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Compte-Rendu - CR CONSEIL 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 14 mars 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Transports,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2/2022
En date du 14 mars 2022
Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Mme Isabelle HENNIQUAU, Maire. Date de convocation : 7 mars 2022
Nombre de membres : Présents : J. BUREL, M-N BIDON, J. FOURNIER Adjoints. en exercice : 15 L. WALCKIERS, M. GAUDÉ, J-V PICHER, M-C SCARBOLO, S. BEHRENDT, L. RISSE, S. CHAVAZ, D. LOPES, J. GEILLON, M. NETELENBOS,
L. RISSE-MICHON.
Nombre de membres :
présents : 15 Absents excusés :
Mme L. RISSE-MICHON a été désigné(e ) secrétaire de séance.
Une minute de silence a été observée pour honorer la mémoire de Madame Anne Mégevand décédée soudainement.
Le compte-rendu de la séance du 7 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Michel Gaudé fait un point de situation sur la question de la solidarité des victimes de la guerre
en Ukraine.
La réunion publique organisée le mercredi 2 mars a réuni une quarantaine de personne. Organisée
conjointement avec Versonnex, cette réunion avait pour objectif de réfléchir sur les possibilités d’aides
pour les réfugiés Ukrainiens :
- L’hébergement « Un mois chez moi et un toit pour toi », l’objectif étant de regrouper des
potentiels hébergements sur le même territoire pendant un mois à tour de rôle.
A ce jour, plus d’une vingtaine d’offres d’hébergement recensées.
- Collecte en nature en collaboration avec l’association Caritas- Pologne à Krasnystaw, ville
frontière de l’Ukraine.
- Une collecte de médicaments et de produits hospitaliers qui sera remise à la Mission Permanente
de l’Ukraine à Genève.
- Former une équipe pour l’accompagnement des réfugiés notamment dans les démarches
administratives. 2
1- Urbanisme
❖ Information sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE
RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET ENVOI ADS AGGLO
DECISION
26/01/2022 DP00139722B0001 HONEGGER Denis
Parcelle AD 2
9 Lotissement Les
Choulets
Pergola
26/01/2022
TACITE au 26/02/2022
03/02/2022 DP00139722B0002
LIVET
Mathieu et
Sophie
Parcelle AK 136
189 Impasse des
Genévriers
Le Clos des Lucioles
Ajout de deux fenêtres
au garage existant
03/02/2022
TACITE au 03/03/2022
2- Travaux
❖ Point sur les travaux et projets en cours
Vélos à assistance Electrique : L’alimentation électrique a été réalisée sur les deux points retenus pour la
mise en place des stations (devant l’école J. JANIER et à la salle polyvalente). Les vélos devraient être
installés d’ici une dizaine de jours.
3- Finance
❖ Adoption du compte administratif (Délib D2022-03-01)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L. 2122-21 et
L.2343-1 et 2,
Le Conseil Municipal ayant désigné M. Jules BUREL président de séance préalablement aux débats
sur le compte administratif 2021, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des
collectivités territoriales
Madame Isabelle HENNIQUAU, Maire de Sauverny, ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité des présents le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisation exercice 2021 Recettes 434 275.23 1 251 785.33
Réalisation exercice 2021 Dépenses 395 348.95 952 036.59
Résultat de l'exercice 2021 38 926.28 299 748.74
Résultat total de l'exercice 2021 338 675.02
Report de l'exercice 2020 551 208.30 80 000.00
Résultat de clôture de l'exercice 2021 590 134.58 379 748.74 3
Constate l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et celles du
compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2021
❖ Approbation du compte de gestion (Délib D2022-03-02)
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes. 4
❖ Affectation du résultat (Délib D2022-03-03)
❖ Rapport d’orientation budgétaire
Néant
4- Conseil & commissions communautaires
Commission déplacements : La nouvelle délégation de service public entrera en vigueur en janvier 2024.
Des appels d’offres vont être lancés pour assurer tous les transports en communs dans le Pays De Gex.
Une étude est en cours sur toutes les lignes en terme de fréquentations et de coût. Le maintien de la ligne
814 est compromise par le manque de fréquentation entre Ornex et Divonne. Elle est peu référencée et le
prix est élevé notamment sur la partie Suisse (Le Canton de Vaud fonctionne sur un principe de prix au
kilomètre). Une réflexion est en cours sur la mise en place d‘un transport à la demande sur la partie
française entre Ornex et Divonne.
Commission environnement : Evaluation des contrats environnementaux pour apprécier l’efficacité, la
pertinence et la cohérences des démarches engagées. Cette évaluation a été réalisée sur la base de
bilans technique et financier. L’objectif étant d’identifier les enjeux et perspectives pour l’avenir pour le
maintien et la préservation des milieux naturels et de la qualité des ressources en eau et des milieux
aquatiques. 5
5- Divers
CCAS : Animation avec un magicien organisée le mercredi 9 mars. Moment chaleureux où tout le monde
a passé un très bon après-midi.
Happy Tab : Reprise des ateliers ce matin avec 5 partcipants, pour 12 semaines tous les lundis matins de
9h30 à 11h30. Il reste des places pour les personnes intéressées.
Forum vert : Mercredi 16 mars à 20h sur la thématique de la rénovation énergétique.
Foot : Samedi 19 mars soirée à l’occasion des 40 ans du club.
Tennis : Dimanche 20 mars reprise de la saison
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
La prochaine séance de conseil municipal se tiendra en Mairie le 4 avril 2022 à 18h30.
Isabelle HENNIQUAU Sven BEHRENDT
Jules BUREL Laurence RISSE
Marie-Noëlle BIDON Séverine CHAVAZ
Julien FOURNIER David LOPES
Louis WALCKIERS Julie GEILLON
Michel GAUDÉ Monika NETELENBOS
Jean-Vincent PICHER Lucie RISSE-MICHON
Marie-Christine SCARBOLO