Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 335 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 340 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 200 2025 rue du
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete circulat
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 334 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 324 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 325 2024
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 124 2025
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 317 inte
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arretes regleme
Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 331 2024 circulation interdite beau rivage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 331 2024 circulation interdite beau rivage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°331/2024
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant
interdiction
temporaire
de
circuler
Rue
du
Beau
Rivage
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- VU
le code
de
la route
:
- VU
le code
pénal
;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
- VU
l'arrêté
municipal
324/2024
en
date
du
18
novembre
2024
interdisant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Boulevard
Saint
Symphorien
en
vue
de
réalisation
de
travaux
de
réparation
d’un
collecteur
d’eaux
usées ; - VU
l’arrêté
municipal
325/2024
en
date
du
19
novembre
2024
interdisant
le
stationnement
sur
la totalité
de
la rue
de
la Jeunesse
et la circulation
des
poids
lourds
;
- CONSIDERANT
que
ladite
interdiction
était
accompagnée
de
la mise
en
place
d’une
déviation
via
la
Rue
de
la
Jeunesse
et la Promenade
du
Site
;
- CONSIDERANT
les
12000
véhicules/jour
circulant
Boulevard
Saint
Symphorien ;
- CONSIDERANT
l'absence
de
respect
par
les
automobilistes
de
ladite
déviation
;
- CONSIDERANT
la circulation
dense
rue
du
Beau
Rivage
malgré
la « zone
30
» et
la proximité
avec
l’école
Saint
Symphorien
;
- CONSIDERANT
le
risque
d’accident
et
l’obligation
de
garantir
la
sécurité
pour
les
enfants
scolarisés
à
l’école
Saint
Symphorien ;
ARRÊTE
Article
ler
— La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
l’exception
des
riverains
et
des
véhicules
de
service
public
et
de
secours,
est
interdite
Rue
du
Beau
Rivage,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
du
jeudi
21
novembre
au
vendredi
22
novembre
2024
à
19h00.
Article
2 — Les
services
techniques
de
la ville
de
Longeville-Lès-Metz,
effectuent
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
correspondante.
Article
3
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
police
municipale
intercommunale.
- Les
services
techniques
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
ainsi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le 21
novembre
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’adjoint,
Thierry
BAUDINET
Notifié le:
2
1 NOV.
2024
Publié le :
2
Î
NOV.
2024