Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre Document publié le Lundi 16 septembre 2013 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page n° 1 – CM du 16 septembre 2013

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 16 septembre 2013

L’an deux mil treize, le 16 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20h, s’est réuni sous la présidence de Guy DA LAGE, Maire. Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

Guy DA LAGE X

Pierre PASQUIS X

10/09/2013 Patrice HALLEY X

Didier LEGRAND X

Alain BONTE X Date d’affichage Bertrand TARDIF X Chaharane CHAHER X Pierre PASQUIS 10/09/2013 Frédérick LEBIGRE X

Jean-Paul BEAUVAIS X

Josée CERTAIN X

Stéphane PROUIN X Secrétaire de séance Thierry JOUENNE X

Vincent BUISSON X Ddier LEGRAND T. Jouenne Total 9 2 2

Ordre du jour

Délibération travaux de voirie Chemin de la Croix Blanche

Délibération convention locaux ADMR

Délibération convention CREA distribution documents information

Délibération création poste direction ALSH

Délibération embauche animateur ALSH 2013-2014

Délibération convention utilisation piscine de Canteleu

Délibération modification TH sur logements vacants

Délibération modification simplifiée d’un article du POS

Décisions modificatives budgétaires

Rythmes scolaires

Questions diverses

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter à l’ordre du jour les 2 délibérations suivantes : Contrat d’entretien de la chaudière fuel de la Mairie – extension de réseau électrique à la charge du pétitionnaire

0. Approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2013

Le procès verbal du Conseil du 9 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.

1. Délibération travaux de voirie ‘Chemin de la Croix Blanche (délib. n° 29/2013)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Commune s’est portée candidate au service commun « Voirie » de la CREA. Dans le cadre de ces prestations du Service Commun, il propose que les travaux de réfection de la voirie ‘Chemin de la Croix Blanche’ soient portés au programme des travaux 2014.

Les travaux relatifs à cet aménagement, financés conjointement avec la commune de Hautot-sur-Seine à hauteur de 50% pour chaque collectivité, sont estimés à 22 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide la réalisation des travaux de réfection de la voirie « Chemin de la Croix Blanche » dont le coût total est estimé à environ 22 400 TTC dont 50% à la charge de la Commune de SAHURS,

- Confie à la CREA la prestation du suivi des travaux relatifs à cet aménagement dans le cadre du service commun ‘Voirie’.

Les crédits nécessaires seront portés au budget de l’exercice concerné.

2. Délibération convention locaux ADMR (délib. n° 30/2013)

Monsieur Le Maire informe le Conseil que, depuis le 8 juillet 2013, l’association locale de L’ADMR n’existe plus ; il faut désormais contacter l’association départementale située à Montville ou se rendre aux permanences qu’elle assure sur SAHURS, les lundi et vendredi de 9 h à 12 h.

La convention signée en octobre 2008 avec l’Association Locale est devenue caduque. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la nouvelle convention de mise à disposition des locaux pour l’Association Départementale de l’Aide à Domicile, aux mêmes conditions que celles définies à l’origine.Page n° 2 – CM du 16 septembre 2013

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du bureau ADMR par l’Association Départementale de l’Aide à Domicile située Rue 1 Ernest Delaporte – CS 30009 6 76170 MONTVILLE, représentée légalement par Madame Joëlle JABIOL, Présidente.

3. Délibération convention CREA distribution documents information (délib. n° 31/2013)

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la convention fixant les modalités techniques et financières pour la distribution de documents d’information sur la collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la CREA sur le territoire communal est arrivée à échéance le 24 février 2013.

Il convient de procéder au renouvellement de cette dernière dont la durée est fixée à un an à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, dans la limite de 2 ans. La CREA versera une participation financière de 0.15 € par foyer et par distribution.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise Monsieur Le Maire à renouveler la convention de mise à disposition de services pour la distribution de documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la CREA.

