Conseil Municipal - cm 090828

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Conseil Municipal - cm 090828 Document publié le Vendredi 28 août 2009 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 090828)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOUT 2009

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26.06.2009

3. Communications diverses

4. Droits de préemption

5. Avenant n° 1 à la convention de transfert du Service d'Incendie et de Secours 6. Participation au fonctionnement du G.I.H.P

7. Lot intercommunal de chasse n° 4 à Hoerdt - Résiliation du bail et modalités de location 8. Modification du règlement de consultation pour une étude de circulation 9. Demandes de subventions

10. Parc informatique

11. Abandon de tombe

12. Droits de place Marché du Terroir

13. Contrat d'accompagnement dans l'emploi

14. Acquisition de parcelles de terrain

15. Mise à disposition d'un local dans le cadre d'un regroupement A.M.A.T 16. Divers

******************

Sous la Présidence de Monsieur GROSS Pierre, Maire et en présence de tous les Conseillers sauf Monsieur LUTZ Patrick qui a donné procuration à Madame HEUSSNER Michèle, Monsieur OHLMANN Yves qui a donné procuration à Monsieur GROSS Pierre, Madame TREIL Béatrice qui a donné procuration à Monsieur JOACHIM Jean-Luc, Messieurs FESSMANN Claude et RIEDINGER Rolph, tous absents excusés.

*******************

Avant l’ouverture de la séance, en mémoire de feu le Président du Conseil Régional d’Alsace, Monsieur Adrien ZELLER, le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE –APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26.06.2009

Le procès verbal de la séance du 26 juin 2009 est approuvé à l’unanimité.3. COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications du Maire :

Réunions :

29.06.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 01.07.2009 Réunion sur le Projet de Territoire à Brumath

03.07.2009 Assemblée Générale du SDEA du Bas-Rhin

04.07.2009 Réunion de la commission des bâtiments

05.07.2009 Réunion relative au parcours de santé

06.07.2009 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 07.07.2009 Réunion relative aux produits du terroir du Pays de Brumath à Hoerdt 08.07.2009 Réunion avec le Docteur RICHTER relative à la résidence du Moulin 09.07.2009 Réunion relative au périscolaire

13.07.2009 Célébration de la fête nationale

14.07.2009 Festivités du 14 juillet

24.07.2009 Entretien avec les accédants potentiels au lotissement « Heiligenhauesel » 25.07.2009 Entretien avec les accédants potentiels au lotissement « Heiligenhauesel » 27.07.2009 Rencontre avec le Docteur BURGER relative au regroupement AMAT 24.08.2009 Réunion de chantier piste cyclable

Le Maire informe également le conseil municipal de l’achèvement des travaux de revêtement de sol dans la salle Henches de la Maison de la Culture, du renouvellement du revêtement de l’escalier ainsi que de l’habillage des deux pignons de la salle 1 de la salle polyvalente.

En ce qui concerne les écoles, le bac à sable a été nettoyé et le parc informatique à été renouvelé. Il sera mis à disposition des écoles un garage dans la cour d’école pour le rangement du matériel éducatif.

Il fait aussi savoir au conseil municipal que le parcours de santé est prêt pour le footing, que le chapiteau communal a été inauguré le 13 juillet et que le nouveau véhicule de service a été livré début juillet.

Permis de construire :

WOLF Christophe et Rénovation-démontage de la

LEJEUNE Anne-Marie charpente maison n°2 ainsi que accordé le 9 rue du Chevreuil l’avancée en plastique ondulé 06/07/2009 67170 GEUDERTHEIM + montage nouvelle charpente

à l’identique + pose de 3 vélux et

1 baie vitrée

SCHULTZ Lysiane Construction d’un studio d’habitation accordé le 4 rue de la Paix et d’une cuisine 10/08/2009 67170 GEUDERTHEIM

BATIGERE 1 collectif de 18 logements accordé le 4 Boulevard Wilson 1 maison individuelle 10/08/2009 67170 GEUDERTHEIM 2 ensembles de garages + 1 local vélo- Communications de Madame Michèle HEUSSNER, Adjointe au Maire :

