Compte-Rendu - CR CONSEIL du 13 juin 2022

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Compte-Rendu - CR CONSEIL du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Sauverny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL du 13 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 4/2022

En date du 13 juin 2022

Le Conseil municipal s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Mme Isabelle HENNIQUAU, Maire. Date de convocation : 7 juin 2022

Nombre de membres : Présents : J. BUREL, M-N BIDON, J. FOURNIER Adjoints. en exercice : 15 J-V PICHER, M-C SCARBOLO,L. RISSE,

S. CHAVAZ, D. LOPES, J. GEILLON, M. NETELENBOS,

L. RISSE-MICHON.

Nombre de membres :

présents : 12 Absents excusés : S. BEHRENDT pouvoir à I. HENNIQUAU, M. GAUDÉ pouvoir à M-N BIDON, L. WALCKIERS pouvoir à J. BUREL

Mme Lucie RISSE-MICHON a été désignée secrétaire de séance.

Madame le maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : ✓ Demande de subvention à la ligue de Foot pour la création d’un terrain de foot ✓ Demande de subvention au Département pour l’aménagement et la sécurisation de voirie RD 15 (route de Divonne)

Accord du conseil à l’unanimité

Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

1- Urbanisme

❖ Information sur les permis de construire et déclarations préalables instruits

DATE

RECEPTION DOSSIER DEMANDEUR OBJET

ENVOI ADS

AGGLO

DECISION

03/03/2022 DP00139722B0004 MAECHLER Valérie

Parcelle AK 47

200 Rue des Grives

Pose d'un abri voiture devant

garage existant

07/03/2022

pièces

complémentaires

reçues le 15 et

22/04/2022

REFUS le

18/05/2022

09/03/2022 DP00139722B0005 GANDILLON Marc

Parcelle AL 37

368 Route de Versonnex

Mise en place d'une isolation

extérieure, modification

d'ouvertures en façades, création

d'une lucarne rampante,

remplacement de l'ensemble des

fenêtres existantes et création de

deux ouvertures en toiture type

Velux

09/03/2022

FAVORABLE le

01/04/2022

01/04/2022 DP00139722B0006

BOULAS

Valentin

VUILLEMET Elsa

Parcelle AI 40

5 Lotissement Les Pommerets

Création d'un vélux dans salle de

bain existante

04/04/2022

TACITE le

01/05/20222

08/04/2022 DP00139722B0007 TISSOT Nicolas

Parcelle AK 110

135 Les Fauvettes

Installation d'une piscine semi-

enterrée

08/04/2022

FAVORABLE le

27/04/2022

27/04/2022 DP00139722B0008

EDF ENR

(pour

BOURGADE

Benoît)

Parcelle AC 11

499 Chemin de la Craz

Installation d'un générateur

photovolotaïque dans le plan de la

toiture

27/04/2022

pièce

complémentaire

reçue le

19/05/2022

FAVORABLE le

27/05/2022

04/05/2022 DP00139722B0009 CAPILLO Carlo

Parcelle AK 111

140 Les Fauvettes

Pose en surface d'un jacuzzi sur

terrasse dallée existante

Démolition d'un abri de jardin

egalement sur terrasse dallée

existante

05/05/2022

FAVORABLE le

27/05/2022

10/05/2022 DP00139722B0010 LE VACON Vincent

Parcelle AB 27

6 Lotissement La Vigne au Chat

Isolation par l'extérieur sur

l'ensemble des façades

10/05/2022

TACITE au

10/06/2022

10/05/2022 DP00139722B0011 INGOLD Willy et Christine

Parcelle AB 86

222 Route de la Mairie

Division en vue de construrie:

détachement de 2 lots à bâtir d'une

superficie de 803m² chacun

10/05/2002

FAVORABLE le

25/05/2022

14/12/2021 PC00139721B0007 GERBER Gabriel et Gabriella

Parcelle AC 126

230 Route de la Douane

Construction d'une maison

individuelle en ossature bois sur 2

niveaux posée sur sous sol existant

15/12/2022

pièces

complémentaires

reçues le

07/02/2022 et

14/02/2022

RETRAIT le

01/04/2022

2- Travaux

❖ Point sur les travaux et projets en cours

Terrain de foot : les travaux avancent conformément au planning. La réalisation du drainage est faite, des tests ont été faits, les résultats sont satisfaisants.

La terre végétale est à disposition des sauverniens et versonnexois le vendredi matin de 8h00 à 12h00 pour un usage personnel. Par la suite, elle sera proposée aux communes environnantes. Une vente à des paysagistes pourra s’envisager selon les quantités qui resteront.