4. Délibération création poste direction ALSH (délib. n° 32/2013)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’accueil au centre de loisirs, les mercredis et pendant les semaines d’ouverture des vacances scolaires.

Ainsi en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 4 septembre 2013, un grade d’animateur principal de 2ème classe dont la durée annuelle de service est de 699 heures (soit un horaire mensuel rémunéré de 58 h 25 centièmes) et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Monsieur Le Maire propose :

Article 1 :

De créer un emploi permanent sur le grade d’animateur principal de 2ème classe d’une durée annuelle de 699 heures (soit un horaire rémunéré mensuel de 58 h 25 centièmes).

Article 2 :

D’autoriser Monsieur Le Maire de recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.

Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget de l’exercice 2013.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi permanent d’animateur principal de 2ème classe à l’ALSH, à compter du 4 septembre 2013.

5. Délibération embauche animateurs ALSH 2013-2014 (délib. n° 33/2013)

Compte tenu de l’ouverture de l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) durant les périodes périscolaires,

En application de la réglementation en matière d’encadrement pour assurer la sécurité des enfants,

Vu les crédits budgétaires,

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants, pour couvrir les périodes de vacances suivantes d’ouvertures du centre :

Pour les :

- VACANCES DE LA TOUSSAINT EN OCTOBRE/NOVEMBRE 2013

- VACANCES DE FEVRIER/MARS 2014

- VACANCES D’AVRIL /MAI 2014

3 agents d’animation pour la mise en œuvre des activités d’animation, 1 agent d’entretien et 1 cuisinière

Pour les :

- VACANCES JUILLET 2014

5 agents d’animation pour la mise en œuvre des activités d’animation, 1 agent d’entretien et 1 cuisinièrePage n° 3 – CM du 16 septembre 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à créer ces postes à durée déterminée ou par arrêté afin de pourvoir à ces fonctions correspondant à un besoin occasionnel.

Ces contrats rédigés en application de l’alinéa 2, article 3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de La Fonction Publique Territoriale stipuleront :

- pour le ou les recrutements d’agent(s) d’animation : contrat établi pour la période concernée - pour le recrutement de l’agent d’entretien et d’une cuisinière : arrêté du Maire pour la période concernée avec mention de l’indice de rémunération ou taux horaire

- CONFIE au Maire toutes les délégations utiles à l’application de la présente décision. - DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget concerné.

6. Délibération convention utilisation piscine de Canteleu (délib. n° 34/2013)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les élèves de l’école de SAHURS sont autorisés, dans le cadre des activités scolaires, à fréquenter le Centre Aquatique Aqualoup de CANTELEU, pour les périodes du 16 septembre au 22 novembre 2013, du 25 novembre 2013 au 31 janvier 2014 et du 3 février au 11 avril 2014.

Cette prestation est consentie moyennant une participation financière fixée à la somme de 64.85€ par classe et par séance. Il demande au Conseil l’autorisation de signer la convention s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Ville de CANTELEU qui définit les modalités techniques et financières telles que présentées de l’utilisation du centre aquatique AQUALOUP de CANTELEU pour l’année scolaire 2013 – 2014.

7. Délibération modification TH sur logements vacants (délib. n° 35/2013)

Monsieur PASQUIS donne lecture de l’article 106 de la loi finances pour 2013 qui modifie la durée de vacance nécessaire pour l’application de la taxe habitation sur les logements vacants. Ainsi, la taxe d’habitation sur les logements vacants (CGI : art 1639 A bis I) est due au titre des logements vacants depuis plus de deux, au lieu de cinq ans sous l’empire de l’ancienne législation (article 1407 bis du CGI). Ne sont pas considérés comme vacants, les logements dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs.

Il propose d’appliquer cette mesure à compter du 1er janvier 2014 et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la durée de vacance.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 3 abstentions,

- Décide de mettre en application la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants). Seront concernés les locaux à usage d’habitation vacants depuis plus de 3 ans au 1er janvier de l’année. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2014.

