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Procès Verbal - mmrj5uyykggosig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - mmrj5uyykggosig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Présents
: (12)
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Céline
CHARLES,
Guillaume
DEBUY,
Nathalie
FLORENT,
Edith
ELLEBOUDT,
Didier
LAREAL,
Francis
MARISSAEL,
Aude
MESSUWE,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI.
Absente
représentée
par
pouvoir
Sabine
CARON
a donné
pouvoir
à Stéphane
POUCHELE
Absent: Guillaume
DEBUY
Secrétaire
de
séance :
Aude
MESSUWE
Ordre
du
Jour :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
mai
2022,
-
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire:
marché
public
«
restauration
scolaire
»,
-
Logement
communal
- Contour
de
l'Eglise
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:mise
à jour
-
Activité
accessoire
pour
le
service
de
la
restauration
scolaire
-
Procédure
de
«
biens
sans
maître
»
_
Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2022
(ASRDA)
- _
Désignation
d’un
référent
USAN
-__
Questions
diverses
.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
16
mai
2022
Le
procès-verbal
a été
soumis
à lecture
préalable
des
conseillers
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à
l'unanimité
2)
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
Maire
:
marché
public
à
procédure
adaptée
«
restauration
scolaire
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
date
du
20
juin
2020,
une
délibération
ayant
pour
objet
« délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
»
et
plus
précisément
le
paragraphe
« b
» l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
40
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:
-__
de
la
nécessité
de
passer
un
nouveau
marché
public
afin
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
-
du
travail
réalisé
en
commun
avec
les
communes
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
afin
d’harmoniser
la
prestation
pour
les
repas
des
restaurants
scolaires
;
-
que
le
montant
est
susceptible
d'être
au-delà
de
40
000
€
HT
; COMMUNE
D'HOUTKERQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles.
Sujet
de
la
production
des
déchets
—
barquettes
plastiques
jetables
Sujet
de
la qualité
de
la
proposition
— tout
bio,
de
saison,
des
produits
locaux
et
circuits
courts
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
de
l’autoriser
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
public
pour
la
fourniture
et
la
livraison
des
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
et
extra-scolaire
pour
un
montant
supérieur
à 40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Accord
à
l’unanimité
3)
Logement
communal
- Contour
de
l'Eglise
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
votée
le
16
mai
2022
portant
sur
la
régularisation
du
loyer
du
logement
communal
situé
contour
de
l'Eglise.
Considérant
que
les
diagnostics
d'amiante,
de
plomb,
d'électricité
et
de
performance
énergétique
ont
été
réalisés,
(pas
de
présence
d'amiante
mais
de
plomb,
classe
énergétique F
) il
est
nécessaire
de
définir
les
modalités
pour
la rédaction
du
bail
par
le
Notaire.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles.
Sujet
de
la durée
du
bail
(3.6
ou
9 ans)
avec
rétroactivité
au 1° janvier
2022
et
le montant
du
loyer Introduction
d’une
clause
de
connaissance
de
la
qualité
du
logement
inclure
la taxe
des
ordures
ménagères
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
D’inclure
une
clause
sur
la connaissance
de
l’état
du
logement
par
les
locataires
-__
De
définir
les
limites
du
jardin
aux
locataires
-
De
fixer
le montant
du
loyer
à 260
€ avec
une
révision
de
prix
- _
D'inclure
la taxe
des
ordures
ménagères
à compter
de
janvier
2023
-
De
fixer
la durée
initiale
du
bail
à 3 ans
et
de
le renouveler
uniquement
si les
conditions
le
permettent
4)
Plan
Communal
de
Sauvegarde
— mise
à jour
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
l'obligation
de
mettre
à jour
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
régulièrement
et à défaut
tous
les
5 ans.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été
établi
le 27
mai
2010
et
révisé
le 12
avril
2016.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
la mise
à jour
de
celui-ci.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
modifié
et
le
Document
d’information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
sont
distribués
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
lecture.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucunes
observations
Accord
à l’unanimité
5)
Activité
accessoire
pour
le
service
de
la
restauration
scolaire
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
prévoir
le
recrutement
d’un
intervenant
pour
surveiller
les
enfants
lors
de
la
pause
méridienne
au
restauration
scolaire. COMMUNE
D’'HOUTKERQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
un
fonctionnaire
de
l'Education
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d'activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à
la
condition
d’y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
:CSG,
CRDS,
et,
le
cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP.
Monsieur
le
maire
propose
donc
au
conseil
de
l’autoriser
à
procéder
au
recrutement
de
cet
intervenant
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire.
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
- d'autoriser
le
maire
à
recruter
un
fonctionnaire
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
assurer
la
surveillance
des
enfants
lors
de
la
pause
méridienne
au
restauration
scolaire.
- le
temps
nécessaire
à
cette
activité
accessoire
est
de
6
heures
par
semaine
uniquement
pendant
la
période
scolaire
;
- l'intervenant
sera
rémunéré
sur
la
base
d’une
indemnité
horaire
fixée
au
montant
brut
du
smic
horaire.
6)
Procédure
de
biens
sans
maître
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu’il
souhaite
engager
la
procédure
de
biens
en
état
d'abandon
manifeste
prévue
aux
articles
L.
2243-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
à l'encontre
des
immeubles
(bâti
ou
non
bâti)
Monsieur
le
Maire
indique
le
déroulement
de
la
procédure
:
1.
