Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - A
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 55 Reevaluations salariales des salaries en emplois contractuels au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 55 Reevaluations salariales des salaries en emplois contractuels au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DELIBERATION CS PETR 2024-55 Page 1 sur 2
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23
Membres titulaires
présents
Membres
suppléants
Présents votants
10 2
Date de convocation
11/12/2024
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le : 20/12/2024
Acte affiché le : 20/12/2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre s’est
réuni le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Dominique Cogen,
Jean-François Dumonteil, Françoise Guillerm, Joëlle
Le Bihan, Rollande Le Borgne Jean-Charles Lohé,
Jacqueline Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent,
Bernard Saliou.
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Annick Barré, ,Renée
Courtel, Catherine Henry, Hubert Le Lann, Sandra Le
Nouvel, Tugdual Braban, Jean-Yves Philippe,
Guillaume Robic, Patrick Urien.
Titulaires votant.e.s non excusé.e.s :, Yann Jandot,
René Le Moullec, Rémy Le Vot, Christian Troadec.
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Eléonore Kogler,
Paul Cozic
Suppléant.e.s excusé.e.s : Marjorie Bert, Catherine
Boudiaf, Denis Salaun
Réévaluations salariales des salariés en emplois contractuels au 1er janvier 2025
Les agents du PETR sont majoritairement sur des emplois contractuels. Ils ne bénéficient donc pas d’un déroulement de carrière au même titre que les titulaires. Il convient donc à l’assemblée délibérative de décider de la revalorisation ponctuelle de ces salaires au moins tous les trois ans (article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
La dernière réévaluation ayant eu lieu le 1er janvier 2024, le président du PETR propose :
- Que les agents sur des emplois contractuels depuis plus d’un an au 1er janvier 2025 puissent bénéficier d’une réévaluation au 1er janvier 2025.
Filière Cat
Majoration
IM au
01/10/2024
Administrative C 6
Administrative B 8
Administrative A 10 DELIBERATION CS PETR 2024-55 Page 2 sur 2
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
− Valide les réévaluations salariales telles que ci-dessus présentées applicables au 1er janvier 2025
− S’engage à inscrire au budget 2024 les recettes et dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le Président
Jean-Charles Lohé