8. Délibération modification simplifiée d’un article du POS (délib. n° 36/2013)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un propriétaire s’est vu refuser un CUb concernant une division de parcelle de 1780 m² en un lot déjà construit de 980 m² et un lot à bâtir d’une superficie de 800 m². Actuellement, dans la zone NB, pour être constructible, un terrain doit posséder un minimum parcellaire de 1000 m². Il précise que, lors de l’élaboration du POS, le chemin du Gal n’était pas desservi par l’assainissement collectif, ce qui est le cas depuis 2006.

En application de l’article R 123-20-1 du Code de l’Urbanisme qui autorise la diminution dans la limite de 20% la superficie minimale des terrains constructibles, il sollicite le Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour rendre la parcelle AE-0396 située ‘Chemin du Gal dans la zone NB divisible en 2 lots dont un avec une construction existante de 980 m² et un autre lot constructible de 800 m².

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 voix contre, - Approuve la modification du POS pour la parcelle AE-0396 située Chemin du Gal, en zone NB, pour la rendre divisible en 2 lots, dont un déjà édifié d’une construction pour une parcelle de 980 m² et l’autre constructible pour une parcelle de 800 m² compte tenu que cette voirie est depuis 2006 desservie par l’assainissement collectif.

9. Décisions modificatives budgétaires (délib. n° 37/2013)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2013 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 21 2151 111 Réseaux de voirie 5 000,00Page n° 4 – CM du 16 septembre 2013

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues -5 000,00

10. Délibération contrat entretien chaudières Mairie et restaurant scolaire (délib. n° 38/2013)

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la commune a rompu le contrat d’entretien avec la Société ENP76 et souligne la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour la chaudière fuel de la Mairie et gaz du restaurant scolaire avec une autre entreprise.

Après l’étude des offres, il suggère de retenir l’entreprise CHAUFFAGE SERVICE 27 qui propose un contrat d’entretien comportant 2 visites annuelles pour un coût de 794.15 TTC /an. Le contrat prendra effet à compter du 1 octobre 2013 pour une durée de 1 an, il est renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Accepte la proposition de contrat d’entretien de l’entreprise CHAUFFAGE SERVICE 27 pour un coût annuel de 794.15€ TTC comprenant 2 visites annuelles pour l’entretien des 2 chaudières. Celui-ci prend effet à compter du 1er octobre 2013 pour une durée selon les conditions générales annexées à la présente.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2013, chapitre 011, article 6156.

11. Extension des réseaux électriques à la charge du pétitionnaire

Monsieur Le Maire rappelle que lorsque l’instruction des CUb mentionne qu’une extension du réseau électrique est nécessaire sur le domaine public pour permettre le raccordement de la future construction, la contribtion communale peut être refacturée à l’identique au propriétaire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce que l’arrêté de décision adressé au pétitionnaire mentionne que la contribution communale pour l’extension de réseau électrique réalisé sur le domaine public soit refacturée à l’identique au demandeur.

12. Rythmes scolaires

Didier LEGRAND donne les résultats de l’analyse du questionnaire auquel ont répondu les parents interrogés pour la mise en application en septembre 2014 du nouveau rythme scolaire. 74% des familles se sont portées favorable à la demi-journée du mercredi et 59% des familles souhaitent l’ouverture du restaurant scolaire.

Une réunion de la commission scolaire municipale est prévue le 20 septembre avec les parents d’élèves élus et les enseignants. Il marque son inquiétude sur la diminution de la fréquentation des élèves à la rentrée 2014 ; prévision de 116 enfants à ce jour. Il évoque les problèmes rencontrés pour la pose des jeux de cours et du panneau de basket et précise qu’un courrier a été adressé à la Société CASAL pour l’informer du manque de professionnalisme de leur sous-traitant qui a procédé à l’installation. Il revient sur certaines réclamations formulées lors du dernier conseil d’école, à savoir le service de poisson congelé et non frais, il s’est livré à une analyse des factures du fournisseur, qu’il tient à disposition, pour prouver que le poisson servi à la cantine est bien frais et non congelé. Afin de rationnaliser les commandes du restaurant scolaire au nombre de repas à servir, il propose qu’une réflexion soit menée pour envisager une inscription au trimestre et non plus à la journée.

