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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Tarifs usagers professionnels decheteries PAA Annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 Tarifs usagers professionnels decheteries PAA Annee 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-651
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEEEKKEEEEKEKKAE
Etaient présents :
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
| heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia] GRANET
N° 36 BRUNELLO, Présidente
Objet : Tarifs applicables aux
usagers professionnels sur les
déchéèteries de Provence Alpes Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO Agglomération
Année 2023
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
“ Application aquéte E leqalte com "
99_DE-004-200067437-20221006-36 _06 102022 2022-652
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération, de par ses statuts et au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », assure la gestion des déchèteries de son territoire.
Les déchèteries ont pour objectif de permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement, d’éviter la formation des dépôts sauvages, d'économiser les matières premières et favoriser le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier.….).
Provence Alpes Agglomération gère et met à la disposition des usagers un réseau de 10 déchèteries, 4 ouvertes aux usagers professionnels et aux particuliers et 6 réservées exclusivement à ces derniers.
Les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels sont les suivantes :
- Déchèterie de la Colette à Digne les Bains,
- Déchèterie de Blâches Gombert à Château Arnoux Saint Auban,
- Déchèterie des Iscles à Seyne les Alpes,
- Déchèterie de Moustiers Sainte Marie.
Les collectivités assurant la collecte des déchets assimilés qui financent l’élimination des déchets ménagers par la TEOM ou le budget général doivent instaurer une redevance spéciale dont sera redevable toute entreprise ou administration dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public (article 2333-78 CGCT). En application, les apports en déchèterie des producteurs non ménagers doivent être facturés.
Par la délibération en date du 30 juin 2021, le conseil d’agglomération a approuvé la mise en place d’une tarification unique pour l’ensemble des professionnels sur les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels avec un tarif au volume ou poids selon la nature du déchet, révisé chaque année à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers.
Rappel : tarification — méthode de calcul :
Le Conseil d'Agglomération fixe annuellement, pour l'exercice civil, les montants des nouveaux tarifs de chaque type de déchets mis à disposition sur chaque déchèterie aux usagers professionnels. Les évolutions des coûts du service en cours d'année peuvent être répercutées sur les montants correspondants après délibération du Conseil d’ Agglomération. Le tarif est calculé à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers établi par Provence Alpes Agglomération et présenté annuellement en Conseil d’ Agglomération.
Le tarif voté l’année « n » est appliqué sur la facturation de l’année « n+1 ». Le tarif voté l’année « n » est fixé sur la base de données financières de l’année « n-1 ».
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2022-653
Le calcul du tarif de chaque type de déchets est décomposé de la façon suivante : Ta=(F+Tr-R)xD
Ta : Tarif applicable au type de déchets en €/tonne ou en €/m°
F : Cout de fonctionnement moyen par tonne de déchets collectés en €/tonne (données du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers de PAA). Tr : Cout du traitement du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA).
R : Cout moyen de revalorisation du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA ou de la convention entre PAA et l’éco-organisme). D : Multiplication du tarif en €/tonne par la densité du type de déchets en tonne/m° pour avoir le tarif en €/m° (données de l’Ademe).
En conséquence, il est proposé au conseil d'agglomération d’adopter la tarification aux usagers professionnels selon le tableau en annexe pour l’année 2023 en fonction de la méthode de calcul détaillée ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 8 OCT. 2077
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
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