Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janvier 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janvier 2013 Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janvier 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, Page n° 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 21 janvier 2013

L’an deux mil treize, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

Guy DA LAGE X

Pierre PASQUIS X

15/01/2013 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X Patrice HALLEY Chaharane CHAHER X

15/01/2013

Frédérick LEBIGRE X

Jean-Paul BEAUVAIS X

Josée CERTAIN X Secrétaire de séance Stéphane PROUIN X X Guy DA LAGE

Thierry JOUENNE X T.JOUENNE Vincent BUISSON X

Ordre du jour

Délibération servitude EDF

Délibération résiliation contrat prévoyance collectif

Délibération subvention CREA - PLU

Délibération extension animation CLSH

Délibération charte PNR

Information CCAS

Commission scolaire

Travaux

Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter à l’ordre du jour les 2 délibérations suivantes : Implantation d’un container TLC (textile/linge/chaussures – Convention sur la participation d’un agriculteur pour le déneigement).

Par ailleurs, Il informe le Conseil que Lionel ROBILLARD demande de bien vouloir excuser son absence et que la mauvaise odeur que tout le monde a ressentie sur SAHURS est due à une fuite de mercaptan chez Lubrizol et qu’elle présente pas de danger pour la santé (information de la Préfecture).

0. Approbation du procès verbal de la séance du 19 novembre 2012

En l’absence d’observations, le procès verbal du Conseil du 19 novembre 2012 est adopté.

1. Délibération convention d’occupation précaire du domaine public de mobiliers destinés à la collecte des déchets ménagers (délib n°01/2013)

Monsieur Le Maire rappelle que, lors d’une précédente séance, Le Conseil s’est porté favorable à la proposition de La CREA pour l’implantation d’un conteneur TLC (textile, linge, chaussures).

Il sera implanté à la gauche de ceux existants sur le parking de la Place Maurice Alexandre.

La présente convention sera conclue pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction de 5 ans à compter de la date de signature.

Afin de finaliser cette opération, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer la convention qui définit les obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public de mobiliers destinés à la collecte TLC pour une durée de 5 ans.Page n° 2

2. Délibération convention de servitude avec ERDF pour les parcelles cadastrées AE 50 et AE 533 (délib. n° 02/2013)

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que suite à la construction du lotissement des CHARMILLES II et des logements sociaux situés face à la Mairie, il est nécessaire de régulariser, par acte authentique, une convention de servitudes avec la société ERDF afin de faciliter le passage de la distribution des réseaux électriques desservis par ladite société et ce, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité tant par l’article 12 modifié de la loi du 15 juin 1506 que par l’article 35 modifié de la loi du 8 avril 1964 et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d’accord conclus entre la profession agricole et ERDF.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF annexée à la présente délibération.

3. Délibération convention sur la participation d’un agriculteur au déneigement (délib. n°03/2013) Monsieur Le Maire rappelle que la Commune s’est équipée d’une lame niveleuse pour équiper le tracteur d’un exploitant agricole qui procède aux déneigements des routes communales en cas de besoin.

Que conformément à l’article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au déneigement des routes, l’exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.

Pour sa participation au déneigement, Monsieur Le Maire propose que la rémunération de l’agriculteur soit fixée à 50 € de l’heure (montant calculé en incluant les frais de carburant basés sur le prix du litre de gas-oil au 28/1/2013). Cette rémunération subira l’augmentation appliquée à celle du carburant lors de la facturation de la prestation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de participation au déneigement avec l’agriculteur concerné. - Les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

4. Délibération résiliation du contrat de prévoyance collectif avec la MNT (délib. n°04/2013) Monsieur Le Maire rappelle que la Commune avait souscrit en 2008 un contrat de prévoyance collectif auprès de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) pour couvrir la perte de salaire des agents stagiaires/titulaires placés en demi-traitement suite à un arrêt maladie supérieur aux 3 mois d’indemnisation à 100% prévus par la législation.

Qu’en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, la Collectivité, par délibération en date 10/09/2012, participe, à compter du 1er janvier 2013, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le contrat collectif de prévoyance devient obsolète.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à résilier le contrat du contrat de prévoyance collectif avec la MNT, au 31/12/2012.

5. Délibération attribution du marché d’appel d’offres pour la révision du POS en PLU (délib. n°05/2013) Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 09 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché public suivant :

Révision du POS en PLU

Montant du marché : 47 451 € T.T.C.