13. Questions diverses

Monsieur Le Maire donne lecture des remerciements adressés par :

- Monsieur Bernard LEGOIS suite au décès de son épouse ;

- Bob et Ken, deux cyclistes britanniques qui ont participé à la fête de SAHURS. Il informe Le Conseil que :

- La remise du permis piétons pour les enfants de Sahurs et Saint-Pierre-de-Mannville aura lieu, à la salle polyvalente, le 17 septembre, à 18 h,

- Les prochaines de dates de conseil ont été fixées : 14 octobre, 18 novembre, 13 janvier 2014, 17 février 2014.

14. Tour de table

Didier LEGRAND informe le Conseil que :

- l’édition d’automne de « Sahurs Le Journal » est prévue dans les jours prochains ; - un pot sera organisé le 23 septembre pour accueillir les nouveaux commerçants de SAHURS.

Josée CERTAIN félicite les organisateurs et les bénévoles pour la fête Saint-Sauveur.

Patrice HALLEY rappelle que des branches de propriétés privées situées Rue Saint Maur et Chaussée de CAUMONT gênent la circulation des engins agricoles et souhaite que les propriétaires soient prévenus pour qu’un élagage soit fait.

Alain BONTE rapporte la demande d’un habitant de SAHURS qui souhaite repeindre l’abri situé au passage d’eau de CAUMONT qui est recouvert de graffitis. Monsieur Le Maire donne son accord.

Thierry JOUENNE informe le conseil que :Page n° 5 – CM du 16 septembre 2013

il a assisté les 25 juin et 7 juillet, respectivement à Duclair et Rouen, à deux réunions visant à la finalisation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial). Quatre grands thèmes ont été débattus : les paysages et l’environnement, les transports, l’agriculture et l’urbanisme ;

un dossier concernant le futur projet de PDU (Plan de Déplacement Urbain) a été transmis à la commune pour information. Ce PDU vise à déterminer pour les 10 ans qui viennent les principes régissant l’organisation du transport des personnes et marchandises dans le périmètre de la CREA. Le projet préconise en particulier de mettre l’accent sur les transports collectifs et l’usage collectif des véhicules personnels (covoiturage) ;

le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCOT du Roumois a été transmis à la commune de SAHURS en juillet pour avis en tant que Personne Publique Associée. On y retrouve les mêmes orientations que dans le SCOT de la CREA (économie d’espace, recentrage sur les centres des bourgs). La commune a trois mois pour soumettre d’éventuelles remarques. Après lecture, il propose que la commune valide ce SCOT. Le conseil approuve à l’unanimité ;

une réunion du Comité des Fêtes aura lieu le 3 octobre pour faire le bilan de la Fête de SAHURS ;

le prochain numéro de « SAHURS LE JOURNAL » sera prêt fin septembre ;

il assistera à une réunion à la CREA le 24 septembre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).

Il rappelle que la restitution du diagnostic du PLU devant les Personnes Publiques Associées a eu lieu le 16 juin dernier et que seule la DDTM a pour l’instant transmis une remarque. La société GEODEV devrait prochainement contacter la mairie afin de fixer une date pour la réunion publique de présentation de ce diagnostic, probablement fin octobre.

Pierre PASQUIS invite l’ensemble du Conseil à participer au banquet des Anciens du 02/03/2014. Il donne les dates des élections municipales fixées les 23 et 30 mars 2014.

Lionnel ROBILLARD informe que :

- la rentrée s’est bien déroulée ;

- l’élection des parents d’élèves est programmée le 11 octobre ;

- Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté) ayant pour thème un accident de camion-citerne est prévu le 10 octobre, le salon du livre, le 23 novembre et le conseil d’école, le 15 novembre.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 25.