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Déliberation - 25 09 2015 ODJ22
Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 ODJ22)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 22
CONVENTION VILLE/SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE SUR UNE ÉTUDE D'IMPACT SUR LA CIRCULATION D'UN CONTRE-SENS BUS RUE DE L'ORADOU
----------------------------------------------------
La ligne C a été mise en service en janvier 2014. Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC) demande à la Ville que soit étudié le passage de cette ligne par la rue de l'Oradou dans les deux sens afin d'en améliorer la lisibilité, de la rendre plus directe ainsi que d’en améliorer la vitesse commerciale et son utilité publique.
Cette ligne est dénattée entre les arrêts Carnot et Pradelle :
- via la rue de l'Oradou dans le sens Sud – Nord,
- via rues de la Cartoucherie et Pradelle dans le sens Nord – Sud.
Les lignes C, 7 et 9 utilisent la rue de l’Oradou dans le sens de la circulation générale en direction du centre- ville entre les arrêts Pradelle et Fleury.
Le couloir de bus à contre-sens serait réservé exclusivement à la ligne C en provenance de l’avenue Carnot, les lignes 7 et 9 utilisant un autre itinéraire pour rejoindre la rue de la Cartoucherie ou la rue de la Pradelle.
La Ville a donc décidé de lancer une étude afin d’analyser l’impact sur la circulation de la réalisation de ce contre-sens bus rue de l'Oradou. Cette étude présente en outre un intérêt pour la circulation des bus.
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière du SMTC-AC à l'étude, effectuée sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Clermont-Ferrand, soit un montant estimé à 12 100 € TTC.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et le SMTC-AC et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 octobre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint, Cyril CINEUX
3 >, d SMTC- Syndicat mixte des transports en commun de l'oggtemération clermontoise CLERMONT
FERRAND
CONVENTION VILLE/SMTC-AC
ETUDE D'IMPACT SUR LA CIRCULATION
D'UN CONTRE-SENS BUS RUE DE L'ORADOU
Entre
La Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire, habilitée à l'effet des présentes par
Délibération du Conseil Municipal du .......................... 2015 et déposée à la Préfecture le
De rneeneneneenne 2015 ci annexée,
désignée « la Commune »
EN PREMIER LIEU,
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sis 2, bis rue de
l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, habilité à l'effet des présentes par
délibération n°12 du Comité Syndical du 26 mai 2011 déposée à la Préfecture le 07 juin 2011- ci annexée,
désigné « le SMTC-AC »
EN SECOND LIEU,
Préambule :
La ligne C a été mise en service en janvier 2014. Le SMTC-AC demande à la Ville que soit étudié le passage de
cette ligne par la rue de l'Oradou dans les 2 sens afin d'en améliorer la lisibilité, de la rendre plus directe ainsi que d’en améliorer la vitesse commerciale et son utilité publique.
Cette ligne est dénattée entre les arrêts Carnot et Pradelle :
- via la rue de l'Oradou dans le sens Sud — Nord ;
- via rues de la Cartoucherie et Pradelle dans le sens Nord — Sud.
Les lignes C, 7 et 9 utilisent la rue de l’Oradou dans le sens de la circulation générale en direction du centre-ville entre les arrêts Pradelle et Fleury.
Le couloir de bus à contre-sens serait réservé exclusivement à la ligne C en provenance de l’avenue Carnot, les lignes 7 et 9 utilisant un autre itinéraire pour rejoindre la rue de la Cartoucherie ou la rue de la Pradelle. La Ville a donc décidé de lancer une étude afin d’analyser l'impact sur la circulation de la réalisation de ce contre-
sens bus rue de l'Oradou. Cette étude présente en outre un intérêt pour la circulation des bus.
Article I : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière du SMTC-AC à l'étude
effectuée sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Clermont-Ferrand. 9
Article II : MONTANT DE LA PARTICIPATION
Le montant total des travaux est pris en charge par la Commune. La participation du SMTC-AC est fixée à
70 % du montant total.
Article III : PAIEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant de la participation sera versé à la Commune de Clermont-Ferrand sur présentation de la facture
validant le service fait.
Le paiement des sommes dues devra intervenir selon les règles de la comptabilité publique et sera effectué sur le
compte suivant :
- Titulaire : Trésorerie Municipale de Clermont-Ferrand
- Banque : 30001
- Guichet : 00301
- N° compte : C630 0000000
- Clé : 38
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de La Commune de Clermont-Ferrand
PAgglomération Clermontoise
Le PRESIDENT Le MAIRE
Pour le Maire et par délégation