Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - A
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 09 Reevaluations salariales 2024
Document publié le Lundi 15 février 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 09 Reevaluations salariales 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DÉLIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU
P.E.T.R. PAYS CENTRE OUEST BRETAGNE
Membres Membres titulaires présent.e.s : Annick Barré,
23 Tugdual Braban, Dominique Cogen, Renée Courtel,
Membres tubes Mernbres Jean-François Dumonteil, Catherine Henry, Joëlle Le
présents suppléants Bihan, Rollande Le Borgne, Hubert Le Lann, Rémy Le
Présents Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel
vétänts Morvant, Éric Prigent.
14 2
Membres titulaires excusé.e.s : Françoise Guillerm,
Yann Jondot, René Le Moullec, Sandra Le Nouvel,
Jean-Yves Philippe, Guillaume Robic, Bernard Saliou
Patrick Urien.
Date de convocation
21/12/2023
Acte rendu exécutoire transmis à la
Préfecture le: 24.04. 2014
Suppléant.e.s présent.e.s votant.ess : Paul Cozic,
Éléonore Kogler.
Acte affichéle: 48.01.2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 10 janvier s’est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles LOHÉ.
Réévaluations salariales des agents en emplois contractuels au 1” janvier 2024
Les agents du PETR sont majoritairement sur des emplois contractuels. Ils ne bénéficient donc
pas d’un déroulement de carrière au même titre que Les titulaires. IL convient donc à l'assemblée
délibérative de décider de la revalorisation ponctuelle de ces salaires au moins tous les trois ans
(article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
Ainsi conformément au Régime Indemnitaire des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement
Professionnel (RIFSEEP), les membres du Comité Syndical sont amenés à délibérer sur la
réévaluation salariale des agents en emploi contractuel au 1er janvier 2024.
La dernière réévaluation ayant eu lieu Le 1” janvier 2023, le président du PETR propose :
- Que les agents sur des emplois contractuels depuis plus d'un an au 1” janvier 2024
puissent bénéficier d’une réévaluation au 1” janvier 2024.
DÉLIBÉRATION CS PETR N°2024-09 Page 1 sur 2 Maijoration
IM au
Filière Cat 01/10/2
Technique € 6
Administrative E 6
Administrative A 10
Le Bureau syndical du PET,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
__ Valide les réévaluations salariales telles que ci-dessus présentées applicables au 1” janvier
2024
— S'engage à inscrire au budget 2024 les recettes et dépenses nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Le Président,
Jean-Charles Lohé
DÉLIBÉRATION CS PETR N°2024-09 Page 2 sur 2