Déliberation - 99 AU decision 2025 62

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Déliberation - 99 AU decision 2025 62 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2025 62)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, NOMENCLATURE : 09-01

DECISION PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS

ET DE COLUMBARIUMS CINQUANTENAIRES,

TRENTENAIRES ET TEMPORAIRES DE QUINZE ANS

AUX CIMETIÈRES EST, NORD, OUEST

viledelens Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250306-DEC_2025_62-AU

Accusé certifié exécutoire

Service Vie Citoyenne Réception par le préfet : 07/03/2025

Réglementation Funéraire

Affaire suivie par Frédérique VARLET

Décision n° 2025- GT

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213 - 9, L.2223 -15,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des dispositions de l’article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 portant création d'un nouvel ossuaire au cimetière Est,

Vu l'arrêté municipal n° 2008-944 du 13 juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la décision n°2022-88 du 9 mars 2022 portant désaffectation des concessions et des cases de columbariums cinquantenaires acquises du 1° janvier 1972 au 31 décembre 1972, trentenaires acquises du 1 janvier 1992 au 31 décembre 1992 et temporaires de quinze ans acquises du 1% janvier 2007 au 31 décembre 2007 aux cimetières EST à SALLAUMINES et OUEST et NORD à LENS,

Considérant que le délai de deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle les terrains ou les cases de columbarium ont été concédés est arrivé à expiration,

Considérant que les recherches concernant les ayants cause sont restées vaines, où que les concessionnaires ou les héritiers ont manifesté leur intention de ne pas renouveler les concessions,

1/4DÉCIDE :

Article 1°: Les concessions et cases de columbarium cinquantenaires, trentenaires et temporaires

suivantes sont considérées comme en état de reprise :

e Cimetière Est:

Section A2 n°37 échéance: 16.02.2022 dévolue à M. HAROK Emile Section A4 n°48 échéance: 19.03.2022 dévolue à M. OLIVIER Michel Section A4 n°60 échéance: 18.06.2022 dévolue à M. DE BRÜYN Henri Section A6 n°23 échéance: 31.05.2022 dévolue à M. DUCATEL Géry Section B n°127 échéance: 26.02.2022 dévolue à M. LEFEBVRE Henri Section B n°266 échéance: 26.02.2022 dévolue à M. GAUTHIER Daniel et Mme BOIN Christelle

Section C2 n°9 échéance: 23.04.2022 dévolue à M. BONTEMPS Pierre et Mme DERACHE Yvette

Section D n°61 échéance: 21.07.2022 dévolue à Mme LALOUX épouse LECNIK Maria

Section D n°124 échéance: 23.11.2022 dévolue à Mme JELNIKAR veuve SINKOVEC Yvonne

Section D n°139 échéance: 06.02.2022 dévolue à M. DENIS François Section D n°167 échéance: 25.05.2022 dévolue à Mme SITARZ veuve KRYTZLER Julia

Section D n°168 échéance: 14.09.2022 dévolue à Mme JEROME veuve VILLET Imelda

Section D n°185 échéance: 30.10.2022 dévolue à Mme MEURICE veuve PAUL Marie

Section D n°187 échéance: 21.12.2022 dévolue à Mme FLAMENT veuve HERBEZ Julienne

Section D n°196 échéance: 03.07.2022 dévolue à Mme LEONARD veuve MANIER Georgina

Section D n°199 échéance: 26.06.2022 dévolue à Mme DUMENIL veuve DESCHARLES Madeleine

Section D n°273 échéance: 08.10.2022 dévolue à Mme RIMETZ veuve DUPONT Marguerite

Section D n°354 échéance: 24.04.2022 dévolue à Mme CLABAUT veuve FONTAINE Adrienne

Section D2 n°28 échéance: 02.07.2022 dévolue à M. QUENOY Jean-Marie Section F n°27 échéance: 04.10.2022 dévolue à M. DEFONTAINE Lucien Section F1 n°48 échéance: 18.10.2022 dévolue à M. BREVIERE Henri Section F1 n°60 échéance: 07.12.2022 dévolue à M. MOUVEAU Julien Section F2 n°141 échéance: 03.10.2022 dévolue à M. VANHOVE Roger Section G n°3 échéance: 11.03.2022 dévolue à M. LUCAS Roland Section G n°20 échéance: 09.04.2022 dévolue à M. BOUTRY Germain et Mme BRASSART Marie