Route de Divonne : Le dossier de consultation a été mis en ligne, le délai de réponse est fixé au xxxxxx La commission d’appel d’offre se réunira le lundi 27 juin pour sélectionner l’entreprise. Les travaux devraient débuter en septembre.

La salle du Jura : Les travaux de rénovation débuteront la 2ème quinzaine de juillet pour les peintures et boiseries, la pose du parquet sera faite en août. La salle devrait être rénovée et fonctionnelle d’ici septembre.3

3- Finance

❖ Décision modificative N°1 (Délib D2022-06-01)

M. le Maire adjoint propose les mouvements suivants pour équilibrer le budget en dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Fonctionnement Diminution Augmentation

673 Titres annulés (exerc.antér.) + 310

022 Dépenses imprévues de fonc. - 310

- 310 + 310

Investissement

2188 Autres immo corporelles - 25 062

2188 op 65 Autres immo corporelles +25 062

- 25 062 +25 062

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, accepte ces mouvements

❖ Résidence JL Giboudeaux : compte de gestion 2021(Délib D2022-06-02)

Madame le Maire présente, après clôture de l’exercice comptable, l’état des charges 2021 pour la résidence GIBOUDEAUX :

Charges générales : 12 477.96 €

A compter du 1er juillet 2021 les décomptes de charges des locataires seront les suivants :

Petits studios 29/151° : 12 477.96 € x 29 = 2 396.43 €/an soit 199.70 €/mois 151

Grands studios 32/151° : 12 477.96 € x 32 = 2 644.34 €/an soit 220.36 €/mois 151

Compte tenu du résultat de l’exercice 2021, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide qu’à partir du 1er juillet 2022, les provisions mensuelles pour charges seront fixées à :

Petits studios 0.1/1.1/2.1 195 €

Grands studios 1.2/2.2 215 €4

❖ Résidence JL Giboudeaux : Loyer à partir de juillet 2022 (Délib D2022-06-03)

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme prévu dans les conventions de location des studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX, le montant de la location est revu chaque année au 1er juillet en fonction de la variation de l’Indice de Révision des Loyers du 4ème trimestre de l’année précédente (IRL).

• Indice 4ème Trim. 2021 (Dernier Indice applicable) : 132.62 (Indice précédent 4eme trim 2020 : 130.52)

Petits studios : 0.1/1.1/2.1 (60,74 m² surface corrigée) :

Par an 2 452.20 € x 132.62 = 2 491.65 €

130.52

Par mois 207.64€ (Loyer 07/2021 : 204.35 €)

Grands studios : 1.2/2.2 (64,34 m² surface corrigée) :

Par an 2 597.40 € x 132.62 = 2 639.19 €

130.52

Par mois 219.93 € (Loyer 07/2021 : 216.45 €)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal vote le montant des loyers à appliquer aux

studios de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX comme indiqué par Mme le Maire, à effet au 1er juillet

2021 soit :

207.64 €/mois pour les petits studios

219.93 €/mois pour les grands studios.

❖ Résidence JL Giboudeaux : régularisation des charges de l’année 2021 pour les locataires (Délib D2022- 06-04)

Mme le Maire rappelle la délibération N° D2021-06-01 du 07 juin 2021 détaillant les charges de l’exercice 2020, puis la délibération N° D2022-06-01 du 13 juin 2022 détaillant les charges de l’exercice 2021 pour la résidence Giboudeaux.

Compte-tenu des charges prévisionnelles imputées sur les loyers de l’année 2021 et des charges locatives réelles après validation du compte de gestion 2021, la régularisation suivante sera demandée aux locataires.

RESIDENCE GIBOUDEAUX

TYPE DE

LOGEMENT

CHARGES

MENSUELLES

CHARGES

ANNUELLES

CHARGES A

REGULARISER

2.1 195.00 2 340.00 57.22

1.1 195.00 2 340.00 57.22

0.1 195.00 2 340.00 57.22

1.2 215.00 2 580.00 63.15

TOTAL PERCU 12 180.00

CHARGES 2021 12 477.96

Budget communal 63.15

ECART 297.96 297.96

La locataire du studio 2.2 étant décédée le montant de 63,15€ sera imputé sur le budget communal.5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’imputation de la régularisation des charges sur les locataires.

❖ Création d’un terrain de Foot : demande de subvention à la ligue (Délib D2022-06-05)

Mme le Maire rappelle que le projet de la commune concernant la création du terrain de foot avec l’éclairage a fait l’objet de demandes de subvention auprès du Département, de la Région ainsi que la DETR.

