Et
publié
ou
notifié
le: AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
O5D06-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIE
DE
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
82700
FINHAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
en
exercice | présent
à la | commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
réunion
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
15
13
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROVER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Date
de
la
convocation
20/05/2026
Excusés
:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents :
Délibération
N°2026_05D06
—- AUTORISATION
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
—
BUDGETS
2026
Mme
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
conformément
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
de
chacune
des
sections.
Cette
fongibilité
des
crédits
permet
d’ajuster
la répartition
des
crédits
en
cours
d’exercice,
sans
modification
du
montant
global
du budget.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à la
majorité
des
votants
:
AUTORISENT
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personne,
PRECISENT
que
ces
mouvements
seront
effectués
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelle
de
chaque
section,
DISENT
que
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la
plus
proche.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Abstention
: 3
FINHAN,
le
28
mai
2026
Contre
: 0
Le
Maire
Pour
: 12
Christiane
REY
Le
secrétaire
de
séance
: MAZANA
Empranuelle
Certifie
exécutoire le
: FE
MAI
706
Et publié
ou
notifié
le:
..… AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D0
Reçu
le
29/05/2026
7-DE
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
en
exercice | présent
à la
réunion
15
13
Date
de
la
convocation
20/05/2025
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026
05D07
-
REPARTITION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Vu:
-
Le
budget
prévisionnel
adopté
pour
l’exercice
2026
-__
L’enveloppe
globale
des
subventions
allouée
aux
associations,
d’un
montant
de
74
000.00€
(délibération
n°
2026
03D13
du
13
avril
2026)
-
Les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
-
L'avis
de
la commission
« Vie
associative
» réunie
le 20
avril
2026
Considérant
:
-
L'intérêt
général
des
collectivités
portées
par
les
associations
locales
;
-
La
nécessité
de
soutenir
le tissue
associatif
;
-
Les
critères
d’attribution
définis
par
la délibération
n° 2026 04
D13
du
13
avril
2026
-
Les
propositions
de
répartition
formulées
par
la commission
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
e
D’approuver
la répartition
de
l’enveloppe
globale
de
subvention
pour
l’exercice
2026,
telle que
proposée
par
la commission
comme
suit
:
-
CLAE
63
000.00
€
-
Généalogie
150.00
€
-
APEL- Emilie
de
RODAT
200.00
€
-
Comité
des
fêtes
6 000.00
€
RUGBY
(USF)
1 000.00
€
MON’AX
400.00
€ AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D07-DE
Reçu
le
29/05/2026
-
Culture
et
loisirs
-
Musée
des
métiers
d'autrefois
-
Union
cycliste
Finhanaise
-
Pétanque
Club
Finhanais
-__
Don
du
Sang
Montech
-
Sapeurs-pompiers
- _
Orchestre
Montech
-
Amicale
du
maquis
de
Lavit
-
APE
Jean
Lacaze
TOTAL
200.00
€
500.00
€
200.00
€
500.00
€
100.00
€
100.00
€
200.00
€
150.00
€
350.00
€
73
050.00
€
-
De
préciser
que
le versement
des
subventions
est subordonné
:
e
A
la production
des
pièces
justificatives
demandées ;
e
Du
respect
des
engagements
pris
par
les associations
bénéficiaires
;
- _
D’autoriser
le Maire à :
e
Signer
tout
document
relatif
à l’attribution
de
ces
subventions
;
e
Procéder
au
versement
des
sommes
correspondantes
Adoptée
à la majorité
des
votants
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
Le
Secrétaire
de
séance
:
MAZANA
Emmanuel
Certifie exécutoire
le : 2.0. M À!
106
Et publié ou notifié le 2.9.M 1
096
FINHAN,
le
28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
OS5DO8-DE
Reçu
le
29/05/2026
MAIRIE
DE
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
82700
FINHAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
MAI
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES |
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 28
mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
en
exercice | présent
à la | commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
réunion
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
15
13
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Date
de
la
convocation
20/05/2026
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026
05D08
—- PARTICIPATION
ECOLE
PRIVEE
SOUS
CONTRAT
-—
BUDGET
2025/2026
Mme
la Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’une
subvention
annuelle
a été prévue
au budget
2026
pour
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Emilie
de
RODAT,
école
sous
contrat
d’association.
Cette
participation
est
calculée
par
enfant
de
FINHAN
inscrit
à
l’école
primaire.
Pour
l’année
2025/2026
:
- Ecole
élémentaire
18
enfants
- Ecole
maternelle
12
enfants.