02.06.2009 Réunion relative au périscolaire

02.06.2009 Réunion du conseil de l’école maternelle

03.06.2009 Assemblée générale nationale des SCOT

04.06.2006 Assemblée générale nationale des SCOT

05.06.2009 Assemblée générale nationale des SCOT

09.06.2009 Réunion d’information lotissement « Heiligenhauesel »

10.06.2009 Réunion de la commission d’information

12.06.2009 Kermesse de l’école primaire

19.06.2009 Réunion du comité syndical du SCOTERS

23.06.2009 Réunion de la commission d’information

24.06.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

24.06.2009 Réunion de travail relative au regroupement AMAT

25.06.2009 Fête du périscolaire « les Loustics »

29.06.2009 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 30.06.2009 Réunion relative au pilotage du périscolaire

02.07.2009 Réunion de la commission scolaire - petite enfance – jeunes de Geudertheim 07.07.2009 Réunion relative aux produits du terroir du Pays de Brumath à Hoerdt 07.07.2009 Réunion de la municipalité

09.07.2009 Réunion du périscolaire

24.07.2009 Entretiens avec les accédants potentiels au lotissement « Heiligenhauesel » 25.07.2009 Entretiens avec les accédants potentiels au lotissement « Heiligenhauesel » 27.07.2009 Réunion de travail relative au regroupement AMAT

28.07.2009 Transfert des ordinateurs offerts par l’Association Vivre l’Ecole à l’école élémentaire dans le cadre d’une action partenariale avec le Crédit Mutuel

28.07.2009 Réunion de la commission communication

12.08.2009 Réunion du périscolaire

18.08.2009 Réunion du périscolaire

- Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire :

04.07.2009 Réunion de la commission des bâtiments

07.07.2009 Réunion de la municipalité

14.08.2009 95ème anniversaire de Madame MASSING Catherine

Tous les jeudis après-midi à partir de 14 heures présence sur le marché du terroir pour assurer l’accueil et l’emplacement des commerçants.

- Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire :

02.06.2009 Réunion du conseil de l'école maternelle

03.06.2009 Marquage provisoire "stationnement rue du Général de Gaulle" Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

04.06.2009 Réunion de Chantier "Travaux d'assainissement Zone Artisanale" 07.06.2009 Elections Européennes

09.06.2009 Réunion d'information sur le lotissement Heiligenhauesel

10.06.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

20.06.2009 Permanence mairie

23.06.2009 Réunion de la municipalité24.06.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

24.06.2009 Réunion relative au lotissement « Heiligenhauesel »

24.06.2009 Réunion de la commission Aménagement et Fleurissement

27.06.2009 Permanence mairie

29.062009 Commissions réunies - Communauté des Communes

Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

01.072009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

02.072009 Accueil du jury du concours des villes et villages fleuris

07.07.2009 Réunion de la municipalité

08.07.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

11.07.2009 Permanence mairie

13.07.2009 Célébration de la fête nationale

20.07.2009 Marquage "stationnement rue du Général de Gaulle"

19.08.2009 Réunion de Chantier "Extension Micro Zone Artisanale"

20.08.2009 Rendez vous avec M. WAGNER (Société SIGNALISATION SECURITE) 22.08.2009 Permanence mairie

24.08.2009 Réunion de Chantier "Piste cyclable"

4. DROITS DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal, conformément à la délibération du 6 mai 2005, les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Maître Albert SALAVERT, Notaire à Brumath

Section 47, lieu-dit « Ruheplatz » parcelle 127 d’une contenance de 19,30 ares

- Maître Odile CRIQUI-MARX, Notaire à Saverne

Section 12, lieu-dit « Rue de la Rivière » parcelle 25 d’une contenance de 1,70 ares Section 12, lieu-dit « Rue de la Rivière » parcelle 26 d’une contenance de 0,86 are

- Maître Claudine RIEGEL, Notaire à Seltz

Section 5, lieu-dit « Rue du Puits » parcelle 32/3 d’une contenance de 0,69 are Section 5, lieu-dit « Rue du Moulin » parcelle 42/8 d’une contenance de 20,55 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

5. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS

Le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal l'avenant n° 1 à la convention de transfert du Service d'Incendie et de Secours de la commune de Geudertheim vers le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin par lequel la prise en charge par le S.D.I.S de la ligne téléphonique 03.88.51.07.47 cesse et par conséquent il convient de supprimer l'annexe 5 de la convention de transfert.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 à la convention de transfert du Service d’Incendie et de Secours de la Commune de Geudertheim vers le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin et autorise le Maire à le signer.

6. PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU G.I.H.P

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de participation au fonctionnement du G.I.H.P de Haguenau qui pour l'exercice 2009 se monte à 1 561,20 € pour la commune de Geudertheim. Des crédits suffisants sont prévus à l'article 6554 du budget 2009. A la demande de membres du conseil municipal, il sera demandé au GIHP de transmettre un rapport d’activités sur Geudertheim, en vue d’une communication lors d’une prochaine séance du conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la participation au fonctionnement du G.I.H.P de Haguenau pour un montant de 1 561,20 €

7. LOT INTERCOMMUNAL DE CHASSE HOERDT N° 4 : RESILIATION DU BAIL ET MODALITES DE LOCATION

L'actuel locataire du lot intercommunal de chasse n° 4 étant décédé, l'un de ses héritiers a demandé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 15 avril2009 la résiliation du bail dans les délais impartis et formes requises.

A ce titre, il y a lieu de rappeler qu'en cas de décès du locataire personne physique, les héritiers lui sont substitués conjointement et solidairement sous réserve d'être agréées par le ou les Conseils Municipaux compétents.

Toutefois, ils ont la faculté, dans un délai de 3 mois à partir de la date du décès, soit de demander la résiliation du bail à l'expiration de l'année cynégétique en cours (au 2 février 2010), soit de céder leurs droits dans les conditions prévues à cet effet.

Madame Anne-Laure LAMBERT NAVARRE, fille du défunt Pierre LAMBERT, a sollicité par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 15 avril 2009 la résiliation du lot intercommunal de chasse n° 4.

Le Conseil Municipal de Hoerdt ainsi que le Conseil Municipal de Geudertheim doivent par conséquent se prononcer sur la résiliation du bail après avis de la commission intercommunale consultative de la chasse.

Il est prévu à l'article 25.2 du cahier des charges type que le lot de chasse ainsi résilié est remis en location conformément aux dispositions du cahier des charges type par voie d'adjudication publique ou par voie d'appel d'offre.

Il est prévu qu'en cas de résiliation du bail, le locataire dont le bail est ainsi résilié garantit la ou les communes bailleresses de la perte résultant éventuellement d'une relocation à un prix inférieur au dernier loyer de chasse annuel dû par le locataire déchu, en payant sur simple demande de la commune bailleresse et sur présentation d'une copie certifiée conforme du procès-verbal de la nouvelle location, la différence entre le loyer de chasse dû avant larésiliation et le nouveau loyer de chasse résultant de la relocation et cela pendant toute la durée restante du bail de chasse.

Le locataire dont le bail a été résilié est tenu de payer le loyer, les taxes et cotisations pendant le temps nécessaire à la relocation du lot de chasse.

Le Conseil Municipal fixe le lieu, le jour et l'heure auxquels il est procédé à la location.

La commission consultative intercommunale de la chasse a pris acte et à émis un avis favorable quant à la résiliation du bail du lot intercommunal de chasse n° 4, sous réserve toutefois qu'en cas d'acceptation, le bail n'est pas réputé résilié à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception portant résiliation.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de se prononcer, dans un premier temps sur la résiliation du bail consenti à Monsieur Jean-Pierre LAMBERT, et, dans un, second temps, sur les modalités de location du lot intercommunal de chasse n° 4.

a) Résiliation du bail

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la résiliation du bail, suite au décès du locataire du lot de chasse, sachant que l'un de ses héritiers a demandé par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation du bail dans les délais impartis et formes requises.

Les membres de la commission consultative intercommunale de la chasse ont donné un avis favorable à la résiliation du bail.

b) Modalités de location

Les membres de la commission consultative intercommunale de la chasse après avoir donné un avis favorable à la résiliation du bail se sont prononcés pour la procédure d'appel d'offres.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'accepter de soumettre le lot intercommunal de chasse n° 4 à la procédure d'appel d'offres.

L'avis d'appel d'offres fera l'objet d'une publication dans la presse au titre des annonces légales ainsi que d'un affichage en mairie.

Il est précisé que la commission consultative intercommunale de la chasse à la faculté de ne pas donner suite à un appel d'offres si elle n'a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables.

Dans ce cas, l'appel d'offres est déclaré infructueux et la commission en avise tous les candidats.

Il est alors procédé à l'attribution du lot par adjudication publique.- Charges

Il est précisé conformément à l'article 6 du cahier des charges type, qu'outre les droits de timbre et d'enregistrement, les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire, dès la signature du bail.

Toutefois, si les frais de publication dépassent le plafond de 800,00 €par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la Commune de Hoerdt et le locataire.

