Conseil Municipal - cm 100129

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Conseil Municipal - cm 100129 Document publié le Vendredi 29 janvier 2010 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100129)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27.11.2009

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Location du lot de chasse intercommunal n° 4

6. Admission en non valeur

7. Demande de subvention

8. Forêt communale – Programme de travaux 2010

9. Renouvellement de la convention ATESAT 2010

10. Modification du règlement du périscolaire « les Loustics »

11. Ecole municipale de musique – Révision des droits d’écolage

12. Participation du Comité de Fêtes de Geudertheim

13. Départ à la retraite d’un agent communal

14. Droit de préemption de fonds de commerce

15. Elections Régionales

16. Fixation des dates de réunion des commissions

17. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire, et en présence de tous les Conseillers sauf Madame Pascale MEYER et Monsieur Régis JUNG, absents excusés et Messieurs Noël ROTH et Rolph RIEDINGER, absents non excusés.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services est désignée comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27.11.2009

Le procès verbal de la séance du 27 novembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

30.11.2009 Ouverture des locaux du regroupement « OUMPA LOUMPA » 02.12.2009 Réunion de la commission des impôts directs

04.12.2009 Remise des prix du concours de fleurissement

07.12.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 13.12.2009 Repas des aînés14.12.2009 Adjudication du lot de chasse intercommunal n° 4

18.12.2009 Assemblée générale de l’amicale des Maires

04.01.2010 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07.01.2010 Réception des Chefs d’Entreprise par le Communauté de Communes de la Basse-Zorn 10.01.2010 Cérémonie des vœux du Nouvel An

11.01.2010 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim

13.01.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

13.01.2010 Réunion avec la DDA relative aux berges de la Zorn

13.01.2010 Réunion avec les dirigeants des associations relative à l’utilisation de la salle polyvalente 18.01.2010 Réunion relative à la station d’épuration de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 18.012010 Réunion de la Commission Intercommunale du Parcours de Santé 21.01.2010 Réunion du Bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22.01.2010 Soirée du Personnel Communal

25.01.2010 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 26.01.2010 Réunion de la commission information

28.01.2010 Soirée Téléthon

29.01.2010 Présentation de l’étude du plan de circulation.

Le Maire informe également le conseil municipal que, conformément à la délibération du 06 mai 2005, il a fait valoir le droit de préemption de la commune de Geudertheim en signant le 11 janvier 2010 l’acte d’acquisition de l’immeuble connu sous la dénomination « Restaurant au Waldeck »

B) PERMIS DE CONSTRUIRE

BRODUSCH Laure Réhabilitation d’une Accordé 29, rue des Cigognes habitation au 6, rue de le 22.01.2010 67720 WEYERSHEIM la Rivière à Geudertheim

SCI GEUDERTHEIM Modification de Accordé Mr. FLORENTIN l’aire du terrain et le 27.01.2010 49 rue d’Oberhausbergen et d’ouvertures sur le

67201 ECKBOLSHEIM façade Sud

au 49a, rue de Gaulle à Geudertheim

B) Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire

28.11.2009 Permanence mairie

29.11.2009 Téléthon à HOERDT

01.12.2009 Réunion de la commission information

10.12.2009 Réunion du comité Syndical du SCOTERS.

12.12.2009 Réunion relative à l’équipement informatique de l’école élémentaire 13.12.2009 Repas des aînés

15.12.2009 Repas de Noël des « Loustics »

17.12.2009 Réunion relative aux « Loustics »

22.12.2009 Distribution des colis de Noël

05.01.2010 Réunion de la municipalité

10.01.2010 Cérémonie des vœux du Nouvel An

13.01.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

19.01.2010 Réunion de la municipalité20.01.2010 Réunion relative à l’informatique à l’école élémentaire

20.01.2010 Visite du site « OUMPA LOUMPA » par les représentants de la commune Dachstein 22.01.2010 Soirée du personnel communal

23.01.2010 Repas de Noël du Football Club de Geudertheim

26.01.2010 Réunion de la commission information

29.01.2010 Présentation de l’étude du plan de circulation

C) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

29.11.2009 95ème anniversaire de Marie FESSMANN

01.12.2009 Réunion de la commission aide à la personne de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

03.12.2009 Conférence animée par l’EPAS sur l’aide aux aidants au centre culturel de Hoerdt 04.12.2009 Remise de prix du Concours de Fleurissement

05.12.2009 85ème anniversaire de Frieda KNIPPER

07.12.2009 Repas de Noël de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 09.12.2009 Confection des arrangements pour le repas des aînés

11.12.2009 Préparation de la salle pour le repas des aînés

12.12.2009 Concert de la musique harmonique de Schwindratzheim

13.12.2009 Repas des aînés

22.12.2009 Distribution des colis de Noël

07.01.2010 Réception des chefs d’entreprises pare la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 10.01.2010 Cérémonie des vœux du Nouvel An

