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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2025 47 Reevaluations salariales des salaries en emplois contractuels au 1er janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2025 47 Reevaluations salariales des salaries en emplois contractuels au 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23 Titulaires présent.e.s votant.es: Annick Barré, ,
Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
Membres titulaires Membres suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Hubert Le Lann,
présents Présents votants Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel
11 1 Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou
Date de convocation Suppléant présent votant : Paul Cozic
10/12/2025
Titulaires excusés : Tugdual Braban, Renée Courtel,
Acte rendu exécutoire transmis à la Catherine Boudiaf, Françoise Guillerm, Eléonore Préfecture le AB[ (2 Kogler, Sandra Le Nouvel, Guillaume Robic, Patrick Urien
Suppléants présents non votants :
Suppléants excusés non votants :
Acte affiché le LAŸ ILES
L'An deux mille vingt-cina, le 17 décembre s'est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-Charles
Lohé.
Réévaluations salariales des salariés en emplois contractuels au 1°’ janvier 2026
Les agents du PETR sont majoritairement sur des emplois contractuels. Ils ne bénéficient donc pas
d’un déroulement de carrière au même titre que les titulaires. || convient donc à l’assemblée
délibérative de décider de la revalorisation ponctuelle de ces salaires au moins tous les trois ans
(article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
Ainsi, le président du PETR propose :
- Que les agents sur des emplois contractuels depuis plus d’un an au 1° janvier 2026
puissent bénéficier d'une réévaluation au 1° janvier 2026.
Majoration
IM au
Filière Cat |01/10/2025
Administrative C 6
Administrative B 8
Administrative A 10
Délibération PETR N° 2025-47 Page 1 sur 2 Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
— Valide les réévaluations salariales telles que ci-dessus présentées applicables au 1f' janvier
2026
— S'engage à inscrire au budget 2026 les recettes et dépenses nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Délibération PETR N° 2025-47 Page 2 sur 2