Mme
le Maire
propose
d'attribuer
la somme
de
650.00
€ par
enfant
de
l’élémentaire
et
1 200.00
€ par
enfant
maternelle.
Budget
total
26
100.00
€
Monsieur
PUVIS,
ne
participe
pas
au
vote
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à la
majorité
des
votants
:
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
quant
au
versement
de
cette
subvention. DISENT
que
les crédits
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
communal.
Pour
: 11
Contre
: 3
Abstention
: 0 AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
O5D08-DE
Reçu
le
29/05/2026 Le
secrétaire
de
séance
:
MAZANA
Emmanuelle
Certifie
exécutoire
le
:
.
Et
publié
ou
notifié
le
:
..£.+
F MAI
7076
29
MAI
20%
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY: AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D0
Reçu
le
29/05/2026
9-DE
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Mai
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES en
exercice |
présent
à la
réunion
15
13
Date
de
la
convocation
20/05/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 28
Mai
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026_05 D09
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL
- DEPENSES
DE
DERATISATION
2025
Madame
le maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la commue
procède
chaque
année,
à
l’achat
de produits
de
dératisation
afin
de
lutter
contre
la prolifération
de rongeurs
sur le
territoire
communal.
Ces
interventions
sont
nécessaires
afin
de
garantir
la salubrité
publique,
prévenir
les risques
sanitaires
et protéger
les
équipements
communaux.
Les
dépenses
correspondantes
engagées
en
2025
s’appuient
sur
les
factures
acquittées
suivantes
:
-
Facture
4946231
du
30/09/2025
Société
SAPTAN
pour
un
montant
de
265.16
€
TTC
-
Facture
4946232
du
30/09/2025
Société
SAPIAN
pour
un
montant
de
310.00
€ TTC
-
Facture
4935000
du
07/04/2025
Société
SAPTAN
pour
un
montant
de
265.16
€ TTC
-
Facture
4935001
du
07/04/2025
Société
SAPIAN
pour
un
montant
de
310.00
€ TTC
Montant
TTC
pour
l’an
née
2025
: 1 150.32
€ TTC
Dans
ce
cadre,
la commune
souhaite
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
pour
le
financement
de
ces
dép:
enses.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
pour
ces
dépenses
; AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D09-DE
Reçu
le
29/05/2026
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
Le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
;
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Adoptée
à l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le
28
mai
2026
LeMaire
y
Christiane
REY/
Secrétaire
de
séance
:
| \t
MAZANA
Emmanue
.
,
CC
Certifie
exécutoire le
: 2.
0
MAI
2076
Et publié
ou notifié
le 7.9.MA!
7076 AR
Prefecture
082-218200624 Reçu
le
29/0
-20260528-2026
OdD10-BF
7SBNSÈE
: 00000 —
AEP
FINHAN
Exercice
2026
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
(Vote
de
crédits)
Date
de
convocation
:
20/05/2026
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Pour
:
12
Nombre
de
membres
présents :
13
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Abstention
:
3
L'an
2026,
le
28
mai,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
REY
Christiane
Présents
:
Procurations
:
Absents
:
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ARQUIE
Bernadette,
Mme
COUROUBLE
Christine,
M.
FILHES
Benjamin,
M.
LAPOUS
Gilles,
M.
LEBON
Jean-François,
M.
LOFERNE
Pascal,
Mme
MARTY
Vanessa,
Mme
MAZANA
Emmanuelle,
Mme
PALAZOT
Alexa,
M.
PENCHENAT
Luc,
M.
PUVIS
Augustin,
Mme
REY
Christiane,
Mme
ROYER
Elise
COUROUBLE
Christine
M.
JUBIN
Sébastien,
Mme
NAVARRO
Ariane
MAZANA
Emmanuelle
M.
JUBIN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
REY
Christiane,
Mme
NAVARRO
Ariane
donne
pouvoir
à Mme
Objets
:
ALIMENTATION
COMPTE
6061
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.})
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6061
(011)
: Fournitures
non
stockables
(e
31
600,00
|7011
(70)
: Eau
31
600,00
31
600,00
31
600,00
|
Total Dépenses |
31 600,00 |
Total Recettes
31 600,00
Certifié
exécutoire
par
REY
Christiane,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
29/05/2026
et de la publication
le 01/06/2026
A
FINHAN,
le 29/05/2026
Ont
signé
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
pour
extrait
conforme
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
FazA
EMmend
elle AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026805D1 Reçu
le
29/05/2026
1-DE
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Mai
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES en
exercice |
présent
à la
réunion
15
13
Date
de
la
convocation
20/05/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 28
Mai
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés:
JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026_05D11
-—
PROPOSITION
DE
CANDIDATS
AU
POSTE
DE
COMMISSSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Par
délibération
n°2026.0 5.07-113
en
date
du
7 mai
2026,
le Conseil
communautaire
a créé
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
La
CIID
est
composée
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
ou
d'un
vice-pr
commissaires
suppléants.
