Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - g09 03 2026 6 subvention ccas
Déliberation - 8 membres ccas
Déliberation - g09 03 2026 4 bp 2026
Déliberation - dcm2532025 subvention capoeira
Déliberation - g20032026 3 indemnita s a lus
Procès Verbal - COMM20230410 Autorisation virements de credits AR
Déliberation - COMM20221107 01. Decision modificative n° 2 vireme
Déliberation - liste des deliberations de la seance du conseil mu
Arrêté - Arreté 02 2024 Virement crédit 1 ccas
Procès Verbal - 1 approbation pv 0903262
Déliberation - dcm2502025 virement au ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2502025 virement au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française — Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim — Canton de Mutzig
EE —_—_—_—
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT DE DELIBERATION
Nombre de membres afférents 19
au Conseil Municipal du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers 15 Séance du lundi 27 octobre 2025 en exercice
Sous la Présidence de :
Nombre de Conseillers 15 M. Pierre THIELEN, Maire présents ou représentés
Membres présents. :
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique
EPP - Dominique ERNENWEIN
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER
- Fabienne BOURY - Martine OBSER - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE -
Arnaud CHAVANNE
Membre excusé : Martin KLOTZ donne procuration à Dominique ERNENWEIN
Fabienne MUCKLI donne procuration à Martine OBSER
Membre absente : Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
Point 4 : : Budget : Virement du budget communal au budget du CCAS
N°250/2025
Dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice 2025, il est proposé une subvention d’un montant
de 10 000,00 (dix mille) euros à la section du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune
de Gresswiller.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ET VOTER A L’UNANIMITE
DECIDE
- D'AUTORISER le versement d’une subvention d’un montant de 10 000,00 (dix mille) euros
à la section du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Gresswiller pour son
exercice 2025 ;
- D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65 -
article 657363
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM252025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025 Pour extrait conforme
Le 27 octobre 2025
Le Secrétaire de séance
Véronique EPP
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20251028-DCM252025-DE
Date de télétransmission : 28/10/2025
Date de réception préfecture : 28/10/2025