Le locataire est, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l'application normale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- Date de remise des offres

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la date de la remise des offres au lundi 31 août 2009, 17 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 31 août 2009 à 18 heures en mairie de Hoerdt.

- Autorisation de signer

Il s'agit d'autoriser le Maire à signer le bail de location du lot intercommunal de chasse n° 4 à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la résiliation du bail de location du lot de chasse intercommunal n°4 Accepte de soumettre le lot intercommunal de chasse n°4 à la procédure d’appel d’offres Fixe la date limite de remise des offres au 31 août 2009 à 17 heures

Autorise le Maire à signer le bail de location à intervenir.

8. MODIFICATION DU REGLEMENT DE CONSULTATION POUR UNE ETUDE DE CIRCULATION

S'agissant d'une étude dont le coût est estimé à 18 000 € TTC le Maire propose de recourir dans le cadre de la procédure adaptée à une mise en concurrence sans publicité préalable.

Le point 9 du règlement de consultation "Date de publication de l'avis d'appel à la concurrence" approuvé par le conseil municipal le 27 février 2009 peut donc être supprimé.

Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières demeurent inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire9. DEMANDES DE SUBVENTIONS

a) Paroisse protestante :

Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 29 août 2008 par laquelle il a octroyé au Conseil Presbytéral de la paroisse protestante de Geudertheim une subvention exceptionnelle et unique de 7 920 € pour la réfection du Presbytère Protestant.

Par courrier en date du 18 juillet 2009 la paroisse protestante a adressé à la commune les factures définitives de la rénovation du presbytère protestant et de ce fait, il convient de reprendre au budget 2009 la subvention votée le 29 août 2008 comme suit : Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Art. 6574 Subventions 7 920,- Art 7788 Produits exceptionnels 2 707,- Art. 6419 Remboursement sur

rémunération du personnel 5 062,-

Art. 70323 Redevance

d'occupation du domaine public 151,-

7 920,- 7 920,-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les crédits nécessaires tels que présentés par le Maire pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle et unique de 7920,00 € à la Paroisse Protestante, pour la rénovation du presbytère protestant.

b) Croix Rouge Française :

Le Maire expose au conseil municipal, la demande de subvention émanant de la délégation locale de la Croix Rouge de Brumath. Il propose au conseil municipal d'allouer une subvention de 50,- Euros à la Croix Rouge de Brumath, subvention identique à celle de 2008. Des crédits suffisants sont prévus à l'article 6574.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le versement d’une subvention de 100,00 € à la Croix Rouge de Brumath.

10. PARC INFORMATIQUE

Dans le cadre du renouvellement du parc informatique de la mairie, il convient d’approuver la participation financière de la société RGI, sise 84 route de Strasbourg à HAGUENAU, pour un montant de 4817,53 Euros HT soit 5761,76 Euros TTC au renouvellement de ce parc. Cette participation fera l’objet d’un titre de recette à l’article 7478 du budget 2009. .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la participation de la société RGI de HAGUENAU au renouvellement du parc informatique de la commune pour un montant de 5761,76 € TTC.11. ABANDON DE TOMBE

Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur JUNGER Raymond l’a informé par courrier en date du 31 juillet 2009 de son intention d’abandonner au profit de la commune de Geudertheim la tombe située quartier Gauche Rangée 23 tombe n° 12.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de reprendre la tombe ci- dessus référencée et la destine à une nouvelle concession.

12. DROITS DE PLACE MARCHE DU TERROIR

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 27 mars 2009 ont été fixés les droits de place du « Marché du Terroir ».

Or, après 5 mois de fonctionnement de ce marché, force est de constater que ces tarifs sont inadaptés et qu’il convient de les conformer aux caractéristiques de ce marché qui sont son ambiance familiale, sa localisation au cœur du bourg et son achalandage qui n’est pas comparable à celui du marché de Brumath dont s’est inspirée la municipalité pour la fixation des droits de place.

Le Maire propose au conseil municipal de définir un droit de place de 1 Euro par stand et par jour de marché à compter du 1er septembre 2009.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de droit de place telle que présentée par le Maire.

13. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité, suite à la réorganisation du périscolaire « les Loustics » de Geudertheim, d’un renfort à l’école maternelle de Geudertheim du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Ce poste sera celui d’un adjoint technique 1ère classe non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi à convenir entre la Commune de Geudertheim et le Pôle Emploi de Strasbourg.