Avec la Société GEODEV représentée par Monsieur Antoine LENORMAND – Le Vaisseau – 120 Boulevard Amiral Mouchez – 76087 LE HAVRE Cedex

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

6. Délibération demande de subvention auprès de la CREA pour la révision du POS en PLU (délib. n° 06/2013) Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que La CREA peut apporter son assistance technique à la Commune pour la révision du POS en PLU. Il précise également que les études relatives à la révision des documents d’urbanisme locaux, ainsi que les frais générés par la concertation (conception des supports de communication et frais de réunion afférents) sont subventionnés.Page n° 3

La Commune devra produire un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Le Choix du bureau d’étude étant arrêté, Monsieur Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès de la CREA et de bien vouloir l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorise Monsieur Le Maire à présenter, auprès de la CREA, une demande de subvention,  Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour accomplir les formalités s’y rattachant.

7. Délibération Accueil des enfants de 3 à 17 ans à l’ALSH (délib. n°07/2013) Monsieur Le Maire rappelle que l’accueil de loisirs sans hébergement est ouvert tous les mercredis de 14 h à 18 h et pendant les périodes scolaires, durant les semaines d’ouverture fixées par délibération du conseil en début d’année scolaire. L’horaire d’accueil pendant les périodes scolaires est de 9 h à 18 h. A ce jour, l’accès est limité aux enfants âgés de 8 ans à 17 ans, Salhuciens et Horsains.

L’enquête effectuée auprès des familles a démontré une forte demande d’accueil pour les plus jeunes enfants. Il propose donc, après avoir obtenu l’accord de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l’ouverture aux enfants âgés de 3 ans à 17 ans, Salhuciens et Horsains :

- Les mercredis et pendant les périodes scolaires de : 8 h à 18 h.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 voix contre, décide d’accueillir, au centre de loisirs sans hébergement les enfants de 3 à 17 ans, dans les conditions précédemment énoncées.

8. Délibération Adhésion à la charte 2013/2025 du PNR (délib. n°08/2013) Monsieur LEGRAND rappelle que le PNR existe depuis 38 ans et qu’en application du décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012, la procédure de révision est obligatoire et doit être réalisée tous les 12 ans. La révision de charte relève de la responsabilité de la Région Haute-Normandie. Elle est pilotée par le syndicat mixte du PNR en lien étroit avec les mairies, les élus des intercommunalités, les Conseils Généraux, Le Conseil Régional et les services de l’Etat. La charte est présentée au Ministre en charge de l’environnement par la Région, après enquête publique et après approbation par les collectivités adhérentes. Le renouvellement du classement est prononcé par Décret du Premier Ministre.

Cette charte 2013-2025 a été étudiée dans l’optique d’assurer plus de cohérence et de transversalité tant au niveau des acteurs que des actions menées sur le même territoire.

Ce projet de territoire a pour objectifs :

- D’aménager durablement le territoire en maîtrisant et en limitant notamment l’étalement urbain et le mitage afin de préserver er de valoriser les ressources naturelles, les paysages et les patrimoines, - De renforcer une économie ancrée sur le territoire valorisant les savoirs et les savoir-faire, donc les hommes, tout en dynamisant les initiatives locales,

- De créer les conditions pour développer une culture commune, source d’appropriation et d’ancrage dans le territoire pour susciter l’envie d’agir,

- De favoriser la concertation grâce à la mise en place d’espace de débats, de réflexion et de propositions.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 voix contre, adhère à la charte 2013-2025 du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande.

9. Information CCAS

Pierre PASQUIS commente les documents remis à chaque membre de l’assemblée concernant le CCAS dont les dépenses/recettes s’équilibrent aux environs de 15000 € et laissent entrevoir un résultat prévisionnel de 2700 € grâce au report de l’année précédente. Par ailleurs, le nombre de familles fréquentant l’épicerie sociale étant en hausse, une augmentation de la subvention municipale au CCAS sera à l’étude lors de la prochaine réunion.

Par ailleurs, Il commente le budget prévisionel 2013 De L’ALSH dont le montant des dépenses porte interrogation par les membres de l’assemblée. Il précise que celui n’est pas définitif et que dans la conjoncture actuelle en tenant compte de l’ouverture aux plus jeunes enfants, la fréquentation est difficile à établir. Un nouveau budget sera présenté lors de la prochaine réunion.