13.01.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

19.01.2010 Réunion de la municipalité

22.01.2010 Soirée du personnel communal

23.01.2010 Repas de Noël du Football-Club de Geudertheim

25.01.2010 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

D) Communications de Monsieur Patrick LUTZ, Adjoint au Maire

29.11.2009 95ème anniversaire Marie FESSMANN

04.12.2009 Remise de prix du concours de Fleurissement

05.12.2009 85ème anniversaire Frieda KNIPPER

13.12.2009 Repas des aînés

14.12.2009 Adjudication du lot de chasse intercommunal n° 4

07.01.2010 Réunion avec l’ADAR relative aux nouvelles directives agricoles 09.01.2010 Permanence mairie

10.01.2010 Cérémonie des vœux du Nouvel An

11.01.2010 Adjudication de bois de chauffage

11.01.2010 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim

22.01.2010 Soirée du personnel communal

23.01.2010 Repas de Noël du Football-Club de Geudertheim

25.01.2010 Réunion du Conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 29.01.2010 Réunion du SMITOM à SchweighouseE) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

02.12.2009 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

02.12.2009 Commission des impôts directs

04.12.2009 Remise des prix – concours des maisons fleuries

07.12.2009 Réunion de mise au point (piste cyclable)

07.12.2009 Réunion du conseil de Communauté des Communes

13.12.2009 Fête des ainés

18.12.2009 Commission aménagement et fleurissement

23.12.2009 Réunion de préparation des travaux de voirie 2011

02.01.2010 Permanence mairie

05.01.2010 Réunion de la municipalité

10.01.2010 Accueil des nouveaux arrivants

11.01.2010 Association foncière

12.01.2010 Réunion d'information sécurité routière organisée conjointement par l'Association des Maires du Bas Rhin, la Préfecture du Bas Rhin et l'association Prévention Routière. 13.01.2010 Réunion relative au lotissement

22.01.2010 Fête du personnel

25.01.2010 Réunion du conseil de Communauté des Communes

29.01.2010 Réunion de présentation du diagnostic dans le cadre de l'étude du plan de circulation

F) Communications de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

05.01.2010 Réunion de la municipalité

10.01.2010 Cérémonie des vœux du Nouvel An

13.01.2010 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

13.01.2010 Réunion avec les dirigeants des associations relative à l’utilisation de la salle polyvalente 15.01.2010 Montage de la piste de danse et de la scène à la salle polyvalente 18.01.2010 Démontage de la piste de danse et de la scène à la salle polyvalente 19.01.2010 Réunion de la municipalité

22.01.2010 Préparation de la soirée du personnel communal

27.01.2010 Rendez-vous avec l’architecte conseil M. SIGWARD

28.01.2010 Rendez-vous avec Monsieur EHLES Directeur de l’Ecole de Musique 29.01.2010 Présentation de l’étude du plan de circulation

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 06 mai 2005 la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maître Jean-Paul TRABAND, Notaire à Weyersheim

Section 5, lieu-dit « Rue du Puits », parcelle 33/3 d’une contenance de 7,05 ares Section 5, lieu-dit « Rue du Puits », parcelle 35/3 d’une contenance de 0,69 are

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption.5. LOCATION DU LOT DE CHASSE INTERCOMMUNAL N° 4

Le Maire informe le conseil municipal que lors de l’adjudication publique du lot de chasse intercommunal n° 4, celui-ci a été attribué à l’association de chasse et d’environnement du LEMEBARI de WEYERSHEIM pour la période du 2 février 2010 au 1er février 2015. La location est consentie suite à l’adjudication publique, pour un montant de 1200,00 € par an.

Le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’attribution du lot de chasse intercommunal n° 4 à l’association de chasse et d’environnement du LEMEBARI de WEYERSHEIM et d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution du lot de chasse intercommunal n° 4 à l’association de chasse et d’environnement du Lemebari de Weyersheim et autorise le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

6. ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire expose au conseil municipal la demande de mise en non valeur de la créance de la commune envers Monsieur JARDIN Jérôme pour un montant de 60,00 €, émanant de Monsieur le Trésorier Principal de Brumath. Un procès-verbal de carence a été établi le 25 septembre 2008 par Maître Jean-Marc GUILLEMINOT, Huissier de Justice à RAON L’ETAPE.

Le Maire demande au conseil municipal d’accéder à la demande de mise en non valeur émanant de Monsieur le Trésorier Principal de Brumath.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise en non valeur de la créance ci-dessus énoncée et décide de prévoir les crédits nécessaires au budget 2010.

7. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal le résultat d’une concertation entre les Maires de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn sur la participation des communes aux sorties scolaires, classes de découverte etc…, suite aux modifications apportées par le Département du Bas-Rhin à son barème de subvention pour de tels événements. Il a été décidé de proposer aux différents conseils municipaux, dans un souci d’uniformisation des participations communales aux sorties scolaires au sein de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, un montant de 7,00 € par nuitée et par élève. Ce montant a été approuvé par la commission scolaire petite enfance et jeunesse réunie le 8 décembre 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’octroyer une subvention de 7,00 € par élève et par nuitée pour l’organisation de sorties organisées dans le cadre scolaire et autorisées par l’académie nationale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que cette délibération vaut pour la durée du mandat de l’actuelle municipalité.Puis,

Le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention de l’Ecole Maternelle de Geudertheim pour l’organisation d’une classe de découverte à Plaine du 29 mars 2010 au 1er avril 2010. 19 élèves y participeront. Le Maire propose d’attribuer une subvention de 19x3x 7,00 € soit 399,00 € à l’Ecole Maternelle de Geudertheim pour cette sortie. Ces crédits seront repris à l’article 6574 du budget 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition du Maire telle qu’établie ci-dessus

Enfin,

Il informe le conseil municipal de la nécessité de la remise aux normes de la salle informatique de l’école primaire et soumet au conseil municipal un devis de la Société RGI sise à HAGUENAU d’un montant de 5883,32 € relatif à ces travaux de mise en conformité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de procéder à la réhabilitation de la salle informatique de l’école primaire de Geudertheim, et autorise le Maire à demander auprès des instances compétentes, les subventions éventuelles octroyées pour un tel projet.

Le conseil Municipal vote un crédit de 6000,00 € pour la réalisation de ce projet, qui sera repris au budget 2010 de la commune de Geudertheim sous l’article 2183.

8. FORET COMMMUNALE – PROGRAMME DE TRAVAUX 2010

Le Maire soumet au conseil municipal le programme des travaux d’exploitation, des travaux patrimoniaux et d’accueil du public pour l’exercice 2010, émanant de l’Office National des Forêts.

- Travaux d’exploitation :

Dépenses Recettes

Abattage et façonnage 4120,00 € Recette brute 16180,00€ Débardage et câblage 2040,00 €

Excédent net prévisionnel : 10020,00 €

- Travaux patrimoniaux et d’accueil du public

Entretien

Maintenance 1420,00 €

Nettoiement 1260,00 €

Elagage 630,00 €

Sentiers, divers travaux 2520,00 €

Total 5830,00 €Investissement

Plantation Parc 8, 9, 12 32880,00 €

Protection gibier 5000,00 €

Dégagement parc 1 à 21 32320,00 €

Total 70200,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

- le budget des travaux d’exploitation pour un montant en dépenses de 6160,00 € et de 16180,00 € en recettes ;

- la partie « entretien » des travaux patrimoniaux et d’accueil du public pour un montant de 5830,00 € ;

et demande à l’unanimité que la partie investissement des travaux patrimoniaux et d’accueil du public soit soumise à l’avis préalable de la commission Forêt afin de permettre au conseil municipal de délibérer ultérieurement en toute connaissance de causes.

9. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT 2010

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de renouvellement de la convention ATESAT (Aide technique de l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) à compter du 1er janvier 2010. Le forfait annuel de rémunération de la mission de base se monte à 1088,34 € pour 2010.

Le Maire propose au conseil municipal de ne pas renouveler cette convention, la commune n’ayant jamais fait appel aux services de l’Etat durant la précédente convention ATESAT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

10. MODIFICATION DU REGLEMENT DU PERISCOLAIRE « LES LOUSTICS »

Le Maire propose au conseil municipal d’ajouter au règlement du périscolaire « les Loustics » Les termes suivant au

« 7. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Le restaurant scolaire

…sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

En cas de sortie scolaire, les parents doivent signaler, au plus tard le jeudi précédant la semaine lors de laquelle la sortie scolaire est organisée, l’absence de leur enfant auprès de la mairie. Si cette démarche est respectée, cette absence sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

…2. Accueil du soir

…sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence.

En cas de sortie scolaire, les parents doivent signaler, au plus tard le jeudi précédant la semaine lors de laquelle la sortie scolaire est organisée, l’absence de leur enfant auprès de la mairie. Si cette démarche est respectée, cette absence sera défalquée au prorata du nombre de journées d’absence ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du règlement du périscolaire « les Loustics » telle que présentée par le Maire.

11. ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – REVISION DES DROITS D’ECOLAGE

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à une révision des droits d’écolage de l’Ecole municipale de musique comme suit :

Cours instrumentaux ou chant 137 €

30 minutes + solfège 1 heure

Cours instrumentaux ou chant 126 €

30 minutes

Cours de solfège seul 30 €

Cours d’éveil musical 61 €

Musique d’ensemble 61 €

pour les non-inscrits dans une discipline

Musique d’ensemble GRATUIT

pour l’élève inscrit dans un cours de musique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer les tarifs « élèves hors commune » et « adultes » et d’appliquer à compter de l’année scolaire 2009-2010 les tarifs ci-dessus indiqués.

12. PARTICIPATION DU COMITE DE FETES DE GEUDERTHEIM

Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la participation de 7000,00 € du Comité des Fêtes de Geudertheim pour l’acquisition d’un chapiteau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don de 7000,00 € du Comité des Fêtes de Geudertheim.13. DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager une dépense maximum de 500,00 € à valoir sur les crédits budgétaires de l’article 6232 pour l’acquisition d’un cadeau pour le départ à la retraite d’un agent communal. Cette délibération sera applicable pour la durée du mandat municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition telle qu’exprimée par le Maire.

14. DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE

Le Maire informe le conseil municipal que lorsqu’une commune envisage d’instituer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, le maire soumet pour avis le projet de délibération du conseil municipal à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat dans le ressort desquelles se trouve la commune. Le projet de délibération est accompagné du projet de plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur de ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale. En l’absence d’observations de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre des métiers et de l’artisanat dans les deux mois de leur saisine, l’avis de l’organisme consulaire est réputé favorable.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’entamer les démarches nécessaires auprès de la chambre de commerce et d’industrie ainsi que de la chambre des métiers et de l’artisanat pour l’instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les zones UA, UB, UL, UX du PLU de la commune de Geudertheim.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de l’instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les Zones UA, UB, UL, UX du PLU de la commune de Geudertheim.

15. ELECTIONS REGIONALES

Bureau centralisateur

Président : Pierre GROSS

Secrétaire : Alain KREMSER

Assesseur : Didier KNIPPER

Assesseur : Noël ROTH

Bureau n° 1 Bureau n° 2

Président : Pierre GROSS Président : Yves OHLMANN Secrétaire : Alain KREMSER Secrétaire : Christine BILDSTEIN Assesseur : Didier KNIPPER Assesseur : Charles CAILLOCE Assesseur : Noël ROTH Assesseur : Christian LORENTZ08h00 – 10h30 08h00 – 10h30

Président suppléant : Béatrice TREIL Président suppléant : Christian LORENTZ Assesseur : Rolf RIEDINGER Assesseur : Renaud TREIL Assesseur : Philippe JUNGER Assesseur : Patrick LUTZ

10h30 – 13h00 10h30 – 13h00

Président suppléant : J-Luc JOACHIM Président suppléant : Michel URBAN Assesseur : S. VOLTZENLUGEL Assesseur : Georges KREYENBIHLER Assesseur : Claude FESSMANN Assesseur : Coralie VOLTZENLUGEL

13h00 – 15h30 13h00 – 15h30

Président suppléant : Marianne PETER Président suppléant : Yves OHLMANN Assesseur : Régis JUNG Assesseur : Dominique MOCHEL Assesseur : Michèle HEUSSNER Assesseur : Josiane DIEBOLD

15h30 – 18h00 15h30 – 18h00

Président suppléant : Pierre GROSS Président suppléant : Alain KREMSER Assesseur : Didier KNIPPER Assesseur : Charles CAILLOCE Assesseur : Noël ROTH Assesseur : Jérémy OHLMANN

16. FIXATION DES DATES DE REUNION DES COMMISSIONS

- Commission Aménagement du Village 05.02.2010 à 20h 00

- Commission Information 09.02.2010 à 20h 30

- Commission Bâtiment 11.02.2010 à 20h 00

- Commission Intercommunale – Parcours santé 23.02.2010 à 19h 00

- Commission Forêt 23.02.2010 à 20h 00

- Commission Information 23.02.2010 à 20h 30

- Commission Sportive 24.02.2010 à 19h 30

- Commission Environnement et Cimetière 08.03.2010 à 20h 00

- Commission des Finances 10.03.2010 à 20h 00

- Commission Réunies 12.03.2010 à 20h 00

- Réunion du Conseil Municipal – Budget 26.03.2010 à 20h 30

- Communauté des Communes –

Commission Travaux 20.02.2010 à 9h 00

- CCAS 29.03.2010 à 20 h00

17. DIVERS

Monsieur Christian LORENTZ soulève le problème de l’invasion du centre du village par les pigeons.

Le Maire informe le conseil municipal qu’une opération de régulation du nombre de pigeons est actuellement en cours et qu’il tiendra le conseil municipal informé des résultats de cette campagne.