Section H n°81 échéance: 10.09.2022 dévolue à M. LECOCQ Edmond Section H n°129 échéance: 22.05.2022 dévolue à M. BUDNIEWSKI Thadé Section H n°208 échéance: 18.11.2022 dévolue à M. AIGNERELLE Marcel

2/4Section A2

Section A2

Section A2

Section D1

Section E

Section A1

Section A1

Section A1

Section A2

Section A2

Section A2

Section A2

Section B2

Section B3

Section B3

Section B3

Section C2

Section C3

Section G

Section G

Section H

Section H

Section H

Section K

Section K

Section K

Section K

Section L

Section L

Section M

Section M

COL

Cimetière Ouest:

n°73B échéance :

n°143 échéance :

n°152 échéance :

n°7 échéance :

n°203 échéance :

Cimetière Nord :

n°70 échéance :

n°269 B échéance :

n°287 échéance :

n°20 échéance :

n°97 échéance :

n°109 échéance :

n°111 échéance :

n°74 échéance :

n°49 échéance :

n°64 B échéance :

n°108 échéance :

n°72 échéance :

n°95 échéance :

n°51 échéance :

n°65 échéance :

n°172 échéance :

n°234 échéance :

n°277 échéance :

n°298 échéance :

n°327 échéance :

n°328 échéance :

n°342 échéance :

n°31 échéance :

n°32 échéance :

n°30 échéance :

n°31 échéance :

n°1/2/7 échéance :

21.05.2022 dévolue à Mme VANHOUTTE épouse

PAUCHET Lucienne

24.07.2022 dévolue à M. INABNIT Georges

12.11.2022 dévolue à Mme FRIEDEL veuve

SEVRETTE Anna

16.03.2022 dévolue à Mme MONCHECOURT épouse

PIERREUSE Marie

20.08.2022 dévolue à Mme CAMBIEN veuve

BACQUET Germaine

15.03.2022 dévolue à Mme DOOMS veuve

VANDEVYVER Jeanne

14.01.2022 dévolue à Mme RENONCOURT veuve

DEGALEZ Gilberte

18.10.2022 dévolue à Mme DELAVAL veuve

BELVAL Augustine

03.04.2022 dévolue à M. PICCOLO Ciro

18.10.2022 dévolue à Mme JACQUET épouse

PLIEZ Paulette

15.12.2022 dévolue à M. PETROL Jean

04.10.2022 dévolue à M. BOMSKI Jean

20.07.2022 dévolue à Mme MADES veuve

MARQUIS Alice

23.05.2022 dévolue à M. NAJDEK Gérard et Mme

MAGALHAES Martine

22.12.2022 dévolue à M. DUBOIS Aimé

02.06.2022 dévolue à M. RAY Henri

02.03.2022 dévolue à Mme BOUVAERE Marie-Madeleine

25.04.2022 dévolue à M. CELLIER Henri

08.10.2022 dévolue à M. SNIADY Louis

21.01.2022 dévolue à Mme CHEVALIER veuve

LOUCHEZ Paule

19.07.2022 dévolue à Mme GUERREIRO veuve

ROCHE Elisa

08.01.2022 dévolue à Mme MINNE veuve

CLOWEZ Marie-Alice

23.05.2022 dévolue à Mme DESPRET Lucienne

11.03.2022 dévolue à Mme DELGRANGE épouse

ROSZYK Marguerite

19.03.2022 dévolue à Mme VAN WORMOUT épouse

RYCKAERT Jeanne

19.03.2022 dévolue à M. FERNANDES FRANCO Joseph

20.07.2022 dévolue à Mme VERQUERRE Catherine

19.06.2022 dévolue à Mme LOUDADSI Sihame

19.06.2022 dévolue à M. EL IDRISSI Miloud et

Mme ADLI Noura

07.03.2022 dévolue à M. TOURTOIS Lucien

03.07.2022 dévolue à LAINE Serge

16.11.2022 dévolue à Mme DE CLERCQ veuve

VERRON Nicole

3/4Article 2: Les restes des corps inhumés dans ces concessions seront en tant que de besoin, recueillis et suivant le cas, portés en crémation puis déposés dans l'ossuaire du cimetière Est prévu à cet effet, ainsi que les urnes contenues dans les cases de columbarium.

Article 3 : La présente décision sera affichée en l'Hôtel de Ville et à l'entrée de chaque cimetière pendant un délai de deux mois et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens www.villedelens.fr.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à LENS, le Gars 2095

5 POUR LE MAIRE,

Si WADJOINTE AU MAIRE,

Fatima AIT CHIKHEBBIH

4/4