10. Commission scolaire

Didier Legrand invite les différents membres du Conseil à consulter le compte rendu de la réunion de la commission scolaire du 17 décembre 2012. L’effectif était de 134 élèves en septembre ; il est aujourd’hui de 132. La rentrée s’est bien déroulée. L’informatique fonctionne bien ainsi que l’Internet. L’installation du second TBI donne satisfaction. Le restaurant scolaire fonctionne également bien et le nombre d’enfants fréquentant la garderie après 16h30 est de plus en plus important. Concernant les futurs horaires scolaires de 24 h sur 9 demi-journées et non plus 8, un questionnement sera fait auprès des parents, des enseignants, du conseil municipal et de l’inspectrice.

11. Travaux

Les Travaux d’isolation de la salle de repos des maternelles seront finalisés semaine prochaine par la pose de la porte dont les dimensions étaient erronées. Des devis de 2 entreprises sont en attente pour le changement des rideaux, une visite est prévuePage n° 4

avec une troisième entreprise mercredi 30 janvier. Pierre Pasquis rappelle que ces devis sont indispensables pour la construction du budget 2013.

12. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe Le Conseil qu’il a reçu de nombreux remerciements pour la distribution du colis de noël des Anciens et il donne en lecture la carte de Monsieur GOBBE adressant ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal.

13. Tour de table

Pierre PASQUIS informe le conseil que l’inspectrice de circonscription lui a adressé de la publicité pour des jeux dans l’enceinte de l’école.

Par ailleurs, il explique que dans le cadre d’une convention signée avec la commune en février 2005, l’EPF Normandie a acquis, par acte notarié en date du 22/08/2008 une parcelle de terrain située en proximité de la zone artisanale pour une contenance de 41a61ca. Aux termes de cette convention, la commune doit racheter ce bien dans un délai de 5 ans. Le prix s’élève à 14.676,80 € TTC, soit au plus tard le 22.05.2013. Cette dépense sera inscrite au budget communal et il sollicite le conseil pour autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte et à effectuer toutes les démarches administratives s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur Le Maire, à signer l’acte de rachat de la parcelle cadastrée AE 162 lieu dit la Chapelle pour un prix de 14.676,80 € TTC avec L’EPF Normandie et à signer tous les documents s’y rapportant. Les crédits budgétaires seront prévus au budget de l’exercice concerné.

Enfin, il annonce que le mode de scrutin des futures élections municipales qui tend vers un scrutin de listes pour les communes de plus de 1000 habitants n’est pas encore décidé. Par contre, le nombre de conseillers devrait diminuer de 2 éléments et les candidats devront déposer leur candidature au moins 15 jours avant le 1er tour.

T. JOUENNE informe le Conseil que :

- lors de l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes du 17 janvier 2013, un nouveau Conseil d’administration a été désigné, composé de : Jean-Claude LE CLERC (Président), Marie-Thérèse LEPRINCE (Vice-présidente), Henri COUREAU (trésorier), Thierry JOUENNE (secrétaire), Didier LEGRAND (secrétaire-adjoint), Guy DA LAGE et Pierre PASQUIS (Commissaires aux comptes), Christiane LE CLERC, Stéphanie TERRASSE avec pour membres de droit du conseil municipal : Thierry JOUENNE, Stéphane PROUIN, Patrice HALLEY Frédéric LEBIGRE;

- environ 28 mois seront nécessaires, dont 12 mois de diagnostic pour le passage du POS en PLU ; - que la prochaine réunion du Comité des Fêtes aura lieu le 28 janvier 2013 ; - qu’il assistera à une réunion du groupe de travail « Commerce et urbanisme commercial » de la CREA le mercredi 6 février ; - souhaite que la liste des personnes à risque soit mise à jour dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

F. LEBIGRE déplore le manque d’information par les autorités après la fuite de gaz chez LUBRIZOL.

P. HALLEY informe le Conseil qu’il faudra faire une commande de sel pour l’année prochaine.

D. LEGRAND invite les membres du Conseil à participer à la manifestation du 28 janvier, à 18 h 30, organisée en l’honneur des annonceurs du JOURNAL DE SAHURS pour les remercier de leur fidèle participation. Il annonce que :

- la commission environnement se réunira le 24 janvier 2013 et elle devra s’exprimer sur la participation de la commune à l’opération « Berges Saines ». Celle-ci aura lieu le samedi 6 avril 2013 et consistera à nettoyer les berges de la Seine. Un appel aux volontaires sera fait ;

- une odeur de gaz s’est fait ressentir au petit foyer lors d’une séance de peinture de l’Association « L’âge d’or » et qu’une vérification s’impose.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h20. Le Maire

Guy DA LAGE