Conseil Municipal - conseil municipal du 21 septembre 2009

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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 septembre 2009 Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 septembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 21 septembre 2009

DATE DE CONVOCATION : 15.09.2009 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 10

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 3

DATE D’AFFICHAGE : 15.09.2009 CONSEILLERS ABSENTS : 1

L’an deux mil neuf, le 21 septembre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Messieurs CHAHER, BUISSON, JOUENNE, LEBIGRE, PROUIN - Conseillers

Etaient absents, (e) représentés (e) : M. BEAUVAIS a donné pouvoir à Monsieur DA LAGE – Mme CERTAIN à M. PASQUIS – M. ALINGRE à M. BONTE

Etait absent : M.TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération CLSH

Délibération contrat bac dégraisseur

Délibération ZAC Aubette Martainville

Point Budget à fin août

Décisions modificatives budgétaires

Questions diverses

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les 2 délibérations suivantes : - contrat d’entretien des foyers lumineux et armoires de commandes et nouveau périmètre de la Communauté d’Agglomération (CREA) Le Conseil donne son accord.

0. Approbation du procès verbal de la séance du 6 juillet 2009 En l’absence d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Délibération CLSH

Compte tenu de l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement durant les périodes périscolaires, En application de la réglementation en matière d’encadrement pour assurer la sécurité des enfants, Vu les crédits budgétaires,

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création des postes pour couvrir les périodes suivantes d’ouvertures du centre:

- 26 OCTOBBRE 2009 au 30 OCTOBRE 2009

- 08 FEVRIER 2010 au 12 FEVRIER 2010

- 06 AVRIL 2010 au 09 AVRIL 2010

- 05 JUILLET 2010 au 30 JUILLET 2010

4 agents d’animation, selon la périodicité, pour la mise en œuvre des activités d’animation 1 agent d’entretien pour assurer l’entretien des locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à créer ces postes nécessaires au fonctionnement du CLSH et DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget concerné.

2. Délibération Contrat entretien bac dégraisseur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que le contrat d’entretien, passé avec La Lyonnaise des Eaux, pour l’entretien d’un bac dégraisseur et du réseau eaux usées intérieur de la cour de l’école, est arrivé à son terme.

Suite au résultat de la consultation, il propose de déléguer à nouveau cette prestation à La Lyonnaise des Eaux.

Après avoir pris connaissance des conditions financières établies au contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de confier l’entretien des bacs à graisses du réfectoire ainsi que le réseau intérieur eaux usées de la cours de l’école à La Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) pour une rémunération forfaitaire annuelle de 1026.74 € H.T. avec une périodicité de facturation semestrielle,2

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prestations de services et toutes les pièces s’y rapportant, - D’imputer la dépense correspondante au compte 611 ‘contrat de prestations de services avec des entreprises’ pour les exercices concernés.

3. Délibération ZAC Aubette Martainville

Monsieur Le Maire explique que le Conseil de la CAR a approuvé, le 23 mars 2009, le principe de l’intérêt communautaire de la ZAC (Zone d’Activités Economiques) Aubette – Martainville qui aboutit à la cession de terrains de la ville de Rouen à l’Agglo. La commission locale d’évaluation des transferts de charges, dans sa réunion du 6 mai 2009, ayant donné un avis favorable aux modalités financières et patrimoniales de ce transfert, le Conseil doit se prononcer sur cette opération.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver les modalités du transfert de la ZAC, telles que décrites.

4. Point du Budget à fin août

Pierre PASQUIS présente, au Conseil Municipal, les comptes budgétaires de la commune à fin août 2009. Les recettes et dépenses réalisées, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont conformes au budget 2009. Toutefois, il signale la nécessité de revoir les valeurs locatives des immeubles, car malgré des taux d’imposition supérieurs à la strate, les revenus des 3 taxes (foncier, foncier non bâti et habitation) restent inférieurs à la moyenne nationale.

5. Décision modificative budgétaire

Pierre PASQUIS informe le Conseil que l’installation de l’école numérique rurale a eu lieu en septembre et qu’il est nécessaire de régulariser comptablement cette dépense subventionnée à 80% non budgétée à l’origine. A contrario, il rappelle que la recette de TVA récupérable au titre des investissements 2008 a été versée mais non budgétée, cette mesure ayant été appliquée après le vote du budget. Il propose au Conseil d’apporter la modification budgétaire suivante :

COMPTES DE DEPENSES

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT 21 2183 INFORMATIQUE ECOLE 15 000,00 020 020 DEPENSES IMPREVUES 43 600,00

COMPTES DE RECETTES

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT 13 1321 INFORMATIQUE ECOLE 8 900,00 10 10222 OPERATIONS FINANCIERES 49 700,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires précédents sur le budget de l’exercice en cours.

6. Délibération Contrat entretien des foyers lumineux et armoires de commande Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal qu’un contrat d’entretien des foyers lumineux avait été souscrit en 2003 (5247€/an). Ce contrat a fait l’objet d’une remise en concurrence et c’est la Société ETDE qui a emporté le marché avec une proposition à 3900 €/an, auquel s’ajoutent 2047€ maximum la 1ère année, pour la mise à jour du plan et du repérage des foyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à souscrire ce contrat d’entretien des foyers lumineux auprès de la Société ETDE, dont la dépense sera inscrite au compte 6156 des budgets concernés.

7. Délibération Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) Monsieur Le Maire rappelle au Conseil la démarche par l’Agglo de création d’une grande communauté réunissant la Communauté d’Agglomération Rouennaise, la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf, La Communauté de Communes de Seine-Austreberthe et la Communauté de Communes Le Trait-Yainville.

