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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 4Avril2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE FINHAN
Tarn et Garonne
________________________________________________________
Secrétaire de Séance :
Anthéa COSTES
Début de la séance à 18H45
Approbation du Conseil Municipal du 5 mars 2024
Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif. (Mme BILHERAN étant en arrêt maladie jusqu’au 31 mai 2024 inclus). Elle sera remplacée à compter du 9 avril 2024 à raison de 16 semaine.
La proposition est acceptée à l’unanimité, la délibération est ajoutée.
Délibération N°2024_0404D01
Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’inscrire au tableau des effectifs du personnel l’emploi suivant :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de
travail
hebdo
madair
e
1 Adjoint Administratif Adjoint administratif chargé de la comptabilité, élections, état
civil arrêtés, accueil, courriers
divers…
16 h
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 avril 2024 à 18H30, le Conseil
Municipal de la commune de FINHAN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire Christiane REY
Etaient présents : Mmes Christelle PEYRANNE, Anthéa COSTES, Christine LE THOMAS, Vanessa MARTY, Marie-José LABORIE, Marjorie BIELLE, Caroline LABORIE, Aurélie BERGER, Françoise BADUELLE Mrs FILHES Benjamin, JUBIN Sébastien, LOFERNE, MAURIN Didier, SOUREIL Francis, DUBEROS Alain
Absents :
Mr Lionel QUILLET donne procuration à Françoise BADUEL
Augustin PUVIS : donne procuration à Marie-José GUTIERRIEZ
Nicolas SABATIER donne procuration à Christiane REY
NOMBRE DE MEMBRES
en
exercice
présents à
la réunion
19 16
Date de convocation :
25/03/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la proposition ci-dessus dans les conditions précitées
Délibération N°2024_0404D02
Vote du Budget Primitif 2024 commune
Section de fonctionnement : crédits prévus
Dépenses de la section de fonctionnement 1 573 876.92€ Recettes de la section de fonctionnement (hors
excédent reporté)
1 436 274€
Excédent de fonctionnement reporté 137 602.92€ TOTAL FONCTIONNEMENT 2024 1 573 876.92€
Section d’investissement : crédits prévus
Dépenses de la section d’investissement 387 012.00€ Dont Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0€ Recettes de la section d’investissement (hors
excédent reporté)
345.919.36€
Dont Restes à réaliser en recettes d’investissement € Excédent d’investissement reporté 313 956.62€ TOTAL INVESTISSEMENT 2024 387 012.00€ TOTAL BUDGET 2024 : 1 960 888.92€
Le budget prévisionnel 2024 a été envoyé par mai pour consultation le 20 mats 2024 à l’ensemble du conseil municipal.
Benjamin FILHES commence par demander si les conseillers ont des questions. François BADUEL demande pourquoi les lignes taxes et impôts ne correspondent pas au travail effectué en commission budget qui s’est tenue le 18 mars 2023. Madame le Maire et Benjamin FILHES répondent que depuis, de l’argent est rentré et que la trésorerie a retravaillé le budget.
Délibération N°2024_02024-0404D03
Approbation du compte Gestion AEP 2024
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de budget 2024 :
Section de fonctionnement : crédits prévus
Dépenses de la section de fonctionnement 543 340.49€ Déficit reporté 210 356.49€ Recettes de la section de fonctionnement 543 340.49€ TOTAL FONCTIONNEMENT 2024 543 340.49€
Section d’investissement : crédits prévus
Dépenses de la section d’investissement 397 909.28€ Dont Restes à réaliser en recettes d’investissement € Excédent d’investissement reporté 259 394.26€ TOTAL INVESTISSEMENT 2024 397 909.28€ Madame le Maire que si nous n’avions pas augmenté le prix de l’eau, nous aurions perdu au moins 70KF
.
Délibération N°2024_0404D04
Vote des taux de taxes
Délibération N° 2024_0404D05 : Vote des taxes
Débat entre François Baduel et Madame le Maire sur le montant des taxes des communes avoisinantes.
Après consultation de la population et du conseil municipal, Madame le Maire propose de garder les taux de taxes actuels soit :
- 21,90% pour la taxe d’habitation
- 57,77% pour la taxe foncière sur le bâti
- 176.54% pour la taxe foncière sur le non bâti
Délibération N°2024_0404D05
Regroupement de 6 régies en une seule
Madame le Maire expose le fait qu’il faudrait supprimer toutes les régies existantes, sauf celle de la cantine.
Cela permettra de n’avoir plus qu’une seule régie regroupant toutes les autres qui sont anciennes.
Délibération N°2024_0404D06
Augmentation du plafond d’encaissement régie cantine
Madame le Maire informe que le montant d’encaissement de 1000€ maximum pour la régir cantine est trop juste.
La trésorerie nous conseille d’augmenter le plafond à 15000€.
Délibération acceptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Françoise Baduel demande ce qu’il en est pour le CCAS 2023 : le budget, les dépenses, le déroulement…
Christiane Rey répond que le budget sera voté le 09/04/2024 et qu’un repas a été organisé pour 30€ par personne. L’année prochaine, le repas sera maintenu, et les paniers ne seront dédiés qu’aux personnes ne pouvant pas se rendre au repas (pour cas de force majeure). Caroline Laborie demande ce qu’il en est pour le conseil municipal des jeunes : une réunion a-t-elle eu lieu ?
Didier Maurin expose que le 19/02/2024, une demande de réunion a été envoyée à Christiane et Marie-José.
Caroline Laborie répond qu’on ne peut pas être impliqué si on n’est pas au courant. Marche à suivre :
Didier Maurin verra avec Pascal Loferne pour refaire de nouvelles élections avant le mois de Juin 2024 → organiser un RDV avec les 2 directrices (école privée et école publique). Il faut qu’ils soient 18 conseillers, sans Maire.
Sébastien Jubin dit que la rue … était allumée à 8h du matin
Christiane Rey annonce que c’était CEPECA qui travaillait sur le réseau. Benjamin Filhes annonce que le problème de la Rue des Rosiers a été réglé : la raison était qu’un compteur …
Christiane Rey prend la parole pour informer qu’elle a reçu 2 plaintes de Francis SOUREIL + Marc DEDEUWAERDER.
Fin de séance : 19h52
. Précisions