ésident
délégué,
ainsi
que
de
10
commissaires
titulaires
et
10
L'article
1650
A-1
du
code
général
des
impôts
(CDI)
dispose
que
les
commissaires
doivent
:
+ être de nationalité
française
ou ressortissant d’un
État membre
de l’Union
européenne
;
+ avoir
18
ans
au
moins ;
° jouir
de
leurs
droits
civils
;
+
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
;
* être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres.
Conformément
au
2°
alinéa
de
l’article
1650-2
du
CGI,
la désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées. AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026805D11-DE Reçu
le
29/05/2026 Aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI,
ne
peuvent
être
admises
à participer
aux
travaux
de
la commission
les personnes
:
-
qui,
à l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d’oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le tribunal,
à l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code
;
-
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d’évaluation
d’office
prévue
à l’article
L.74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à
contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Ces
derniers
contrôles
seront
réalisés
par
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques. L’article
1650
A:-2
du
CGI
dispose
que
les commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les conditions
prévues
au
1, dressée
par l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
La
durée
de
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Par
mail
du
12 mai
2026,
la Communauté
de
communes
Grand
Sud
Tarn
et Garonne
a demandé
à chaque
commune
membre
de
désigner
un
candidat
titulaire
et un
candidat
suppléant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de proposer
:
>
Titulaire:
ARQUIE
Bernadette,
née
le 04/05/1973
à MONTAUBAN
(82),
domiciliée
au
9 rue
de
l’Egalité
82700
FINHAN
>
Suppléant:
MAZANA
Emmanuelle,
née
le
10/09/1992
à MONTAUBAN
(82),
domiciliée
au
28
rue
Michel
Bilheran
82700
FINHAN
Adoptée
à
l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
FINHAN,
le 28
mai
2026
Le
Maire
=
Christiane
REY
Secrétaire
de
séance
:
MAZANA
Emmanuelle
Certifie
exécutoire
le
29.
Et publié
ou
notifié
le DE
MA! 7078 AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D1
Reçu
le
29/05/2026
2-DE
MAIRIE
DE
FINHAN
82700
FINHAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
Mai
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES en
exercice |
présent
à la
réunion
15
13
Date
de
la
convocation
20/05/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
28
Mai
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FINHAN,
la commune
de
FINHAN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
REY
Christiane,
Maire
Présents:
MAZANA
Emmanuelle,
FILHES
Benjamin,
ARQUIE
Bernadette,
LOFERNE
Pascal,
LEBON
Jean-François,
MARTY
Vanessa,
PUVIS
Auguste,
ROYER
Elise,
PALAZOT
Alexa,
LAPOUS
Gilles,
PENCHENAT
Luc,
COUROUBLE
Christine,
Excusés
: JUBIN
Sébastien
procuration
à
REY
Christiane,
NAVARRO
Ariane procuration
à COUROUBLE
Christine
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MAZANA
Emmanuelle
Délibération
N°2026_05D12
—
PROPOSITION
DE
CANDIATS
AU
POSTE
DE
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2026.05.07-111
en
date
du
7 mai
2026
;
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
prévue
par
la Loi
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de la coopération
intercommunale,
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
lors
du
transfert
d’une
compétence,
et
d’adopter
un
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
devra
ensuite
être
approuvé
par
chaque
commune
membre
sous
la forme
d’une
délibération.
Cette
commission
est
composée
de
27
membres
:
.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
.
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances
°
1 représentant
titulaire
et
1 suppléant
par
commune
Les
membres
de
la
CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux
désignés
par
leur
conseil
municipal.
Considérant
que
la
commune
de
Finhan
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
le
15/03/2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
proposer : AR
Prefecture
082-218200624-20260528-2026
05D12-DE
Reçu
le
29/05/2026
>
Titulaire:
PALAZOT
Alexa
>
Suppléant:
LAPOUS
Gilles
Adoptée
à l’unanimité
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Secrétaire
de
séance :
MAZAN
Emmanuelle le 1
Certifie
exécutoire
le
: ..……
Et
publié
ou
notifié
le
: ..… 29
Ma
-
NUNNBGZ
FINHAN,
le 28
mai
2026
Le
Maire
Christiane
REY=