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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 fevrier 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 4 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING
Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 04 février 2019 (55ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
12 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain
JAMING, Patrick HAGER, Christelle SCALEGNO-MULLER, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL, Jean-Marc VERGNE et Daniel HEIN (présent à partir de 19h20)
Sont absents : MM. et Mme Laurent SLAVIK, Aurore GUILBAUD et Francis SCHLUCXK,
excusés.
DATE DE CONVOCATION : 29 janvier 2019
Le compte-rendu de la séance du 10 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE PMR - ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre du projet de requalification du centre village de la Rue Principale, les trois
premiers lots concernent les travaux de rénovation du réseau d'eau potable, d'effacement des réseaux aériens et l'aménagement de la voirie.
Le 4% lot concerne l'accessibilité PMR à l'Ecole Maternelle et Primaire.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation du lot n° 4.
Le Maire propose de faire la demande de subvention suivante :
Demande de subvention DETR/DSIL 2019
Montant estimatif des travaux : 88 595.00 € HT
Honoraires maîtrise d'œuvre : 5 315.70€ HT
93 910.70 € HT
Subvention DETR/DSIL 50 % : 46 955.35 €
Part communale : 46 955.35 €
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire la demande
de subvention. POINT 2 - REMPLACEMENT TOITURE MAIRIE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Suite à des problèmes sur la toiture du bâtiment de la mairie, le Maire propose le
remplacement de cette toiture qui date de 1914 et de déposer une demande de subvention
DETR/DSIL.
Montant estimatif des travaux : 30 242.50 € HT
Subvention DETR/DSIL 50 % : 15 121.05 €
Part communale : 15 121.25 €
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire la demande
de subvention DETR/DSIL.
POINT 3 - SECURITE RUE PRINCIPALE
Suite à la modification de la circulation dans la partie supérieure de la Rue Principale, en
concertation avec les riverains, le Maire propose de mettre en place une signalisation
définitive.
Montant du devis pour l'achat des panneaux et potelets : 60161€ HT
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge le Maire de réaliser ces travaux de signalisation.
POINT 4 - TRAVAUX FOYER COMMUNAL
Afin de finaliser les travaux d'extension au Foyer communal, le Maire propose de mettre en place des plantations le long du bâtiment.
Montant du devis GREEN HOME : 2 050.00 € HT
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et charge le Maire de réaliser ces travaux.
POINT 5 - DEMANDE DE SUBVENTION
Suite à la demande de subvention de l'Association des Arboriculteurs de LIXING dans le
cadre des travaux de réfection d'une partie du grillage du verger, le Maire propose le
versement d'une subvention de 1 000.00 € et d'annuler la délibération du 11 juin 2007. POINT 6 - AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES - BUDGET COMMUNAL
Les frais d'érudes inscrits à l'article 2031 lors d'un exercice antérieur (2013), d'un montant
de 2 033.20 € n'ont pas été suivis de travaux. Il convient donc de les amortir en 2019.
Le Maire propose d'amortir la somme de 2 033.20 € sur une durée d'un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- décide d'amortir sur un an les frais d'études.
POINT 7 - INFORMATIONS - DIVERS
Le Maire fait le point sur le chantier du Pôle de soins et les autres dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 08/02/2019
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 08/02/2019
et publication ou notification le 08/02/2019