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Arrêté - arret n 10 2023 autorisation de stationnement
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arret n 10 2023 autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE de oo. WOLSCHWILLER one \e 24.41.2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
ARRETE MUNICIPAL n° 14/2023
Arrêté portant autorisation de stationnement pour travaux
Le maire de la commune de Wolschwiller,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2 et R 116-2 ; Vu le nouveau code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Vu la demande en date du 21 novembre 2023 par laquelle la société Société Alsacienne de Paratonnerres, 21 rue de l’Engelbreit à 67034 STRASBOURG cedex 2, demande l’autorisation d'installer une nacelle pour procéder à des travaux sur le paratonnerre de l’église sise 20 rue de l’église à Wolschwiller,
ARRETE
Article 1”: L’entreprise Société Alsacienne de Paratonnerres
est autorisée à stationner une nacelle PL de h 53 mètres
le jeudi 7 décembre de 7 h 00 à 20 h 00, devant le bâtiment
église.
Article2: L’entreprise Société Alsacienne de Paratonnerres
occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers. L'occupation temporaire du domaine public ne
donnera pas lieu à la perception d'une redevance.
Article 3: Pendant la durée des travaux il sera interdit de stationner le long du chantier.
Article 4: La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 5: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique dans leur état premier.
Article6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
Article 7: Ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ferrette, la Brigade Verte du Haut-Rhin, M. le Président du Conseil de Fabrique de l’église, l’entreprise Société Alsacienne de Paratonnerres.
Fait à Wolschwiller, le 23 novembre 2023.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Adresse postale : Mairie 2, rue de l’église 68480 WOLSCHWILLER Tél. 03 89 40 70 55 / Fax. 08 97 50 16 67
e-mail : mairie@wolschwiller.fr
site net : www.wolschwiller.fr