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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 tarifs applicables aux usagers professionnels dans les dechetteries de PAA 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 tarifs applicables aux usagers professionnels dans les dechetteries de PAA 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°29
Objet : Tarifs applicables aux
usagers professionnels dans les
déchetteries de Provence Alpes
Agglomération — Année 2025
Etaient présents :
2024-1151
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EKKKEEEEEEEREERERE
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d’octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURIJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5}, VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZT Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application agréée E-leqalts
99_DE-004-200067437-20241015-29_15102 2024-1152 Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit : TS
Provence Alpes Agglomération, de par ses statuts et au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », assure la gestion des déchèteries de son territoire.
Les déchèteries ont pour objectif de permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement, d’éviter la formation des dépôts sauvages, d'économiser les matières premières et favoriser le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier.…).
Provence Alpes Agglomération gère et met à la disposition des usagers un réseau de 9 déchèteries dont 4 sont ouvertes aux usagers professionnels et aux particuliers, et 5 réservées exclusivement à ces derniers.
Les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels sont les suivantes : - Déchèterie de la Colette à Digne les Bains,
- Déchèterie de Blâches Gombert à Château Arnoux Saint Auban,
- Déchèterie des Iscles à Seyne les Alpes,
- Déchèterie de Moustiers Sainte Marie.
Les collectivités assurant la collecte des déchets assimilés qui financent l’élimination des déchets ménagers par la TEOM ou le budget général, doivent instaurer une redevance spéciale dont sera redevable toute entreprise ou administration dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public (article 2333-78 CGCT). En application, les apports en déchèterie des producteurs non ménagers doivent être facturés.
Par délibération numéro 43 en date du 30 juin 2021, le conseil d’agglomération a approuvé la mise en place d’une tarification unique pour l’ensemble des professionnels sur les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels, avec un tarif au volume ou poids selon la nature du déchet, révisé chaque année à partir des éléments figurants au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RAPQS) de gestion des déchets ménagers.
Rappel : tarification — méthode de calcul :
Le Conseil d’ Agglomération fixe annuellement, pour l'exercice civil, les montants des nouveaux tarifs de chaque type de déchets mis à disposition sur chaque déchèterie aux usagers professionnels. Les évolutions des coûts du service en cours d'année peuvent être répercutées sur les montants correspondants après délibération du Conseil d'Agglomération.
Le tarif est calculé à partir des éléments figurants au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers, établi par Provence Alpes Agglomération et présenté annuellement en Conseil d’ Agglomération. Le tarif voté l’année « n » est appliqué sur la facturation de l’année « n+1 ». Le tarif voté l’année « n » est fixé sur la base de données financières de l’année « n-1 ».
Le calcul du tarif de chaque type de déchets est décomposé de la façon suivante : Ta=(F+Tr-R)xD
ë REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
th L 2024-1153
Ta : Tarif applicable au type de déchets en €/tonne ou en €/m3 ;
F : Cout de fonctionnement moyen par tonne de déchets collectés en €/tonne (données du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers de PAA) ;
Tr: Cout du traitement du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA) ;
R : Coût moyen de revalorisation du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA ou de la convention entre PAA et l’éco-organisme) ; D : Multiplication du tarif en €/tonne par la densité du type de déchets en tonne/m3 pour avoir le tarif en €/m3 (données de l’ Ademe).
Il est proposé :
- D’adopter la tarification aux usagers professionnels selon le tableau en annexe pour l’année 2025, en fonction de la méthode de calcul détaillée ci-dessus.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
L Application aqrése
39 _DE-004-200067437-2
E-wouhre pra
241015-29_1510202 2024-1154
ANNEXE
TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS PROFESSIONNELS SUR LES DECHETERIES OUVERTES AUX PROFESSIONNELS DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION ANNEE 2025
Tableau des tarifs applicables aux usagers professionnels
TS ; : Type de Déchets Densité Tarif Tarif
t/m3
Gravats 1,40
Déchets Industriels Banais / 0,30
Encombrants
Métaux Gratuit
Cartons Gratuit
Papiers Gratuit
Placoplatre 0,30
Déchets verts 0,14
Mobilier 0,13
Déchets d’Equipements Electriques et 025
Electroniques (DEEE) É
Pneus (Véhicules Légers) 0,14
Piles Gratuit
Batteries Gratuit
Déchets Dangereux Professionnels 1,00
Huile minérale (de vidange) 0,90
Emballages souillés 0,06
*Données ADEME
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/11/2824
L Application agréée E-legalte com 1
933 _DE-004-200067437-20241015-29 15102024 2024-1155
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO ST Patrick VIVOS
PUBLIE LE : D5 MOV. 2024
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/11/2824
a Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20241015-29_15102024 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 64/11/2824
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20241015-29_15102024