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Compte-Rendu - CR CONSEIL 07.02.2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 07.02.2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1/2022
En date du 07 février 2022
Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Mme Isabelle HENNIQUAU, Maire. Date de convocation : 1er février 2022
Nombre de membres : Présents : J. BUREL, M-N BIDON, J. FOURNIER Adjoints. en exercice : 15 L. WALCKIERS, M. GAUDÉ, J-V PICHER, M-C SCARBOLO, S. BEHRENDT, L. RISSE, S. CHAVAZ, D. LOPES, J. GEILLON, M. NETELENBOS,
L. RISSE-MICHON.
Nombre de membres :
présents : 15 Absents excusés :
Mme L. RISSE-MICHON a été désigné(e ) secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
1- Urbanisme
❖ Information sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE
RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET ENVOI ADS AGGLO
DECISION
19/11/2021 DP00139721B0025
KAWATT
(pour M.
BLANC
Frédéric)
Parcelle AA 26
401 Route de Divonne
Installation photovoltaïque
sur toiture (42.3m²)
19/11/2021
TACITE au 19/12/2021
02/09/2021 PC00139721B0006
CHEVALIER
Thomas
et YALCIN
Hicran
Parcelles AL 37, AL 51
368 Route de Versonnex
(Lot B)
Construction d'une maison
individuelle avec garage
02/09/2021
Pièces complémentaires
reçues le 20/09 et
19/11/2021
REFUS le 14/01/2022
20/01/2022 PC00139721B0001 M01
SANCHEZ
VENTOSINOS
Eva
Parcelle AC 176
Chemin de la Craz
Modification de la teinte des
débords de toit prévue au
permis initial
21/01/2022
FAVORABLE le
03/02/2022 2
2- Travaux
❖ Point sur les travaux et projets en cours
Terrain de foot : Le dossier de consultation a été mis en ligne jeudi dernier, le délai de réponse est fixé au 28/02. La commission d’appel d’offre sera alors réunie afin d’étudier les dossiers.
Route de Divonne et Versonnex : Madame le Maire rencontrera prochainement le Département pour échanger sur ce projet et obtenir d’éventuelles subventions. Le dossier de consultation devrait être déposé fin mai début juin.
Les Passereaux la réfection des sols et des ascenseurs ne sont pas finalisés suite à des ruptures d’approvisionnement en matériaux.
Mme le Maire remercie la société Odéco pour la prise en charge du changement de sol fait initialement avec du matériel défecteux.
Eclairage public l’installation d’horloges sur les lampadaires est faite sur les parkings, les horaires seront adaptés.
Cantine la restauration scolaire se fait pour partie sous forme de self-service depuis le début 2022. Le nouveau matériel a été installé (banques chaud et froid), pour la grande satisfaction des enfants.
Salle G. Bonnefoy des devis sont en attente pour la refection de la salle du Jura (peinture et sol).
3- Personnel
❖ Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) (Délib D2022-02-01)
4- Finance
❖ CMR avenant à la convention Enseignement musical, tarif 2022 (Délib D2022-02-02)
❖ Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le centre de gestion (Délib D2022-02-03)
❖ Bâtiment de l’Ancienne Douane
Etat des charges (Délib D2022-02-04)
Régularisation des charges (Délib D2022-02-05)
5- Domaine & patrimoine
❖ Renouvellement de la convention d’occupation d’un local communal par l’association « Accueil Gessien » (Délib D2022-02-06)
❖ Institution d’une redevance pour la location de la Salle du Jura (Délib D2022-02-07)
6- Aménagement du territoire
❖ Modification du règlement et du tarif du marché hebdomadaire (Délib D2022-02-08)
❖ Modification du droit de place pour des commerçants et artisans occasionnels (Délib D2022-02-09) 3
7- Conseil & commissions communautaires
Prochaines réunions des commissions :
Aménagement de l’espace mardi 8 février
Déplacement mercredi 8 février
Environnement le jeudi 10 février
Conseil : vote du budget, les transports représentent une importante partie financière (presque 10 millions d’euros pour 2022). Des orientations seront à prendre pour l’année sur cette thématique. La création de crèches et le développement du Cesim engendrent des frais de fonctionnement conséquents. Une augmentation des impôts dans les années à venir n’est pas à exclure mais qu’il faudra pouvoir justifier par de vraies prestations de services pour la population.
8- Divers
Ancienne Douane : la réunion annuelle avec l’Accueil Gessien s’est tenue fin janvier. Actuellement, il y un couple avec deux enfants qui entretiennent de bonnes relations avec les voisins. La famille sera placée dans un logement social prochainement.
Il y eu quelques travaux d’amélioration. Un double vitrage sera intallé prochainement.
Agenda :
La soirée chant prévu en mars est reportée au 17 septembre
Mercredi 9 mars à 15h00 : Après-midi magie et goûter canadien organisé par le CCAS à la salle polyvalente.
Mercredi 16 mars à 20h Forum vert sur la thématique de la consommation d’energie des habitations maisons
Samedi 19 mars : Repas des 40 ans du foot. Les entrées doivent être achetées en prévente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La prochaine séance de conseil municipal se tiendra en Mairie le 14 mars 2022 à 18h30.
Isabelle HENNIQUAU Sven BEHRENDT
Jules BUREL Laurence RISSE
Marie-Noëlle BIDON Séverine CHAVAZ
Julien FOURNIER David LOPES
Louis WALCKIERS Julie GEILLON
Michel GAUDÉ Monika NETELENBOS
Jean-Vincent PICHER Lucie RISSE-MICHON
Marie-Christine SCARBOLO