Ces 4 EPCI ont donné leur accord.

Monsieur Le Préfet a pris, le 7 septembre 2009, un arrêté fixant le projet de périmètre de la fusion. Il appartient maintenant aux 71 communes des 4 EPCI de donner leur accord sur le périmètre et les statuts de la future grande communauté avec le principe de la majorité qualifiée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de périmètre de la future communauté

- approuve le projet de statuts de cette nouvelle communauté - désigne Monsieur Le Maire représentant de la Commune au sein du conseil communautaire de cette nouvelle structure - autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

8. Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Il a reçu un courrier de remerciement du Président de l’ADMR pour l’attribution d’une subvention.  Une nouvelle organisation de la collecte des déchets sera mise en place en 2010. Sahurs sera toujours au sein d’une régie mais les jours de collectes vont changer. Les ordures ménagères seront collectées, le vendredi et les déchets recyclables, le mercredi. Si un de ces deux jours est férié, la collecte sera réalisée le samedi suivant. Le mode de distribution des sacs ne change pas.  il a reçu une lettre du Conseil Général l’informant de nouvelles pratiques au niveau de l’entretien des berges, avec un fauchage tardif pour respecter la faune et la flore sauf sur les digues maçonnées.

 il a reçu une lettre du Président du SIER lui demandant de l’informer des projets de travaux en 2010. M. le Maire propose l’étude de l’enfouissement des réseaux, du lotissement des Petits Saules à la Ruelle du Moulin, avec réfection de la chaussée.  il a demandé, ainsi que les Maires de Hautot-sur-Seine, Saint-Pierre-de-Manneville et Val de La Haye, à M. BOUILLON, Maire de Canteleu, que les habitants des quatre communes aient accès au travail social dont l’épicerie sociale. M. BOUILLON a donné un avis favorable à condition que les communes participent financièrement à la gestion de ce travail social.  il faut fixer une date pour la visite de la station de traitement d’eau potable de Maromme, suite à l’accord de principe pris lors de la séance du conseil du 6 juillet. Après consultation, Le Conseil retient la date du 12 décembre au matin.  le bilan de l’opération « Voix sur Seine » fait ressortir un bénéfice de 2646 € et que leurs actions sont reconduites en 2010. Une Assemblée Générale se tiendra le 6 novembre à Saint-Pierre-de-Manneville.3

 Madame GUILBERT, Receveur –Percepteur quitte la Trésorerie de Grand-Couronne pour celle de Eu.  des résidents du lotissement des Petits Saules se sont plaints de la vitesse excessive et du non respect du sens de circulation de certains usagers du terrain de football. Les responsables du « Vallée de Seine Football Club » ont transmis l’information aux adhérents pour y remédier.

 Sahurs a fini troisième lors du weekend « Sport et Culture ». Il remercie et félicite les participants. M. PASQUIS informe le Conseil de son souhait de laisser la responsabilité de cette organisation à une autre personne.

9. Tour de Table

D. LEGRAND informe le Conseil que l’installation du plan de la Commune va être réalisée par les employés communaux avec l'aide de l’entreprise DUVAL Maçonnerie. Celle-ci est prévue semaine 40.

V. BUISSON

 informe le Conseil qu’une réunion aura lieu, avec le Foyer Stéphanais, le 5 octobre à 16h à la mairie pour étudier le projet « Charmilles II ».

 demande des nouvelles des devis concernant la rénovation des douches à la salle polyvalente. A. BONTE répond qu’ils sont en cours.

A. BONTE informe le Conseil que :

 la rénovation des douches de la salle polyvalente devrait pouvoir être engagée prochainement.  il est nécessaire d’installer à la mairie une ligne électrique dédiée au défibrillateur.  un érable mort doit être abattu près de la nouvelle garderie ainsi qu’un saule derrière la poste. M. PROUIN signale également un peuplier malade près du parking.

S. PROUIN

 remercie les personnes qui ont permis la réussite de la fête de SAHURS.  regrette l’absence d’affichage des horaires au niveau du bac.

 regrette l’endroit choisi pour l’installation de l’abribus rue du Puits Fouquet. M. le Maire répond que ce choix est motivé par la volonté de ne pas l’éloigner des habitations pour éviter des dégradations.

F. LEBIGRE remercie M. le Maire pour l’installation du nouvel abribus.

T. JOUENNE

 informe le Conseil que le document relatif au Plan de Sauvegarde Communal est bien avancé. Un appel aux volontaires sera lancé dans le prochain numéro du journal. Il souhaite que les élus soient répartis dans les différentes équipes et que le matériel communal soit inventorié.

rappelle la nécessité d’acquérir des talkie-walkies pour le prochain test du Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école.

P. PASQUIS informe le Conseil que :

 une réunion sur les associations se tiendra au petit foyer le 24 septembre.  que M. CARMAN du CARDERE a signalé qu’il fallait enlever du limon de la mare pédagogique.  que des plantes aquatiques introduites dans la mare par les enfants ont disparu.  que la commission « Travaux » se réunira le 6 octobre prochain.  que l’architecte des monuments historiques a chiffré à environ 10.000,00 € les frais d’étude des travaux à l’église Saint Sauveur.

L. ROBILLARD informe le conseil que :

 152 élèves sont inscrits à l’école dont 115 enfants en élémentaire.  l’école numérique est installée dans la classe de Mme LEBERQUIER.  le Pedibus reprendra le lundi 28 octobre.

 le prochain test du Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’école est prévu le 15 octobre.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23 h 35. Le Maire

Guy DA LAGE