Conseil Municipal - conseil municipal du 12 septembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 septembre Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 septembre)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Justice et droit, Page n° 19

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 12 septembre 2011

DATE DE CONVOCATION : 05/09/2011 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 09

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 04

DATE D’AFFICHAGE : 05/09/2011 CONSEILLERS ABSENTS: 01

L’an deux mil onze, le douze septembre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, Adjoints au Maire, Messieurs BUISSON, LEBIGRE, JOUENNE, TARDIF, ALINGRE,

Etaient absents/représentés : M. PROUIN a donné pouvoir à M. DA LAGE, M. BONTE à M.PASQUIS, M. CHAHER à M.LEGRAND, Mme CERTAIN à M.JOUENNE

Etait Absent : M. BEAUVAIS

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération ligne de trésorerie

Délibération contrat maitien de salaire

Délibération infrastructure ‘véhicules électriques’

Délibération PVR Chemin de l’Ancien Moulin

Délibération ‘Décisions Modificatives Budgétaires’

Délibération renouvellement convention CAF – CLSH

Délibération voirie ‘Les Acacias’

Travaux ‘Foyer Stéphanais’

Travaux ‘Puits Fouquet’

Travaux ‘Chaussée du Roy’

Questions diverses

0. Approbation du procès verbal de la séance du 4 juillet 2011

En l’absence de remarques, le procès verbal du Conseil du 04 juillet est adopté. Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Le Maire de modifier l’ordre des délibérations.

1. Délibération ligne de trésorerie (délib n° 47/2011)

Après avoir entendu le rapport de Pierre PASQUIS, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Normandie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Sahurs décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000 Euros dans les conditions ci- après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que La Commune de Sahurs décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 150 000,00 Euros

Durée : un an maximum

Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 1.45 %

(base de calcul : exact/360) T4M du mois du juillet 11 : 1.00%

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission d’engagement : 150 euros prélevée en une seule fois

Commission de non-utilisation : 0.20% (différence de l’encours moyen utilisé et le montant de la LTI, à laquelle est appliqué le taux de la commission de non utilisation)Page n° 20

2. Délibération Décisions modificatives budgétaires (délib n° 48/2011 + 49/2011 + 50/2011)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de procéder aux votes de crédits supplémentaires et de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant 65 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 400,00 21 2181 75 INST.GENERALES AMNGT DIVERS. 5 000,00 21 21534 76 RESEAU D’ELECTRIFICATION 2 300,00 TOTAL 7 700,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant

022 022 DEP IMPREVUES -400,00 23 238 900 AVCES VERSEES SUR CDES IMMO.CORP. -7 300,00 TOTAL 7 700,00

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant 23 238 61 AVCES VERSEES SUR CDES IMMO.CORP. 115 458,00 TOTAL 115 458,00

COMPTES DE RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant

13 13258 61 SUBV. NON TRANSF.GPT COLLECTIVITES 48 480,00 13 1321 61 SUBVENTIONS ETAT 66 978,00 TOTAL 115 458,00

3. Délibération contrat maitien de salaire (délib. n° 51/2011)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu’un agent ne perçoit qu’un demi-traitement à partir du 91ème jour de congés maladie. Face à ce risque, la Commune de Sahurs a souscrit en 2007, en accord avec les agents, un contrat de prévoyance « garantie maintien de salaire » avec la Mutuelle Nationale Territoriale. La cotisation de cette assurance, calculée sur le traitement brut indiciaire, majoré des primes éventuelles, était répartie à raison de 40% prise en charge par le salarié et 60% par la collectivité.

A compter du 1er janvier 2012, le taux de la cotisation est fixée à 0.83%, Monsieur Le Maire propose qu’elle soit répartie comme à l’origine, ce qui porte le taux de cotisation à 0.332% (arrondi à 0.33%) pour l’agent et 0.498% (arrondi à 0.50%) pour la collectivité.

Monsieur Le Maire expose au Conseil que cet avenant au contrat ne peut rentrer en application qu’après accord par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 4 contre :

- Approuve la proposition de répartir le taux de la cotisation à 0.33% pour les agents et à 0.50% pour la collectivité, - Autorise Le Maire à signer le contrat collectif ‘garantie maintien de salaire’ avec la Mutuelle Nationale Territoriale, ainsi que ses avenants,

- Autorise le maire à signer la convention de remboursement des prestations inclues du contrat de prévoyance

‘garantie maintien de salaire’ consécutives, le cas échéant, à une modification du congé de maladie après avis du Comité Médical Départemental, ainsi que ses avenants éventuels.

4. Délibération infrastructure « véhicules électriques » (délib. n° 52/2011)

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire présentant la demande de la CREA en vue de la prise de compétence tendant à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Emet un avis favorable au transfert de compétence tendant à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Page n° 21

5. Délibération PVR Chemin de l’Ancien Moulin (délib. n°53/2011)

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

Vu la délibération du 15 février 2005 instaurant la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire de la commune de SAHURS ;

- considérant la DP 07655011R0009 pour la propriété sise au 7 Chemin de l’Ancien Moulin délimitant les parcelles cadastrées AE571, AE572, AE574;

- considérant qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau électrique sur le domaine publique sur une longueur d’environ 5 ml, pour une puissance de 12 KVA Mono / 36 KVA Tri dont le coût est estimé à 5 ml x 44 € soit 220 € ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, décide:

Article 1er : d'engager la réalisation des travaux d’extension du réseau dont le coût total estimé s'élève à 220 Euros.

