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Déliberation - 8 designation membres ccas
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 8 designation membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 TT
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-CM_2024_5_8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
- L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s’est réuni à re . AU la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 27 ÉCemTe David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du cecT)
8 — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DESIGNATION DES
MEMBRES DU CCAS
En application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
Il vous est proposé de maintenir ce nombre à 8 membres, dont 4 sont désignés par le Conseil Municipal et 4 par le Maire parmi les représentants d'associations qui œuvrent dans le domaine social, tout en précisant que le Maire préside le CCAS de plein droit.
Il vous est proposé de désigner LOUIS Fabienne / DIDIER Anouchka / OUTIN Sarah / VAUTIER DOMINIQUE comme représentants du Conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ FIXE à 8 le nombre de membres, dont 4 seront désignés par le Conseil Municipal et 4 par le Maire
pour les associations,
-__ DESIGNE comme représentants du Conseil municipal : LOUIS Fabienne / DIDIER Anouchka /
OUTIN Sarah / VAUTIER DOMINIQUE
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°8 Page 1 sur 1