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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 3Avril2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11Avril2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Finhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11Avril2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE FINHAN
Tarn et Garonne
________________________________________________________
Procuration :
Mr LOFERNE Pascal à Mr DEDEURWAERDER Marc
Mme LE THOMAS Christine à Christelle PEYRANNE
Mr QUILLET Lionel à Mme BADUEL Françoise
Le Conseil Municipal a validé le Conseil du 03 Avril 2023.
Délibération N°2023_0411D38
Délibération Vote Gravière
Délibération ajournée, la société fera une présentation au Conseil Municipal.
Délibération N°2023_0411D39
Délibération Vote du BP COMMUNE 2023
AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur FILHES Benjamin, Adjoint présente au Conseil Municipal le budget primitif commune 2023 préparé en commission des finances :
Investissement :
Dépenses : 1 348 658.63 € Recettes : 1 805 863.59 € Reste à réaliser recettes :
Reste à réaliser dépenses : 457 204.96 €
Fonctionnement
Dépenses : 1 657 792.00 € Recettes : 1 657 792.00 €
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 11 Avril à 18H00, le Conseil Municipal de la commune de FINHAN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de REY Christiane, Maire
Etaient présents : Mmes COSTES Anthéa, PEYRANNE Christelle, BADUEL Françoise, Marie-José GUTIERREZ, LABORIE Caroline, MARTY Vanessa Mrs DEDEURWAERDER Marc, DUBEROS Alain JUBIN Sébastien, SABATIER Nicolas, FILHES Benjamin, PUVIS Augustin,
Absents : Mrs SOUREIL Francis, MAURIN Didier, Mmes, LE THOMAS Christine, BIELLE Marjorie
NOMBRE DE MEMBRES
en
exercice
présents à
la réunion
19 15
Date de convocation :
23/03/2023 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vote le budget 2023 tel qu’il est présenté
- Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Au 1068 : 319 261.78 €
Au 002 : 113 651.00 €
excédent Au 001 : 266 466.09 €
Le vote a été :
19 (Dix neuf) POUR
Délibération N°2023_0411D40
Délibération Vote du BP AEP 2023
AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur FILHES Benjamin, Adjoint présente au Conseil Municipal le budget primitif AEP 2023 préparé en commission des finances :
Investissement :
Dépenses : 400 697.27 € Recettes : 400 697.27 €
Fonctionnement
Dépenses : 351 092.61 € Recettes : 351 092.61 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : à l’unanimité
- Vote le budget 2023 tel qu’il est présenté
- Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Déficit Au 001 : 35 359.19 €
Au 1068 : 10 858.66 €
Le vote a été :
19 (Dix neuf) POUR Délibération N°2023_0411D41
Délibération Vote du Taux des 4 taxes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 portant notification des bases d’imposition des taxes pour l’année 2023.
Taxe Taux Produit attendu
Taxe habitation 21.90 20 221 Taxe foncière bâti 57.77 658 000 Taxe foncière non bâti 176.54 92 154 TOTAL 770 375
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, vote le taux des taxes tels qu’ils sont présentés.
Le vote a été :
19 (Dix neuf) POUR
Délibération N°2023_0411D42
Délibération Vote communauté de communes
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-5, D2224-1 et R2224- 6 à 17,
La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du service public d’assainissement non collectif sur son territoire.
La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 24 novembre 2022, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCGSTG pour l’année 2021 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Après présentation du rapport SPANC 2021, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Prendre acte de ce rapport.
Le vote a été :
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Délibération N°2023_0411D43
Délibération Vote communauté de communes
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1 ; La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.
Par délibération du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service – collecte, traitement et valorisation des déchets – pour l’année 2021 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.
Après présentation du rapport déchets 2021, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Prendre acte de ce rapport. Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
Questions diverses :
Mme PEYRANNE Christelle informe le Conseil Municipal que 3 marchands ambulants sont venus sur la commune samedi. Cette première journée a été une réussite.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme AFFOLTER demande à mettre en place sur la commune depuis plusieurs mois un panneau d’affichage libre. Il faut prévoir un emplacement. Celui-ci sera décidé au prochain conseil municipal.
Mr SOUREIL Francis informe le Conseil Municipal que les ABF sont venu sur le village afin de voir le projet de démolition de la maison au feu de Finhan. Les ABF souhaitent conserver le petit bâtiment à côté de la maison. Monsieur SOUREIL présente un projet de rénovation sur plan. Il faut que le conseil municipal puisse réfléchir à un projet.
Madame Le Maire informe Madame BADUEL que le code de l’Urbanisme autorise les propriétaires de parcelle à faire des constructions en limite de propriété. Mme BADUEL fait la remarque que les fondations sont sous son garage.
Mme Le Maire ira se rendre compte de cette information de par elle-même.
Séance levée à 19H45 SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS
SEANCE DU 11 Avril 2023
REY Christiane
DEDEURWAERDER Marc
PEYRANNE Christelle
SOUREIL Francis
COSTES Anthéa
FILHES Benjamin
LE THOMAS Christine
SABATIER Nicolas
MARTY Vanessa
JUBIN Sébastien
GUTIERREZ Marie-José
DUBEROS Alain
BIEILLE Marjorie
LOFERNE Pascal
LABORIE Caroline
PUVIS Augustin
MAURIN Didier
BADUEL Françoise
QUILLET Lionel