Article 2 : fixe le montant de la participation du pétitionnaire à 220 € pour l’extension du réseau se situant sur le domaine public.

Le montant de la participation est établi en euros constants. Il sera procédé à leur actualisation en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, lors de l'établissement des titres de recette émis après la délivrance des autorisations d'occuper le sol qui en constituent le fait générateur ou lors de l'établissement des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

6. Délibération renouvellement convention CAF - CLSH (délib. n°54/2011)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2002 relative à la création du centre de loisirs sans hébergement ;

Vu la convention de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de SAHURS de renouveler cette convention,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise, Le Maire, à signer la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service relative à l’accueil de loisirs entre la Caisse d’allocations familiales de ROUEN et la Commune de SAHURS, pour l’année 2012 et futures.

7. Délibération voirie « Les Acacias » (délib. n° 55/2011)

Monsieur Le Maire rappelle que, par délibérations en dates du 05/01/1993, du 15 octobre 1999, du 02 juillet 2004, le conseil municipal a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, l’ensemble des propositions de classement de certaines voiries privées dont celle de la Résidence des Acacias dans le domaine public et a donné mandat à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution des délibérations précitées.

En accord avec Maître TETARD, notaire à Grand-Couronne, chargé de régulariser le dossier de l’intégration de la voirie de la Résidence des Acacias dans le domaine public,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le code de la voirie routière, notamment des articles R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9,

Vu les délibérations du conseil municipal précédemment citées,

Considérant que les conditions requises pour le classement d’office de la voirie de la résidence des Acacias sont remplies,

Considérant qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de SAHURS,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majortié, procède au classement d’office de la voirie de la Résidence des Acacias et approuve, à la majorité, le transfert dans le domaine public communal de la voie susmentionnée.

8. Travaux « Foyer Stéphanais »

Monsieur Le Maire donne un état de l’avancement des travaux :

- les 2 logements situés derrière le bureau de l’ADMR devraient être achevés pour fin novembre et ceux des Charmilles II, en mai-juin 2012. Il commente le courrier du Foyer Stéphanais sollicitant le versement d’une subvention pour compenser le paiement de la TLE, en expliquant qu’une collectivité n’y est pas autorisée.

9. Travaux « Puits Fouquet »

Toutes les boîtes de branchement pour l’assainissement collectif ont été posées ‘Rue du Puits Fouquet’, les travaux se poursuivent sur La Grande Voie. L’armoire électrique posée Chemin de la Valette, qui rendait difficile le passage des engins agricoles, va être déplacée.Page n° 22

10. Travaux « Chaussée du Roy »

Monsieur Le Maire informe que les travaux ont débuté le 29 août par l’effacement des réseaux confiés à l’entreprise DRUGEON RIOUT. Tous les Riverains concernés ont été consultés pour l’emplacement de la boîte de branchement ERDF. Les armoires existantes pour l’éclairage public vont être regroupées en 1 seule qui sera équipée d’une horloge astronomique, réduisant ainsi le coût de la consommation électrique.

11. Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil que :

Virginie et Sylvain JOUENNEAU remercie la municipalité pour les fleurs offertes à l’occasion de leur mariage ;

M. BREQUIGNY, ancien inspecteur de la circonscription de Canteleu, remercie la municipalité pour le cadeau offert à l’occasion de son départ à la retraite ;

il a reçu une lettre non signée d’un habitant de Sahurs critiquant fortement le système FILO’R mis en place par la CREA ;

Il félicite les organisateurs du weekend « Sports et Culture » pour l’excellente organisation de cette manifestation.

Il fixe les prochaines dates de conseil aux : 24 octobre 2011, 28 novembre 2011, 09 janvier 2012.

11. Tour de table

Lionel ROBILLARD informe le Conseil que :

l’effectif de l’école à la rentrée 2011 s’élève à 134 enfants avec une remontée de l’effectif en maternelle ; la rotation des classes à la cantine a été modifiée ;

l’école bénéficiera de deux créneaux piscine de 15 et 11 séances ;

dorénavant, 1 séance de soutien sera faite journellement.

Didier.LEGRAND transmet aux organisateurs les félicitations qu’il a reçu de certains habitants pour l’originalité des jeux du weekend « Sports et Culture » et renouvelle à l’ensemble de l’équipe ses remerciements pour leurs participations qui a permis de contribuer à la réussite de cette manifestation.

Vincent BUISSON informe le conseil qu’une soirée celtique sera organisée par le Comité des fêtes le 8 octobre 2011, à cette occasion, le groupe « Foumagnac » a été invité. Il attend les articles pour la prochaine édition du journal communal.

Patrice HALLEY signale la présence de nids-de-poule Chaussée de Caumont.

Frédéric LEBIGRE signale encore un grand nombre de disfonctionnements de FILO’R et félicite les participants au weekend « Sports et Culture ».

Thierry JOUENNE interroge M. le Maire sur l’absence de marquage au sol sur la route de la forêt RD 351. Ce dernier prend note et va contacter les services compétents.

Pierre PASQUIS s’associe aux félicitations des organisateurs du weekend « Sports et Culture » et informe le conseil que le parquet de la salle polyvalente se soulève suite probablement à un gonflement dû à l’humidité.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h 25.

Le Maire

Guy DA LAGE