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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 237 2024 circulation et stationnement mirabelle montgolfiades)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°237/2024 Moselle | . Canton Liberté - Egalité - Fraternité Montieny-lès-Metz . Commune ARRÊTÉ DU MAIRE Longeville-lès-Metz Interdisant la circulation et le stationnement Promenade Hildegarde dans le cadre des festivités de la Mirabelle et des Montgolfiades 2024 Le Maire de Longeville-lès-Metz, - VU le Code Général des Collectivités territoriales, - VU Ie Code de la Route, - VU le Code pénal, - VU le règlement de voirie métropolitain en vigueur, - VU la demande de la Ville de Metz en date du 24 juillet 2024 concernant l’organisation des Montgolfiades 2024 dans le cadre des festivités de la Mirabelle, - CONSIDERANT que la promenade Hildegarde est propriété de la Ville de Metz mais est ouverte à la circulation publique, - CONSIDERANT que par mesure de sécurité il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur cette voie le temps d’organiser ces festivités, ARRÊTE Article ler — À l’occasion des festivités de la Mirabelle et des Montgolfiades de Metz organisées par la Ville de Metz sur le plan d’eau de l’Ile Saint Symphorien, la circulation et le stationnement de tous véhicules, à l’exclusion des véhicules de sécurité, de secours et de l’organisation dûment accrédités, sont interdits Promenade Hildegarde les jeudi 29 août et vendredi 30 août 2024 de 18h00 à 23h00 et les samedi 31 août et dimanche 1° septembre 2024 de 06h00 à 10h30 et de 18h00 à 23h00. L’accès aux propriétés riveraines est préservé. Article 2 — La Ville de Metz effectuera à ses frais la mise en place de toute la signalisation réglementaire afin de matérialiser les zones de circulation et de stationnements interdites Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux. Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Maire de la Ville de Metz Bureau de la réglementation, - Monsieur le Directeur départemental des Polices Urbaines de la Moselle, Hôtel de Police à Metz, - Centre Technique de la ville de Metz, Signalisation routière, - Service Signalisation de l’Eurométropole de Metz, - la police intercommunale, - les services techniques municipaux de Longeville-lès-Metz. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Longeville-lès-Metz, le 31 juillet 2024 Madame Le Maire, Notifié le: 2 AQUT 2024 Affiché le: Q 2 AQUT 2024