La
commune
repère
les
parcelles
bâties
ou
non
bâties
dépourvues
d’occupants
à titre
habituel
et
manifestement
non
entretenues
2.
Le
maire
détermine
la
ou
les
parcelles
concernées
et
recherche
pour
chacune
de
ces
parcelles,
les
propriétaires,
les
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés
3,
Pour
chaque
parcelle
concernée,
le
maire
constate
ensuite
par
un
procès-verbal
provisoire
l’état
d'abandon
manifeste.
4.
Le
procès-verbal
provisoire,
fera
l’objet
d’un
affichage,
d’une
notification
aux
intéressés
et
d'une
insertion
dans
les
journaux
diffusés
dans
le
département
5.
A
compter
de
l'exécution
de
l’ensemble
des
publicités,
les
propriétaires
disposent
d’un
délai
pour
se
manifester
6.
Le
maire
constate
l’état
d'abandon
manifeste
par
un
procès-verbal
définitif
qui
sera
tenu
à
disposition
du
public
7.
Le
maire
saisit
le
conseil
municipal,
qui
décidera
ou
non
de
déclarer
les
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste
et
d’en
poursuivre
l’expropriation
au
profit
de
la
commune
pour
une
destination
déterminée.
Monsieur
le
Maire
indique
les
parcelles
concernées.
Parcelle
E 360
pour
3 a
et
5 ca
située
23
rue
de
l’Hofland
Dont
les
propriétaires
:COMPAGNON
Lucien
décédé
le
14/03/1972
et
Marie
GHESQUIERE
décédée 7) 8)
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Parcelle
E 329
pour
4 a et
97
ca
Parcelle
E 331
pour
la
et
18ca
situés
31
rue
de
l’Hofland
Dont
les
propriétaires
: BONNEZ
Camille
décédée
en
1969,
Emma
APPELGHEM
décédée
en
1946
et APPELGHEM
Marguerite
décédée
en
1970
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
La
demande
est
votée
à
l'unanimité
Demande
d'Aide
à
la
Sécurisation
des
Routes
Départementales
en
Agglomération
2022
(ASRDA) Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
qu’une
délibération,
de
demande
de
subvention
au
département,
a
été
votée
le
16
mai
2022
pour
l’aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
projet
de
réalisation
d’un
abri
bus
et
d'un
plateau
surélevé
est
bien
éligible
à
l'Aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
à hauteur
de
25
000
€
Le
département
a demandé
un
devis
réactualisé.
,
Le
coût
du
projet
d'aménagement
paysager
du
Centre
Bourg
réactualisé
est
estimé
à 79
500
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- de
réaliser
les travaux
d’un
abri
bus
et
d’un
plateau
surélevé
- d'approuver
le
plan
de
financement
présenté,
- de
solliciter
F'ASRDA
à
hauteur
de
25
000
€ pour
ce
projet
au
titre
de
l’exercice
2022,
- de
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
tout
acte
rendu
nécessaire
pour:
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
renouvellement
est
voté
à l’unanimité
Désignation
d’un
référent
et
d’un
délégué
USAN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
l’USAN
assurera
le dévasement
des
fossés
des
routes
communautaires
pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Flandre
Intérieure
(CCFI)
à partir
de
2023.
Afin
de
préparer
sa
campagne,
l’'USAN
sollicite
les communes
concernées
à désigner
une
personne
référente
et
à leur
communiquer
ses
coordonnées.
Cette
personne
assurera
le lien,
comme
avec
le
réseau
USAN,
entre
la commune
et
les
services
techniques
de
l’USAN
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
de
désigner
le
référent.
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
est
candidat
et
est
désigné
référent
USAN
à l’unanimité.
Le
délégué
représentera
la commune
lors
des
commissions
de
bassin.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
de
désigner
le délégué.
Monsieur
Stéphane
POUCHELE
est
candidat
et est
désigné
délégué
USAN
à
l’unanimité. COMMUNE
D’HOUTKERQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
9)
Questions
diverses
- Noréade
doit
installer
un
bassin
de
120
m°
pour
assurer
la
défense
en
cas
d'incendie
et
sollicite
la
commune
pour
définir
l'endroit
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
est
en
cours
de
réflexion. - Terrain
«
rue
de
cassel
» fin
d'année
2022
- Dossier
de
la ferme
: les
3
parties
sont
d'accord
— ce
dossier
avance
- Chemin
du
tir
à
l’arc
: les
travaux
de
finitions
sont
en
attente
- Point
sur
les
associations :
Des
associations
ont
bien
redémarré,
chasse
— foot
—
nuit
des
faudeurs
— comité
des
fêtes
Pour
l’APE
: la présidente
a repris
mais
elle
est
seule
Les
Aînés
:
Mme
Elleboudt
informe
que
suite
à
l'invitation
d’un
moment
convivial,
23
personnes
se
sont
déplacées
sur
160
invitées.
La
question
est
soulevée
de
la
subvention
allouée
sans
action
de
cette
association.
L'association
des
familles
: une
convocation
va
être
envoyée
pour
remobiliser
un
bureau
L'association
du
théâtre
des
adultes
: foyer
rural,
M.
Truant
indique
le manque
de
participant.
La
séance
est
levée
à 21h10
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Aude
MESSUWE