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Arrêté - 004
Arrêté - 2022062
Arrêté - 2024 110
Arrêté - 105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
900000000000
000000+00+00+0
COMMUNE
DE VOUREY - MAIRIE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
415
€
DE
LA
FONTAINE
RONDE
4
SONOUREN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
COMMUNE
DE
TEL.
04 76 07 05
19
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
VOUREY
Www.commune-vourey
fr
LA
CIRCULATION
ET
DU
|
STATIONNEMENT
A L’INTERIEUR
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Je code
de
la route :
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
la loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
la demande
de
l’entreprise
ERT-Technologies,
représentée
par
GARNIER
Aurélie,255
rue
de
Chatagnon
—
38430
MOIRANS
; pour
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
dûment
mandatés,
déclare
pouvoir
intervenir
à tout
moment.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers.
ARRETE
2025
—
105
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
ERT-Technologiques
et
l’ensemble
de
ses
sous-traitants
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situé
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
commune
du
01/01/2026
au
31/12/2026. Toutes
les
mesures
devront
être
prise
par
ERT-Technologiques
et
l’ensemble
de
ses
sous-
traitants,
pour
assurer
la sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
à l’application
dudit
arrêté
sera
mise
en place,
entretenue
et à la charge
de
l’entreprise
ERT-Technologiques
et l’ensemble
de
ses
sous-traitants.
Article
3
: L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: le présent
arrêté
sera
transmis
à GARNIER
Aurélie,
à la gendarmerie,
et affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le
18
décembre
2025
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le
maire
140