La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures et la rémunération celle afférente à l’indice brut 298 majoré 293 soit actuellement 1 345,88 €.

La personne recrutée devra être titulaire du CAP Petite Enfance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire, à l’unanimité, de convenir avec le Pôle Emploi de Strasbourg d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour couvrir un besoin temporaire à l’école maternelle suite à la réorganisation du périscolaire « Les Loustics ».

Il fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures et la rémunération sera celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique 1ère classe indice brut 298, majoré 293 soit actuellement 1 345,88 €.

Il dit que le candidat ou la candidate à ce poste devra être titulaire du CAP petite enfance.14. PISTE CYCLABLE - ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN

Le Maire soumet au conseil municipal la proposition émanant de Monsieur GANGLOFF Charles domicilié 10, route de Bietlenheim à Geudertheim et de la succession de Monsieur WAGNER Eugène sise 5, rue des Petits Champs à Geudertheim de céder à la Commune de Geudertheim, dans le cadre de la réalisation d’une piste cyclable, non pas seulement une bande de terrain de 7 mètres de largeur mais la totalité des parcelles concernées soit respectivement :

- Section 44, lieu-dit Werb, parcelle n° 299 d’une contenance de 8,35 ares - Section 44, lieu-dit Werb, parcelle n° 301 d’une contenance de 18,05 ares

Le prix d’acquisition reste fixé à 90,00 Euros l’are.

L’acquisition de ces terrains par la commune se fera par le moyen d’actes administratifs et le Maire demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur Michel URBAN, adjoint au Maire, à signer les actes administratifs à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’acquisition au prix de 90,00 € l’are des deux parcelles ci-dessus référencées et autorise Monsieur Michel URBAN à signer les actes administratifs à intervenir ainsi que toutes pièces y afférentes.

15. MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DANS LE CADRE D’UN

REGROUPEMENT AMAT

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’un regroupement d’Assistantes Maternelles à Geudertheim, la Commune souhaite mettre à disposition de ce regroupement l’ancien logement de service de la poste, situé au 6 rue du Moulin, qui est libre de toute occupation.

Le Maire propose au conseil municipal de mettre ce logement à disposition du regroupement d’assistantes maternelles à titre gracieux et de ne leur laisser à titre onéreux que les charges locatives (eau, électricité, chauffage, entretien……).

Plusieurs conseillers demandent qu’un loyer, même symbolique, soit demandé au regroupement d’Assistantes Maternelles.

Après une longue discussion, le compromis suivant est émis :

Jusqu’au 31 Août 2010 l’ancien logement de La Poste sera mis gratuitement à disposition du regroupement d’Assistantes Maternelles.

A compter du 1er septembre 2010, le regroupement d’Assistantes Maternelles sera redevable à la commune de Geudertheim d’un loyer mensuel de 100,00 €.

Ces dispositions seront reprises dans une convention dont les termes seront soumis à la signature des deux parties.

Pour les enfants domiciliés hors de Geudertheim et qui bénéficient des services du regroupement d’Assistantes Maternelles à Geudertheim, une participation mensuelle de 30,00 € par enfant sera demandée.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 15 voix pour et 2 abstentions le compromis tel que ci-dessus exposé et autorise de le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux parties.

16. DIVERS

- Correspondant communal de prévention routière :

Le Maire soumet au conseil municipal la demande émanant de l’Association des Maires de France pour la nomination d’un correspondant communal de prévention routière titulaire et d’un suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité,

Monsieur Pierre GROSS comme correspondant communal de prévention routière titulaire

Monsieur Michel URBAN comme correspondant communal de prévention routière suppléant.

- Pétition Réseau 67

Monsieur Jean-Luc JOACHIM informe le conseil municipal de la circulation dans la commune d’une pétition relative à la réorganisation du réseau 67 par le Département du Bas-Rhin. Elle traduirait le mécontentement des usagers quant à la durée du trajet et de la destination finale, en l’occurrence HOENHEIM-GARE, qui ne présente pas que des avantages vu sa situation excentrée contrairement à l’ancien terminus de la ligne qui était la place des Halles.

- Sécurité Routière

Monsieur Michel URBAN présente aux conseillers municipaux la proposition d’aménagement de l’entrée ouest du village ainsi que de la zone 30 émanant de la société Signalisation Sécurité de Colmar. Il est décidé de mettre ces propositions en attente des résultats de l’étude de circulation.