Elle propose de solliciter l’appui financier de la Fédération Française de Football. Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Rénovation du terrain

et de l'éclairage 678 400.00 € Subvention de la DETR 25% 180 000.00 €

Maître d'œuvre plus

missions

complémentaires

33 800.00 € Subvention Région Auvergne-Rhône- Alpes 16% 112 800.00 €

Géomètre, relevé Topo,

étude 4 000.00 € Département (dotation territoriale) 13% 90 000.00 €

Subvention évaluée de la ligue FFF :

district 6% 40 000.00 €

Participation de la commune de

Versonnex 21% 150 000.00 €

Autofinancement de la commune 20% 143 400.00 €

TOTAL 716 200.00 € TOTAL 716 200.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal autorise Madame le Maire à demander cette subvention.

❖ Aménagement et sécurisation de voirie RD 15 : demande de subvention (Délib D2022-06-06)

Mme le Maire informe que le projet de la commune concernant l’aménagement la RD 15 (route de Divonne, route de Versonnex) fera l’objet d’une demande de subvention. Elle propose de solliciter l’appui financier du Département. Le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT

Aménagement et

sécurisation de voirie RD15

Route de Divonne

Route de Versonnex

190 560.00 €

Subvention du Département

au titre des amendes de

police

19% 40 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 15 245.00 € Autofinancement de la commune 81% 165 805.00 €

TOTAL 205 805.00 € TOTAL 205 805.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal :

Approuve le plan de financement prévisionnel

Autorise Madame le Maire à demander cette subvention.6

4- Institutions et vie politique

❖ Règles de publication des actes (Délib D2022-06-07)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

Mme le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500

habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage,

publication sur papier ou sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une

nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se

donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé de ces actes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication papier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliqué à compter du 1er juillet 2022.

5- Conseil & commissions communautaires

Séminaire des élus concernant la gestion et valorisation des déchets du 9 avril :

Monsieur Jules Burel nous fait un retour du séminaire auquel il a participé. Accueil à Fort l’Ecluse par Mme le Maire de Léaz

Mot d’introduction du Président de l’Agglo, Patrice Duand

- Rappel des objectifs de la journée

- Vison durant le mandat sur ce sujet

- Calendrier de méthodologie

- Avenant pour l’amélidoration de la collecte des déchets

- Renforcement de la lutte contre l’incivilité

- Nouvelle campagne de communication et prévention

- Echanges avec les élus lors des ateliers

Message de Mme Jouanet VP en charge de cette compétence

- Coût de l’incivilité

- Amende possible de35 à 135€ pour les contrevenants

- Communication vers les bailleurs et nouveaux arrivants

- De 2010 à 2020 les déchets ont dimuniés de -17%

Présentation du SIDEFAGE, qui devient SIVALO (Syndicat Intercommunal de Valorisation) - Localisation : 1/3 AIN + 2/3 HAUTE SAVOIE

- Projet de réseux de chaleur

- Ils retraitent également des déchets plastiques7

- Actes de Prévention et Sensibilisation

- Valoration organique et énergétique des matières pour préserver l’environnement - SIDEFAGE présents sur164 communes et 2 départements et 11 EPCI - Territoire de 450 000 habitants

- C’est un comité syndical avec du personnel et 49 élus

- Au niveau de la CAPG il est traité 46% des déchets domestiques ou ménagers et 33% de déchets verts

- Les ordures ménagères représentent 173kg par an par habitant et 95kg de déchets dus aux autres emballages toutes origines

Table ronde sur la redevance incitative

- Imaginer plus d’incitation au tri

- Revoir la grille tarifaire

- Trop d’incivilité

- 16% des usagers des containers enterrés ou semi enterrés posent leurs sacs d’ordures ménagères à côté (sentiment de taxation supplémentaire à chaque passage) ils ne badgent pas ou peu…

- Quelle (s) solution (s) ? Voir exemple sur d’autres territoires car la répression a ses limites (Caméras et autres…)

- Implantation des containers dès 15 logments

- Compostage individuel ou collectif, quelle pédagodie ?

Le Conseil communautaire se tiendra le 15 juin

6- Divers

Foot : le Club ESCO (Echenevex Segny Chevry Olympique) a fait une demande pour disposer du terrain de foot pour leurs equipes féminines.

SIEA, fibre optique : Le taux de couverture actuel sur la commune est de 94%. D’ici la fin de l’année 100% des habitants de la commune auraient la possibilité d’être éligible à la fibre obtique. Cependant, on constate que les opérateurs ne suivent pas les demandes des administrés.

Agenda

14 juillet : repas champêtre avec Versonnex. La population vient avec ses mets, assiettes, couverts et verres.

23 septembre : « la Nuit est Belle » projet avec une Chorale, des artistes jongleurs, des astronomes et un concert du Chœur des nations unies de Genève.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.

La prochaine séance de conseil municipal se tiendra en Mairie le 4 juillet 2022 à 18h30.